Règlement de consultation
2027270100 RC commun.pdf · 3 994 mots · du marché « Analyses de laboratoire (physiques, mécaniques, chimiques et biologiques) sur sédiments et eaux - 5 lots séparés », dossier de consultation officiel.
Analyses physiques, mécaniques, chimiques et biologiques
sur matrices sédiments et toutes eaux
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Accord-cadre 2027270100
1 – REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES
20 octobre 2026 à 12h00
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2 – CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION 3
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4
1.6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES A L’EXECUTION DES ACCORDS-CADRES 4
2.1 - DUREE DE CHAQUE ACCORD-CADRE - DELAIS D’EXECUTION 4
2.2 - MODE DE REGLEMENT DES BONS DE COMMANDE ISSUS D’UN ACCORD-CADRE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 5
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7
ARTICLE 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8
6.1 - SELECTION DES CANDIDATURES 8
6.2 - ATTRIBUTION DES MARCHES 9
6.3 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION 12
L'OFFRE LA MIEUX CLASSEE SERA RETENUE A TITRE PROVISOIRE EN ATTENDANT QUE LE OU LES
CANDIDATS PRODUISENT LES CERTIFICATS ET ATTESTATIONS DES ARTICLES R. 2143-6 A R. 2143-10
DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LE DELAI IMPARTI PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR POUR
REMETTRE CES DOCUMENTS NE POURRA ETRE SUPERIEUR A 10 JOURS. 12
7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12
7.1 - ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT 12
7.2 - PROCEDURES DE RECOURS 12
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne l’exécution de prestations d’analyses physiques, mécaniques,
chimiques et biologiques sur matrices sédiments et toutes eaux, en provenance du Bassin d’Arcachon
(terre et mer).
En effet, dans le cadre de l’exercice de ses compétences maritimes, en hygiène, assainissement des
eaux usées ou bien pluviales, le SIBA se doit de faire analyser différentes matrices, (sédiments, sols,
eaux) afin de suivre l’état du milieu (Bassin d’Arcachon) au regard de l’impact potentiel des activités
humaines, y compris celles qu’il exerce lui-même. Ces analyses s’intègrent à une surveillance de
« routine » et s’entendent hors action spécifique de recherches.
Ces prestations se décomposent en 6 lots séparés et concernent, outre l’enlèvement des échantillons
sur le site de Biganos ou bien sur celui d’Arcachon :
• lot 1 : les analyses physiques et chimiques sur matrices sédiments et sols ;
• lot 2 : les analyses physiques et chimiques sur matrices toutes eaux ;
• lot 3 : les analyses bactériologiques des eaux de surface ;
• lot 4 : l’évaluation du caractère écotoxique du sédiment « protocole H14 » ;
• lot 5 : les analyses des métaux traces dans les eaux du Bassin d’Arcachon et des cours d’eau
afférents
Lieu(x) d’exécution : Bassin Arcachon
Les lieux d’enlèvement des échantillons par le titulaire seront :
- SIBA :16 allée Corrigan - 33120 ARCACHON
Et/ou
- SIBA : 2A avenue de la Côte d’Argent - 33380 BIGANOS
1.2 – Conditions relatives à la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. à
R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Après analyse au regard de l’article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique, aucune clause
d’insertion sociale n’a été insérée dans le lot dont le montant dépasse le seuil européen. Compte tenu
de la nature très spécialisée des prestations d’analyses, reposant sur des personnels hautement
qualifiés et soumis à accréditation, et du faible nombre de postes susceptibles d’être ouverts à de la
main‑d’œuvre en insertion, l’insertion de clauses d’exécution sociales présenterait un lien insuffisant
avec l’objet du marché et serait de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement
difficile son exécution, au sens de l’article L. 2112‑2‑1 du code de la commande publique.
Aucune variante n’est autorisée.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous.
Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un
seul opérateur, sans minimum et selon les lots avec un montant maximum.
LOTS DESIGNATION MONTANT MAXIMUM/AN
Analyses physiques et chimiques sur matrices sédiments et
1 20 000€ HT
sols
2 Analyses physiques et chimiques sur matrices toutes eaux 80 000 € HT
3 Analyses bactériologiques des eaux de surface 32 000€ HT
Evaluation du caractère écotoxique du sédiment « protocole
4 20 000 € HT
H14 »
Analyses des métaux traces dans les eaux du Bassin
5 25 000 € HT
d’Arcachon et des cours d’eau afférents
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront
à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-
cadre.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), par lot sont :
Lot Classification principale
Services d’analyses. (716200000)
1-2-3-4-5-6
Services d’analyses bactériologiques. (851118204)
1.6 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Article 2 : Conditions relatives à l’exécution des accords-cadres
2.1 - Durée de chaque accord-cadre - Délais d’exécution
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité de l’accord-cadre seront
fixés dans les bons de commande, selon les conditions proposées par les titulaires dans leur offre.
