Pièce
26I002FL-FichierQuestions-Reponses-2109.pdf · 645 mots · du marché « Études pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Nîmes », dossier de consultation officiel.
FICHIER QUESTIONS - REPONSES
Intitulé et référence du marché : MISSION D’ETUDE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE NIMES – 26I002FL
Date-limite de remise des offres 14 octobre 2026 à 12h
Dates Questions Réponses Modifications du DCE
Soucieux de pouvoir vous proposer une réponse de
qualité, vous serait-il possible de nous accorder un La date limite de remise des offres est maintenue au 21
24/08/2026 -
report de la date et heure limites de réception de septembre 2026 – 12h00
l'offre ?
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10/09/2026 Question 1 — Nombre d'OAP nouvelles / distinction OAP
sectorielle-thématique au BPU Le CCTP indique que le titulaire
reprend l'intégralité des 10 OAP existantes (4 thématiques, 6 Afin de faciliter le chiffrage, nous modifiions le BPU BPU/DQE
sectorielles) et sera « force de proposition » pour de nouvelles DQE pour en ajoutant 2 lignes relatives à la création
OAP si nécessaire, sans borne. Cette formulation ouverte rend le
chiffrage difficile à homogénéiser entre candidats. → Le maître de nouvelles OAP
d'ouvrage peut-il donner un ordre de grandeur indicatif du
nombre de nouvelles OAP envisagées ? À défaut, envisage-t-il
d'ajouter au BPU deux lignes de prix unitaires distinctes — «
+ modification d’un titre dans la DPGF cohérence
élaboration d'une nouvelle OAP sectorielle » et « élaboration globale : suppression de la mention entre
d'une nouvelle OAP thématique » — ces deux prestations ne
représentant pas la même charge ?
parenthèse du titre de la Phase 3, relative à la
création de nouvelles OAP
Question 2 — Périmètre de la ligne DPGF 8.1 Le CCTP précise
que les visuels de communication sont réalisés en interne par la
Ville, le titulaire fournissant « les éléments techniques (textes, Nous confirmons que cette ligne couvre bien la DPGF
chiffres, statistiques, cartographie…) ». La ligne 8.1 du DPGF
s'intitule « travail préparatoire et comptes-rendus ». → Le maître
production des contenus des supports pédagogiques
d'ouvrage peut-il confirmer que cette ligne couvre bien la de concertation formulés dans le CCTP .
production des contenus des supports pédagogiques de
concertation (hors mise en forme graphique, assurée par la Ville),
et pas seulement la préparation des réunions et les comptes- La ligne en question dans la DPGF est complétée
rendus ? pour une meilleure compréhension.
Question 3 — Niveau d'expertise « risques naturels » L'article
1.4.1 du RC exige une compétence « risques naturels » sans La compétence « risques naturels » attendue doit
précision, alors que le CCTP identifie deux risques bien distincts
sur le territoire (inondation liée aux cadereaux/Vistre, feux de
traduire la capacité à traiter de manière globale les
forêt en garrigues). → Le maître d'ouvrage attend-il une principaux risques naturels identifiés sur le territoire
compétence généraliste, ou des expertises spécifiques par risque
(pour l'inondation/ruissellement, pour l'incendie) ?
nîmois et leurs incidences en matière de
planification et d’aménagement dans le cadre de la
révision du PLU.
À ce titre, l’équipe devra notamment disposer d’une
expertise générale permettant d’appréhender le
risque d’inondation et de ruissellement au regard de
la spécificité nîmoise en la matière ainsi que le
risque de feu de forêt, particulièrement présent
dans les secteurs de garrigues.
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Nous n’exigeons pas nécessairement la mobilisation
de deux experts distincts pour ces deux risques. Une
compétence généraliste en risques naturels est
recevable dès lors qu’elle est effectivement étayée
par des références, des compétences et une
expérience permettant de traiter de manière
suffisamment approfondie ces deux problématiques.
Le cas échéant, le candidat pourra s’appuyer sur
plusieurs compétences spécialisées au sein de son
groupement afin de couvrir l’ensemble des enjeux
liés aux risques naturels.
Il est notamment attendu que cette expertise puisse
contribuer à la prise en compte des risques dans le
diagnostic et l’état initial de l’environnement, à la
définition des enjeux et à leur traduction dans le
PADD et les pièces réglementaires du PLU.
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Dates Questions Réponses Modifications du DCE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.