Règlement de consultation
AE AMO Ecoles Salles de sport Vital Parc procédure formalisée.pdf · 2 893 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'écoles, salles de sport et aménagement du complexe ludo-sportif Vital Parc », dossier de consultation officiel.
Mairie de SEQUEDIN
5 rue du Marais
59320 SEQUEDIN
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE
ACTE D’ENGAGEMENT
Objet du marché à tranches
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
(AMO) dont la commune souhaite bénéficier pour :
• Le réaménagement des écoles et/ou la construction d’une nouvelle école ;
• Le réaménagement, la mise en conformité et/ou la construction de salles de sports ;
• L’aménagement d’un ensemble ludo-sportif dénommé « Vital Parc ».
L’AMO intervient en appui du maître d’ouvrage tout au long du projet, depuis les études
préalables jusqu’à la mise en service des équipements. Le cas échéant, et sous réserve de
l’affermissement de la tranche optionnelle correspondante, la mission peut être prolongée
au suivi des premières années d’exploitation.
Numéro de Marché : 2026-001
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande publique. Aucune négociation ne sera menée.
Article 1 – Identification de l’acheteur
Autorité compétente pour signer le marché : le Maire ou son représentant dûment habilité
Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable (SGC) d’Armentières
Adresse : 68 rue de Lille – BP 9 0009 – 59280 Armentières
Article 2 – Délai de validité des offres
L’offre ainsi présentée ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de
120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Article 3 – Identification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes :
• L’acte d’engagement et ses éventuelles annexes ;
• Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales – Prestations Intellectuelles (CCAG-PI)
approuvé par arrêté du 30 mars 2021 et publié au JO du 1er avril 2021 ;
et conformément à leurs clauses,
Candidature individuelle
[ ] Le signataire s’engage sur la base de son offre et pour son propre compte :
• À produire, si l’offre est retenue et si celles-ci n’ont pas été fournies à l’appui de l’offre,
les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique,
dans un délai de 10 jours franc à compter de la date de réception de la demande qui en
sera faite par le pouvoir adjudicateur ;
• Sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial et dénomination sociale de l’opérateur économique : …
Adresse établissement : …
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : …
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone : …
Télécopie : …
Courriel : …
:…
L’opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l’article 19
de la loi du 5 juillet 1996 [ ]
[ ] Le signataire engage la société : …
• À produire, si l’offre est retenue et si celles-ci n’ont pas été fournies à l’appui de l’offre,
les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique,
dans un délai de 10 jours franc à compter de la date de réception de la demande qui en
sera faite par le pouvoir adjudicateur ;
• Sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial et dénomination sociale de l’opérateur économique : …
Adresse établissement : …
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : …
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone : …
Télécopie : …
Courriel : …
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L’opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l’article 19
de la loi du 5 juillet 1996 [ ]
Candidature en groupement
[ ] L’ensemble des membres du groupement s’engagent sur la base de l’offre du groupement
:
• À produire, si l’offre est retenue et si celles-ci n’ont pas été fournies à l’appui de l’offre,
les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique
dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en
sera faite par le pouvoir adjudicateur ;
• Sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nature du groupement : conjoint [ ] ou solidaire [ ]
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement,
les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de
l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET, et si l’opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne
entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au
sens du I de l’article 19 de la loi du 5 juillet 1996.]
Nom commercial et dénomination sociale de l’opérateur économique : …
Adresse établissement : …
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : …
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone : …
Télécopie : …
Courriel : …
L’opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l’article 19
de la loi du 5 juillet 1996 [ ]
Nom commercial et dénomination sociale de l’opérateur économique : …
Adresse établissement : …
Immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET : …
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone : …
Télécopie : …
Courriel : …
L’opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l’article 19
de la loi du 5 juillet 1996 [ ]
[Ajouter autant de blocs que de membres de groupement le cas échéant.]
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Les opérateurs économiques susmentionnés sont désignés dans le marché, sous le nom de «
titulaire ».
Article 4 – Répartition des prestations entre membres du groupement
(Obligatoire si le groupement est conjoint)
Nom du membre Description des prestations Montant HT
à exécuter
(Compléter le cas échéant.)
