CCTP
26.139_cctp.docx · 1 902 mots · du marché « Fournir, livrer et installer des matériels et équipements pour les services techniques de la ville de… », dossier de consultation officiel.
Cahier des clauses techniques particulières Accord-cadre de Fournitures courantes Fourniture, livraison et installation de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS Mairie de Garges-lès-Gonesse Numéro de l’affaire : 26.139 Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.1. Présentation de la Ville et des services techniques PAGEREF _Toc238115154 \h 3 2.2. Objet du marché public PAGEREF _Toc238115155 \h 3 3.3. Descriptif des produits attendus PAGEREF _Toc238115156 \h 3 3.1.Produits du BPU PAGEREF _Toc238115157 \h 3 Descriptif général PAGEREF _Toc238115158 \h 3 Catalogue « spécial » PAGEREF _Toc238115159 \h 4 Evolution des produits PAGEREF _Toc238115160 \h 4 3.2.Produits hors BPU PAGEREF _Toc238115161 \h 4 Catalogue PAGEREF _Toc238115162 \h 4 Documentation technique PAGEREF _Toc238115163 \h 5 4.4. Commandes PAGEREF _Toc238115164 \h 5 4.1.Réunion de présentation PAGEREF _Toc238115165 \h 5 4.2.Modalités de passation des commandes PAGEREF _Toc238115166 \h 5 Dématérialisation des commandes PAGEREF _Toc238115167 \h 5 4.3.Transmission de devis PAGEREF _Toc238115168 \h 6 5.Délais de livraison PAGEREF _Toc238115169 \h 6 6.Obligations techniques générales du titulaire PAGEREF _Toc238115170 \h 6 7.SAV PAGEREF _Toc238115171 \h 7 1. Présentation de la Ville et des services techniques La Ville de Garges-Lès-Gonesse est une commune française d’environ 43 000 habitants, de la banlieue nord de Paris, au sud-est du département du Val-d'Oise, en région Île-de-France. Elle est composée notamment de : - Un Hôtel de Ville et 2 annexes administratives, - Un centre technique municipal, - Deux crèches + Un relais d’assistante maternelle, - Vingt-sept écoles, - Sept structures jeunesse, - Quatre centres sociaux, Le Centre Technique Municipal accueille les services techniques ainsi que le magasin central dont ce dernier est en chargé de répondre aux besoins desdits services notamment en matière de fournitures. 2. Objet du marché public Le présent marché a pour objet la fourniture, la D2LAI et l’installation (le cas échéant) de matériels liés aux services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse. Ce marché est ainsi alloti : Lot 1 : Quincaillerie Lot 2 : Serrurerie Lot 3 : Outillage Lot 4 : Electricité Lot 5 : Plomberie Lot 6 : Peinture Lot 7 : Accessoires de peinture 3. Descriptif des produits attendus Produits du BPU Descriptif général Acquisition et livraison de fourniture en quincaillerie, serrurerie, outillage, électricité, plomberie, peinture et accessoires et peinture pour les services techniques afin de leur permettre de procéder aux petits travaux d’entretien des bâtiments de la ville de Garges-Lès-Gonesse. Normes et réglementations La totalité des fournitures, objet du présent marché, doit être conforme aux normes françaises homologuées. Les fournitures doivent porter le marquage CE, le nom ou la raison sociale de la marque et l'adresse du fabricant, de son mandataire, ou de l'importateur dans l'Union Européenne. Les marquages doivent être lisibles, visibles et indélébiles. Ils doivent être apposés sur le produit ou son emballage. Tous les marquages doivent être rédigés en langue française (Loi N° 94.665 du 4 août 1994). Le titulaire doit apporter la preuve par tout moyen, que les produits proposés dans son(ses) catalogue(s) sont fabriqués selon les normes de qualité requises pour ce type de fabrication. De plus, il doit, le cas échéant, apporter la preuve que les produits sont classés non feu. Catalogue « spécial » Il pourra également être demandé au titulaire de fournir, de préférence de manière dématérialisée un catalogue dit " spécial " correspondant uniquement aux produits des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU). Ce catalogue dit " spécial " doit être fonctionnel, ergonomique, lisible et est constitué : - d'un lexique, - d’une fiche technique de chaque produit (référence, photo, caractéristiques, conditionnement et prix) Ce catalogue dit « spécial » doit être mis à jour lors de la révision des prix par le titulaire. Les prestations faisant l’objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires. Les prix du BPU sont réputés comprendre l'ensemble des remises commerciales consenties par le titulaire à la date de remise de son offre. Les commandes sont réglées sur la base : - des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités réellement commandées ; - des prix catalogue du titulaire, diminués du taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement. Evolution des produits Pendant la période de validité du marché : - le titulaire peut proposer des modifications ou substitutions sur ses produits en vue de leur amélioration, - en cas de rupture de stock, le titulaire doit proposer, au même prix du BPU (ou moins si le produit est moins onéreux au tarif public et/ou remisé), des substitutions au moins équivalentes en normes et qualité sur ses produits. En aucun cas, le prix proposé sur le BPU initial ne pourra être augmenté en dehors de la révision annuelle. Produits hors BPU Catalogue Le titulaire doit fournir son catalogue général avec les prix tarifs publics. Il fournira également un accès au catalogue en format dématérialisé à chaque service utilisateur ainsi qu’un exemplaire papier si le service en fait la demande. Documentation technique En complément des documentations techniques fournies dans l’offre, le titulaire doit fournir, sans supplément de prix et sur demande, une fiche technique, rédigée en français pour les produits hors bordereau de prix unitaire (BPU). La documentation technique doit préciser à minima la composition du produit et les normes de sécurité. En outre, le titulaire est libre de communiquer tout document attestant de la qualité de ses produits et des procédés de fabrication. 