CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES (CCTP) MARCHE PUBLIC - GCA NETTOYAGE 2026 v3.pdf · 3 322 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des locaux (pédagogiques, administratifs) et fourniture de produits consommables pour… », dossier de consultation officiel.
Cahier des clauses techniques (CCTP) - Marché de nettoyage des locaux du GRETA CFA Aquitaine
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services
2026-GCA-01
Marché de nettoyage des locaux du Greta CFA Aquitaine
Date et heure limites de réception des offres :
17 octobre 2026 à 23h59, heure de Paris
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SOMMAIRE :
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
1.2 Lieux d’exécution et évolution du périmètre
1.3 Responsabilités mutuelles
2. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
2.1 Nature et fréquence des prestations
2.2 Matériel et produits d’entretien
2.3 Fourniture et gestion des consommables sanitaires
2.4 Sécurité lors des prestations
3. CONTRÔLE DES PRESTATIONS
3.1 Obligations de suivi du titulaire
3.2 Appréciation de la qualité des prestations par le pouvoir adjudicateur
3.3 Défaillance dans l’exécution
ANNEXE A3 - DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES SITES (disponible en format Excel sur demande)
ANNEXE A4 - FICHE DES PRESTATIONS RÉCURRENTES (FORFAIT)
ANNEXE A5 - FICHE DES PRESTATIONS PONCTUELLES (BONS DE COMMANDE)
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1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Le présent marché est un Appel d'offres ouvert défini à l'article L2124-1 et aux articles R2124-2 à
R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage
et d’entretien des locaux du Greta CFA Aquitaine sur ses sites de Gironde, Pays-Basque, Lot et
Garonne, Landes et Dordogne, convenus dans le Règlement de la consultation (RC).
Il est attendu du Titulaire deux types de prestations :
L’entretien récurrent et planifié :
Ces prestations récurrentes sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues, associées
à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des
prestations particulières par site. Un suivi hebdomadaire sera demandé à l’entreprise les 2 premiers
mois puis un contrôle mensuel en fonction des résultats.
Des prestations ponctuelles à la demande :
Ces prestations à la demande s’exécutent après demande expresse du gestionnaire, en fonction des
informations inscrites au bordereau des prix unitaires (BPU).
1.2 Lieux d’exécution et évolution du périmètre
Cette consultation porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux du Greta CFA
Aquitaine, répartis en 5 lots).
L’ANNEXE A3 détaille la structure de chaque site.
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Au début du marché, un échange devra être organisé entre le titulaire et chaque site qu’il couvre
afin de fixer l’organisation du déroulement des prestations.
Le périmètre confié à l’entreprise au démarrage des prestations peut évoluer pendant toute
la durée du marché. Ainsi, le titulaire peut être confronté :
• À de l’ajout ou de la suppression de zones à nettoyer sur des sites existants (adaptations de
périmètre), de manière temporaire ou permanente ;
• À la prise en compte de nouveaux sites (valorisée selon la clause d'extension prévue au CCAP) ;
• À des suppressions de sites.
Le montant des prestations afférent à chaque cas sera établi sur la base des bordereaux de prix
contractuels (les prix au m2 de la DPGF pour la partie forfaitaire et du BPU pour les prestations
ponctuelles à la demande).
Les sites et surfaces mentionnés dans le présent CCTP reflètent la situation à la date de sa
publication. Ils constituent la base de chiffrage de référence pour l'établissement des prix par les
candidats.
Une vérification contradictoire des surfaces exactes sera effectuée avec le(s) titulaire(s) retenu(s)
avant le démarrage effectif des prestations. En cas d'écart constaté par rapport aux surfaces du
dossier initial, les montants seront ajustés sur la base stricte des prix unitaires indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'offre
retenue.
Gestion des périodes de fermeture (Vacances scolaires et jours fériés) :
Les prestations de nettoyage peuvent s’arrêter, être diminuées ou modifiées durant
certaines périodes, notamment les vacances scolaires. Les candidats doivent impérativement
intégrer ces périodes de fermeture ou d'activité réduite dans le calcul de leur prix global et forfaitaire
annuel (lissé sur 12 mois).
