Pièce
AE_PF261900.docx · 945 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant de l'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz », dossier de consultation officiel.
Nettoyage et entretien de l’Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz Appel d’offres ouvert / marché de services Pouvoir adjudicateur Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Tel : 01.46.92.92.92 Acte d’engagement (A.E.) Cadre de la consultation : accord-cadre passé suivant une procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’article R2124-2 1° du code de la commande publique, donnant lieu à l’exécution de bons de commande au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du même code. Désignation du signataire du marché : le maire de Puteaux ou son représentant désigné par la délibération du 20 mars 2026 n°DCM-2026-005 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du code de la commande publique : le Maire de Puteaux ou son représentant. Comptable public assignataire des paiements : Service de gestion comptable de Courbevoie, 7 rue Auguste Beau, 92401 Courbevoie CEDEX. Tél : 01.47.88.55.33 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 - IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGEREF _Toc209601860 \h 3 ARTICLE 2 - PRIX PAGEREF _Toc209601861 \h 5 ARTICLE 3 - DURÉE PAGEREF _Toc209601862 \h 5 ARTICLE 4 - COMPTE À CRÉDITER PAGEREF _Toc209601863 \h 5 ARTICLE 5 - SOUS-TRAITANCE PAGEREF _Toc209601864 \h 5 ARTICLE 6 - AVANCE PAGEREF _Toc209601865 \h 5 ARTICLE 7 - DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE PAGEREF _Toc209601866 \h 6 IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT SIGNATAIRE : NOM : PRÉNOM : QUALITÉ : ☐ S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ☐ Engage la société sur la base de l’offre remise Et ☐ Agissant en tant que prestataire unique ☐ Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après ☐ Solidaire ☐ Conjoint– en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire PRESTATAIRE INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT : RAISON SOCIALE : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : N° SIRET : OU N° AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS : CODE NAF/APE : MEMBRE DU GROUPEMENT : COTRAITANT N°1 COTRAITANT N°3 Raison sociale : Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Téléphone : Téléphone : Courriel : Courriel : N° SIRET : N° SIRET : N° Répertoire des métiers : N° Répertoire des métiers : Code NAF/APE : Code NAF/APE : COTRAITANT N°2 COTRAITANT N°4 Raison sociale : Raison sociale : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Téléphone : Téléphone : Courriel : Courriel : N° SIRET : N° SIRET : N° Répertoire des métiers : N° Répertoire des métiers : Code NAF/APE : Code NAF/APE : Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents du marché et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir fournis les documents prévus aux articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique, Je m’engage / nous nous engageons, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations qui me (nous) concerne(nt) respectivement dans les conditions ci-après définies. RÉPARTITION DES PRESTATIONS EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT : Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation Montant TTC de la prestation PRIX Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 35 000,00 € H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu’à 25 000,00 € H.T. de prestations par an. Ce montant n’est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. DURÉE La durée du marché est fixée à l’article 1.5 du C.C.P. COMPTE À CRÉDITER À remplir obligatoirement ou insérer un RIB dans le document (Joindre également un ou des relevé(s) d’identité bancaire) Compte ouvert au nom de : …………………………………………………………. Etablissement bancaire : …………………………………………………… Code guichet : ……………………… Code banque : ………………………… N° de compte : ………………………………………………… Clé : ……… Identification internationale de compte bancaire - IBAN Identification internationale banque – BIC (adresse SWIFT) Domiciliation du compte : ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. SOUS-TRAITANCE Conformément à l’article 3.6 du C.C.A.G.-F.C.S., le titulaire peut sous-traiter sous sa responsabilité l’exécution d’une partie du marché, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. AVANCE L’avance est régie par l’article 6.4. du C.C.P. Je renonce au bénéfice de l'avance : (Cocher la case correspondante.) ☐ Non ☐ Oui DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE L’offre présentée est valable pour un délai de cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres. SIGNATURES DES PARTIES J’affirme / Nous affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des personnes physiques ou morales, que nous faisons intervenir, ne tombent sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141 et suivants du Code de la Commande Publique ou d’une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays, Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés. Fait en un seul original à ………………………………………, le …………………… Signature du titulaire Signature des membres du groupement Le pouvoir adjudicateur Puteaux,
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