Annexe
08 - PGC SPS.pdf · 12 772 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.
P.G.C.S.P.S
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Réaménagement du bassin et du terre-plein
Secteur portuaire Nord
PORT DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX
P.G.C.S.P.S.
(Plan Général de Coordination en matière de Sécurité
et de Protection de la Santé)
Date Établi par Modifié par Indice
19/02/26 R. MOQUET 00
25/03/26 R.MOQUET 01
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PRÉAMBULE
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicable aux
opérations de bâtiment et de génie civil (Modification du Code du Travail en Mai 2008) a instauré
l'obligation d'une coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers ou
plusieurs entreprises sont appelées à intervenir. La coordination intervient tant dans la phase de
conception que de réalisation de l'ouvrage. La présence du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni
l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants.
L'article L4532-8 (anc. L235.6) de cette même loi prévoit l'établissement par le coordonnateur d'un
plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.).
Le P.G.C.S.P.S. est rédigé lors de la phase de conception et est tenu à jour pendant l'exécution des
travaux. Il s'impose à toutes les entreprises et à leurs sous-traitants.
Le P.G.C.S.P.S. (Articles R 4532-44 à R 4532-51) défini l'ensemble des mesures générales propres à
prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier
et indique :
- les coordonnées des intervenants et les renseignements d'ordre administratif.
- les mesures d'organisation générales arrêtées par la Maîtrise d'Oeuvre en liaison avec le
coordonnateur.
- les mesures de coordination envisagées et leur champ d'application.
- les sujétions découlant des interférences intérieures ou à proximité du chantier.
- les mesures de maintien du chantier en bon ordre et en bon état de salubrité.
- le plan de secours.
- les modalités de coopération entre les entrepreneurs employeurs ou travailleurs indépendants.
En application de la loi énoncée ci-avant et du décret n°94-1159 du 26/12/94, chaque entrepreneur
et sous-traitant intervenant sur le chantier est tenu d'élaborer un plan particulier de sécurité et de
protection de la santé (P.P.S.P.S) et de le diffuser aux organismes mentionnés à l’Article R4532-70
(anc. R-238-34).
Le P.P.S.P.S. doit être établi dans un délai de 30 jours à compter de la réception du marché signé par
le Maître d'Ouvrage pour les entreprises et dans un délai de 30 jours à compter de la signature du
contrat signé par l'entrepreneur pour les sous-traitants. (R 4532-56 et R 4532-62).
Le contenu du P.P.S.P.S. est précisé en Annexe 1. (Articles R 4532-56 à R 45432-76)
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PRÉAMBULE
I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
II - MESURES D’ORGANISATION GÉNÉRALE ARRETÉES PAR LE
MAITRE D’OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONATEUR
III - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR
IV - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS
D’EXPLOITATION SUR LE SITE INTÉRIEUR OU A PROXIMITÉ DUQUEL
EST IMPLANTÉ LE CHANTIER
V- MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU
CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT
VI - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SECOURS ET L’ÉVACUATION
DES PERSONNES
VII - MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS,
EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
VIII - PROCEDURE DE MISE A JOUR DU P.G.C.
ANNEXE 1 au P.G.C.S.P.S. : CADRE POUR L’EXÉCUTION DES P.P.S.P.S.
ANNEXE 2 au P.G.C.S.P.S. : MEMO PRATIQUE P.P.S.P.S.
ANNEXE 3 au P.G.C.S.P.S. : BOITE DE SECOURS
ANNEXE 4 au P.G.C.S.P.S. : NUMEROS D'APPELS D'URGENCE
ANNEXE 5 au P.G.C.S.P.S. : MISSION DU COORDONNATEUR.
ANNEXE 6 au P.G.C.S.P.S. : INSTALLATION D’ACCUEIL DES SALARIÉS SUR LES CHANTIERS
ANNEXE 7 au P.G.C.S.P.S. : 8 RAPPELS POUR LES ECO CHANTIERS
ANNEXE 8 au P.G.C.S.P.S. : CHARTE DEPARTEMENTALE POUR LA GESTION DES DECHETS DE
CHANTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DANS LE MORBIHAN
ANNEXE 9 au P.G.C.S.P.S. : PROJET DE REGLEMENT DU C.I.S.S.C.T.
ANNEXE 10 au P.G.C.S.P.S. : TRAME DE BADGE
ANNEXE 11 au P.G.C.S.P.S. : BESOIN DE CHANTIER
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I – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS INTÉRESSANT LE CHANTIER, ET NOTAMMENT CEUX
COMPLÉTANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE
1.1 - PRÉSENTATION DU PROJET
1-1-1 Désignation
Le présent marché porte sur les travaux de Réaménagement du bassin et terre-plein Nord du port de SAINT-
QUAY-PORTRIEUX.
Les travaux démarreront en JANVIER 2027et pour se terminer en Décembre 2027.
1-1-2 Nature de l’opération – Destination
L'ensemble des ouvrages devra être conforme aux règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 Juin 1980 modifié et complété.
1-1-3 Mode de passation des marchés
Les marchés seront attribués après appel d’offres distinctes, en lots séparés.
1-1-4 Mission S.P.S. de niveau 1
1-2 - LISTE DES INTERVENANTS
Maîtrise d'Ouvrage
CONSEIL DEPARTEMENTAL des COTES D’ARMOR
9 Place du Général de Gaulle – 22000 SAINT BRIEUC
Tel : 02 96 62 62 22
Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
SEMBREIZH
24 rue Gourien – 22000 SAINT BRIEUC
Maîtrise d’œuvre
INGEROP
12 rue du Patis Tatelin – 35000 RENNES
Tel : 02 99 83 03 10
Mail : ingerop.ouest@ingerop.com
ATELIER MURA SCALA
13 cité de l’Ameublement – 75011 PARIS
Tél : 06 72 31 62 96
Coordination Santé Sécurité (SPS) Conception
AG Coordination
40 Grande Rue
22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
Tél : 02 96 93 10 11
Mail : contact@agcoordination.fr
Coordination Santé Sécurité (SPS) Réalisation
AG Coordination
40 Grande Rue
22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
Tél : 02 96 93 10 11
Mail : contact@agcoordination.fr
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1.3 - ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DE PRÉVENTION
a) - INSPECTION DU TRAVAIL – DREETS :
1-3 Boulevard Edouard Prigent – 22000 ST BRIEUC
Tél. 02.96 62 65 65 - Fax. 02.96 62 65 99
b) – C.A.R.S.A.T. :
236 Rue de Châteaugiron
35030 RENNES
Tél. 02.99.26.74.74 – Fax : 02 99 26 70 48
c) - O.P.P.B.T.P :
18/20 rue Bahon Rault
35000 RENNES.
Tél. 02.99.38.29.88 - Fax. 02.99.63.33.45.