Par exception, en cas de fermeture exceptionnelle, imprévue ou non mentionnée au calendrier initial
du site, la facturation mensuelle s’établira au prorata des jours réellement travaillés.
Circuit de validation et donneur d'ordre unique :
Le titulaire n'a pour unique interlocuteur contractuel que le service financier et comptable du
siège du GRETA-CFA Aquitaine. Toute demande d'évolution du forfait devra être initiée par le
référent du site auprès du service financier du siège. Seul le service financier du siège du Greta CFA
Aquitaine est habilité à notifier la modification au titulaire par un document contractuel écrit et signé
(Ordre de Service ou modification de marché). Le titulaire ne doit exécuter aucune modification de
périmètre forfaitaire sans ce document officiel.
Par dérogation, les demandes d'ajustement immédiat de passage liées à un retard ou à une absence
de l'agent de nettoyage peuvent être gérées directement en direct entre le référent du site et le
titulaire.
Modalités spécifiques pour les prestations ponctuelles (sur Bons de commande) :
Pour les prestations occasionnelles ou ponctuelles (telles que la vitrerie, les nettoyages de
fond, les remises en état), le titulaire est autorisé à échanger directement avec le référent du site
concerné afin de définir les besoins techniques, d'effectuer les repérages ou d'établir le calendrier
prévisionnel d'intervention.
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Cependant, cet échange sur site ne vaut en aucun cas autorisation d'exécuter la prestation.
Le titulaire devra impérativement attendre la réception du bon de commande écrit (Engagement
Juridique), signé par le chef d’établissement support du GRETA-CFA Aquitaine.
Aucune prestation ponctuelle ne sera mandatée ni payée si elle a été exécutée avant la notification
officielle de ce bon de commande par le siège.
1.3 Responsabilités mutuelles
Pour le titulaire :
Le titulaire sera responsable de ses intervenants, des locaux mis à disposition et de tous
équipements et clés, le cas échéant, dont il usera avec le même soin que s’ils étaient sa propriété. A
ce titre, il devra signaler tout constat de défectuosité, détérioration, perte ou vol.
Le Titulaire détermine la composition nécessaire de son équipe pour exécuter les prestations,
veille à ce qu’elle soit convenablement informée et formée, et à ce qu’elle soit en nombre suffisant
pour effectuer les prestations dans les meilleures conditions de travail et de sécurité.
Il appartient au Titulaire de définir la qualification minimale du personnel mis en place pour faire
face à ses obligations contractuelles, définies dans le présent CCTP.
Le Titulaire s’engage à respecter et à faire respecter intégralement par son personnel les
consignes d’accès, d’hygiène et de sécurité et les protocoles sanitaires en vigueur sur les sites.
Pour l’acheteur :
Pour permettre la réalisation des prestations dans des conditions optimales, chaque site
s'engage à assurer le libre accès aux zones à nettoyer selon les horaires convenus (remise de clés, de
badges ou présence d'un agent d'accueil).
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution des prestations sont
assurées gratuitement par l’acheteur public. Le personnel doit éviter tout éclairage superflu. Il veille
à ce que l’éclairage d’un local ou d’une partie du bâtiment soit strictement limité au temps consacré
à l’exécution de la prestation dans le lieu concerné. De même, il prend toutes dispositions pour ne
pas laisser couler l’eau inutilement et informe le personnel présent sur place de toute fuite détectée.
L’acheteur met à disposition du titulaire, dans la mesure des possibilités physiques de chaque
site, un local technique ou une armoire destinée au stockage du matériel et/ou des produits
d'entretien.
2. MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
2.1 Nature et fréquence des prestations
Les prestations demandées au titulaire sont détaillées de manière exhaustive dans les annexes
jointes au présent CCTP, qui possèdent la même valeur contractuelle que ce dernier :
• Annexe A4 : Fiche des prestations récurrentes (Forfait)
• Annexe A5 : Fiche des prestations ponctuelles (Bons de commande)
Dispositions spécifiques aux locaux de restauration :
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations de nettoyage des locaux de restauration (salle
de restauration, office, cuisine) dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative à
l'hygiène des denrées alimentaires (méthode HACCP).
