CCTP
CCTP collectes PAP et PAV.pdf · 7 383 mots · du marché « Collecte des déchets ménagers et assimilés pour 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et le centre-ville de Mâcon », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES
Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA
et du centre-ville de Mâcon
Mâconnais-Beaujolais Agglomération
67 esplanade du Breuil - CS 20811
71011 Mâcon cedex
SOMMAIRE
ARTICLE I. OBJET DU MARCHE ...................................................................................................... 3
ARTICLE II. DEFINITION DU SERVICE A ASSURER ........................................................................ 3
ARTICLE III. DEFINITION DU PERIMETRE DU SERVICE ................................................................. 4
ARTICLE IV. CONTENANTS DE COLLECTE ..................................................................................... 5
ARTICLE V. DEFINITION ET QUANTITE DES DECHETS A COLLECTER ........................................... 5
ARTICLE VI. OBLIGATIONS DU TITULAIRE ................................................................................... 7
ARTICLE VII. FREQUENCES, JOURS, HORAIRES ET ITINERAIRES ...................................................... 9
ARTICLE VIII. LIEU DE VIDAGE ...................................................................................................... 12
ARTICLE IX. PERSONNEL EN CHARGE DE LA PRESTATION............................................................. 13
ARTICLE X. MATERIEL DE COLLECTE ......................................................................................... 13
ARTICLE XI. LOCAUX D’EXPLOITATION ...................................................................................... 15
ARTICLE XII. CONTROLE DES PRESTATIONS ................................................................................. 15
ARTICLE XIII. TRAÇABILITE ET REPORTING ................................................................................... 15
ANNEXES........................................................................................................................................ 19
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon - 2
ARTICLE I. OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 13 communes* de
Mâconnais-Beaujolais Agglomération et sur le centre-ville de Mâcon, et plus précisément :
- sur 13 communes* de Mâconnais Beaujolais Agglomération :
- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles
- la collecte en porte à porte et en apport volontaire du flux multimatériaux
(emballages et papiers en mélange)
- sur le centre-ville de Mâcon :
- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles
- la collecte des cartons
- en prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE 1) : la collecte en porte à
porte des ordures ménagères résiduelles et du flux multimatériaux de plusieurs rues
de Mâcon d’accès difficile (hors centre-ville).
- le transport et le déchargement des déchets collectés jusqu’à une station de transfert
située à moins de 10 km de Mâcon (cf article VIII) et exploitée par le titulaire du
marché de transfert des déchets de MBA lot 2.
*13 communes = Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, Chasselas, Crêches-sur-Saône, Leynes,
Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand,
Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles.
Le pouvoir adjudicateur est :
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MBA)
67 esplanade du Breuil -
CS 20811 71011 MACON
CEDEX
Tél : 03 85 21 07 70
e-mail: accueil@mb-agglo.com
ARTICLE II. DÉFINITION DU SERVICE À ASSURER
Le service à assurer se compose des prestations suivantes :
- La collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles présentées prioritairement
en bacs roulants normés mais aussi au sol, en sacs, sur certains secteurs, issues des
ménages et des producteurs non ménagers dans la mesure où leurs déchets sont de
même nature et déposés à la collecte dans les mêmes conditions que les déchets des
ménages et dans la limite de 1 320 litres par semaine.
- La collecte mécanisée du flux multimatériaux produit sur 13 communes* du territoire
et présenté en bacs roulants normés et en colonnes aériennes, enterrées et semi-
enterrées. Les colonnes sont toutes dotées du système de préhension Kinshoffer.
- La collecte mécanisée des cartons présentés prioritairement en bacs roulants normés
mais aussi au sol, déposés principalement par les commerçants mais également les
résidents particuliers, du centre-ville de Mâcon.
- PSE 1 : la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles présentées
prioritairement en bacs roulants normés (mais aussi en sacs au sols) et du flux
multimatériaux présenté en bacs roulants normés de plusieurs rues de Mâcon, hors
centre-ville.
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon - 3
- Le transport et le déchargement des déchets collectés sur l’installation de transfert.
Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques et certaines voies privées dans le cadre de
conventions, ouvertes à la circulation, accessibles aux camions de collecte suivant les règles du Code
de la Route dans les conditions définies au paragraphe « Conditions générales d’exécution ».
Le service comprend :
- La fourniture des camions et du matériel nécessaire à la collecte et au déchargement
des déchets à la station de transfert, ainsi que tous leurs accessoires, leur exploitation,
leur entretien et garage.
- La mise à disposition du personnel formé et équipé, nécessaire à la conduite des
camions, à leur chargement et au transport des déchets vers le site de déchargement.
- Les opérations de collecte des déchets déposés par les usagers du service public concernés.
ARTICLE III. DÉFINITION DU PÉRIMETRE DU SERVICE
Le service est à assurer :
- sur 13 communes de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, correspondant aux 13
communes de l’ancienne Communauté de Communes Mâconnais Beaujolais, soit
une population totale de près de 15 000 habitants (Source : dernières données INSEE
disponibles – population totale).
Commune Population
Chaintré 590
Chânes 543
Chasselas 178
Crêches-sur-Saône 3 284
La Chapelle-de-Guinchay 4 105
Leynes 525
Pruzilly 328
Romanèche-Thorins 2 047
Saint-Amour-Bellevue 627
Saint-Symphorien-d'Ancelles 1 151
Saint-Vérand 159
Varennes-lès-Mâcon 607
Vinzelles 783
13 communes – Population totale 14 927
Concernant le flux multimatériaux, la liste des colonnes actuelles (juillet 2026) avec leur
positionnement est fournie en annexe 1.
