CCTP
CCTP 26143BA vf01-09.pdf · 2 072 mots · du marché « Accord-cadre pour l'achat courant de quincaillerie et d'outillage », dossier de consultation officiel.
VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
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ACHAT DE QUINCAILLERIE
ET D’OUTILLAGE
N°2613BA
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Direction des Services Techniques
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Article 1 : Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de quincaillerie et d’outillage. Les produits seront
toujours neufs et de première qualité. Ils ne devront en aucun cas présenter de défauts.
L’accord-cadre est composé de 4 lots :
- Lot 1 : Petit et gros outillage
- Lot 2 : Bâtiment/agencement/ameublement/serrurerie/quincaillerie
- Lot 3 : Serrurerie spécifique
- Lot 4 : Visserie/clouterie/boulonnerie
Lot 1 : Petit et gros outillage :
L'outillage manuel devra être conçu pour un usage professionnel et répondre aux exigences
suivantes :
• Manches ergonomiques résistants aux chocs ;
• Parties métalliques traitées contre la corrosion ;
• Assemblages garantissant une bonne tenue dans le temps ;
• Conformité aux normes de sécurité applicables.
Les outils électroportatifs devront être issus des gammes professionnelles des fabricants et
bénéficier d'une disponibilité des pièces détachées pendant une durée minimale de 5 ans.
Lot 2 : Bâtiment/agencement/ameublement/serrurerie/quincaillerie
Les produits de serrurerie devront être adaptés à un usage intensif dans les établissements
recevant du public.
Les cylindres, serrures, ferme-portes, paumelles et accessoires de quincaillerie devront être
issus de gammes professionnelles destinées aux bâtiments tertiaires ou publics.
Les éléments exposés aux intempéries devront présenter un traitement anticorrosion adapté à
leur environnement d'installation.
Lot 3 : Serrurerie spécifique
Les produits proposés devront être compatibles avec les installations existantes de la Ville.
Les cylindres de remplacement devront permettre un fonctionnement fiable dans le temps et
présenter une résistance adaptée aux usages intensifs des bâtiments communaux.
Lot 4 : Visserie, clouterie, boulonnerie
Les éléments de fixation devront être conformes aux normes en vigueur et adaptés aux
matériaux supports concernés.
Les vis, boulons, écrous et rondelles destinés aux installations extérieures devront être mis à
disposition :
• En acier galvanisé ;
• En acier inoxydable ;
• Ou avec une protection anticorrosion équivalente.
Les classes mécaniques des boulonneries devront être précisées à la demande du pouvoir
adjudicateur.
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Article 2 : Définition du matériel
En cas de modification de la réglementation portant sur un des produits de l’accord-cadre, le
titulaire devra se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, sans indemnité, sous
peine de voir les accords-cadres portant sur ces fournitures résiliées.
L'étiquetage devra être conforme à la loi n°94-665 du 4 Août 1994 relative à l'emploi de la
langue française. Il devra indiquer toutes mentions obligatoires imposées par la législation.
Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix, toute la
documentation (et ses éventuels rectificatifs), rédigée en langue française, nécessaire à une
utilisation et un fonctionnement correct des fournitures livrées et leur maintenance éventuelle.
Les fournitures proposées devront être destinées à un usage professionnel et adaptées à une
utilisation intensive par les services techniques municipaux.
Les produits de premier prix ou destinés exclusivement à un usage domestique ou occasionnel
ne seront pas acceptés.
Sur demande de la Ville, le titulaire devra fournir les fiches techniques, notices fabricants ou
tout document permettant de justifier le niveau de qualité des produits proposés.
Article 3 : Conditionnement et emballage
3.1 Conditionnement :
Les prix indiqués au bordereau sont exprimés à l'unité pour les divers matériels.
Le fournisseur devra impérativement renseigner le pouvoir adjudicateur du conditionnement
de chaque fourniture.
3.2 Emballage :
Les fournitures devront être livrées correctement emballés par le titulaire, de manière à ce
qu'ils puissent supporter sans dommage les risques inhérents aux opérations de chargement,
de transport et de déchargement.
