Pièce

AC-NANTES_SCUS_26-405_AE.docx · 3 041 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobilier neuf, recyclé ou surcyclé pour le réaménagement de la bibliothèque… », dossier de consultation officiel.

AC-NANTES_SCUS_26-405
Marché public de fourniture et services
Fourniture de mobilier / Lot n°5 : Mobilier acoustique
Acte d’engagement (AE)
Acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Opération
Réaménagement de la bibliothèque universitaire Belle-Beille
Université d’Angers5, rue André Le Nôtre, 49000 ANGERS
Marché en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L2124-2 et R2124-2 du CCP .


L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur le 
(à renseigner par le candidat : date de remise de l’offre ou de l’offre finale en cas de remises d’offres successives)
Date du marché
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)


Numéro d'EJ du contrat



Montant TTC



Code CPV principal

50850000-8

Imputation

Programme 150 –TF 057200


Le présent AE comporte NUMPAGES \* MERGEFORMAT 23 pages.
 REF Ref_marché \h AC-NANTES_SCUS_26-405
Marché public de fourniture et services
 REF Besoin \h Fourniture de mobilier / REF Mission_lot \h Lot n°5 : Mobilier acoustique
Acte d’engagement (AE)

Représentant du Maître d’ouvrage (RMO) et Ordonnateur

Monsieur le recteur de la région académique des Pays de la Loire,Recteur de l’académie de Nantes,Chancelier des universités


Comptable public assignataire

Monsieur le directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire atlantique







Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.


right374287Ce projet est financé dans le cadre du contrat de plan État-Région Pays de la Loire.
00Ce projet est financé dans le cadre du contrat de plan État-Région Pays de la Loire.




Contractant(s)
 Je soussigné,





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :








 Nous soussignés,

Cotraitant 1





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :








Cotraitant 2





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :



Cotraitant 3





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :




Cotraitant 4





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :




Cotraitant 5





Nom et prénom :







 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :









Domicilié à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 







 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)









Au capital de :







Ayant son siège à :








Tel. :  

Fax : 







Courriel : 











N° d'identité d'établissement (SIRET) :




















N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :


après avoir :
pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ;
produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ;
 m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1.5, 1.6 et 1.8 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
 nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :


mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1.5, 1.6 et 1.8 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
 nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :


mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1.5, 1.6 et 1.8 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
Prestations et prix
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :
Sans objet.
Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de remise de l'offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3.3 du CCAP.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont alloties.
Évaluation des prestations
Les prestations du lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons, seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à :
Montant hors TVA :





TVA au taux de

%,       soit





TVA au taux de

%,       soit





TVA au taux de

%,       soit





Montant TVA incluse :





Arrêté en lettres à


Décomposition en tranches
Tranche
Montant hors TVA
Montant TVA
Montant TVA incluse
Ferme



Total des marchés



 Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement.
Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat.
Valorisation des prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet.
Décision du maître d’ouvrage
Compte tenu de l'acceptation de la/des prestation(s) supplémentaires(s) éventuelles(s)
n°

, le montant du marché est arrêté à :

Montant hors TVA :






TVA






Montant TVA incluse :






Arrêté en lettres à



Tranche :

(Renseigner une page par tranche donnant lieu à sous-traitance)
Montant sous-traité
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est exprimé hors taxe ; le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est auto-liquidée.
Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
 Entreprise unique
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
Montant hors TVA


Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
 Groupement solidaire
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
Montant hors TVA


Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
 Groupement conjoint
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
N° du cotraitant
Montant hors TVA
1

2

3

4

5

Total

Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
Délai d'exécution du marche
Le délai d'exécution des prestations de l'ensemble des lots de chaque tranche part de la date de notification du marché.
Il est fixé comme suit :
Tranche
Délai
Ferme
6 mois

Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4-1 du CCAP.
Paiements
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
 Entreprise unique
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :





compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :









IBAN




































BIC (par SWIFT)














z


Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

 Groupement solidaire à comptes séparés
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : 

Cotraitant 1






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 2






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 3






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 4






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 5






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

 Groupement conjoint
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : 