Toute nouvelle colonne mise en place en cours de marché devra être collectée, sans que le
titulaire puisse prétendre à une évolution de sa rémunération. De même, le retrait d’une ou
plusieurs colonnes n’entrainera pas d’évolution de la rémunération.
Le service de collecte pourra également exceptionnellement, sur demande de MBA, être
réalisé sur le secteur Nord du territoire de la collectivité (service assuré en régie).
En cas de déclenchement de cette prestation, le titulaire sera prévenu 72 heures à l’avance.
- Sur le centre-ville de Mâcon à l’intérieur d’un périmètre défini en annexe 2.
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Des points d’apport volontaire sont en cours de déploiement dans le centre-ville de
Mâcon, modifiant ainsi le périmètre de collecte du présent marché. En cas de maillage
complet du centre-ville en apport volontaire, la collecte des ordures ménagères
résiduelles en porte à porte sera supprimée. Le titulaire sera prévenu 3 mois avant la
fin de la prestation.
- PSE 1 : le périmètre concerné est fourni en annexe 3.
ARTICLE IV. CONTENANTS DE COLLECTE
La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sera réalisée, selon les communes ou
secteurs, en bacs roulants (individuels ou regroupements) et sacs déposés au sol.
Le flux multimatériaux sera, quant à lui, à collecter en colonnes et en bacs roulants.
Sur le centre-ville de Mâcon, la collecte des cartons sera réalisée en bacs roulants et en vrac (déposés
au sol, pliés et vidés de tout contenu).
Un travail est en cours afin de limiter la présentation des déchets en sacs. Le titulaire devra signaler
les adresses concernées par une nécessaire mise en conformité.
Les usagers sont chargés de présenter leurs déchets près du bord de la chaussée, sur les espaces
publics ; le titulaire n’étant pas autorisé, sauf dispositions contraires particulières (convention) prises
par MBA, à pénétrer dans les espaces privés.
Après vidage, les bacs roulants sont redéposés à l’emplacement initial, dans le respect des conditions
de sécurité (roues bloquées, sans gêne à la circulation des véhicules et des piétons). Certains bacs de
regroupement sont munis de freins, qui devront être réenclenchés après le vidage.
De même, les colonnes doivent être correctement repositionnées, en toute sécurité et accessibilité
pour les usagers.
ARTICLE V. DÉFINITION ET QUANTITÉ DES DÉCHETS À COLLECTER
Sont compris dans la catégorie "ordures ménagères résiduelles et assimilées" :
- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement
normal des habitations, débris de verre ou de vaisselle, cendres, chiffons, résidus
divers,
- les déchets provenant des établissements industriels, artisanaux et commerciaux,
assimilables aux déchets des ménages dans la limite de 1 320 litres maximum par
semaine,
- les produits de nettoiement des voies publiques, des squares, des parcs, des
cimetières, des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques et de tous les points
de collecte publics présentés à la collecte en bacs,
- les déchets des campings et zones de loisirs,
- les déchets provenant des écoles, casernes, hôpitaux (hors déchets d'activités de
soins), hospices et de tous les bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les
mêmes conditions que les déchets des ménages,
- le cas échéant, tout objet abandonné sur la voie publique assimilable aux déchets
définis ci-dessus. Cette énumération n’est pas limitative et des matières non
dénommées pourront être assimilées par MBA aux catégories spécifiées ci-dessus.
Ne sont pas compris dans la dénomination "ordures ménagères résiduelles et assimilées" pour
l'application du présent marché :
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- les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers.
- les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, les déchets issus
d'abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur
toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être
éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour
les personnes et l'environnement.
- les produits pris en charge par les services de la collecte sélective des produits
recyclables mise en place sur l'ensemble du territoire (verre, papiers, emballages
ménagers recyclables, cartons bruns/blancs…).
- les objets encombrants ou volumineux tels que vieux sommiers, meubles, appareils
ménagers usagers, ferrailles, bois, végétaux, et d'une manière générale, tous les
déchets pouvant être déposés dans les déchèteries.
- les déchets liquides.
- les déchets ionisants.
Sont compris dans la dénomination « multimatériaux », tous les déchets d’emballages (hors
verre) et papiers :
- Tous les emballages en plastiques : sacs, sachets, suremballages, pots, barquettes,
bouteilles, flacons…
- Tous les emballages en métal : canettes, boites de conserves, pots, petits emballages
(capsules, plaquettes de médicaments vides…) …
- Tous les emballages en cartons : boites, suremballages, briques alimentaires…
- Tous les papiers : journaux, magazines, sacs, papiers de bureau, enveloppes….
Par ailleurs, certains producteurs du territoire sont soumis à une redevance spéciale et, dans ce cadre,
dispensés du seuil des 1320 litres par semaine.
La liste des producteurs concernés, avec les volumes de bacs contractuels, sera transmise au titulaire
lors de la phase de préparation du marché. Elle pourra évoluer en cours de marché, sans que le
titulaire ne puisse prétendre à une évolution du montant de la part forfaitaire de sa rémunération.
MBA est également appelée à mettre à disposition d’associations ou autres organisateurs des bacs
roulants ou des colonnes lors de manifestations exceptionnelles (sportives, culturelles…) afin de
recueillir les déchets produits. Ces contenants devront être collectés dans le cadre du présent marché,
lors des tournées habituelles. MBA informera le titulaire par mail du lieu de dépôt des contenants et
de leur nombre.