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Les agents affectés à cette zone devront avoir reçu une formation spécifique à l'hygiène en
milieu alimentaire.
Les produits utilisés dans ces locaux doivent obligatoirement être de qualité alimentaire
(aptes au contact alimentaire après rinçage) et faire l'objet d'un plan de nettoyage et de désinfection
spécifique affiché dans les locaux.
2.2 Matériel et produits d’entretien
Le titulaire s’engage à fournir, à ses frais exclusifs, l'ensemble des matériels, outillages
professionnels et équipements mécaniques nécessaires à la parfaite exécution des prestations sur
chacun des sites (aspirateurs, monobrosses, chariots de ménage, franges, etc.).
Ces matériels doivent respecter scrupuleusement les normes de sécurité en vigueur (notamment
électriques) et être maintenus dans un état de propreté et de fonctionnement irréprochable. Le
GRETA-CFA se réserve le droit d'exiger le remplacement immédiat de tout matériel défectueux ou
non conforme.
Le matériel de nettoyage devra être adapté à la nature des sols, en parfait état d’utilisation et
conforme à la description figurant dans le mémoire technique remis lors de son offre.
Dans le cadre de la politique de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de
l'acheteur, le titulaire est tenu d’utiliser des produits de nettoyage respectueux de l’environnement
et de la santé des usagers :
- Produits bénéficiant de l'Écolabel Européen ou d'une certification équivalente,
- Produits concentrés fournis avec des doseurs permettant une bonne utilisation,
- Produits conditionnés dans des emballages recyclés ou produits fournis dans un conditionnement
rechargeable afin de limiter les quantités d’emballages.
L'usage de produits contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction (CMR), ainsi que l'utilisation d'eau de Javel pure, sont strictement interdits sauf
autorisation expresse et écrite du Greta CFA Aquitaine pour un besoin exceptionnel de désinfection.
Le titulaire doit impérativement communiquer un classeur regroupant les Fiches de Données
de Sécurité (FDS) à jour et en français des produit utilisés.
2.3 Fourniture et gestion des consommables sanitaires
La fourniture, la livraison, le stockage et la mise en place de l'ensemble des consommables
sanitaires et d'hygiène font partie intégrante des prestations régulières et forfaitaires du présent
marché. Le coût de ces fournitures doit être obligatoirement inclus dans le prix global et forfaitaire
annuel (DPGF). Aucune commande complémentaire par bon de commande ne sera émise pour ce
poste, le titulaire étant soumis à une obligation de résultat quant à la continuité de
l'approvisionnement.
Le titulaire s'engage à approvisionner les sites avec des produits de qualité constante, adaptés
aux équipements et distributeurs existants sur chaque site :
• Papier toilette : Ouate blanche, double épaisseur (minimum 2 plis), certifié Écolabel
Européen (adapté aux formats des distributeurs en place : rouleaux ou paquets).
• Essuie-mains : Essuie-mains jetables en papier (ouate blanche, forte capacité d'absorption),
adaptés au système de distribution du site (enchevêtrés ou en rouleaux).
• Savon pour les mains : Savon liquide ou savon mousse, doux, hypoallergénique et de
préférence certifié Écolabel.
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• Sacs poubelles : Fourniture de sacs plastiques adaptés au volume de toutes les corbeilles et
poubelles des sites (bureaux, sanitaires, salles de cours, halls). Les sacs devront présenter
une épaisseur suffisante pour garantir une étanchéité parfaite et éviter tout risque de fuite
lors de leur retrait.
• Pastilles et produits désodorisants pour urinoirs.
Les produits fournis doivent être compatibles avec les distributeurs existants. En cas
d'incompatibilité, le remplacement des distributeurs sera à la charge du titulaire après accord du
GRETA-CFA. Le remplissage et la vérification des niveaux doivent être effectués de manière
systématique à chaque passage de nettoyage.
Lors de chaque rechargement, l’agent d’entretien procédera au nettoyage et à la désinfection de
l’intérieur et de l’extérieur du distributeur.