1.4 - ORGANISMES CONCESSIONNAIRES
a) EAU
Saint Brieuc Agglomération
Service des Eaux
1 rue de Sercq
ZA des plaines-villes – 22000 SAINT BRIEUC
b) E.R.D.F. – G.R.D.F.
ENEDIS :
Rue Charles Freycinet – 22950 TREGUEUX
Tél : 02 96 79 99 05
G.R.D.F :
4 Rue des champs des Pies
22000 SAINT BRIEUC
Tél / 02 96 01 49 88
c) ORANGE
ZI des Châtelets – BP22
22440 PLOUFRAGAN
Tél : 02 96 01 19 30
1.5 - ORGANISMES DE SECOURS
POMPIERS Tél. 18 urgences secours.
SA.M.U. Tél. 15 urgences médicales
URGENCE EUROPE Tél. 112 urgences en Europe
CENTRE HOSPITALIER CH YVES LE FOLL
10 Rue Marcel PROUST – 22000 SAINT BRIEUC
Tél. 02 96 01 71 23
1.6 - RÈGLEMENTS
RAPPEL DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES "BATIMENT"
En matière de sécurité et de protection de la santé, l’opération est soumise notamment aux règlements suivants
(liste non exhaustive) :
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Loi 93-1418 du 31/12/1993 Coordination SPS
Décret 94-1159 du 26/12/1994 Intégration de la sécurité et organisation de la Coordination
Décrets 95-607 et 95-608 du 06/05/1995 Travailleurs indépendants
Arrêté du 07/03/1995 Déclaration préalable
Loi du 31/12/1991 Principes généraux de prévention
Décret 08/01/1965 Hygiène et sécurité pour les travaux de BTP
Décret du 14/11/1988 Installations électriques
Décret du 23/08/1947 et Arrêté du 09/06/1993 Appareils de levage
Loi 91-1414 du 31/12/1991 Equipements de travail, moyens de protection
Décret 92-958 du 03/09/1992 Manutention manuelle
Loi du 06/12/1976 et Décret 79-228 du 20/03/1979 Formation à la sécurité
Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 Travaux en hauteur
Articles R.1334-14 à R.1334-29 et R.1336-2 à R.1336-5 Risque « amiante » pour les personnes exposées
du Code de la Santé Publique
Arrêté du 25 avril 2006 Risque « plomb »
Recommandations CARSAT Selon les corps d’état
Réglementation relative à la protection de
l’environnement, au transport, au traitement et à
l’élimination des déchets, notamment
1.7 - DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS
Il appartiendra aux différents entrepreneurs d'effectuer en temps utile, toutes démarches auprès des services publics
et services locaux, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation de leurs
travaux. Copies de toutes correspondances relatives à ces démarches seront à transmettre au Maître de l'Ouvrage
et au Maître d'OEuvre. Ils supporteront toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles
qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement à la clôture
du chantier, au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation.
Ils poseront tous les panneaux de signalisation nécessaires et prendront toutes les mesures utiles en vue de prévenir
les usagers du danger qu'ils peuvent encourir aux abords du chantier.
Le présent programme a fait l’objet d’un permis de construire
D.I.C.T (Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux)
D.I.T. ( Déclaration d’Intention de Travaux)
D.R.O.C. (Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
Autorisation d’installation de grue.
1.8 - DECLARATION PREALABLE
La déclaration préalable sera adressée aux autorités compétentes, par le Maître d’Ouvrage, au dépôt du permis de
construire ou 30 jours avant le démarrage des travaux. (Article L.4532-1 du Code du Travail)
1.8.1 Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier :
L’effectif étant inférieur à 500 hommes jour, l’Opération est donc classée en niveau 1.
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1.8.2 Noms et adresses du ou des sous-traitants pressentis : A compléter
1.8.3 Liste des lots / entreprise / Nature travaux :
Travaux de réaménagement terrestres et maritimes
Lot Entreprise titulaire Nature des travaux
Lot 00 PIEUX / GENIE CIVIL / PONTONS BETON
Lot 01 PONTONS LEGERS / PASSERELLE / EQUIPEMENTS
Lot 02 VOIRIE / RESEAUX
Travaux bâtiment SNSM
Lot Entreprise titulaire Nature des travaux
Lot 01 DEMOLITION
Lot 02 TERRASSEMENT – VRD – GROS ŒUVRE
Lot 03 CONSTRUCTION BOIS – BARDAGE METAL – ETANCHEITE -
MEX
Lot 04 CLOISONS – DOUBLAGES
Lot 05 MENUISERIES INTERIEURES
Lot 06 CHAPE – REVETEMENTS SOLS DURS ET FAIENCE
Lot 07 SOLS SOUPLES
Lot 08 PEINTURE – NETTOYAGE
Lot 09 PLAFONDS SUSPENDUS
Lot 10 ELECTRICITE CFO-CFA
Lot 11 PLOMBERIE VENTILATION
1.9 - OPERATIONS PREALABLES A INTERVENTION SUR CHANTIER
1 - Phase de préparation de chantier :
a) Les entreprises doivent communiquer au Coordonnateur S.P.S. (au moins 1 mois avant leur intervention) les
coordonnées de leurs sous-traitants en précisant :
- leurs dates d'intervention,
- la durée des travaux,
- l'effectif prévisible,
- la nature des travaux sous-traités.
Elles doivent transmettre un exemplaire du P.G.C.S.P.S. à ces sous-traitants dans le même temps.
Chaque sous-traitant devra être agréé par le Maître d’Ouvrage.
b) Chaque Entreprise transmet un exemplaire de son P.P.S.P.S au Coordonnateur SPS avant intervention.
c) Préalablement à toute intervention, le Coordonnateur procède, avec chaque Entreprise (titulaire ou sous-traitante),
à une inspection commune du chantier au cours de laquelle sont précisées :
. Les consignes de sécurité à observer ou à transmettre :
* protections collectives,
* zonage,
* balisage.
Les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'Opération :
* Organisation des approvisionnements, livraisons, stationnements,
* Implantation des installations d'hygiène.
Cette inspection commune a lieu avant remise du P.P.S.P.S. afin de pouvoir y intégrer les consignes résultant de
l'inspection.
d) Chaque Entreprise transmet un exemplaire de son P.P.S.P.S. au Coordonnateur S.P.S. avant intervention.
L'Entreprise principale doit également diffuser son P.P.S.P.S. à l'Inspection du Travail, à la CARSAT et à
l'O.P.P.B.T.P. l’Article L4532-8 (anc. L 235.6 du Code du Travail),
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Le Coordonnateur communique le P.P.S.P.S. du lot principal à l'ensemble des autres Entreprises.
Un exemplaire du P.P.S.P.S. est déposé et tenu à jour sur le chantier.