Les tonnages annuels collectés dans le cadre du présent marché sont :
Tonnages annuels 2023 2024 2025
(données non contractuelles)
OMR 13 communes du Sud 2 884 2 886 2 861
Multimatériaux 13 communes du 518 530 565
Sud*
OMR Hyper centre-ville de Mâcon 1 194 1 010 864
Cartons centre-ville de Mâcon 134 124 125
* : 100% du périmètre concerné en apport volontaire.
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon - 6
ARTICLE VI. OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Conditions générales d’exécution
Le titulaire est réputé connaître le territoire de collecte et s’engage à assurer la collecte en porte à
porte et en points de regroupement sur l’ensemble des voies et impasses du territoire défini. De
même, il s’engage à collecter toutes les colonnes d’apport volontaire concernées.
Le titulaire ne pourra faire état d’une méconnaissance du territoire de collecte pour justifier toute
augmentation de sa prestation inhérente à la mise à disposition de moyens non prévus initialement.
Pour les voies inaccessibles à tout véhicule de collecte ou nécessitant des manœuvres dangereuses, et
dans le cadre d’une politique de réduction des « points noirs » de collecte, des solutions seront
étudiées au cas par cas en collaboration avec MBA et les représentants de chaque commune
concernée.
D’autre part, le périmètre concerné par la prestation sur le centre-ville de Mâcon représente le cœur
de l’activité urbaine : commerces, lieux de loisirs, activités liées au tourisme… La qualité de la
prestation constitue un point fondamental sur lequel se focalisent au quotidien les attentions.
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences
des actes du personnel d'enlèvement et de l'usage du matériel. Il garantit la collectivité contre tout
recours. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles notamment pour se garantir de toute
indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du présent contrat.
Le titulaire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l'entretien du matériel. Il donne à cet effet
libre accès dans ses garages, ateliers et magasins, aux agents qualifiés du pouvoir adjudicateur.
En cas d'interruption du service imprévue (panne, indisponibilité du véhicule, personnel, intempéries,
accidents...) même partielle, le titulaire doit aviser la collectivité immédiatement, et reprendre le
service le plus tôt possible, au plus tard dans les 24 heures qui suivent l'interruption.
En cas d'interruption prévue (grève notamment) le titulaire doit prévenir la collectivité au moins 24
heures à l'avance, et obtenir son accord sur les mesures et les dispositions qu'il compte prendre pour
assurer les prestations.
Respect des consignes de tri
Le titulaire est tenu d’organiser une réunion dans ses locaux en tout début de marché (dans les 15
premiers jours) avec l’ensemble du personnel d’exploitation concerné par le présent marché et des
représentants de la direction des déchets de MBA afin qu’il puisse être formé aux consignes de tri, aux
actions mises en œuvre pour réduire les déchets (déploiement du compostage notamment), à la
politique de gestion des déchets des professionnels…
Le titulaire devra ensuite s’assurer du respect des consignes par les équipages et de leur capacité à
communiquer les consignes aux usagers, et solliciter, autant que de besoin, les agents de MBA pour
des mises à jour ou des rappels.
MBA fournira au titulaire les visuels relatifs aux consignes de tri.
En cas de constat, lors du vidage d’une colonne, de présence de déchets non conformes, un retour
sera effectué par le titulaire auprès de la collectivité afin qu’un rappel des consignes puisse être
effectué sur le secteur concerné.
Lors des tournées de collecte en bacs, le personnel du titulaire devra être en mesure de définir si un
bac peut être ou non collecté. Un retour sera effectué par le titulaire auprès de la collectivité afin que
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des actions de communication orales ou écrites soient engagées par MBA envers les usagers qui, de
façon avérée, ne respecteraient pas les consignes.
Le titulaire devra faire apposer par ses agents des autocollants « Contenant refusé – déchets non
conformes » sur les bacs ou sacs qu'ils ne videront pas dans la benne. La fourniture de ces autocollants
est à la charge de MBA. Les adresses et coordonnées géographiques des bacs ou sacs ainsi scotchés
devront être remontés à la collectivité dès la fin de tournée, avec les explications détaillées justifiant
le refus de collecte (photos et texte).
prélèvements
Contenants (bacs et colonnes)
Les agents de collecte doivent saisir les récipients avec précaution. Ils doivent éviter tout dégagement
de poussières et tout versement des produits ailleurs que dans la benne. Ils doivent veiller à
débarrasser entièrement les récipients de leur contenu et ramasser, à l’aide d’une pelle et d’un balai
présents dans le véhicule de collecte, les déchets déversés accidentellement sur la voie publique et
présents au pied des colonnes et les charger dans la benne.
Les récipients vidés sont ensuite déposés sur leur fond à l'emplacement même où ils se trouvaient
avant la collecte, dans les meilleures conditions de sécurité avec notamment l’utilisation des freins
lorsqu’ils existent (pour les bacs).
Toutes ces opérations sont à effectuer en évitant le bruit et toute détérioration des récipients.
Si malgré toutes les précautions prises, un récipient venait à être endommagé du fait des
manipulations de collecte, le titulaire sera tenu d'en informer MBA dans les plus brefs délais et de
procéder à sa réparation voire à son remplacement.
Les bacs des points de regroupement sur le domaine public sont mis à disposition et entretenus par
MBA. A la mise en place du marché, un relevé contradictoire en présence du titulaire sera réalisé.