2.4 Sécurité lors des prestations
De manière générale, le titulaire appliquera l’ensemble des mesures de prévention jugées
nécessaires pour la santé et la sécurité des travailleurs, des visiteurs et des utilisateurs des locaux
objet du présent marché.
Le titulaire devra donner les consignes de sécurité à ses salariés. Il s'engage à fournir à ses
agents, à ses frais exclusifs, l'ensemble des Équipements de Protection Individuelle (EPI) nécessaires
à l'exécution des prestations et conformes à la réglementation en vigueur (chaussures, gants,
vêtements de travail identifiés, etc.) et veille au port effectif de ces équipements pendant toute la
durée de l'intervention.
Le titulaire garantit que ses agents ont reçu les formations nécessaires à l'exercice de leurs
missions, notamment :
- La manipulation des produits chimiques et la lecture des Fiches de Données Sécurité (FDS).
- L'utilisation des matériels mécanisés (monobrosses, autolaveuses).
- Les règles d'ergonomie et de prévention des risques liés aux gestes et postures.
Aucun agent ne sera admis s’il n’est pas revêtu de son vêtement de travail, de son insigne ou
s’il présente une tenue négligée. L'accès aux locaux pourra lui être refusé par le référent du site.
3. CONTRÔLE DES PRESTATIONS
Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans
de bonnes conditions de propreté, d’hygiène et de confort pour les agents avec les matériels,
machines, produits adaptés à la nature des revêtements à entretenir, leur état et leur fréquentation.
Le marché impose au titulaire une obligation de résultat.
3.1 Obligations de suivi du titulaire
Le titulaire garantit les résultats fixés au présent CCTP et met en œuvre, de sa propre
autorité et sous sa seule responsabilité, tous les moyens qu’il juge utiles pour l’accomplissement de
ses missions. Il est tenu de réaliser un contrôle qualité afin de garantir le maintien en parfait état de
propreté et d’hygiène des locaux selon les critères suivants :
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ASPECT : Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de
netteté et de propreté qu’offre un local et ses équipements.
HYGIÈNE : Ce critère passe par l’assainissement des surfaces, l’usage de produits non
dangereux et non nocifs ;
SÉCURITÉ : En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des
sols devront être sélectionnés et bien utilisés afin de ne présenter aucune surface glissante
dangereuse pour les usagers.
CONTINUITÉ : Le titulaire s’engage à assurer immédiatement la continuité de la prestation
soit par le remplacement temporaire d’un ou des agents, soit par la redistribution des horaires sur les
agents présents.
La mise en place d’un cahier de liaison peut être envisagée.
3.2 Appréciation de la qualité des prestations par le pouvoir adjudicateur
En complément des contrôles internes du titulaire, le GRETA-CFA Aquitaine se réserve le
droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, ses propres contrôles de satisfaction.
Ces contrôles pourront prendre la forme :
- De visites inopinées sur les différents sites par le responsable de site ou son représentant.
- De questionnaires de satisfaction ponctuels adressés aux personnels occupant les locaux.
- De relevés de manquements consignés dans le cahier de liaison, le cas échéant.
Les résultats de ces contrôles seront portés à la connaissance du titulaire. En cas de
constatation d’une prestation non conforme ou d'un niveau de satisfaction jugé "Insuffisant", le
titulaire disposera d'un délai de 24 heures pour procéder à une remise en état des lieux sans surcoût.
La répétition de résultats insatisfaisants lors de ces contrôles pourra donner lieu à l'application des
pénalités prévues au CCAP.
3.3 Défaillance dans l’exécution
En cas de mauvaise exécution, d’exécution incomplète ou d’absence d’exécution des
prestations constatée par le GRETA-CFA Aquitaine, une notification écrite (courriel ou courrier)
détaillant la non-conformité sera adressée au titulaire. À compter de la réception de la notification :
• Le titulaire dispose d'un délai maximal de 24 heures pour accuser réception et apporter ses
observations (respect du principe du contradictoire) ;
• Le titulaire s'engage à corriger l’anomalie constatée et à remettre les lieux en conformité
dans un délai maximum de 48 heures.