2 - Phase travaux :
Pendant toute la durée du chantier, le Coordonnateur Sécurité organise entre les différentes entreprises, y compris
sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives.
A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation de travail, ainsi que dans le choix des moyens mis
à disposition des salariés, les modalités retenues par le Coordonnateur.
3 - Création d’un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail (Art. R. 4532-77)
Compte tenu de l’effectif prévisible des travailleurs sur ce chantier (supérieur à 10.000HxJ), un C.I.S.S.C.T. sera
constitué.
1.10 - COMPTE PRORATA
Une commission de gestion du compte prorata sera nommée, lors de la réunion de préparation. Le Lot 01-
Pieux/GC/Pontons béton sera gestionnaire du compte prorata et des installations de chantier
1.10.1 Dépenses d’intérêt commun – gestion et règlement du compte PRORATA
Le rôle du Comité de gestion consistera à régler pour l'ensemble des Entreprises tous les problèmes afférents au
compte prorata. Il aura entre autres à définir les tarifs de facturation des prestations et des locations d'engins.
Le Maître d'Œuvre pourra éventuellement jouer le rôle d'amiable compositeur si un différend naît entre Entreprises.
Sont imputables au compte prorata :
- Les dépenses relatives au fonctionnement du chantier et qui ne font pas partie du forfait de chaque
Entreprise et en particulier les frais d'entretien et de nettoyage des installations communes et de
l'environnement, les consommations, les frais de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets,
- La rotation des bennes, mises à disposition des entreprises pour vidage déchets de chantier dans un CET
classé,
La réparation des dégâts de provenance indéterminée
1.11 – Transmission documents à la rédaction du présent PGCSPS Simplifié
Date de notification du contrat : 07/02/25
DOCUMENT DATE DE RECEPTION
Désignation : Pièces écrites
DOSSIER APD : 12/05/25
DOSSIER PRO Anticipé : 03/10/25
DOSSIER PRO : 09/02/26
DOSSIER DCE : CCTP, CDPGF, CCP-AE
Désignation : Pièces graphiques
PLAN DCE :
Planning DCE :
Désignation : Rapports de repérage avant travaux
Repérage amiante avant travaux 30/01/26
Repérage plomb avant travaux 30/01/26
Désignation : Documentation liée au site (si exploité)
Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage existant :
Plan de circulation, plan du site, …
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II - MESURES D'ORGANISATION GÉNÉRALE ARRÊTÉES PAR LE MAÎTRE D'ŒUVRE
2.1 - DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'OPÉRATION
Le présent marché porte sur les travaux de Réaménagement du bassin et terre-plein Nord du port de SAINT-
QUAY-PORTRIEUX.
Plan de localisation : Situation / accès / coordonnées GPS
La présente opération est soumise d'une part à la réglementation du Code du Travail, décret n° 65.48 du 8 Janvier
1965, modifié et complété, d'autre part à la loi 93.1418 du 31 Décembre 1993 et au décret 94.1159 du 26 Décembre
1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la Coordination
2.2 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE
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Les entreprises respecteront la réglementation en vigueur vis-à-vis de l’exposition aux CMR (code de la santé public
et code du travail). Le PRAM sera fourni aux organismes institutionnels de prévention dans les délais imposés par la
réglementation.
2.3 - TRAVAUX DE DEMOLITIONS
Suivant CCTP.
L’entreprise prendra l’ensemble des dispositions nécessaire afin de limiter les nuisances vis-à-vis de l’environnement
des travaux (arrosage, limitation des nuisances sonores…)
L’entreprise du lot démolition maintiendra des dispositifs de protections collectives pendant et après son intervention
et en assurera la maintenance.
2.4 - GESTION ET DESTINATION DES DECHETS.
Pendant la phase préparatoire le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton fournira à la Maîtrise d’œuvre les autorisations
municipales ou préfectorales des Centres d’Enfouissement Techniques vers lesquels elle envisage de diriger ses
déchets de démolition (Annexes 7 et 8).
Le présent chantier sera l'objet d'un tri des déchets niveau 1, voir tableau ci-après.
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Type de déchets Tri Niveau 1
Di déchets inertes : 1 benne
Pierre, béton, carrelage, terre, déchets de
sanitaires, verre ordinaire, etc …
DIB déchets industriels banaux 1 benne
Métaux (acier, cuivre), bois non traités, - métaux (treillis soudés, cerclage, gaines VMC,
plâtre, matière plastiques, revêtements de etc …
sols, laine de roche, etc … - autres produits
DIB déchets industriels spéciaux 1 benne ou un conteneur
, peintures solvants, pots souillés, colles,
cartouches emballages non vides ou non
rincés, goudron, etc …
Déchets d'emballages (propres) : 1 benne
Palettes bois, emballages plastiques,
emballages cartons, etc …
Déchets bois 1 benne
TOTAL 5 BENNES OU CONTENEURS
Dans ce cadre, il est rappelé que :
La qualité du tri des déchets sera à la charge de l'Entreprise Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton durant toute la durée
du chantier.
Un bordereau de suivi sera exigé pour chaque benne ou container de tous les types de déchets, à l'image de celui
imposé par la réglementation pour les DIS, afin de vérifier que tous les déchets sont effectivement évacués et traités
conformément aux dispositions prévues contractuellement.
Les bordereaux de suivi de déchets seront contrôlés systématiquement.
Dans tous les cas, il est interdit :
D’abandonner des Déchets Spéciaux sur le chantier.
De diriger vers un CET classe III des déchets autres que inertes.
De brûler des déchets sur le chantier.
D’abandonner ou d’enfouir des déchets quels qu’ils soient..
2.5 - VOIRIE PUBLIQUE – MAINTIEN DE LA CIRCULATION
Avant de commencer les travaux, chaque entreprise adjudicataire doit contacter le service voirie de la ville de SAINT
QUAY PORTRIEUX pour obtenir les autorisations nécessaires liées au domaine public.
Le titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton a, à sa charge, la signalétique relative au chantier sur le domaine
publique et doit se rapprocher des services « voiries » de la ville de SAINT QUAY PORTRIEUX.
2.6. - TERRASSEMENTS - V.R.D.
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L’entreprise titulaire du lot TERRASSEMENT VRD réalisera et assurera l’entretien pendant toute la durée du
chantier, le terrassement complet de la zone vie et des accès au bâtiment en construction. Ce terrassement devra
être constitué d’un empierrement carrossable et réalisé de manière à éviter les rétentions d’eau.
Elle maintiendra des dispositifs de protections collectives pendant et après son intervention et en assurera la
maintenance.
Le titulaire du lot TERRASSEMENT VRD devra réaliser une bande empierrée (0/80 maxi) de 3 m en périphérie du
bâtiment, une bande empierrée (0/80 maxi) de 3 m.