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2.2 - Mode de règlement des bons de commande issus d’un accord-cadre et modalités de
financement
Les prestations seront financées sur les fonds propres du Syndicat. Certaines analyses effectuées au
titre des lots 2, 3 et 5 font l’objet d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs émis via le Comptable Public, le
SGC Belin-Beliet.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-
cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes par lot
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) par lot
• Le bordereau des prix par lot
• Le détail estimatif par lot
• Le Formulaire DC1
• Le Formulaire DC2
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à
partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier
initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune
réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles avec le dossier de consultation, ou
encore le Document Unique de Marché Européen (DUME).
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Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus
aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande
publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travail
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la r
éalisation du contrat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité
1 Analyses physiques et chimiques sur matrices sédiments accréditation COFRAC indispensable
et sols
2 Analyses physiques et chimiques sur matrices toutes accréditation COFRAC indispensable
eaux
3 Analyses bactériologiques des eaux de surface accréditation COFRAC indispensable
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état
d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-
dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes par lot : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ;
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot concerné, cahier ci-joint à
compléter (article 3) ;
• Le bordereau des prix du lot concerné ;
• Le détail estimatif du lot concerné ;
• Une note méthodologique précisant les éléments importants de la prestation autres que ceux
déjà renseignés par le candidat à l’article 3 du CCTP concerné,; elle inclura notamment :
• l’engagement du titulaire à utiliser des méthodes analytiques normalisées par l’AFNOR
ou le CEN, ou équivalent, s’il en existe ; si les méthodes ne sont pas normalisées par
l’AFNOR, il devra utiliser les normes ISO ou, à défaut, celles d’autres organismes agréés,
qu’il présentera de manière détaillée ; de même, si aucune norme n’existe, soit au niveau
de la préparation de l’échantillon, soit au niveau de l’analyse proprement dite,
• les méthodes utilisées ;
• les limites de détection et de quantification pour chacune des prestations présentées au
Cahier des Clauses Techniques Particulières (hors lots 4 et 5) ;
- Spécificité lot 1 : engagement sur les limites de quantification inférieures aux seuils
GEODE (cf. article 2.2 du CCTP) ;
- Spécificité lot 3 : engagement sur le délai de mise en analyse, 6 heures maximum à
compter du prélèvement ;
• Une note environnementale précisant les mesures spécifiques prises par le candidat dans
l’exécution des prestations
Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document.
Seule la transmission électronique des offres est autorisée.
Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur
du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
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Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats
de fichiers compatibles avec Microsoft Office Professional 365 et Adobe Acrobat 2023.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique, sur support papier ou de manière dématérialisée (telle que lettre recommandée
électronique ou tout autre service permettant de respecter les exigences de l’annexe 8 du Code de la
Commande Publique). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention
« copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l’ouverture des plis.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée sauf pour la copie de sauvegarde.
Les candidats sont fortement incités à réaliser suffisamment à l’avance un dépôt électronique
TEST préalable à leur remise des offres. Ceci permettra de vérifier les prérequis et lever les éventuels
blocages internet des systèmes d’information propres aux entreprises. Le seul référentiel de temps
valable pour la fin de la période de consultation est l’heure du serveur. Les offres transmises hors délai
ne seront pas prises en compte. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin de prendre en
compte le temps de transport électronique pour que leur dossier parvienne intégralement avant la date et
l’heure limites de remise des offres fixées par le présent règlement.
Hot Line
Vous pouvez contacter la société ATEXO au numéro suivant : 01.53.43.05.44 en cas de difficultés.
La signature de l’offre n’est pas exigée. Ce n’est qu’après attribution du contrat (donc après
analyse des offres) qu’il sera demandé à l’attributaire de signer son offre. L’attributaire recevra un
mail par le portail DEMAT AMPA lui demandant de signer le contrat :
-Si l’attributaire choisit d’apposer sa signature électronique sur le document, il l’adressera sur le
portail DEMAT AMPA accompagné du pouvoir de signature correspondant.
-Si l’attributaire choisit d’apposer sa signature manuscrite sur le document, il l’adressera à : SIBA,
16 allée Corrigan, CS 40002, 33311 Arcachon cedex (+ une copie mail sur le portail DEMAT AMPA)
accompagné du pouvoir de signature correspondant.
Article 6 : Examen des candidatures et jugement des offres
6.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature
sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
En outre, pour les lots 1 à 3, l’accréditation COFRAC est indispensable.