Article 4 : Lieu, conditions et délai de livraison des marchandises
La livraison aura lieu au Magasin municipal se situant au 81, rue du Renouveau, 78700
Conflans-Sainte-Honorine. En cas de besoin urgent, les employés de la Ville pourront venir
chercher directement la marchandise chez le titulaire.
La marchandise doit être livrée au maximum dans un délai de 48h à compter de la réception
du bon de commande pour les produits en stock et dans un délai maximum de 96h pour les
produits non en stock.
En cas de non-conformité du produit à la livraison, le titulaire de l’accord-cadre dispose d’un
délai de 48h à compter du refus d’admission de ce dernier si le produit est en stock et d’un
délai de 96h si le produit n’est pas en stock.
Les frais de transport des fournitures sont à la charge du titulaire. Le titulaire doit prendre
toutes les dispositions en matière de conditionnement pour que les fournitures soient
correctement protégées des avaries, lors du transport et de l'expédition des produits.
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Les références indiquées constituent la référence de qualité attendue par le pouvoir
adjudicateur. Tout produit équivalent proposé doit présenter des caractéristiques techniques
identiques. Le titulaire devra être en mesure de le justifier par fiche technique comparative.
Toute proposition de produit équivalent devra présenter :
• Une qualité de fabrication au moins équivalente ;
• Une durée de vie attendue identique ou supérieure ;
• Une résistance mécanique adaptée à un usage professionnel ;
• Les mêmes garanties fabricant que le produit de référence.
La mairie se réserve le droit de refuser tout produit dont la qualité serait jugée insuffisante au
regard de l'usage prévu.
Article 5 : Horaires d’ouverture du magasin principal pour la livraison des commandes
Les horaires d’ouverture du magasin pour la livraison des fournitures sont les suivants :
Du lundi au vendredi :
- de 8 heures 30 à 12 heures,
- de 13 heures 30 à 16 heures 30.
Article 6 : Non-exécution de la livraison en cas de force majeure
En cas de grève ou de force majeure à la Ville, les prestations peuvent être suspendues.
En cas de grève ou de force majeure survenant chez le titulaire et le mettant dans
l’impossibilité d’exécuter ses prestations, celui-ci s’engage, avec l’accord de la Ville de
Conflans-Sainte-Honorine, à les faire exécuter par un tiers, selon les mêmes critères de
qualité, de sorte que la ville n’en supporte aucun préjudice.
Article 7 : Garantie de continuité du service
Si, en raison de congés annuels, le titulaire décide de fermer son entreprise, l’exécution du
service doit être assurée, dans les mêmes conditions de prix ou de délai, aux risques et périls
du titulaire, par une autre entreprise dont le titulaire doit obtenir l’agrément auprès de la Ville
de Conflans-Sainte-Honorine au moins un mois avant la date de fermeture.
Article 8 : Organisation
Le fournisseur devra prévoir un(e) assistant(e) technique, responsable et qualifié(e), parlant au
nom de la société et représentant celle-ci, chargé(e) :
▪ D’assurer une bonne utilisation des produits,
▪ De mettre en œuvre une mission de conseil.
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Article 9 : Vérification du matériel livré
Les quantités livrées sont portées sur le bordereau de livraison, établi en double exemplaire
par le titulaire précisant le nombre et la nature des équipements livrés.
La vérification quantitative est faite par l’agent habilité par la Ville de Conflans-Sainte-
Honorine, à l’aide du bordereau qui est signé par les deux parties. En cas de non-concordance
ou de litige (détérioration, manquants…), les observations sont consignées sur le bordereau de
livraison.
Article 10 : Origine du matériel livré
Le titulaire devra informer la Ville de Conflans-Sainte-Honorine sur la provenance de leurs
produits proposés (pays de fabrication, marque du produit…) par mail.
Article 11 : Suivi des références figurant sur le bordereau de prix unitaires
Le titulaire a toutefois, la faculté, pendant la durée de validité de l’accord-cadre de proposer :
- Des modifications sur ses produits en vue de leur amélioration,
- L’introduction de nouveaux produits, tant qu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’accord-
cadre. Il s’agit notamment de nouveaux produits devant remplacer d’autres figurant au
catalogue destiné à l’ensemble de la clientèle.
