Pièce
26-81625.pdf · 878 mots · du marché « Études pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Nîmes », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-81625
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-81625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'étude pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes
Description : La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les
nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains,
économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant
les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation
applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un
rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de
planification urbaine.
Identifiant de la procédure : 5e37d2bf-7ea0-417c-8f45-b4a97b825e1a
Identifiant interne : 26I002FL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil,
analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
1/4
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 400
000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes
Description : La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les
nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains,
économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant
les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation
applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un
rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de
planification urbaine
Identifiant interne : 26I002FL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil,
analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
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Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : le montant de la partie forfaitaire est de 400 000 euros
HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
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8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : 1 rue du colisée
Ville : Nîmes
Code postal : 30 000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : 0434035700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : Nîmes
Code postal : 30000 NIMES
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4362c65e-9026-4940-9c68-f527f7f48e0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
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