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Avis appel public concurrence AMO V3 procédure formalisée.pdf · 1 310 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'écoles, salles de sport et aménagement du complexe ludo-sportif Vital Parc », dossier de consultation officiel.

                Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur
Mairie de SEQUEDIN
5 rue du Marais
59320 SEQUEDIN
Courriel : finances@sequedin.fr
Statut : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
2. Objet du marché
Intitulé : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – École, salles de sports et
ensemble ludo‑sportif « Vital Parc »
Description succincte :
Le marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage /
programmation portant sur :
•   Le réaménagement des écoles et/ou la construction d’une nouvelle école ;
•   Le réaménagement, la mise en conformité et/ou la construction de salles de
    sports ;
•   L’aménagement d’un ensemble ludo‑sportif dénommé « Vital Parc ».
L’AMO intervient en appui du maître d’ouvrage tout au long du projet, depuis les
études préalables jusqu’à la mise en service des équipements. Le cas échéant, et
sous réserve de l’affermissement de la tranche optionnelle correspondante, la
mission peut être prolongée au suivi des premières années d’exploitation.
Type de marché : Marché de services – prestations intellectuelles.
Marché couvert par l’Accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Code NUTS principal : FR102 (Nord).
CPV principal : 71241000-9 – Études de faisabilité, service de conseil, d’analyse.
CPV additionnels :
•   71314000-2 – Services d’énergie et services connexes ;
•   71242000-6 – Préparation du projet et conception, estimation des coûts.
3. Lieu principal d’exécution
Commune de Sequedin – 59320 SEQUEDIN.
4. Forme du marché – Tranches
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et quatre
tranches optionnelles, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de
la commande publique.
•   L’adéquation :
    Études préalables (opportunité / faisabilité), préprogramme, programme
    général et détaillé, assistance à la consultation et au choix de la maîtrise d’œuvre,
    suivi de l’adéquation programme‑projet au démarrage des études de maîtrise
    d’œuvre (au minimum jusqu’à l’APD ou équivalent).
•   Tranches optionnelles (T.O.), susceptibles d’être affermies par ordre de
    service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification de la
    tranche ferme :

    •   T.O.1 : Suivi des études de conception (ESQ, AVP, PRO) ;
    •   T.O.2 : Assistance en phase réalisation (consultations d’entreprises, suivi du
        chantier, réception) ;
    •   T.O.3 : Assistance à la mise en service et suivi des premières années
        d’exploitation (durée maximale indicative : 2 ans) ;
    •   T.O.4 : Étude d’orientation et de valorisation des bâtiments libérés.
Le marché est conclu avec un seul titulaire (pas de découpage en lots).
5. Durée du marché

La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et des
tranches optionnelles affermies.

Le candidat renseigne, dans l'acte d'engagement, les délais d'exécution de la tranche
ferme et de chacune des tranches optionnelles.

Les modalités d'exécution des délais sont précisées dans le Cahier des Clauses
Particulières (CCP).

6. Conditions économiques – Prix, avance, retenue de garantie
• Prix : prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables (index SYNTEC), selon
    les modalités précisées au CCP et à l’AE.
• Avance : une avance de 5 % du montant TTC de la tranche concernée est prévue
    pour chaque tranche du marché dont :

    •   Le montant initial est supérieur à 50 000 € HT, et
    •   Le délai d’exécution est supérieur à deux mois,
        conformément aux articles R2191‑2 et R2191‑3 du Code de la commande
        publique. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l’acte d’engagement.
•   Retenue de garantie : aucune retenue de garantie n’est prévue.
•   Financement : budget communal. Délai global de paiement : 30 jours.
7. Conditions de participation
Les conditions de participation sont précisées à l’article 15 du règlement de
consultation.
À titre indicatif, les principaux éléments demandés sont :
Capacité économique et financière :
•   Chiffres d’affaires globaux et spécifiques au domaine du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
    •   Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois
        dernières années (des références plus anciennes peuvent être prises en
        compte) ;
    •   Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres au
        cours des trois dernières années ;
    •   Titres d'études et qualifications professionnelles des personnes chargées de
        l'exécution du marché ;
    •   Description des moyens humains et techniques mobilisés pour l'exécution
        des prestations ;
    •   Identité du chef de projet pressenti ainsi que son expérience sur des
        opérations comparables ;
    •   Indication des mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour
        l'exécution du marché ;
    •   Indication de la part du marché que le candidat envisage de sous-traiter.


8. Groupements – Présentation des candidatures
Dans le cas d’une candidature et d’une offre présentées par un groupement, le
mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom
des membres du groupement.
En cas de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois, si le groupement
est conjoint, son mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour
l'exécution du marché, afin de garantir la bonne coordination et la continuité des
prestations.
9. Conditions d’exécution environnementales
Conformément à l’article L2112‑2 du Code de la commande publique, le titulaire
doit obligatoirement respecter les conditions d’exécution à caractère
environnemental définies dans le CCP (notamment articles 2.3, 6, 8 et 12) et les
décliner dans l’ensemble de ses prestations et livrables.
10. Procédure de passation



Le marché est passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande publique. Aucune négociation ne sera menée.



Aucune variante n’est autorisée.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités pratiques (contact, dates
possibles, durée, lieu de rendez‑vous) sont précisées dans le règlement de
consultation et l’acte d’engagement. Un certificat de visite devra être joint à l’offre.
11. Critères d’attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
suivants, tels que précisés à l’article 18 du règlement de consultation :
1. Valeur technique de l’offre : 50 points
2. Prise en compte du développement durable et de la performance
   environnementale : 15 points
3. Compétences de l’équipe et références : 10 points
4. Prix global : 25 points
Les modalités détaillées d’analyse de ces critères (sous‑critères, contenu attendu du
mémoire technique, décomposition de prix) sont décrites dans le règlement de
consultation.
12. Dossier de consultation et remise des offres
Dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur :
http://www.marches-publics.info
Le DCE comprend notamment :
•   Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
•   Le Règlement de consultation (RC) ;
•   L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes.
•   Les études antérieures
Transmission des candidatures et des offres :
•   Exclusivement par voie électronique via le profil d’acheteur ;
•   Aucun envoi postal, dépôt contre récépissé, ni support physique électronique
    n’est autorisé ;
•   La signature électronique de l’acte d’engagement n’est exigée qu’au stade de
    l’attributaire.
13. Délais
• Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12h00.
• Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des
   offres.
14. Interdictions de soumissionner
Conformément aux articles L2141‑1 à L2141‑11 du Code de la commande publique,
peuvent être exclues les entreprises se trouvant dans un cas d’interdiction de
soumissionner.
L’acheteur exclut notamment les personnes soumises à l’article L229‑25 du Code de
l’environnement qui ne satisfont pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre pour l’année précédant la publication de l’avis.
Les modalités de régularisation éventuelle sont précisées dans le règlement de
consultation.
15. Instances de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille
Les informations relatives aux délais et voies de recours (référés, recours en excès
de pouvoir, recours de pleine juridiction) figurent dans le règlement de consultation
et sur le site du Tribunal administratif.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.