Cette liste pourra évoluer en cours de marché et fera l’objet d’une simple information de la part de
MBA en cas d’adaptations mineures ou d’une évolution du contrat si l’une ou l’autre des parties juge
les évolutions conséquentes. A l’issue du marché, le titulaire devra restituer les bacs dans un état
normal de fonctionnement.
Les colonnes sont mises en place et déplacées par les services de MBA. La maintenance des
équipements (maintenance préventive, maintenance curative et lavage des équipements) est
également assurée par les services de MBA.
Le titulaire sera informé des différentes interventions planifiées et devra adapter ses collectes. Il devra
prendre soin des colonnes et sera tenu de :
- Signaler à la collectivité tout dysfonctionnement constaté sur une colonne, y compris
l’absence ou la dégradation des consignes de tri.
- Procéder à la réparation ou au remplacement éventuel de toute colonne dégradée lors des
opérations de collecte.
- En cas de dégradation rendant impossible la collecte, le titulaire devra sécuriser les lieux et
prévenir sans délai MBA.
À la mise en place du marché, un relevé contradictoire des colonnes sera réalisé en présence du
titulaire. Cette liste pourra évoluer en cours de marché. À l’issue du marché, le titulaire devra restituer
les colonnes dans un état normal de fonctionnement.
L’état des points d’apport volontaire ne devra pas être dégradé par le collecteur et un nettoyage
systématique de leurs abords devra être exécuté après chaque vidage.
Les matériaux qui auraient pu être déversés accidentellement sur la voie publique lors du vidage ou
déposés à même le sol par des usagers à proximité des colonnes seront chargés dans le camion par le
prestataire. Celui-ci informera MBA des éventuelles dérives répétées ainsi que des dépôts sauvages
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constatés (dépôts de déchets encombrants ou d’ordures ménagères résiduelles au pied des colonnes).
Après vidage de leur contenu, les colonnes devront être replacées exactement sur leur emplacement
d’avant collecte. Les opercules des colonnes enterrées et semi-enterrées devront être repositionnés
du même côté qu’avant collecte (accès facilité aux usagers).
ARTICLE VII. FRÉQUENCES, JOURS, HORAIRES ET ITINÉRAIRES
Généralités
Les collectes devront se dérouler sur des plages horaires compatibles avec le trafic routier (éviter
notamment les axes principaux aux horaires de forte circulation et les écoles aux heures d’entrée et
de sortie des classes) et avec le souci d’une réduction des risques pour le personnel et de limitation
des nuisances et des risques pour les usagers.
Des tolérances pourront être accordées par temps de neige, de verglas ou de canicule. L’offre du
titulaire comprend un plan adapté à ces situations permettant d’assurer, autant que possible, le
maintien du service, tout en sécurisant la prestation.
Le titulaire est réputé avoir établi sa proposition après avoir réalisé les visites de terrain qu’il aura
jugées nécessaire : il ne sera accepté aucune réclamation en cours de marché suite à une erreur
d’appréciation des temps de collecte.
Le titulaire adaptera sa prestation, temporairement ou définitivement, en cas d’évolution des plans de
déplacement, de travaux ou de manifestations, sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité complémentaire.
La collectivité peut, quant à elle et le titulaire entendu, modifier les horaires normaux,
temporairement, pour tenir compte de circonstances extraordinaires, ou définitivement, en cas de
transformation des conditions d'existence de tout ou partie de la population ou en vue d'une
amélioration de l'hygiène publique, ou en raison de modifications de la durée légale du travail.
Collecte en apport volontaire
Les collectes auront lieu du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Elles ne pourront pas débuter avant
5h00.
Les déchets multimatériaux (emballages et papiers en mélange) devront être vidés au plus tard à 15h
au lieu de vidage défini dans le marché de transfert lot 2.
Le titulaire exercera un contrôle permanent de l’état de remplissage des colonnes « multimatériaux »,
de manière à procéder à leur vidage en temps opportun, et dans tous les cas, à éviter tout
débordement.
Il organisera librement la collecte en adaptant les fréquences au rythme de remplissage (parcours et
fréquence laissés au libre choix du collecteur).
Il devra notamment s’adapter aux variations saisonnières.
Le détail des tonnages collectés mensuellement en 2025 est fourni à titre indicatif ci-après (pour
rappel, 100% du périmètre en apport volontaire).
Tonnage multimatériaux 2025 (données fournies à titre indicatif) *
Janvier 41,05
Février 42,82
Mars 48,32
Avril 47,10
Mai 45,12
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon - 9
Juin 50,04
Juillet 49,90
Août 46,54
Septembre 52,48
Octobre 45,02
Novembre 47,22
Décembre 49,64
Total 565,25
* : pour les 13 communes du Sud collectées uniquement en apport volontaire.
En cas de déploiement de colonnes pour le flux « ordures ménagères résiduelles », les dispositions
décrites ci-dessus s’appliquent avec, cependant, une fréquence minimale de collecte imposée à 1 fois
par semaine.
Une collecte pourra toutefois être déclenchée dans un délai maximum de 24 heures sur simple appel
téléphonique de MBA, confirmé par mail, en cas de colonne pleine (remplie jusqu’à hauteur de
l’orifice).
En cas de débordement, la collecte devra être effectuée dans la journée si le signalement est fait avant
11h00 ou le lendemain matin au plus tard, si le signalement est fait après 11h00.
Ces interventions d’urgence devront pouvoir être organisées tous les jours de la semaine, à l’exclusion
des samedis, dimanches et jours fériés.