L’ensemble des réseaux sec et humide devra être réalisé avant le début de la phase de gros œuvre. Les
terrassements périphériques devront être réalisés dès la fin de la réalisation de la plate-forme RdC.
DECAPAGE DU TERRAIN : Décapage sur l'emprise du projet compris stockage et évacuation des volumes
excédentaires non conservés par le Maître d'Ouvrage.
DEBROUSSAILLAGE : Cette prestation concerne la préparation et le nettoyage complet du terrain sur l'emprise des
travaux du présent lot. Elle comprend, en particulier, le débroussaillage, l'enlèvement de végétaux, de haies vives,
le comblement des trous, l'évacuation à la décharge publique. Tout brûlage sur place est interdit.
2.7 - ACCÈS AU CHANTIER
L’accès au chantier se fera par le quai de la république, pour la zone base vie, et par la rue d’accès au port du Portrieux
depuis l’avenue Paul de Foucaud pour la zone de mise à l’eau.
L’accès au port du Portrieux est interdite aux véhicules lourds le Lundi (Marché)
Le stationnement hors des zones définies au CCTP est strictement interdit.
Les accès à tous les bâtiments devront rester libre en permanence.
L’accès à la zone plaisance devra rester libre.
Présence de nombreux enfants au pôle Nautique.
Il est rappelé que SAINT QUAY PORTRIEUX est une zone touristique ; L’entreprise devra prendre toutes les
précautions nécessaires lors de ses déplacements/livraisons/grutages/…
Pour permettre le contrôle d'accès au chantier, la liste nominative du personnel devra être fournie au Coordonnateur
de Sécurité - Protection de la Santé toutes les semaines.
Cette liste sera mise à jour, sous la responsabilité du représentant de l'Entreprise sur le chantier. Les personnels
porteront de façon visible l'identification de l'Entreprise : badges (trame de badge en annexe n° 11), bleus marqués
et autocollants sur les combinaisons jetables.
Un contrôle des badges sur le chantier pourra être réalisé d’une manière aléatoire par le Maître d’ouvrage, le Maître
d’œuvre, le coordonnateur OPC, le coordonnateur SPS. Si un compagnon n’affiche pas ce badge d’une manière claire,
il pourra être exclu du chantier, l’entreprise pour laquelle il travaille se verra sanctionner par les pénalités prévues au
CCAP.
Ces dispositions sont valables quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, intérim, ...).
L’entrepreneur du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton aura à sa charge la fermeture du chantier et de l’ensemble des
ouvrants extérieurs du bâtiment tous les soirs et pendant la durée de ses travaux.
En dehors de sa présence, une société de gardiennage de son choix (ce choix sera validé par le Maître d’ouvrage et
le Maître d’œuvre) assurera cette prestation à charge du compte prorata.
L'entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton assurera le maintien et la remise en état des voies et
empierrements, après la réalisation des fondations. Elle mettra en place les mesures nécessaires afin de limiter
l’accès au chantier aux seuls personnes autorisées.
L’entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton devra réaliser aussi souvent que nécessaire le nettoyage
des voiries, à charge du compte prorata. En cas de défaillance de l’entreprise, le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre,
le coordonnateur OPC, le coordonnateur SPS, pourront faire intervenir une entreprise pour assurer cette prestation
à charge du compte prorata.
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2.8- INSTALLATIONS DE CHANTIER
Chaque entreprise sera tenue de prévoir ses installations nécessaires à la bonne marche de ses travaux, y compris
l’installation de baraques, containers.
Pendant la période de préparation, chaque entreprise devra transmettre au titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons
béton :
L’emprise de ses stockages et les moyens utilisés pour stocker
Le nombre d’armoires vestiaires hommes et femmes dont elle aura besoin pendant ses travaux
Les puissances électriques dont elle aura besoin
Les pressions et débits d’eau dont elle aura besoin.
2.8.1 – PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER :
Un plan d’installation de chantier sera établi, par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, après consultation de
l’ensemble des intervenants, selon les besoins du chantier (tel que défini en annexe) pendant la période de
préparation. Il devra porter :
- l’emplacement des locaux réservés au personnel,
(Sanitaires, vestiaires, réfectoire, ...)
- l’emplacement de la salle de réunion,
- la ou les positions successives du ou des engins de levage,
- les aires destinées au stockage,
- l’emprise des clôtures,
- l’emplacement des approvisionnements d’eau/d’énergie,
- le schéma de circulation des véhicules d’approvisionnement et des piétons,
- la situation du parking personnel,
- l’emplacement des points d’alimentation en eau et énergie
- la signalisation mise en place, compris « chantier interdit au public »
- tous les éléments déterminant l’organisation de chantier.
L'Entrepreneur du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton prendra toutes dispositions pour assurer, pendant toute la
durée du chantier, la surveillance et la sécurité générale du chantier : panneaux de chantier et signalisation pour
avertir toutes personnes étrangères au chantier des dangers qu'elles pourraient encourir en se plaçant à l'intérieur
de la zone délimitée pour réaliser les travaux (suivant PGCSPS). Si besoin, l’installation d’une surveillance par
gardiennage et caméra pourra être envisagée.
- Clôture de chantier normalisée avec portail à la charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton en accord avec les
représentants du Maître d'ouvrage et du Coordonnateur SPS.
Il sera prévu une clôture de chantier suivant description dans le PGCSPS et du plan d'installation de chantier.
- Branchements provisoires de chantier : électricité, eau potable, téléphone, assainissement, réseau EP, éclairage
chantier,
- Préchauffage des locaux, en complément du chauffage, déshumidificateur sans cout supplémentaire.
- L'Entrepreneur aura à sa charge les évacuations provisoires des EP.
2.8.2 – SANITAIRE :
Cabine sanitaire constituée de :
1 toilette homme
1 toilette femme
2 douches séparées
1 compartiment isolé attenant à 1 douche.
Mise en place et repli à la charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton.
Location, entretien, maintenance, consommables à la charge du compte prorata.
Ce sanitaire sera maintenu en place sur toute la durée du chantier.
Ce sanitaire devra être raccordé aux réseaux AEP, EU, EP, électricité et avoir de l’eau chaude en permanence.
L’entretien quotidien sera réalisé par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton pendant toute la durée de ses travaux et
par une entreprise désignée pendant la réunion hebdomadaire par le Maître d’œuvre.
Une prestation de nettoyage hebdomadaire pourra être réalisée par une entreprise spécialisée.
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2.8.3 - REFECTOIRE :
Mise en place et repli à la charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton
Frais d’entretien, de location, de maintenance et de consommables à la charge du compte prorata.
Ce réfectoire sera raccordé aux réseaux AEP, EU, EP, électricité et avoir de l’eau chaude.