Cotraitant 1






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 2






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 3






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 4






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Cotraitant 5






compte ouvert à l'organisme bancaire :







à :







au nom de :







sous le numéro :












clé RIB :








code banque :





code guichet :











IBAN






































BIC (par SWIFT)



















Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

 Entreprise unique
Le titulaire désigné ci-devant :
 refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP.
 ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP.
 Groupement solidaire à comptes séparés
N° du cotraitant
Avance prévue à l'article 5.2 du CCAP
1
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
2
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
3
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
4
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
5
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
 Groupement conjoint
N° du cotraitant
Avance prévue à l'article 5.2 du CCAP
1
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
2
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
3
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
4
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
5
 refusent de la percevoir
 ne refusent pas de la percevoir
Engagement relatif à la clause de formation sociale sous statut scolaire
Conformément aux articles 4.3-G et 10 du CCAP, le titulaire, ou cotraitants groupés solidaires ou cotraitants groupés conjoints, du présent lot s’engage(nt) à respecter les obligations suivantes en matière de formation sous statut scolaire :
Accueil d’élèves en stage : Le titulaire, ou cotraitants groupés solidaires ou cotraitants groupés conjoints, s’engage(nt) à accueillir un élève de 3e ou de 2nde générale et technologique pour une durée d’une semaine (35 heures) dans le cadre d’un stage d’observation en milieu professionnel. Ce stage s’inscrit dans le cadre de la découverte des métiers et vise à favoriser l’égalité des chances pour les élèves issus des réseaux d’éducation prioritaires (REP/REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Modalités de mise en œuvre : Le titulaire déposera une offre de stage sur la plateforme 1élève1stage (https://1eleve1stage.education.gouv.fr/professionnels#) dans un délai de cinquante jours ouvrés à compter de la notification du marché.
L’offre de stage sera exclusivement réservée aux élèves des REP/REP+ et QPV.
En cas d’absence de candidature pendant une année scolaire, le titulaire redéposera l’offre l’année suivante, dans la limite de la durée d’exécution du marché.
Le titulaire notifiera au Rectorat toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette clause, afin d’étudier conjointement les solutions possibles.
Convention de stage : Le titulaire s’engage à conclure une convention de stage tripartite avec l’établissement scolaire et l’élève, conformément à l’article D.124-4 du code de l’éducation. Cette convention précisera les modalités d’accueil, les dates du stage et les responsabilités de chaque partie.
Accueil de groupes d’élèves : Le titulaire accepte, si nécessaire, d’accueillir plusieurs élèves simultanément pour faciliter l’organisation des stages, sous réserve des contraintes liées à son activité.
Obligations de reporting : Le titulaire s’engage à transmettre au rectorat (à l’adresse ce.scus@ac-nantes.fr ) les éléments suivants :
Une preuve du dépôt de l’offre de stage sur la plateforme 1élève1stage.
Un compte rendu de réalisation du stage, ou à défaut, une justification de l’absence de candidature.
Toute autre information demandée par le Rectorat dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Suspension ou suppression de la clause : En cas de difficultés économiques avérées, le titulaire pourra demander au Rectorat, sous réserve de son accord, la suspension ou la suppression de cette clause sociale.



Fait en un seul original
à :

le :






Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) :















Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du Maître d'ouvrage
à :
le :







 ANNEXE N°1 À L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DEGROUPEMENT CONJOINT

Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Répartition de la rémunération correspondante
Détail des prestations

Nom du mandataire - cotraitant 1
Prestations du mandataire - Poste(s) technique(s)


















Autres cotraitants
Prestations des autres cotraitants - Poste(s) technique(s)


N°2


















N°3
















N°4






















N°5




















Répartition de la rémunération 
Prestations
Montant hors TVA
Montant TVA
Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1




TVA

%




TVA

%







Prestation de mandat







Total mandataire (I)



Autres cotraitant



N°
2
TVA

%




TVA

%







N°
3
TVA

%




TVA

%







N°
4
TVA

%




TVA

%







N°
5
TVA

%




TVA

%







Total autres cotraitants (II)



Total du marché (I) + (II)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.