Règlement de consultation

Annexe1RC-DUMEetsignaturePADES.pdf · 744 mots · du marché « Études pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Nîmes », dossier de consultation officiel.

       Annexe relative à la signature électronique de l’acte
                d’engagement au format PADES
L’acte d’engagement doit être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature
du candidat selon les exigences posées aux articles 1366 à 1367 du Code civil. Le niveau minimum de
sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.

La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n’est pas valable. Les attributaires ont
l’obligation d’apposer leur signature électronique sur l’acte d’engagement. Une signature manuscrite
scannée n’est pas recevable.
L’attributaire devra signer, à partir de ses propres outils où au travers de l’outil mis gracieusement à
sa disposition sur la plateforme de dépôt des offres, l’acte d’engagement au format PADES (PDF Signé).
Cet outil est le suivant :
Outil en ligne WebSign PDF disponible dans l’espace entreprise de la plateforme Marchés Sécurisés
d’Interbat - ou outil « desktop » proposé – Document et assistance en ligne ou par téléphone via la
plateforme.

Procédure à suivre pour signer l’acte d’engagement au format PADES :

1 – L’acte d’engagement doit être rempli et au format PDF mais non signé électroniquement

2 – Sur la plateforme www.marches-securises.fr, cliquer sur le bouton WebSign PDF :
Version du 12/03/2024
                        Règlement de la consultation — Objet du marché — N° de consultation.


WEBSIGN permet de signer n’importe quel format de document en XADES ou CADES (au choix).
   WEBSIGN ne doit pas être utilisé.

Seul WEBSIGN PDF doit être utilisé car il permet de signer les documents (format PDF) en PADES.

3 – Une fenêtre s’ouvre. Cliquer sur le bouton à gauche pour aller chercher l’acte d’engagement :




4 – Ouvrir l’acte d’engagement NON SIGNE :




5 – Signer l’acte d’engagement au format PADES.

6 – Le déposer sur www.marches-securises.fr .

7 – Si vous souhaitez savoir dans quel format de signature votre document est-il signé,
vous pouvez utiliser l’outil WEBSIGN VERIFIER :




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Version du 12/03/2024
                        Règlement de la consultation — Objet du marché — N° de consultation.



  Annexe relative à l’utilisation du DUME pour présenter les
     informations demandées au titre de la candidature
Rappel : les plis seront déposés exclusivement par voie dématérialisée. Les candidats sont informés
qu’ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du
contrat après attribution.



La présente consultation est lancée en mode DUME                                               .

Cela signifie que les candidats se verront proposer, en amont du dépôt de leurs autres documents de
candidature et/ou d’offre, un formulaire DUME partiellement prérempli (le remplissage de certains
champs du DUME est automatisé à partir du numéro SIRET de l’entreprise).


Pour candidater en mode DUME, cliquez sur                         .
Si le candidat est un groupement momentané d’entreprises, il appartient au mandataire de récupérer,
auprès de ses cotraitants, autant de DUME que de cotraitants. Les DUME des cotraitants peuvent être
générés sur la plate-forme https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le DUME remplace les actuels DC1 et
DC2.

Il est toujours possible de candidater en mode « classique » (notamment si le candidat ne dispose
pas de numéro SIRET), pour cela il convient de cliquer sur                                         .

La génération d’un DUME résulte en deux fichiers de formats différents : un DUME.xml et un
DUME.pdf.
Le format XML constitue un ensemble de données structurées, c’est l’original.
Le format PDF est une copie conforme plus aisément lisible pour un opérateur que le format natif XML.

Il convient d’insérer, dans le dossier de candidature, les deux fichiers (XML et PDF) pour chaque
DUME.

Le soumissionnaire doit ajouter, si demandés, les éléments de capacités nécessaires pour compléter
sa candidature.
Il lui suffit ensuite de compléter le dossier d’offre avec les pièces demandées.

Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant
systématiquement deux chiffres.
(ex. : 01-AE, 02-DPGF, 03-Mémoire-Technique …).
Les fichiers sont à insérer dans la structure de dossiers telle que présentée au moment du dépôt.

Assistance :
Pour toute question ou problème relative au dépôt électronique du pli, les candidats devront contacter
en priorité l’assistance de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr au
numéro suivant : 04 92 90 93 27. Vous pouvez également contacter la Direction Commande Publique,
Service des appels d’offres au numéro suivant : 04 34 03 57 00.




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.