Acte d'engagement

02 - AE.pdf · 1 632 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement
du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Phase 2
Relance du lot n°04
Travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment SNSM

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° . . . . . . . . . .

NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

Lot n°04 : Cloisons sèches / Doublages

SEMBREIZH AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DES
CÔTES D’ARMOR
Monsieur le Directeur Général de SEMBREIZH
13 rue du Clos Courtel
35510 CESSON-SEVIGNE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin
Objet
et du terre-plein secteur portuaire nord
Phase 2
Relance du lot n°04

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Marché public

Prix Prix global forfaitaire

Variantes Sans

PSE Sans

Avance Avec

Clauses sociales Avec

Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE

1 - Préambule : Liste des lots ............................................................................................. 4
2 - Identification de l'acheteur ............................................................................................. 5
3 - Identification du co-contractant ...................................................................................... 5
4 - Dispositions générales .................................................................................................. 7
4.1 - Objet ....................................................................................................................... 7
4.2 - Mode de passation .................................................................................................. 7
4.3 - Forme de contrat ..................................................................................................... 7
5 - Prix ................................................................................................................................ 7
6 - Durée et Délais d'exécution ........................................................................................... 7
7 - Paiement ....................................................................................................................... 7
8 - Avance .......................................................................................................................... 8
9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................ 8
10 - Signature ..................................................................................................................... 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS .................................................................................................................11
1 - Préambule : Liste des lots
La présente consultation porte sur le lot :

Lot(s) Désignation
04 Cloisons sèches / Doublages

Les lots suivants ont fait l’objet d’autres consultations :

Lot(s) Désignation
01 Démolition
02 Terrassement / VRD / Gros œuvre
03 Construction ossature bois / Bardage / Etanchéité / Menuiseries
extérieures
04 Cloisons sèches / Doublages
05 Menuiseries intérieures
06 Chape / Revêtements de sols durs / Faïence
07 Sols souples
08 Peinture / Nettoyage
09 Plafonds suspendus
10 Electricité CFO / CFA
11 Plomberie / Ventilation

Les travaux de réaménagement terrestres et maritimes font l’objet d’une consultation distincte et porte sur
les lots :

Lot(s) Désignation
01 Pieux / Génie civil
02 Pontons légers / Passerelle / Equipements
03 Voirie / Réseaux

Consultation n°: 2026-TX-Bat-Phase02-Lot04
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2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : SEMBREIZH AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DES
CÔTES D’ARMOR

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur de SEMBREIZH

Comptable assignataire des paiements : SEMBREIZH

Maître d'œuvre : Groupement ATELIER MURA SCALA (mandataire) / ARMOR INGENIERIE / ETUDES
STRUCTURES LOGICIELS
Représentée par : Clara HERNANDEZ

(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)

3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et
conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

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Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint

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4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Phase 2 - Relance du lot n°04

Travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment SNSM.

Les travaux de réaménagement terrestres et maritimes se déroulent en simultané des travaux du présent
acte d’engagement et font l’objet d’une consultation distincte.

Les prestations définies au CCAP concerne le présent lot.

4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.

5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

pour la solution de base :

Montant HT : ................................................................ Euros
TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros
Montant TTC : ................................................................ Euros
Soit en toutes lettres : ..................................................................................
..............................................................................................................

6 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

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Clé RIB

IBAN

BIC

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
45454000-4 Travaux de restructuration

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Lot(s) Code principal Description

04 45421152-4 Installation de cloisons

10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Clauses d’insertion professionnelle des publics en difficulté (le cas échéant)

"Le dispositif d’insertion étant une condition d’exécution obligatoire du marché, je m’engage à tout mettre en
œuvre avec le concours du facilitateur des clauses sociales pour concrétiser au mieux l’action d’insertion
proposée en annexe au présent acte d'engagement."

Le candidat déclare avoir pris connaissance du contenu de l'article "Développement durable" du Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP) relatif à la clause sociale d’insertion obligatoire dans
l’exécution du marché ainsi que du cadre de réponse joint en annexe qu’il s’engage à renseigner de la
manière la plus complète possible.

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

La présente offre est acceptée

A .............................................
Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,

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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

Consultation n°: 2026-TX-Bat-Phase02-Lot04
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.