Pièce
RECTIF JOUE.pdf · 918 mots · du marché « Études pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Nîmes », dossier de consultation officiel.
See the notice on TED website
630507-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d'étude pour la révision du
plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes
OJ S 177/2026 14/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Mission d'étude pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes
Description: La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les
nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains,
économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant
les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation
applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un
rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de
planification urbaine.
Identifiant de la procédure: 5e37d2bf-7ea0-417c-8f45-b4a97b825e1a
Identifiant interne: 26I002FL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 400 000
euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
630507-2026 Page 1/4
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes
Description: La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les
nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains,
économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant
les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation
applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un
rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de
planification urbaine
Identifiant interne: 26I002FL
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: le montant de la partie forfaitaire est de 400 000 euros HT
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
630507-2026 Page 2/4
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif de
Nîmes
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: 1 rue du colisée
Ville: Nîmes
Code postal: 30 000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: 0434035700
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000 NIMES
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
630507-2026 Page 3/4
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier
:
4362c65e-9026-4940-9c68-f527f7f48e0e-01
Principale raison du changement
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Dans la partie : 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de remise des offres est
modifiée , la nouvelle date de remise des offres est fixée au vendredi 9 octobre 2026 à 12h
10.1. Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 9
octobre 2026 à 12h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b446f8f6-f775-4ede-96ab-b3174b19ea8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 11:09:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630507-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
630507-2026 Page 4/4
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.