Pièce
CMT.docx · 669 mots · du marché « Transport des ordures ménagères, des déchets non recyclables et du verre collectés sur le territoire de… », dossier de consultation officiel.
Transport des ordures ménagères résiduelles, des déchets non recyclables et du verre collectés sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Cadre de mémoire technique Il est précisé que le candidat peut modifier le nombre de pages pour chaque item. critère : qualité sous-critère n° 1 : moyens humains et expérience des chauffeurs Une description précise des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché sera jointe à l'offre (nombre d’agents, organisation, temps de travail…). Cette description détaillera notamment les moyens mis en œuvre en matière de sécurité et de formation du personnel, aussi bien pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire. Elle devra également détailler l’organisation et les moyens dédiés à l’encadrement et au suivi de la prestation (contrôle et reporting). critère : qualité sous-critère n° 2 : moyens matériels Une description précise des moyens matériels et de l’organisation mise en œuvre pour la réalisation du marché sera détaillée dans l’offre. Cette description détaillera notamment les moyens mis en œuvre en matière de transport (tracteurs et remorques), et l’organisation prévue pour assurer les rotations nécessaires au transport des différents flux vers les exutoires. Le soumissionnaire indique notamment, pour l'exécution du marché : Nombre et caractéristiques des tracteurs affectés au marché (type, capacité, motorisation, ancienneté, conformité réglementaire, etc.) ; Nombre et caractéristiques des FMA affectées au marché (capacité, caractéristiques plancher, étanchéité, etc) ; les équipements embarqués permettant d'assurer la bonne exécution des prestations (géolocalisation, moyens de communication, équipements de sécurité, etc.) ; les moyens matériels dédiés au suivi et à la traçabilité des prestations ; les modalités d'entretien et de maintenance préventive des véhicules affectés au marché ; critère : qualité sous-critère n° 3 : moyens pour répondre aux aléas et assurer la continuité de services Cette description détaillera notamment les moyens mis en œuvre pour pallier une défaillance ponctuelle (absence chauffeur, panne matériel) afin d’assurer une continuité de service. Le soumissionnaire indique notamment, pour l'exécution du marché : les moyens humains et matériels mobilisables en cas d'absence, de panne ou d'indisponibilité afin d'assurer la continuité du service ; les procédures mises en œuvre pour faire face aux aléas d'exploitation (accident, panne, indisponibilité d'un site, conditions météorologiques, difficultés de circulation, etc.) ; les délais et modalités d'intervention prévus pour rétablir un fonctionnement normal en cas d'incident ; les modalités d'information de Mâconnais-Beaujolais Agglomération en cas d'aléa et de suivi jusqu'au retour à une situation normale. critère : qualité sous-critère n° 4 : suivi, contrôle qualité, sécurité, relation avec l’agglomération Le soumissionnaire présente notamment : les modalités de suivi de l'exécution du marché (organisation du pilotage, interlocuteur dédié, fréquence des échanges, réunions de suivi, etc.) et de transmission des informations à l’agglomération (reporting, modalités et délais de transmission, accès aux bases de données, etc) ; les moyens de contrôle qualité mis en œuvre pour garantir la conformité des prestations (contrôles internes, traçabilité des transports, gestion des anomalies, actions correctives, etc.) ; les modalités de transmission des informations à l'agglomération (reporting, tableaux de les procédures de gestion des incidents et des situations d'urgence (panne, accident, déversement accidentel, indisponibilité d'un véhicule, fermeture d'un site, etc.) ; les outils numériques ou dispositifs de traçabilité permettant de suivre les prestations réalisées (géolocalisation, horodatage, bons de pesée, suivi des rotations, etc.) ; les indicateurs de performance proposés pour mesurer la qualité du service (ponctualité, taux de réalisation, incidents, réclamations, délais de traitement, etc.) ; critère : qualité sous-critère n° 5 : caractéristiques environnementales de l’offre Le soumissionnaire indique notamment, pour l’exécution du marché, si concerné : la démarche pour réduire des émissions liées au transport (motorisation, type de carburant, etc); les mesures prévues le cas échéant pour optimiser les rotations et limiter les kilomètres parcourus à vide; les dispositions mises en œuvre pour réduire les consommations de carburant (éco-conduite, suivi des consommations, outils de pilotage, etc.) ; les modalités de suivi et de reporting des performances environnementales pendant l'exécution du marché (indicateurs, bilan périodique, etc.) ; Le soumissionnaire ajoute les compléments qu’il souhaite porter à la connaissance de l’acheteur, pour l’exécution du marché.
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