Il sera équipé de :
Tables et chaises en nombre suffisant
Tout l’équipement électroménager nécessaire
Maintenu chauffé et ventilé.
Ce réfectoire sera maintenu en place sur toute la durée du chantier.
LES REPAS PRIS SUR LES ZONES DE TRAVAIL SONT STRICTEMENT INTERDITS
2.8.4 - VESTIAIRES :
Une cabane vestiaires sera installée pendant la durée du chantier.
Mise en place et repli à la charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton
Consommation, entretien, maintenance, location à la charge du compte prorata.
Un vestiaire féminin pourra être demandé.
Il sera équipé :
D’armoires en nombre suffisant
Il sera ventilé, chauffé et éclairé.
2.8.5 - BRANCHEMENTS :
Eau potable : Branchement et pénétrations réalisés par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton depuis le citerneau
installé par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, à sa charge. La dépense de consommation d’eau sera réglée au
compte prorata.
Le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton Installera un robinet de puisage à l’intérieur du bâtiment.
Eau pluviale : L'entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton aura à sa charge le réseau EP.
Électricité : Pose d’une armoire générale de chantier par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton à partir du réseau
existant à proximité.
L'Entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton devra la fourniture et la pose, de coffrets de distribution
protégés par un dispositif différentiel haute sensibilité de 30 milliampères non retardé à sa charge : 1 coffret extérieur
par zone de travaux, 1 coffret intérieur par étage et par cage.
Éclairage : Les installations d'éclairage de chantier seront réalisées par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton à sa
charge. Les circulations intérieures et extérieures devront comporter un niveau minimum d'éclairement de 10 lux.
Les installations électriques devront faire l'objet d'une vérification, conformément au décret du 14 novembre 1988.
Téléphone de chantier :
Un téléphone portable, équipé d’un chargeur adapté, sera mis à disposition de chaque équipe d’ouvriers par
l’entrepreneur de chaque lot, durant toute la durée des travaux.
2.8.6 - PANNEAUX DE CHANTIER :
Les panneaux de chantier seront à la charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton et comprendront :
• Panneaux de réglementaire de permis de construire :
L'entreprise devra prendre toutes dispositions utiles pour que ces éléments soient maintenus en place de façon
permanente, qu'ils ne soient pas démontés, même provisoirement et qu'ils ne soient pas dégradés.
Il appartient à l'entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton après demande formulée à la Maîtrise
d'Oeuvre et accord du Maître de l'Ouvrage, d'assurer les déplacements, l’entretient et la remises en place et en
état des panneaux de chantier nécessités par les impératifs du chantier. De plus, l'entrepreneur doit assurer à ses
frais la maintenance, les déplacements éventuels, la parfaite visibilité depuis le domaine public et l'enlèvement en
fin de chantier, des panneaux réglementaires relatifs à la publicité du ou des permis de construire, ainsi que leurs
modificatifs éventuels.
Réalisation et mise en place, sur indications de la Maîtrise d'Oeuvre, AVANT tout démarrage des travaux.
• Panneau de chantier : A charge du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton
Fourniture, pose et enlèvement en fin de chantier, d'un panneau de chantier en mousse de PVC, poteaux et structure
de soutien et contreventement en bois naturel, avec liste des entreprises, des intervenants et espace réservé au
Maître d'Ouvrage. La maquette sera réalisée par la Maîtrise d'Oeuvre, en liaison avec le Maître d'Ouvrage.
Le panneau de devra être mis en place avant la fin de la période de préparation.
2.8.7- CLOTURES : Dès le début du chantier, Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton doit procéder à la mise en place
d'une clôture de chantier type HERAS ou équivalent avec portail de 4.00 ml de largeur utile. Dépose et évacuation
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en fin de chantier par l'entreprise du présent lot. Seront concernés les installations de base vie. Tout stockage devra
autant que possible être concentré et protégé par barrière Héras. Les stockages ponctuels et barriérages des postes
de travails mobiles pourront être assuré par mise en place de barrières VRD.
Leurs implantations seront précisées sur un plan annexé au P.P.S.P.S. de l’entreprise titulaire du Lot 01-
Pieux/GC/Pontons béton, après accord du Maître d’Oeuvre, et du Coordonnateur de Sécurité et du Maître
d’Ouvrage.
Tous les déplacements de clôtures exigés par le phasage des travaux et les impératifs de chantier devront être
soumis à approbation. L’entreprise devra l’entretien de ces clôtures pendant toute la durée des Opérations.
Mise en place des panneaux d’interdiction d’accès au chantier à toutes personnes étrangères.
Seules les personnes autorisées auront accès au chantier (voir contrôle d’accès chantier).
Le chantier devra être maintenu clos en permanence.
2.8.8 - AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ :
(Port du casque, interdiction au public, etc.). Cet affichage devra être réalisé lors de l'installation de chantier par le
Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, à sa charge.
2.8.9 - CASQUES DE CHANTIER et GILETS DE SAUVETAGE :
Les casques de chantier banalisés et gilets de sauvetage, fournis par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, devront
être mis à la disposition de l'Ingénierie et des visiteurs dans le bureau de réunions. Ils devront être rangés dans un
râtelier affecté uniquement à cet usage.
2.8.10 - BUREAU DE RÉUNIONS :
L'installation du Bureau de réunions sera réalisée par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton
La location et le repliement de ce local seront assurés par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton à sa charge.
Il devra comporter :
. une table et des chaises permettant de recevoir 20 personnes simultanément,
. un meuble de classement,
. un tableau d'affichage,
. un équipement d'éclairage et de chauffage,
. des ouvertures permettant l'aération et l'éclairage naturel.
. Entretien et nettoyage périodique au compte prorata..
2.9- INTERFÉRENCES AVEC L'ENVIRONNEMENT
2.9.1 – ENVIRONEMENT / SITUATION DU CHANTIER :
L’entreprise titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, devra avertir les services de la mairie de SAINT QUAY
PORTRIEUX, de ses activités, pour tous travaux sur le domaine publique.