Article 5 – Type de prix
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Les prestations comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles (T.O.1 à
T.O.4), définies à l’article 4 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les prestations sont rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires, détaillés
dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée au présent acte
d’engagement.
Le candidat s’engage sur les montants suivants :
Tranche ferme
• Montant hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA au taux de … % : … euros
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
Tranche optionnelle T.O.1 – Suivi des études de conception
• Montant hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA au taux de … % : … euros
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
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• Montant toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
Tranche optionnelle T.O.2 – Assistance en phase réalisation
• Montant hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA au taux de … % : … euros
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
Tranche optionnelle T.O.3 – Mise en service et suivi d’exploitation
• Montant hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA au taux de … % : … euros
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
Tranche optionnelle T.O.4 – Étude d’orientation et de valorisation des bâtiments
libérés
• Montant hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA au taux de … % : … euros
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
• Montant toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
Montant total de l’offre
Le montant total de l’offre, correspondant à la somme de la tranche ferme et des quatre
tranches optionnelles, s’élève à :
• Montant total hors taxes : … euros (en chiffres)
• Montant total hors taxes : … euros (en lettres)
• TVA totale : … euros
• Montant total toutes taxes comprises : … euros (en chiffres)
• Montant total toutes taxes comprises : … euros (en lettres)
La DPGF annexée au présent acte d’engagement précise la répartition de ces montants par
phase et, le cas échéant, par cotraitant.
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En cas de discordance entre les montants indiqués dans le présent acte d’engagement et
ceux figurant dans la DPGF, les dispositions du règlement de consultation relatives à la
cohérence de l’offre s’appliquent.
Article 6 – Modalités de variation du prix
Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses
Particulières (CCP).
Article 7 – Durée du marché
La durée du marché correspond à la durée d'exécution de la tranche ferme et, le cas
échéant, des tranches optionnelles affermies, conformément aux stipulations du CCP.
Article 8 – Délais d’exécution (à compléter par le candidat)
• Délai d’exécution de la tranche ferme : … mois
• Délai d’exécution de la tranche optionnelle T.O.1 : … mois
• Délai d’exécution de la tranche optionnelle T.O.2 : … mois
• Délai d’exécution de la tranche optionnelle T.O.3 : … mois
• Délai d’exécution de la tranche optionnelle T.O.4 : … mois
Article 9 – Paiement
En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues
au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant
(joindre le RIB correspondant) :
Libellé du compte : …
Domiciliation : …
Adresse : …
Code IBAN : …
Code BIC : …
En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l’annexe « Désignation
des comptes en cas de répartition des prestations par membres de groupement » ou
l’annexe « Désignation des comptes en cas d’établissements secondaires susceptibles de
réaliser ou de facturer les prestations ».
Les paiements sont effectués en euros.
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Article 10 – Avance
Conformément aux articles R2191-2 et R2191-3 du Code de la commande publique, une
avance est accordée au titulaire pour chaque tranche dont :
• Le montant initial est supérieur à 50 000 € HT ; et
• Le délai d’exécution, tel que défini à l’article 8, est supérieur à deux mois.
Le taux de l’avance est fixé à 5 % du montant TTC de la tranche concernée.
Le titulaire peut renoncer au bénéfice de cette avance en cochant la case ci‑après :
[ ] Le ou les candidats ci‑avant désignés refusent de percevoir l’avance due au titre du
présent marché (et, le cas échéant, des tranches optionnelles affermies).
Article 11 – Signature du marché par le candidat individuel
Fait en un seul original.
Nom, prénom et qualité du Lieu et date de signature Signature
signataire*
*Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Article 12 – Signature du marché en cas de groupement
Fait en un seul original.
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant
(article R2142-23 du Code de la commande publique) :
Nom commercial et dénomination sociale du mandataire : …
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des
autres membres pour l’exécution du marché,
[ ] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte
d’engagement : (cocher la ou les cases correspondantes.)
[ ] pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les
représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
[ ] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché
public ;
[ ] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en
annexe.