Collecte en porte à porte
La collecte est actuellement réalisée suivant les fréquences suivantes :
- OMR des 13 communes du Sud : C1 (du lundi au vendredi) – cf. détail en annexe 4
- OMR du centre-ville de Mâcon : C6 (du lundi au samedi)
- Cartons du centre-ville de Mâcon : C2 (mardi – jeudi).
Dans le cadre du présent marché, les fréquences de collecte imposées sont :
- OMR des 12 communes du Sud* : C1 (du lundi au vendredi)
- OMR du centre-ville de Mâcon : C6 (du lundi au samedi)
- Cartons du centre-ville de Mâcon : C2 (mardi – jeudi)
- OMR de La Chapelle de Guinchay : C0,5 (du lundi au vendredi)
- Multimatériaux de La Chapelle de Guinchay : C0,5 (du lundi au vendredi)
- OMR de la PSE 1 : C2 (du lundi au vendredi)
- Multimatériaux de la PSE 1 : C1 (du lundi au vendredi)
*12 communes = Chaintré, Chânes, Chasselas, Crêches-sur-Saône, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins,
Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand, Varennes-lès-Mâcon, Vinzelles.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2027, le schéma de collecte sera modifié sur la commune de La Chapelle
de Guinchay. Le titulaire est réputé avoir dimensionné son offre en tenant compte de la
configuration de la commune, des données fournies dans le présent CCTP et de son expérience.
Le titulaire du marché ne pourra pas prétendre à une révision de sa rémunération en cas de mauvaise
appréciation de ces différents paramètres.
À noter : MBA assurera fin 2026 la fourniture des bacs jaunes multimatériaux individuels (ou de
regroupement) aux usagers de La Chapelle de Guinchay, ainsi qu’une communication adaptée
Mâconnais Beaujolais Agglomération – Collecte des déchets ménagers et assimilés de 13 communes de MBA et du centre-ville de Mâcon - 10
précisant notamment le jour de collecte.
Si l’organisation de la collecte retenue pour La Chapelle de Guinchay donne satisfaction (service
rendu, qualité du tri, réduction des déchets, bilan économique…), elle pourrait être étendue à
l’ensemble des 13 communes du Sud pendant l’exécution du marché.
Le prestataire est donc invité à dimensionner également cette évolution qui serait alors formalisée
par un avenant.
Cas particulier des campings : Pendant la période d’ouverture, du 15 mai au 15 septembre, le service
sera à assurer en C2 sur le camping de Saint Romain des Iles (Saint Symphorien d’Ancelles) et sur le
camping du port d’Arciat (Crêches-sur-Saône).
Cas particuliers des jours fériés :
- Centre-Ville de Mâcon : les opérations de collecte ne sont pas assurées le dimanche ni les
jours fériés, sauf la collecte des OMR si le jour férié est un lundi ou un samedi. Pour les autres
cas, un rattrapage est à effectuer le lendemain à partir de 6h.
- Pour les 13 communes du Sud, la collecte est réalisée les jours fériés, sauf les 1er mai, 25
décembre et 1er janvier. Pour ces 3 jours, les collectes sont à rattraper idéalement le
lendemain ou la veille du jour férié. Le titulaire produira à Mâconnais-Beaujolais
Agglomération, avant le 1er octobre de l’année N-1, un calendrier de rattrapage des tournées
pour l’année N. Ce calendrier, pour l’année 2027, sera fourni lors de la réunion de
préparation du marché.
Le titulaire devra organiser ses tournées en tenant compte des indications horaires suivantes :
- OMR et Cartons du centre-ville de Mâcon :
- Lundi : OMR à partir de 6h.
- Mardi et jeudi : cartons à partir de 19h puis OMR.
- Mercredi, vendredi et samedi : à partir de 19h.
=> Ces horaires devront être adaptés lors des manifestations festives empêchant le
passage du véhicule aux horaires habituels.
- OMR et multimatériaux des 13 communes du Sud :
- Le premier bac ne pourra être levé avant 5h00 le matin. Les déchets devront
être vidés au plus tard à 15h au lieu de vidage défini dans le lot 2 du marché
de transfert des déchets.
Sauf cas de force majeure, les tournées seront, chaque jour, commencées au même point et
l'itinéraire adopté devra être maintenu afin d'éviter des variations dans les heures de collecte.
La collecte est à exécuter au cours des tournées suivant les itinéraires proposés par le titulaire et
approuvés par la collectivité, de telle sorte que chaque véhicule soit chargé complètement, mais sans
excès et que les horaires soient respectés.
Jours de collecte :
- Centre-Ville et PSE : les jours de collecte actuels devront être maintenus.
- 13 communes du Sud : l’offre du titulaire peut modifier les jours de collecte, afin d’optimiser
l’organisation des tournées, mais dans cette hypothèse le titulairedevra :
o Assurer la communication en porte à porte (boitage) fin 2026 auprès des usagers
concernés par un changement de jour de collecte (sauf pour La Chapelle de Guinchay
– communication assurée par MBA et sauf pour les 12 autres communes en cas de
changement de mode de collecte en cours de marché).
Le support de communication devra, au préalable, être validé par MBA.
o Adapter le service pendant tout le mois de janvier 2027, afin d’effectuer des
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rattrapages de collecte si jugés nécessaires (en accord avec les services de MBA),
notamment en cas de défaut de communication.
o Définir un jour de collecte unique pour les 2 flux (OMR et multimatériaux) sur La
Chapelle de Guinchay. Cette règle devra également être respectée pour l’organisation
des tournées en cas d’évolution pour les 13 communes.