Environnement du chantier Oui Non
Situation du terrain Isolé X
En lotissement X
En agglomération X
Autres …. X
Réseaux avoisinants Surplomb ligne aérienne HTB ou HTA X
Ligne électrique aérienne X
Ligne électrique enterrée X
Conduite gaz enterrée X
Autres réseaux … X
Environnement de la Commerces à proximité X
parcelle École X
Hôpital X
Aéroport X
Voie SNCF X
Travaux concomitants sur parcelle voisine X
Travaux concomitants sur maison mitoyenne X
Voierie à forte fréquentation X
Autres … X
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Voierie d’accès à la Restriction de circulation (tonnage, largeur, hauteur, …) X
parcelle Sens unique X
Interdiction de stationner X
Zone de stationnement à proximité
Autorisation d’utilisation de voierie du domaine publique à X
demander
Autre situation relevant Zone Maritime
de l’analyse des risques
Sujétions qui en découlent : Prévoir homme trafic ; Attention aux rejets accidentels en mer ; Horaires de
livraisons à adapter
2.9.2 - NUISANCES SONORES :
L'attention des Entreprises est attirée sur l'environnement urbain du site à construire. En conséquence,
l'insonorisation du matériel utilisé sur le site est obligatoire (inférieure à 85 dB A). Tout travail en dehors des heures
légales (7 H - 22 H) devra faire l'objet d'une demande auprès de l'Autorité compétente (mairie, Préfecture) et, par
suite, d'une autorisation avant le démarrage effectif.
2.9.3 – TRAVAUX DE PROXIMITE / INTER-ACTIONS / CO-ACTIVITES :
La réalisation éventuelle de travaux de proximité, susceptibles de générer une coactivité importante, nécessitera une
étude globale des chantiers en interaction par les différents maîtres d’œuvres et entrepreneurs concernés.
2.9.4 – PROTECTION INCENDIE SECOURS :
Les entrées, issues de secours et accès devront être en permanence dégagés. L’activité du chantier ne devra à
aucun moment remettre en cause la progression des véhicules de secours pour toute intervention.
Les feux sont interdits sur le chantier.
2.9- CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX
Un planning prévisionnel des travaux sera établi pendant la période "préparation" par la Maîtrise d’œuvre.
III - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR
3.1 - CIRCULATIONS
3.1.1. – Véhicules et engins de chantier :
La circulation des véhicules "personnel" devra être limitée au strict minimum sur le chantier et un emplacement sera
défini par le gestionnaire du site.
Les voies de circulations d’engins sur chantier ou de livraison devront être matérialisées physiquement par le Lot
01-Pieux/GC/Pontons béton, ainsi que sur le plan d’installation de chantier. Le balisage sera fait au moyen
d’éléments visuels, adapté au sol et solidement arrimés pour résister au vent ou au passage d’engins. Le lot concerné
assurera le maintien en bon état constant.
3.1.2. – Circulation piétonnes :
Une séparation des flux de véhicule et de piéton sera matérialisée de la même manière sur chantier ainsi que sur le
PIC afin de limiter les risques de heurts.
3.2 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE – MATERIEL MUTUALISE
3.2.1. - Levage :
Les engins de levage d’un lot ne peuvent, sans accord particulier, être utilisés par les autres Entreprises.
Toutefois, en ce qui concerne la manutention, des éléments de mise hors d'eau, hors d'air et, éventuellement, vêtures,
menuiseries et métallerie, cet accord devra être recherché. Les conditions de l'accord restant du ressort des
Entreprises concernées.
Le lot demandeur devra la fourniture des systèmes d'accrochage adaptés à son matériel (élingues, palonniers, panier
sur télescopique, ...).
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Les opérations de manutention à la grue/télescopique restent sous l'entière responsabilité du lot qui fournira la main-
d’œuvre qualifiée pour le pilotage, le guidage et l'arrimage.
L'approvisionnement éventuel, par grue, des éléments de second oeuvre (cloisons, menuiseries extérieures, etc.…)
ne pourra être réalisé qu'à partir de plates-formes structurelles ou passerelles provisoires libres de tous éléments en
surplomb.
L'installation de monte matériaux sera définie dans le P.P.S.P.S. de chaque Entreprise ainsi que les procédures
d'approvisionnement manuel.
Les entreprises mettront en place les moyens nécessaires afin de limiter les efforts physiques liés à la manutention
lors des opérations d’approvisionnement / évacuation.
L’étude des effets de site et de l’influence du vent sur les moyens de levages sera menée par le lot concerné. Il sera
fait mention des moyens mis en place pour supprimer ce risque dans le P.P.S.P.S de l’entreprise concernée ainsi que
les rapports de bon fonctionnement et de vérification.
Lorsque plusieurs moyens de levages sont utilisés simultanément par une seule ou plusieurs entreprises sur le même
chantier, une réflexion sera menée par les lots utilisateurs concernant les moyens à mettre en œuvre visant à
supprimer le risque lié aux interférences. Il sera fait mention de ces moyens dans le PPSPS des lots concernés ainsi
que des rapports de bon fonctionnement et de vérification.
Le survol en charge de parcelles avoisinantes, de base vie, sera interdit sauf autorisation spécifique suite à
déclaration à la coordination Sécurité et Protection de la Santé.
*Prendre connaissance du § 2.7.1 – ENVIRONEMENT / SITUATION DU CHANTIER
Toute installation d'un engin de levage sur le chantier fera l'objet d'une déclaration à la Coordination - Sécurité
et Protection de la Santé et sera mentionnée sur le Registre Journal. La grue fera l'objet d'un contrôle par un
Organisme agréé, après montage. Les règles de sécurité devront être affichées sur l'engin de levage.
Il est souhaitable que les manutentions des éléments de couverture, bardage, d'étanchéité et de menuiseries
extérieures fassent l'objet d'une concertation et d'un accord entre les Entreprises concernées.
3.2.2 – Certification des matériels de manutention et de levage :
Les engins de levage utilisés sur le chantier devront être mentionnés au P.P.S.P.S. de chaque Entreprise avec leurs
caractéristiques et la date du dernier contrôle périodique.
Les certificats de vérification devront être tenus à la disposition des Organismes de Contrôle.
3.2.3 - Livraisons :
Les livraisons seront effectuées sur les zones de stockages indiquées sur les plans d'installation de chantier. Elles ne
pourront avoir lieu hors chantier.
3.2.4. – Stockage matériaux :
Les aires de stockages seront définies en relation avec le gestionnaire du site et précisées au Plan d’Installation de
chantier.
Tout stockage dans les locaux est interdit. Chaque Entreprise devra donc installer un container ou une baraque de
stockage.
Les P.P.S.P.S. préciseront :
. la nature des stockages prévus,
. leur volume,
. les dates prévisionnelles d'approvisionnement,
. la distribution des produits stockés.
3.2.5. – Approvisionnement :
Les entreprises prendront toutes les dispositions pour que les approvisionnements sur le chantier se fassent dans le
respect des règles de sécurité, à savoir :
* Informations des fournisseurs sur les personnes à contacter sur le chantier et les modalités pour accéder au
chantier
* Contrôle à l’entrée du chantier et prise en charge du fournisseur à son arrivée.
* Contrôle des stockages de matériel ou de matériaux livrés.
Les stockages de matériels et de matériaux ne pourront se faire qu’à l’intérieur de l’enceinte du chantier.
