Pièce
26.139_ae_lot_5.docx · 1 862 mots · du marché « Fournir, livrer et installer des matériels et équipements pour les services techniques de la ville de… », dossier de consultation officiel.
106045055880 Ville de Garges-lès-Gonesse 00 Ville de Garges-lès-Gonesse Acte d'engagement Lot 5 - Plomberie Accord-cadre de Fournitures courantes Fourniture, livraison et installation de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS Appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique Cadre réservé à l’acheteur CONTRAT N° X X X X X X X X X MONTANT € HT I CODE NOMENCLATURE I CODE CPV I Numéro d’affaire : 26.139 Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Identification du pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc238123315 \h 3 2.Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238123316 \h 3 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc238123317 \h 4 3.1.Objet de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238123318 \h 4 3.2.Mode de passation PAGEREF _Toc238123319 \h 4 3.3.Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc238123320 \h 5 3.4.Forme de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238123321 \h 5 4.Durée du contrat - Délai d'exécution PAGEREF _Toc238123322 \h 5 5.Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc238123323 \h 6 5.1.Forme du prix PAGEREF _Toc238123324 \h 6 5.2.Montant de l'offre PAGEREF _Toc238123325 \h 6 6.Avance et règlement des comptes PAGEREF _Toc238123326 \h 7 6.1.Avance PAGEREF _Toc238123327 \h 7 6.2.Règlement des comptes PAGEREF _Toc238123328 \h 8 7.Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc238123329 \h 10 Identification du pouvoir adjudicateur Nom de la personne publique : Mairie de Garges-lès-Gonesse Adresse : 8 place Nelly Olin - BP 2 95141 GARGES-LES-GONESSE CEDEXTéléphone : 01 80 11 15 66Adresse internet : http://www.achatpublic.com Courriel : marches@villedegarges.com Signataire du contrat : Benoit JIMENEZ, Le Maire, ou sa représentante, Mme Bérard GUNOT Personne habilitée au titre de l'article R2191-60 du CCP : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint. NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale Adresse Code postal Bureau distributeur (Ville) Téléphone Numéro de SIRET Numéro au registre du commerce Ou au répertoire des métiers Code NAF/APE Attention, les adresses courriels que vous indiquerez ci-dessous sont particulièrement importantes pour les échanges via la plateforme de dématérialisation tant pour la procédure de passation du contrat que pour son exécution. Courriel suivi de la procédure : Courriel suivi de l'exécution : Courriel générique du co-contractant : L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet de l'accord-cadre Le présent acte d'engagement concerne : Fourniture, livraison et installation de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation La présente consultation est allotie en 7 lots. L'offre de l'entreprise concerne : Lot n° 5 : Plomberie Forme de l'accord-cadre Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°5 les montants minimums et maximums des bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel € HT Montant maximum annuel € HT 7 500 100 000 Durée du contrat - Délai d'exécution La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Durée du marché reconductible : Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. Le pouvoir adjudicateur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Conformément à l’article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), les délais d’exécution des bons de commande sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues aux documents contractuels.Pour les articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le délai de livraison ne pourra être supérieur à deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Pour les produits ne figurant pas au BPU et/ou hors stock, le titulaire s’engage à respecter les délais de livraison qu’il aura indiqués dans son mémoire technique. Ces délais ne pourront en aucun cas être supérieurs à quatre (4) semaines à compter de la réception du bon de commande, sauf dispositions particulières prévues pour le lot n° 2, pour lequel le délai de livraison sera fixé en accord avec le pouvoir adjudicateur. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs figurant au BPU et des tarifs catalogue remisés pour les articles hors BPU. Montant de l'offre Montant de la solution de base (à titre indicatif) - REPORTER LE MONTANT TOTAL DU DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF (DQE) Montant hors TVA € Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse € Montant global TTC de la solution de base (en lettres) ........................................................................................................................euros Montant de la solution de base (à titre indicatif) - REPORTER LE MONTANT TOTAL ISSU DE LA SOMME DU BPU (HORS LIGNES PREVUES AU DQE) Montant hors TVA € Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse € Montant global TTC de la solution de base (en lettres) ........................................................................................................................euros Montant de la remise accordée sur le catalogue (possibilité d’ajouter d’autres lignes si besoin) Pourcentage de remise (en %) Catalogue(s) ou partie de catalogue En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Avance et règlement des comptes Avance Le taux de l'avance est fixé à 5.0 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée d'exécution du bon de commande, dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 3 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance En cas d’acceptation et conformément à la réglementation en vigueur et en présence de sous-traitants, la somme due au sous-traitant sera déduite de la part du titulaire. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP ou le CCP le cas échéant. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire sans répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire sans répartition, l'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent de l'accord-cadre par mandat administratif établi au nom du : ❏ mandataire du groupement solidaire ❏ groupement solidaire Désignation du titulaire du compte : Nom de l'entreprise : Raison sociale : Adresse : Code postal et ville : Relevé d'identité bancaire : IBAN BIC Domiciliation du compte : Nom de l'établissement : Adresse : Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le lot n° 5 : Plomberie. A Garges-lès-Gonesse, le.................... Pour le Maire, Par délégation, L’Adjointe au Maire #signature# Bérard GUNOT NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité de l'accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent à l'accord-cadre (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe 1 : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.