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[ ] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (cocher la case
correspondante.)
[ ] donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur
et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
[ ] donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
compte, les modifications ultérieures du marché public ;
[ ] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (donner des
précisions sur l’étendue du mandat).
Nom, prénom et qualité du Lieu et date de signature Signature
signataire*
*Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Article 13 – Liste des annexes à l’acte d’engagement
• Annexe – Désignation des comptes en cas d’établissements secondaires ;
• Annexe – Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres
de groupement ;
• Annexe – Décomposition du prix global et forfaitaire de la mission ;
• Annexe – Certificat de visite du site ou des locaux.
Article 14 – Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A …, le …
Signature de l’autorité compétente en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 2
avril 2026.
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Article 15 – Date d’effet du marché
En cas d’envoi par le profil d’acheteur :
Date de mise à disposition sur le profil d’acheteur : …
Consultation par le titulaire le : …
Références : …
À défaut de consultation par le titulaire, la notification est réputée faite huit jours après la
mise à disposition.
En cas d’envoi électronique en LRAR :
Reçu par le titulaire le : …
Références : …
En cas d’envoi postal en LRAR :
(Coller ci-dessous l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
A …, le …
Signature du titulaire : …
Cadre pour nantissement ou cession de créance
Formule d’origine
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de
cession ou de nantissement de créance de :
• la totalité du marché [ ] ;
• la partie des prestations évaluées à … euros (en lettres) et devant être exécutées par …
en qualité de co-traitant.
A …, le (date) …
Signature : …
(1) À remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Date et signature originales.
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ANNEXE – Désignation des comptes en cas d’établissements
secondaires
(A reproduire pour chacun des opérateurs économiques concernés)
Acheteur : Mairie de SEQUEDIN
5 rue du Marais
59320 SEQUEDIN
Intitulé du marché : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Désignation de l’opérateur économique de rattachement
Nom de l’opérateur économique : …
Si des établissements secondaires sont susceptibles de réaliser ou de facturer les
prestations, compléter le tableau ci-après et joindre les RIB correspondants.
Nom établissement SIRET N° compte Adresse
secondaire
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ANNEXE – Désignation des comptes en cas de répartition des
prestations par membres
Acheteur : Mairie de SEQUEDIN
5 rue du Marais
59320 SEQUEDIN
Intitulé du marché : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
En cas de répartition des prestations par membres du groupement, compléter le tableau ci-
après et joindre les RIB correspondants.
Nom membre du SIRET N° compte
groupement
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ANNEXE – Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de
la mission
Acheteur : Mairie de SEQUEDIN - 5 rue du Marais - 59320 SEQUEDIN
Intitulé du marché : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Répartition de la tranche ferme par phases
Phases Total en euros Part du Part du Part du
HT cotraitant cotraitant cotraitant n°3
n°1 (€ HT) n°2 (€ HT) (€ HT)
Phase pré-
opérationnelle
Phase
opérationnelle
Assistance
consultation
des maîtres
d’œuvre
Suivi de
l’adéquation
programme–
projet
Total tranche
ferme
Répartition des tranches optionnelles (T.O.1 à T.O.4)
Tranches Total en euros Part du Part du Part du
optionnelles HT cotraitant n°1 cotraitant n°2 cotraitant n°3
(€ HT) (€ HT) (€ HT)
T.O.1 – Suivi
des études de
conception
T.O.2 –
Assistance en
phase
réalisation
T.O.3 – Mise en
service et suivi
d’exploitation
T.O.4 – Étude
d’orientation et
de valorisation
des bâtiments
libérés
Total tranches
optionnelles
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Fait à …, le …
Signature du(des) prestataire(s) / du mandataire du groupement : …
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ANNEXE – Certificat de visite du site
Acheteur : Mairie de SEQUEDIN
5 rue du Marais
59320 SEQUEDIN
Intitulé du marché : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Je soussigné(e) …,
certifie que …
s’est rendu(e) sur le site le … afin de visiter les locaux ou les lieux où doivent s’exécuter les
prestations.
Fait à …, le …
Signature et cachet : …
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.