Si l'anomalie n'est pas corrigée dans ce délai, ou si les explications du titulaire ne sont pas
recevables, le manquement sera caractérisé. Chaque manquement donnera lieu à l’application des
pénalités financières dont les montants et modalités de calcul sont fixés au CCAP.
De plus, la répétition de ces manquements nuit à la continuité du service public : le constat de
huit (8) défaillances d’exécution qualifiées au cours d'une même année contractuelle pourra
entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, dans les conditions prévues au CCAP
et au CCAG-FCS.
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ANNEXE A3
109m2
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ANNEXE A4
FICHE DES PRESTATIONS RÉCURRENTES (FORFAIT)
Cette annexe a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de maintien en
propreté des locaux, prestations basées sur une obligation de résultat.
Les spécifications mentionnées sont applicables aux prestations de nettoyage récurrent.
PRESTATIONS A REALISER QUOTIDIEN HEBDOMADAIRE MENSUEL TRIMESTRIEL
Nettoyage du sol X
Vidage des poubelles et corbeilles à papier et
remplacement systématique des sacs X
poubelles
Dépoussiérage et nettoyage des dessus de
X
bureaux, tables et chaises dégagés
BUREAUX
Désinfection des points de contact X
ET ADMINISTRATIF
Dépoussiérage des plinthes X
Nettoyage rapide des traces sur les surfaces
X
vitrées
Nettoyage des tableaux blancs / noirs X
Enlèvement des toiles d’araignées X
Enlèvement des traces sur les murs X
Nettoyage de la vitrerie (2 faces) accessible à
X
hauteur d'homme
Nettoyage du sol X
Dépoussiérage des rampes d’escalier sur tous
COULOIRS ET X
les niveaux
ESCALIERS
Ramassage des objets et détritus au sol X
Enlèvement des traces sur les murs X
Nettoyage du sol X
Désinfection lavabos et cuvette X
Détartrage lavabos et cuvette X
Vidage des poubelles sanitaires et
remplacement systématique des sacs X
poubelles
Nettoyage humide et essuyage à sec des
X
miroirs
SANITAIRES ET
Nettoyage rapide frigo et micro-onde (le cas
SALLES DE PAUSE X
échéant)
Recharge des distributeurs de papier WC,
X
essuie-mains et savon**
Lavage des parois carrelées X
Enlèvement des toiles d’araignées X
Essuyage extérieur et désinfection des
X
appareils distributeurs
Vidage des poubelles de déchets alimentaires,
X
lavage et désinfection des bacs
Lavage et désinfection des tables et chaises X
Nettoyage et désinfection des sols au moyen
X
de produits bactéricides/fongicides
ZONE RESTAURANT
Nettoyage approfondi des points de contact
/ CAFETERIA X
(poignées, rampes de self, micro-ondes)
Détartrage et désinfection des points d'eau et
X
plonges
Nettoyage complet des bouches de reprise
X
d'air et hottes (hors conduits d'extraction)
Rappel contractuel : Conformément à l'article du CCTP, l'ensemble des consommables mentionnés dans ce tableau (papier,
essuie-mains, savon, sacs) est intégralement fourni et pris en charge à ses frais exclusifs par le titulaire dans le cadre de son
prix forfaitaire.
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ANNEXE A5
FICHE DES PRESTATIONS PONCTUELLES (BONS DE COMMANDE)
Cette annexe a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de nettoyage
ponctuelles, également soumises à une obligation de résultat.
La zone à nettoyer et le type de prestation seront indiqués dans une demande faite au prestataire par le
gestionnaire du marché ou le responsable de site.
NATURE DE LA PRESTATION PONCTUELLE UNITE DE MESURE
Nettoyage de la vitrerie en hauteur (nacelle ou perche) m2
Nettoyage des sols par autolaveuse m2
Lessivage des murs et plafonds m2
Remise en état des locaux après travaux heure
(forfait horaire par agent)
Remise en état des locaux après sinistre léger heure
(forfait horaire par agent)
Nettoyage de désinfection "Choc" suite à une crise sanitaire locale heure
Entretien du petit électroménager (cafetière, bouilloire, micro-onde) prix unitaire
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.