L’offre du titulaire comporte, pour chaque solution une proposition de planning et d’organisation
générale des tournées (itinéraire proposé, temps de collecte et temps de transport par commune et
par tournée, tonnage par commune et par tournée) respectant les prescriptions fixées ci-dessus.
Le détail des circuits de collecte et des heures de passage par tronçon devra être fourni par le titulaire
sous un délai de deux semaines après le démarrage du marché et après chaque modification.
En cours de marché, afin d’optimiser l’organisation des tournées, le titulaire pourra proposer des
modifications (horaires, circuit…) qui devront faire l’objet d’une validation de MBA.
En cas de modification d'horaire ou d'itinéraire, le titulaire devra fournir une prestation d'information
auprès des administrés concernés validée au préalable par MBA.
À noter : des colonnes jaunes seront maintenues sur les 13 communes du Sud en cas de passage en
collecte en porte à porte afin de garantir un service accessible en continu. À titre indicatif, il est prévu
le maintien d’1 colonne pour environ 1 000 habitants, soit entre 14 et 15 colonnes pour l’ensemble
des 13 communes.
ARTICLE VIII. LIEU DE VIDAGE
Le vidage des déchets se fera sur l’installation définie dans le lot 2 du marché de transfert des
déchets, dans le respect des règles de sécurité, de vidage et de circulation imposées par le site.
Cette installation ne peut pas être située à une distance supérieure à 10 km du centre de Mâcon
(Nord de la Place de Barre – angle Rue Victor Hugo/ rue Rambuteau). Cette distance est
déterminée sur le site internet fr.mappy.com – option « itinéraire le plus court »- « Poids Lourds 2
essieux » - PTAC > 12 tonnes.).
Le délai maximum entre l’entrée et la sortie ne pourra pas être supérieur à 30 minutes. Au-delà, le
titulaire devra informer MBA.
Lors de chaque vidage, les déchets devront être pesés, en suivant le principe de la double pesée
systématique (pesée avant vidage et après vidage, dans des conditions identiques). Le titulaire
communiquera à MBA, pour chaque mois écoulé, une copie de l'ensemble des bons de pesée.
Certaines collectes de multimatériaux font l’objet d’un prélèvement, réalisé par le titulaire du lot 2 du
marché de transfert, immédiatement après dépotage sur les déchets dépotés. Le planning annuel de
prélèvement est transmis au titulaire avec les jours, tournées, dépotages ciblés par les prélèvements.
Il est prévu un prélèvement mensuel, soit 12 prélèvements par an. Selon les besoins, le nombre de
prélèvements peut varier sans toutefois dépasser 24 par an. Quand le dépotage doit faire l’objet d’un
prélèvement, à son arrivée le chauffeur doit alors s’annoncer au pont bascule comme devant faire
l’objet d’un prélèvement. Un agent du titulaire du lot 2 du marché de transfert doit alors être présent
sur la zone de déchargement. Le chauffeur doit décharger sur la zone indiquée, vide de déchets issus
d’un autre dépotage.
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ARTICLE IX. PERSONNEL EN CHARGE DE LA PRESTATION
Le titulaire s'engage à faire une proposition de reprise à l'ensemble du personnel actuellement affecté
au service (article L 1224-1 du Code du Travail) avec application des conventions collectives et des
avantages acquis, dans les conditions fixées par la convention collective à laquelle sont affiliées les
entreprises actuellement titulaires du marché.
Les horaires quotidiens et hebdomadaires du personnel de collecte doivent être conformes aux
durées légales du temps de travail.
Le titulaire veillera à l’application de la recommandation R 437 de la CNAMTS et étudiera en
concertation avec les représentants de MBA, les solutions à apporter pour résoudre les difficultés
liées aux « points noirs » de collecte (marches arrière, passages délicats).
Les agents du titulaire sont rémunérés par le titulaire et pourvus par ses soins de vêtements de travail
et équipements de protection individuelle adaptés, ainsi que de moyens de communication. Le
titulaire du marché devra s’assurer que son personnel porte obligatoirement la tenue et les
équipements de sécurité pendant le temps de travail.
Il est interdit au personnel du titulaire de se livrer au chiffonnage, de solliciter et de recevoir des
particuliers et entreprises un pourboire quelconque.
L’offre du titulaire comporte une description précise des moyens humains mis en œuvre pour
la réalisation du marché (nombre d’agents, organisation des équipes, temps de travail,
répartition des tournées…).
Cette description détaille notamment les moyens mis en œuvre en matière de sécurité et de
formation du personnel, aussi bien pour le personnel permanent que pour le personnel
temporaire.
Elle détaille également l’organisation et les moyens dédiés à l’encadrement et au suivi de la
prestation (contrôle et reporting).
ARTICLE X. MATÉRIEL DE COLLECTE
La collecte sera exécutée par des véhicules de collecte conformes à la réglementation en vigueur,
adaptés aux voies de circulation empruntées et en nombre suffisant. L’offre du titulaire justifie qu'il
pourra disposer des véhicules nécessaires pour parer à tout incident d'exploitation et ne pas retarder
la collecte.
Description :
Les camions de collecte doivent répondre aux normes en vigueur de sécurité, d'hygiène et
d'insonorité. Les bennes se déchargent mécaniquement, sans qu'il soit besoin d'aucune main d'œuvre.
L'intérieur des bennes ne doit présenter aucun obstacle à l'évacuation totale des déchets.
Les véhicules comportent des dispositifs d'accrochage pour le transport de pelles et balais.