4. Commandes Réunion de présentation Dès la notification du marché et avant la passation de la première commande et afin d'assurer la bonne exécution technique et financière, une réunion de présentation avec le représentant du titulaire sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Il est demandé au titulaire du marché de se rendre disponible. Modalités de passation des commandes Dématérialisation des commandes Un site internet ou tout autre outil de gestion dématérialisé pour la simplification de la passation des commandes est obligatoire. Les attentes quant à la procédure de dématérialisation des commandes sont les suivantes : Le site internet ou tout autre outil de gestion doit être fonctionnel, ergonomique et facile d'accès. Il permet à l’intervenant : de vérifier qu'il est bien dans le site du compte ouvert de saisir la date, les heures d'ouverture et le lieu de livraison d'avoir un descriptif du produit de saisir la quantité souhaitée de connaître : la classification du produit (BPU ou du hors BPU) la réduction appliquée le prix unitaire HT et TTC d'obtenir un sous total de la commande en fonction des produits BPU et Hors BPU. de connaître le montant de la commande après application de la remise et d'identifier le total général. Le site internet ou tout autre outil de gestion dématérialisé doit permettre à la ville de créer et de suivre les commandes, les reliquats, les réclamations, d'imprimer les bons de livraison, les bons d'émargements. Le titulaire s'engagera, sur demande du pouvoir adjudicateur, à organiser des formations et à assurer une assistance, sans surcoût, pour son site internet ou tout autre outil de gestion dématérialisé. En cas de dysfonctionnement du site internet ou de l’outil dématérialisé, le titulaire s’engage à fournir une réponse dans les 48h et doit également faire une communication auprès des utilisateurs et du pouvoir adjudicateur. Non-conformité des livraisons Dans ce cas présent on entend par non-conformité comme la non-satisfaction sur la nature ou la quantité de l’article commandé (erreur de modèle d’article, de référence, une substitution d’article qui ne serait pas au moins égale en termes de qualité et norme à l’article du BPU). Le service ne sera considéré comme fait qu’au moment de la régularisation de la non-conformité. Transmission de devis Il sera demandé au titulaire d’être réactif dans la fourniture de devis, le délai ne pouvant excéder 2 jours ouvrés à compter de la demande par mail du pouvoir adjudicateur. Le devis devra faire apparaitre les informations suivantes : Référence du produit Nom du produit Description succincte Montant € HT Pourcentage de remise le cas échéant Montant TTC Total € HT Délais de livraison Les délais d'exécution des bons de commandes sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après, le délai de livraison ne pourra pas être supérieur à celui indiqué dans les documents contractuels, à savoir : 2 jours ouvrés pour les articles du BPU à compter de la réception du bon de commande. Le titulaire devra également indiquer les délais de livraison pour les produits hors BPU et hors stock dans le mémoire technique, le délai ne pouvant pas dépasser un délai de 4 semaines (excepté pour le lot : 2 dont le délai sera fixé comme un accord avec le pouvoir adjudicateur). Les livraisons sont assurées franco de port, d’emballages et d’installation et compris dans les prix. Obligations techniques générales du titulaire Le titulaire s'engage : à avoir une bonne connaissance du secteur d'activités, à être en mesure de faire des suggestions optimales et des recherches de produits de qualité adaptés au public visé, à fournir les produits dans les délais de livraison et lieux prévus et respecter les horaires d’ouverture du magasin, à transmettre des informations concernant les nouveautés ainsi que leurs fiches techniques, à assurer le passage d'un commercial sur la ville à la demande de collectivité, à avoir du personnel compétent pour répondre au mieux aux différents utilisateurs de la ville sur les éventuelles questions sur les produits proposés dans le catalogue (tant sur la qualité, le conditionnement ou autres...), à assurer les formations et l’assistance nécessaires, à fournir un catalogue dit " spécial " correspondant aux références BPU et le catalogue général, à transmettre des statistiques des produits facturés (en précisant les références, la désignation, les quantités facturées, le montant facturé, le distinguo BPU et Hors BPU et par site livré), à assurer le traitement des reliquats de commande. SAV Le titulaire s'engage à assurer un service après-vente (SAV) de qualité pendant toute la durée du marché pour l'ensemble des fournitures des lots concernés. À ce titre, il devra notamment : assurer un accueil téléphonique et/ou électronique permettant la prise en charge des demandes des services techniques pendant les jours et heures ouvrés ; accuser réception de toute demande d'intervention ou de réclamation dans un délai maximal de 24 heures ouvrées ; apporter une réponse technique ou commerciale adaptée dans un délai maximal de 48 heures ouvrées ; procéder, en cas de fourniture défectueuse, non conforme ou présentant un vice de fonctionnement, à son remplacement ou à sa réparation, sans frais pour le pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 4 jours ouvrés à compter de la notification du désordre par la Ville ; prendre en charge l'ensemble des frais liés au retour, à l'enlèvement, au remplacement ou à la réparation des fournitures reconnues défectueuses ou non conformes ; assurer le suivi des garanties constructeurs et servir d'interlocuteur unique auprès des fabricants lorsque cela est nécessaire. Le titulaire désignera un interlocuteur identifié, disposant des compétences techniques nécessaires, chargé du suivi du marché et du traitement des demandes de SAV. En cas d'immobilisation d'un matériel indispensable au fonctionnement des services techniques (notamment pour les lots « Outillage » ou « Électricité » lorsque les équipements sont couverts par une garantie), le titulaire s'efforcera de proposer une solution de remplacement temporaire lorsque cela est techniquement et commercialement possible. Le non-respect répété des délais ou des obligations de service après-vente pourra être considéré comme un manquement aux obligations contractuelles et donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP ou à toute autre mesure prévue par les pièces du marché.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.