Les approvisionnements seront gérés en fonction de l’avancement des travaux et des espaces accordés aux
stockages. Les magasins seront réalisés à la demande des entreprises en accord avec la Maîtrise d’Oeuvre et le
Coordonnateur Sécurité. Ils pourront être déplacés selon l’avancement du chantier. Ces installations seront séparées
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des cantonnements. Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et éloignés des postes de
travail. D’une manière générale, et particulièrement pour ce dernier cas, les aires de stockage seront établies sur un
sol propre et dressé, et selon nécessité sur un platelage bois ou une aire en gros béton.
3.2.6 – Matières dangereuses :
La liste des produits dangereux (détonants, inflammables, toxiques) sera précisée dans les
P.P.S.P.S. des Entreprises avec leurs caractéristiques. Seront indiquées également leurs conditions de stockage et
les mesures de sécurité envisagées. Les cuves de fuel seront obligatoirement équipées d’une rétention.
3.2.7 - Gravois :(hors lots démolition et désamiantage)
L'Entreprise du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton mettra en place plusieurs bennes à gravois (à définir au démarrage
des travaux) où tous les déchets et gravats de chantier seront stockés. Elle procédera aux rotations régulières pour
l’évacuation vers un centre agréé dans le traitement des déchets (réglé au compte prorata).
Les entrepreneurs doivent assurer le nettoyage de leurs ouvrages, après manutention ou après pose et enlèvement
des gravois, afin de livrer les locaux, les matériels ou les installations, en parfait état de propreté après leurs
interventions.
Chaque corps d’état est tenu de procéder à un nettoyage quotidien de sa zone de travail et à un gros nettoyage
hebdomadaire des chantiers pour débarrasser les surfaces de leurs matériaux, matériel, ainsi que tous les déchets
provenant de ses propres travaux.
Nettoyage permanent et journalier des accès du chantier sur les voies publiques ou privées, ainsi que les abords.
Si malgré les prescriptions ci-dessus, le chantier n’était pas maintenu dans un état de propreté suffisante pendant
l’exécution des travaux, ou si les locaux n’étaient pas livrés dans l’état de nettoyage définitif demandé par les pièces
du contrat, l’architecte pourra en l’absence du responsable, ordonner chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le
nettoyage général du chantier.
Dans le cas où malgré les ordres de service consignés dans le compte-rendu de chantier, ce nettoyage n’aurait pas
été exécuté de façon satisfaisante, l’architecte pourra faire appel à une entreprise de nettoyage spécialisée, les frais
étant imputés à l’entreprise défaillante.
En cas de persistance dans le refus ou le retard apporté au nettoyage du chantier et sans qu’il soit besoin d’une
mise en demeure préalable, le maître d’œuvre se réserve le droit de faire exécuter le nettoyage par l’entreprise de
son choix aux frais de l’entreprise défaillante.
3.2.8 – Déchets de matières dangereuses :
L'évacuation et le stockage de matières dangereuses devront être précisés au P.P.S.P.S. des Entreprises
concernées qui devront assurer un stockage différencié et protégé.
Le PPSPS de l’entreprise intervenante devra détailler les modes opératoires et les protections collectives qui seront
mises en place pour éviter l’exportation des nuisances (poussières, vapeur, fumées plombifères, utilisation de
produits toxiques etc..).
L’évacuation des déchets et le nettoyage dans le respect des règles de sécurité, seront à intégrer aux modes
opératoires.
Un contrôle de l’atmosphère, à la charge de l’entreprise réalisant les travaux, pourrait être demandé par le
Coordonnateur SPS en cas de doute sur la bonne mise en œuvre des protections collectives (confinement, ventilation
etc..).
Le planning d’intervention TCE sera adapté aux risques et contraintes des travaux (zonage, phasage etc.)
Les installations de chantier seront adaptées aux travaux (douches, cantonnements à l’écart des zones de travaux
etc.)
Les mesures d’hygiène générales seront mises en œuvre par les entreprises
3.2.9 – Stockage sur poste de travail :
Le stockage sur poste de travail devra être minimal.
Son positionnement ne devra pas entraîner d'entraves ni de gênes dans le poste de travail de l'Entreprise concernée
ou des autres Entreprises.
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Le stockage devra être organisé afin d'éviter les efforts de manutentions inutiles.
3.2.10 – Mutualisation – Lot échafaudage
L’échafaudage d’un lot ne peut, sans accord particulier, être utilisés par les autres Entreprises. Les moyens de
circulation verticales et poste de travail en hauteur fixes tels que les sapines et échafaudages doivent, lorsqu’ils sont
amenés à être utilisés par plusieurs entreprises de manière consécutive, être mutualisés dans la mesure du possible.
Leur mutualisation implique une convention de prêt d’échafaudage et une étude d’adéquation de l’élément vis-à-vis
de la destination de ce matériel (poste de travail impliquant du stockage, des charges/géométrie particulières à
prendre en compte). Chaque lot demandeur devra produire les éléments techniques (charges par planchers,
géométrie du matériel, utilisation de monte matériaux, niveaux de planchers et distance de la façade nécessaire…).
Les conditions et conclusions de l'étude restent du ressort de l’entreprises concernée.
Le montage doit être réalisé par du personnel formé, et habilité.
Les échafaudages utilisés sur le chantier devront être mentionnés au P.P.S.P.S. de chaque Entreprise avec leurs
caractéristiques.
Le PV de contrôle devra être affiché de manière visible au pied de l’échafaudage indiquant la date et le nom de
l’organisme de contrôle avant mise en service.
Toute modification de l’échafaudage est du ressort du lot et doit être succédé d’un contrôle par une personne habilité
et une mise à jour du PV de contrôle avant (re)mise en service.
3.3 - RÈGLES DE MISE EN PLACE ET DE MAINTENANCE DES PROTECTIONS COLLECTIVES
Chaque entreprise devra s’assurer, avant toute intervention, que les dispositifs de sécurité sont en place et
qu’ils sont suffisants pour les travaux qu’elle doit réaliser.
3.3.1 Mise en place des protections collectives :
Les protections collectives adaptées seront mises en place par le lot générant le risque par la nature de son
intervention, dès la survenue de ce risque.
Elle concerne, notamment : … , la protection des vides (trémies) et des aplombs (toitures terrasses, balcons...), le
balisage des zones (protections vis-à-vis de la circulation, …), …
L'Entreprise précisera, dans son P.P.S.P.S., le principe retenu.
3.3.2 Entretien des protections collectives :
Les protections collectives provisoires seront remplacées dès que possible par des protections définitives.
Auparavant, chaque entreprise sera responsable de l'entretien et du maintien en place des protections dont elle a la
charge.
Chaque entreprise ayant mis en place des protections, désignera un responsable dans son personnel de chantier,
dont le Coordonnateur Sécurité aura connaissance.
