Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la…

Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Bresse et Saône, avec transport vers l'unité de traitement

Communaute de Communes Bresse et Saone · Ain (01) · réf. 26-87887

J-24

Date limite de remise des offres

19 octobre 2026 à 12 h

clôture dans 24 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Communaute de Communes Bresse et Saone, pour une exécution dans l'Ain (01). Métier concerné : Gestion & collecte des déchets. Le montant estimé du marché est de 1 600 000 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 19 octobre 2026 : clôture dans 24 jours.

Type
Services
Budget estimé
1 600 000 €
Lots
1
Parution
12 septembre 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points)
  • - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité
  • - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue...

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Aptitude à exercer l'activité : Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
  • Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
  • Capacité technique et professionnelle : Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
  • Capacité technique et professionnelle : Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-87887 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 14 septembre 2026 par Radar marchés publics.

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