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6.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
POUR LE LOT Nº1 - ANALYSES PHYSIQUES ET CHIMIQUES SUR MATRICES SEDIMENTS ET SOLS :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations : 30%
Critère 2 - Critères techniques :
- l’explication des méthodes analytiques normalisées (AFNOR, CEN,
20%
ISO...),
- les limites de quantification/détection pour chaque paramètre ;
Critère 3 - Circuit de mise en analyse : 45%
- les modalités et délais de mise à disposition des flaconnages/glaciaires 10%
- transport des échantillons du lieu de prélèvement jusqu’au site de mise
10%
en analyse et bon respect de la chaine du froid
- délai de mise en analyse de routine et urgence 15%
- délai de transmission des résultats et format de mise à disposition 10%
Critère 4 - Critère environnemental 5%
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POUR LE LOT Nº2 - ANALYSES PHYSIQUES ET CHIMIQUES SUR MATRICES TOUTES EAUX :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations : 30%
Critère 2 - Critères techniques :
- l’explication des méthodes analytiques normalisées (AFNOR, CEN,
20%
ISO...),
- les limites de quantification/détection pour chaque paramètre ;
Critère 3 - Circuit de mise en analyse : 45%
- les modalités et délais de mise à disposition des flaconnages/glaciaires 10%
- bon respect de la chaine du froid du lieu de prélèvement jusqu’au site de
10%
mise en analyse
- délai de mise en analyse et lieu de l’analyse par paramètre 15%
- délai de transmission des résultats et format de mise à disposition 10%
Critère 4 - Critère environnemental 5%
POUR LE LOT Nº3 - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations : 30%
Critère 2 - Critères techniques :
- l’explication des méthodes analytiques normalisées (AFNOR, CEN,
20%
ISO...),
- les limites de quantification/détection pour chaque paramètre ;
Critère 3 - Circuit de mise en analyse : 45%
- les modalités et délais de mise à disposition des flaconnages/glaciaires 10%
- bon respect de la chaine du froid du lieu de prélèvement jusqu’au site de
10%
mise en analyse
- délai de mise en analyse et lieu de l’analyse par paramètre 15%
- délai de transmission des résultats et format de mise à disposition 10%
Critère 4 - Critère environnemental 5%
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POUR LE LOT Nº4 - L’EVALUATION DU CARACTERE ECOTOXIQUE DU SEDIMENT « PROTOCOLE H14 » :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations : 30%
Critère 2 - Critères techniques :
- l’explication des méthodes analytiques normalisées (AFNOR, CEN, 45%
ISO...),
Critère 3 - Circuit de mise en analyse : 20%
- les modalités et délais de mise à disposition des flaconnages/glaciaires 5%
- transport des échantillons du lieu de prélèvement jusqu’au site de mise
5%
en analyse
- délai de mise en analyse et lieu de l’analyse par paramètre 5%
- délai de transmission des résultats et format de mise à disposition 5%
Critère 4 – Critère environnemental 5%
POUR LE LOT Nº5 - ANALYSES DES METAUX TRACES DANS LES EAUX DU BASSIN D’ARCACHON ET DES COURS
D’EAU AFFERENTS
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations : 30%
Critère 2 - Critères techniques :
- l’explication des méthodes analytiques et leur adéquation à l’analyse
50%
ultra-trace notamment en milieu marin,
- les limites de quantification/détection pour chaque paramètre ;
Critère 3 - Circuit de mise en analyse : 15%
- les modalités et délais de mise à disposition des flaconnages/glaciaires 5%
- délai de mise en analyse et lieu de l’analyse par paramètre 5%
- délai de transmission des résultats et format de mise à disposition 5%
Critère 4 - Critère environnemental 5%
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Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du détail estimatif du candidat :
Le critère « prix des prestations », sera apprécié sur la base du détail estimatif. L’offre moins-disante se
verra attribuer la note 20, les offres concurrentes seront affectées de notes calculées à partir de la
formule de calcul suivante :
NOTE de E = (20 x prix de M) / prix de E,
avec M = Entreprise moins-disante et E = Entreprise à noter
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans le
Bordereau des Prix et le Détail Estimatif, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés à
partir du Bordereau des Prix, pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné
est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme
non cohérente.
Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base de la note méthodologique
et de l’article 3 du CCTP concerné
Chaque sous critère sera noté sur 20 pour être pondéré selon les coefficients définis ci-dessus.
La notation finale du critère technique sera notée sur 20.
6.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10
jours.
7 - Renseignements complémentaires
7.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande,
exclusivement écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL
est la suivante : https://demat-ampa.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions d’un candidat pouvant porter atteinte au secret industriel ou commercial ne
seront diffusées qu’à celui-ci.
Les correspondances intervenant pendant la mise en concurrence (questions, réponses, demande
complémentaires, notification du rejet d’une offre, notification du contrat etc..) devront s’effectuer par
l’intermédiaire du portail de dématérialisation https://demat-ampa.fr.
7.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Consultation 5 Lots Analyses Page 12 sur 13 R.C.
Tribunal Administratif - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX CEDEX - Tel : 05.56.99.38.00
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser
au Tribunal Administratif - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX CEDEX
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de
médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05 54 68 99 56
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.