En cas de substitution d’un produit par un autre, les nouveaux produits à qualité au moins
équivalente à celles des anciens accords-cadres seront livrés à un prix au plus égal.
Toute modification ou substitution est subordonnée à l’accord de la personne responsable de
l’accord-cadre de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Toute proposition d’évolution sur un produit sera adressée au Service Juridique, Achats et
Commande Publique à l’adresse suivante : Achats-Marches@mairie-conflans.fr de la Ville et
devra être accompagnée des données techniques liées à ces changements.
Article 12 : Produits de marque
Pour certains matériels et produits, le choix de la ville ne peut être défini d’une manière
précise sans faire référence à un matériel ou produit d’un modèle d’une marque. Les marques
et modèles indiqués ci-après avec la mention « ou équivalent », ne sont donc donnés qu’à titre
de référence et à titre strictement indicatif.
Les fournisseurs auront toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d’autres
marques et modèles, sous réserve qu’ils soient au moins équivalents en qualité, dimensions,
formes, aspects, etc.
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Article 13 : Normes des produits
Tous les produits proposés par le titulaire à la Ville de Conflans-Sainte-Honorine doivent
avoir la norme CE et NF de leur catégorie. Cette disposition vaut non seulement pour les
normes en vigueur au jour de la passation du présent accord-cadre mais également pour toutes
les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d'exécution du dit accord-cadre.
Le titulaire devra informer le pouvoir adjudicateur de toute modification ou évolution des
normes ou de réglementation relative aux prestations décrites dans le présent C.C.T.P.
Article 14 : Exigences qualitatives minimales des fournitures
Les produits proposés devront provenir de fabricants reconnus dans leur domaine d'activité et
justifier d'une qualité constante de fabrication.
Les matériaux constitutifs devront être adaptés aux contraintes d'utilisation rencontrées dans
les bâtiments communaux (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs, ateliers
municipaux, etc.).
Les produits devront présenter :
• Une résistance suffisante aux sollicitations courantes ;
• Une bonne tenue à la corrosion lorsque l'usage le nécessite ;
• Une stabilité dimensionnelle garantissant leur bon fonctionnement dans le temps ;
• Une compatibilité avec les matériels déjà utilisés par la Ville.
Les fournitures comportant des pièces plastiques devront être fabriquées à partir de matériaux
techniques présentant une résistance adaptée aux usages professionnels.
Pour les composants métalliques exposés à l'humidité, à l'extérieur ou en milieu agressif, la
Ville pourra exiger une protection anticorrosion adaptée (acier galvanisé, inox, traitement
anticorrosion équivalent).
Article 15 : Prescriptions environnementales et sociales
Les produits ou services proposés dans le cadre du présent accord-cadre devront répondre,
lorsqu’elles existent, aux exigences des labels NF-Environnement ou Eco-label Européen, ou
équivalentes.
Le bois utilisé dans la fabrication des produits du présent accord-cadre devra répondre aux
exigences du label FSC, ou équivalentes.
La ville de Conflans-Sainte-Honorine souhaite appliquer le principe de précaution et exclue
d’utiliser des produits considérés comme agents CMR.
⚫ Cancérigènes = (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
⚫ Mutagènes= (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la
fréquence
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⚫ Reprotoxiques= Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence
d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou
capacités reproductives.
Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l’on a sur la substance
ou la préparation :
CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ;
CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme
à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR cités ci-dessus ;
CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour
lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.
Article 16 : Information technique et formation
La ville de Conflans-Sainte-Honorine doit avoir accès aux informations techniques et aux
fiches de données sécurités (FDS) concernant les produits proposés (documents, référence à
des banques de données éventuelles…).
Le titulaire de l’accord-cadre s'engage à former et accompagner tant que nécessaire les
utilisateurs à l'emploi des matériels retenus dans le cadre de la consultation.
Article 17 : Remise de devis
Les devis devront être transmis à la ville dans un délai max de :
• 24 heures pour les demandes urgentes
• 48 heures pour les demandes courantes
La demande de devis par la ville pourra être réalisée par mail, par téléphone ou via une
plateforme web.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.