Par ailleurs les véhicules, y compris les véhicules de secours, devront impérativement disposer des
équipements suivants :
- Dispositif de géolocalisation (GPS) avec enregistrement des données de localisation,
relevé d’anomalies, levée de bacs, taux de remplissage des colonnes… et accès ouvert
à MBA, à distance, aux données en temps réel et aux données enregistrées.
- Pour la collecte des bacs jaunes multimatériaux en porte à porte (tous pucés) : système
de lecture de puces afin d’identifier chaque levée de bac.
L’information relative à chaque levée de bac devra contenir, au minimum, les données
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suivantes : date et heure de la levée, numéro de la puce du bac levé, statut de la puce
(liste noire ou non), coordonnées GPS, identifiant du véhicule de collecte, identifiant
de la tournée, constat d’anomalie…).
- Système de communication entre le véhicule et les bureaux du titulaire de manière à
ce que l’équipage puisse être joint à tout moment en cours de service.
- Équipements spéciaux pour service par temps de neige ou de verglas pour
l’ensemble des véhicules.
- Pour la collecte des bacs : lève-conteneurs automatique ou semi-automatique adapté
aux bacs normés de tous types jusqu'à 800 L de capacité unitaire.
- Pour la collecte des colonnes : dispositif de protection contre les envols, « patins » sur
les vérins afin de protéger les chaussées.
Les véhicules dédiés à la prestation (hors véhicules de secours utilisés occasionnellement) devront
satisfaire au minimum la norme EURO 6 dès le début du marché. Les véhicules de secours, utilisés
occasionnellement, devront, quant à eux, satisfaire au minimum la norme EURO 4.
Le gabarit des véhicules devra être adapté au territoire objet du présent marché. Aucune réclamation
ne sera acceptée en cours de marché du fait d’un mauvais dimensionnement des véhicules dédiés à
la prestation.
Les véhicules (hors véhicules de secours) devront également être habillés sur les 2 faces latérales par
une signalétique spécifique, aux frais du titulaire et, au plus tard dans les 2 mois après validation des
éléments par MBA. Les caractéristiques (dimensions et visuel) seront fournies par MBA au titulaire
pendant la phase de préparation du marché.
Cette signalétique devra rester apposée sur les véhicules lors de leurs interventions sur le territoire,
pendant toute la durée du marché. En cas de dégradation, le titulaire devra procéder à son
renouvellement à ses frais.
Si les véhicules interviennent sur d’autres secteurs géographiques que celui objet du présent marché,
le titulaire devra prévoir un système amovible, afin d’adapter l’habillage au territoire.
L’offre du titulaire comporte un descriptif qualitatif et quantitatif du matériel mis en œuvre
pour la réalisation des prestations.
Acceptation du matériel :
Durant la phase de préparation du marché et en cas de modification en cours de marché, le titulaire
est tenu de fournir à la collectivité tous documents utiles sur les véhicules et les équipements prévus,
pour acceptation après constatation de la conformité aux dispositions du présent cahier des charges.
Le titulaire reste en tout état de cause responsable du fonctionnement de son matériel et de son
maintien en conformité.
Entretien et réparation :
Le titulaire doit maintenir les véhicules et matériels en bon état de fonctionnement et assurer à cet
effet, toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires, sans arrêt du
service. Il reste responsable sur toute la durée du marché du fonctionnement de son matériel et de
son maintien en conformité.
Les équipements doivent être lavés quotidiennement (OMR) ou régulièrement (cartons et
Multimatériaux), tant intérieurement qu'extérieurement. Les opérations de lavage ne doivent pas
entraîner de pollution pour le milieu et le voisinage.
La peinture doit être renouvelée tant que de besoin, de telle sorte que la présentation des
véhicules contribue toujours à la bonne image du service.
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ARTICLE XI. LOCAUX D’EXPLOITATION
Le titulaire doit se doter des emplacements et locaux nécessaires à l’exécution du marché pour y
recevoir le personnel et le matériel de collecte :
- Locaux administratifs comprenant les bureaux de la direction de l’entreprise
ou de son représentant.
- Locaux destinés à accueillir le personnel et comportant les installations sanitaires
conformes aux prescriptions du Code du Travail ainsi qu’une salle de réunion / de
travail.
- Locaux destinés à parquer et stocker l’ensemble des matériels nécessaires à la bonne
exécution du marché.
Tous les frais afférents à la gestion de ces locaux, y compris l’assurance, sont à la charge du titulaire.
ARTICLE XII. CONTRÔLE DES PRESTATIONS
MBA se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toutes vérifications lui permettant de s’assurer
de la conformité de la prestation avec l’ensemble des clauses du présent marché. Les vérifications
effectuées dans les locaux du titulaire se feront en présence d’un représentant du titulaire qui sera
prévenu 24 heures auparavant de ce contrôle.
Les remarques éventuelles relevées au cours de ces différents contrôles seront consignées dans un
rapport. Ce rapport précisera le délai accordé au titulaire afin de lever chaque remarque.
L’élaboration de ce rapport et la définition de délais de mise en conformité n’exonèrent pas le titulaire
de l’application des pénalités prévues au CCAP.
ARTICLE XIII. TRAÇABILITÉ ET REPORTING
Lors de la réunion de lancement, le titulaire et MBA organiseront la transmission des données,
notamment la nature, le format, la fréquence, l’importation dans les outils internes…
Le titulaire devra intégrer le référencement des équipements (colonnes et bacs) de MBA dans les outils
proposés et prévoir des mises à jour régulières (à fréquence définie).
