Acte d'engagement
2027270102 AE lot 2.docx · lot 2 · 1 230 mots · du marché « Analyses de laboratoire (physiques, mécaniques, chimiques et biologiques) sur sédiments et eaux - 5 lots séparés », dossier de consultation officiel.
1284072986937Analyses physiques, mécaniques, chimiques et biologiques sur matrices sédiments et toutes eaux --------------------------------------------- 2 – ACTE D’ENGAGEMENT LOT 2 Accord-cadre n°2027270102 Analyses physiques, mécaniques, chimiques et biologiques sur matrices sédiments et toutes eaux --------------------------------------------- 2 – ACTE D’ENGAGEMENT LOT 2 Accord-cadre n°2027270102 -280086-223349 SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc108172573 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc108172574 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc108172575 \h 4 3.1 - Objet PAGEREF _Toc108172576 \h 4 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc108172577 \h 4 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc108172578 \h 4 4 - Prix PAGEREF _Toc108172579 \h 4 5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc108172580 \h 5 6 - Paiement PAGEREF _Toc108172581 \h 5 7 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc108172582 \h 5 8 - Signature PAGEREF _Toc108172583 \h 5 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc108172584 \h 7 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bruno LAFON, Président Ordonnateur : Monsieur Bruno LAFON, Président Représentant du Pouvoir Adjudicateur : le Président 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG – Fournitures Courantes et Services, et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ................................................................ Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ................................................................................................. Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement formé par : Composition du groupement Société Adresse Siret ou équivalent Représenté par : à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Analyses physiques, mécaniques, chimiques et biologiques sur matrices sédiments et toutes eaux LOT 2 : Analyses physiques et chimiques sur matrices toutes eaux. Les prestations définies au CCAP et CCTP sont réparties en 5 lots séparés. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul titulaire. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant Maximum /an Lot 2 80 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque année de reconduction. 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : • Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ • Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur : FORMCHECKBOX les comptes de chacun des membres du groupement selon la répartition indiquée en annexe du présent document FORMCHECKBOX un compte unique ouvert au nom du mandataire (possible qu’en cas de groupement solidaire) ; FORMCHECKBOX un compte unique ouvert au nom de tous les membres du groupement (possible qu’en cas de groupement solidaire) ; 7 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 716200000 Services d’analyses 851118204 Services d’analyses bactériologiques 8 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT valant acceptation des clauses du CCAP et du CCTP J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul originalA ...................................., le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’Engagement Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur, habilité par la délibération en date du 16/12/2026 À Arcachon, Le Le Président, Bruno LAFON NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ........................................................................................................................................................................................................... La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ............................................................................................................................................................................................................ et devant être exécutée par : ............................................. en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A ............................................. Le ............................................. Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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