Règlement de consultation

ANNEXE AU RC.pdf · 1 334 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat à Charleville-Mézières », dossier de consultation officiel.

              ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION

       Avertissement destiné aux opérateurs économiques
          Dans l’utilisation de la plateforme XMARCHES

Espace dédié aux échanges entre l’acheteur et les opérateurs économiques :
Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux
acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par
voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet,
notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la
sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.

Afin de permettre à un opérateur économique de déposer une offre, la plateforme www.xmarches.fr
oblige l’identification. Un représentant de l’opérateur économique doit préalablement avoir créé un
compte sur la plateforme et l’avoir activé (se référer au guide utilisateur Entreprise). Les informations
nécessaires à la création de de compte sont : Les coordonnées générales de l’opérateur économique
ainsi que les coordonnées personnelles de la personne agissant pour le compte de l’opérateur
économique.

La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par
la plateforme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de
s’assurer du retour du mail automatique de la plateforme (vérifier les outils d’antispams). Là encore
un guide utilisateur est à votre disposition pour éventuellement paramétrer certaines messageries
pour accepter les mails de notre profil d’acheteur.

Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose d’un espace personnel nommé Espace
Entreprise qui est accessible après identification sur www.xmarches.fr en cliquant sur le symbole
ou en cliquant sur le lien Accéder à mon espace entreprise

Les différents échanges :
Tout opérateur économique identifié sur le profil d’acheteur peut poser une question sur la
consultation en cours. Pour cela, il doit impérativement utiliser la fonctionnalité poser une question
disponible sur la page de publicité de l’annonce. La question ne doit pas contenir d’informations sur
l’identité de l’opérateur économique. Lorsque la question est enregistrée, l’opérateur économique
reçoit par mail une copie de la question adressée à l’acheteur. Cette question est également disponible
dans l’espace Entreprise.

La réponse formulée par l’acheteur est transmise de façon dématérialisée. Elle est transmise par mail
à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier de consultation, déposé une offre, posé
une question.

De plus, cette réponse est disponible dans chaque espace entreprise d’opérateur économique ayant
téléchargé le Dossier de Consultation de cette annonce. XMARCHES | Avertissement Opérateurs
Economiques pour utilisation de la plateforme
Lorsque l’opérateur économique décide de déposer une offre, il doit nécessairement être identifié et
cliquer sur le lien répondre par voie électronique.

La plateforme propose un outil permettant à l’opérateur économique de déposer ses documents
unitairement, de préciser la nature du document et éventuellement de signer électroniquement le
document. Une fois terminé, c’est le bouton Valider la Réponse électronique qui finalisera le dépôt
de l’offre sur le profil d’acheteur.

L’opérateur économique, peut s’il le souhaite constituer par ses propres moyens le fichier zip de son
offre.

Une fois la date limite de remise des offres atteinte, l’acheteur utilisera le profil d’acheteur pour
communiquer avec les opérateurs économiques. Dans le cadre de mise au point, négociation,
régularisation, de refus de l’offre, de rejet de l’offre, la notification d’attribution, … des échanges
dématérialisés seront organisés exclusivement au travers du profil d’acheteur www.xmarches.fr. Les
types d’échanges concerneront principalement la demande de fourniture de documents
complémentaires, la demande de signature électronique de certains documents, des conversations …
Tous ces échanges sont historisés, horodatés et archivés par le profil d’acheteur. Chaque sollicitation
de l’acheteur est accompagnée d’une notification par mail. Il appartient à l’opérateur économique
d’être vigilant sur la réception de ces mails.


La signature électronique :
Conformément à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés
publics :
- Les opérateurs économiques doivent utiliser une signature électronique conforme aux exigences
relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Ce site référence les
autorités auprès desquelles vous pouvez vous procurer un certificat de ce type : http://www.lsti-
certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique.

- Les seuls formats de signature autorisés sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles
1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.

- L’opérateur économique peut utiliser le dispositif de création de signature électronique de son choix.
Le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique
doit être mis gratuitement à disposition par l’opérateur économique lors du dépôt de document signé.
Toutefois, lorsque le signataire utilise l'outil de création de signature électronique proposé par le profil
d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.

- Lors de la demande de signature électronique de document : chaque fichier à signer doit être signé
individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.
Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui
constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie
et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Remarque importante : Les documents signés électroniquement par l’Opérateur Economique dès la
remise de l’offre ne pourront être exploités qu’à la condition expresse que la signature fasse partie
intégrante du document signé. En d’autres termes un document complété d’un second fichier
signature (.SIG) ne sera pas exploité par la collectivité. Des outils gratuits (comme ADOBE READER)
permettent à un opérateur électronique de signer un document de type PDF en incluant directement
la signature dans le document. Ce type de document sera alors totalement exploité par l’acheteur.
XMARCHES | Avertissement Opérateurs Economiques pour utilisation de la plateforme

Dépôt d’une offre dans les délais impartis :
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail
ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur
Entreprise). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré « hors délai » si sa transmission se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres.


Contenu de la réponse électronique :
Le profil d’acheteur propose à l’opérateur économique de déposer ses documents unitairement en
l’invitant à définir le type de document. Dans ce cas d’usage, l’opérateur économique n’a pas à se
soucier du stockage des documents dans son pli.
Dans le cas où l’opérateur économique souhaite déposer son pli préalablement constitué par ses
propres moyens, ce pli au format zip doit contenir des dossiers distincts comportant respectivement
les pièces de la candidature et les pièces de l'offre de chaque lot demandées dans le règlement de la
consultation. Dans ce cas, le fichier ZIP doit contenir un dossier nommé candidature et un dossier par
lot nommé lotx (exemple lot1, lot2 …). Chaque dossier lot contiendra les pièces concernant le lot
concerné. Le non-respect de cette nomenclature ne permettra pas à l’opérateur économique de
déposer son offre électronique.

Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être
préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Le candidat concerné en sera informé


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.