Il est attendu plusieurs niveaux de reporting, notamment via un outil en ligne accessible par MBA pour
une meilleure gestion (réactivité, traçabilité, fiabilité des informations.).
Lors de la réunion de lancement, les niveaux d’accès à cet outil seront définis pour chaque
interlocuteur de MBA (direction, exploitation, facturation, accueil téléphonique, prévention et
sensibilisation…).
MBA est actuellement équipée de la solution Opticollect, du prestataire ADEO Factory. Il est souhaité
que les données du titulaire puissent être intégrées en consultation dans la solution Opticollect via une
interface à proposer par le titulaire. La base de données des secteurs concernés par les prestations du
marché peut être également transmise au titulaire en sortie de la solution Opticollect.
Reporting quotidien et gestion des réclamations :
À la fin de chaque service (et même idéalement en cours de service), aussi bien pour les tournées
réalisées en journée que celles du soir, le titulaire devra informer MBA des difficultés et anomalies
rencontrées (en cours de collecte ou lors des vidages) :
- Bac ou colonne nécessitant une maintenance
- Difficultés de collecte (stationnement gênant, élagage nécessaire)
- Présence de dépôts sauvages
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- Refus de collecte (en cas de non-respect des règles de volume et/ou de nature des
déchets)
- Dysfonctionnements sur les lieux de vidage
- …
Ces signalements géolocalisés devront être assortis de photos et d’informations détaillées, afin que
MBA puisse réaliser les actions adaptées.
En complément, les informations relatives à la réalisation du service devront être immédiatement
accessible via l’outil en ligne :
- Colonnes collectées avec leur taux de remplissage et le poids calculé en fonction du
tonnage vidé
- Bacs jaunes collectés (via lecture de puce)
- Tonnages vidés par flux
- …
MBA communiquera au titulaire les réclamations concernant le périmètre objet du présent marché.
Le titulaire devra apporter une réponse détaillée à MBA qui se chargera de la transmettre à l’usager.
En cas d’oubli de collecte, le titulaire devra retourner sans délai collecter le ou les bac(s) concerné(s).
Le titulaire devra assurer un suivi rigoureux des anomalies et réclamations.
L’organisation proposée et les moyens dédiés pour garantir cette communication au quotidien et ce
suivi sont ceux prévus par le titulaire dans son offre. La liste des interlocuteurs de MBA sera fournie
au titulaire lors de la phase de préparation du marché.
Reporting mensuel :
L’interlocuteur identifié par le titulaire rencontrera chaque début de mois le responsable de la collecte
de MBA ou l’interlocuteur identifié à MBA pour cette mission. Il fournira, au plus tard le 6 du mois, un
rapport détaillé concernant les prestations réalisées le mois précédent, comprenant au minimum les
informations suivantes :
- Tonnage quotidien collecté par tournée et par flux.
- Tonnage mensuel par tournée et par flux : OMR et multimatériaux des 13 communes
du Sud du territoire, OMR et cartons du centre-ville de Mâcon, OMR et multimatériaux
de la PSE.
- Analyse des données fournies par lecture des puces des bacs jaunes et plus
généralement toutes données permettant de mesurer les évolutions en lien avec les
changements de modalités de collecte sur La Chapelle de Guinchay (voire sur le reste
des communes du Sud en cas d’évolution en cours de marché).
- Nombre de levées, niveau de remplissage évalué et tonnage estimé par colonne.
- Données d’exploitation : kilométrage journalier et kilométrage mensuel pour chaque
tournée, consommation carburant pour chaque tournée, temps de collecte et de
transport quotidien et mensuel pour chaque tournée.
- Données sécurité : suivi des accidents (taux de gravité et taux de fréquence), identification
des « points noirs » avec propositions et suivi de leur résolution, recensement et suivi des
adresses avec présentation des ordures ménagères résiduelles en sacs.
- Modifications intervenues (circuits, périmètre…) avec mise à jour des plans de
tournée si nécessaire.
- Suivi des anomalies et réclamations (cf. reporting quotidien et gestion des réclamations).
Les données mises à disposition en ligne et les reportings de données transmis devront être
téléchargeables sous format Excel, afin d’être exploitées.
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Rapport annuel :
Au plus tard le 31 mars de l’année N, le titulaire devra remettre et présenter à MBA un rapport annuel
pour l’année N-1 comportant :
- Une synthèse et une analyse des données du reporting mensuel de l’année précédente.
- Un bilan environnemental des prestations.
- Un bilan financier de l’exercice : détail des dépenses et des recettes, en distinguant
les prestations qui concernent les 13 communes du Sud du territoire et celles assurées
sur le centre-ville de Mâcon.
- Des propositions d’évolution du service : optimisation des prestations, évolutions
techniques et/ou environnementales, sécurisation de la prestation…
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste actuelle (juillet 2026) des colonnes multimatériaux des 13 communes.
Annexe 2 : Périmètre de collecte en porte à porte du centre-ville de Mâcon
Annexe 3 : Périmètre de collecte en porte à porte de la PSE1
Annexe 4 : Organisation actuelle de la collecte en porte à porte des OMR des 13 communes
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ANNEXE 4
Informations relatives à l'organisation actuelle de la collecte des OMR des 13
communes du sud du territoire
Jour de collecte Communes
Lundi La Chapelle-de-Guinchay
Chasselas, Leynes, Pruzilly, Saint-Amour-Bellevue, Varennes-les-
Mardi
Mâcon
Mercredi Chaintré, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Vinzelles
Jeudi Crêches-sur-Saône, Saint-Vérand
Vendredi Chânes, Romanèche-Thorins
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