Celui-ci devra être formé et sera chargé de s'assurer de la bonne mise en oeuvre et du maintien en état, lors de ses
inspections périodiques.
En cas de carence d'une entreprise ou de dépose sans substitution, le Coordonnateur pourra ordonner une
intervention à la charge de l'Entreprise défaillante.
3.3.3 Procédure de dépose momentanée :
Les déposes de protections collectives doivent être évitées en règle générale.
Pour des besoins particuliers, l'Entreprise qui assurera la dépose mettra en place ses propres protections,
et assurera, en fin de tâche, la repose de la protection initiale (principe à détailler dans son PPSPS).
Toute dépose doit faire l'objet préalable d'une déclaration auprès de l'Entreprise responsable, ainsi qu'auprès du
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Une mention écrite, datée et signée, sera portée sur le Registre Journal. La repose sera également mentionnée.
Dans tous les cas, l'Entreprise devant déposer une protection collective devra prévenir le personnel susceptible de
travailler dans la zone concernée.
3.3.4 Protections individuelles
Chaque entreprise et sous-traitant agréé sont tenus de fournir à leurs salariés sur le chantier, toutes les protections
individuelles conformes au Décret du 8 janvier 1965. Le port du casque et chaussures de sécurité est obligatoire.
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3.3.5 Équipement en matériel
Les échelles et escabeaux ne sont considérés que pour des moyens d’accès et sont à proscrire en postes de travail
en hauteur. Chaque entreprise est tenue de fournir à ses salariés, du matériel avec toutes les protections conformes
à la législation en vigueur.
Les échafaudages de pied en tubes acier devront comporter, outre les assemblages conformes, toutes les
dispositions relatives à la sécurité des salariés (planchers, échelles de service, garde-corps, contreventements,
etc.…).
Les échafaudages et d’une manière générale, le matériel d’accès, de protection ou formant surface de travail devront
être conformes à la réglementation en vigueur, avoir subi les vérifications nécessaires, être utilisés conformément à
leur destination et être tenus en bon état d’entretien et de fonctionnement.
3.3.6 Travaux générant de la poussière
Chaque entreprise réalisant des travaux générant de la poussière, sciures et autres désagréments pouvant
engendrer des maladies respiratoires, devra :
Utiliser du matériel équipé d’un système d’aspiration, ou d’arrosage.
Confiner sa zone de travail afin d’éviter d’exporter les risques liés à l’empoussièrement aux autres corps
d’état
Dans le cas où le confinement est difficile, l’entreprise générant ces nuisances devra fournir les équipements
de protections individuelles adaptés (bouchons d’oreilles, masques, …) à l’ensemble des compagnons
travaillant à proximité et en coactivité.
3.4 - TERRASSEMENT - ASSAINISSEMENT - TRAVAUX PREPARATOIRES
3.4.1. - Travaux d'abattage d'arbres, découpage :
. Les zones à risques seront balisées.
. Le personnel sera informé et il sera interdit de se trouver dans la zone de travaux.
. Concernant les travaux de découpe, l'entreprise chargée de ces travaux indiquera dans son P.P.S.P.S. le
mode opératoire correspondant ainsi que les mesures de sécurité prises en conséquence.
3.4.2. - Déblais :
Les talus seront réalisés au fur et à mesure de l'avancement. On évitera autant que possible de laisser des
talus verticaux après la journée de travail et a fortiori pour le congé de fin de semaine. Le chargement des
camions se fera toujours par l'arrière. Les zones de stockages / mise en dépôt des terres et talutage seront
réalisés de manière à :
- Empêcher le risque de glissement des matériaux,
- L’éloigner suffisamment d’éléments provisoirement stabilisés (banches, prémurs, …) ou pouvant être
déstabilisé par le glissement des terres mise en dépôt.
3.4.3. - Dumpers - Camions - Engins de terrassement
. L'annexe 3 "Consignes de circulation" sera distribuée à tout le personnel roulant ou à pied.
. Les conducteurs de dumper, camion, engins de terrassement, ne doivent pas quitter leur engin pendant
une opération de chargement, ni ouvrir la porte de la cabine, ni en sortir ou se pencher vers l'extérieur.
. Vérifier avant de manoeuvrer que personne ne circule dans la zone d'évolution de l'engin, dans tous les
cas, ne tolérer aucune personne dans cette zone.
. Respecter les instructions du préposé au chargement ou au déchargement. Celui-ci devra se placer
devant l'engin à guider et jamais sur le côté pour lui faire exécuter une marche arrière.
. Le préposé au guidage porte obligatoirement les équipements individuels de sécurité adéquats.
. Respecter les charges utiles.
. Éviter les camions avec roues jumelées (projection de cailloux sur les voies publiques).
. Veiller au nettoyage du véhicule et notamment des roues avant d'emprunter les voies publiques.
. S'assurer que la benne repose sur le châssis avant de démarrer.
. Les dumpers, camions, engins de terrassement doivent se retourner sur une plate-forme sensiblement
horizontale. La piste de chantier sera entretenue régulièrement à cet effet.
3.4.4. - Arrêt - Stationnement :
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. Sauf cas fortuit, tout arrêt ou stationnement est interdit sur les pistes pendant les heures de travail. Le
stationnement est interdit derrière un engin.
. En cas de panne ou anomalie, le conducteur range si possible son véhicule sur la banquette latérale pour
dégager la piste, allume ses feux de détresse, fait prévenir son chef de chantier et assure lui-même la
circulation de chantier.
. Les véhicules d'entretien et de réparation, lors de leurs interventions sur la piste, sont garés également
sur les banquettes latérales et leurs clignotants et phares sont allumés.
. En fin de poste les engins sont rangés en formation, convenablement signalés.
Équipement des engins :
- Klaxon de recul.
- Compacteur équipé d'un dispositif anti-écrasement (type panier ou autre).
- Éclairage.
- Insonorisation.
- Vérification périodique pour les engins de levage.
- Gyrophare.
Personnel à pied à la mise en oeuvre des matériaux :
. Le personnel à pied devra porter les protections individuelles (chaussures de sécurité, gilet, casque anti-
bruit si bruit supérieur à 85 dB) en tout endroit du chantier.
. Pas de personnel à pied à proximité des camions vidant leur chargement.
Chauffeurs des camions d'approvisionnement de matériaux :
. Les consignes de circulation sur le chantier (voir annexe 4) leurs seront distribuées individuellement par le
titulaire du marché.
. Dans certains cas, les itinéraires pourront être imposés par le Maître d'œuvre
. Un plan des itinéraires d'approvisionnement des matériaux sera joint aux P.P.S.P.S. des Entreprises
concernées.
Compacteurs :
. Les petits compacteurs à billes seront équipés d'un arceau de sécurité.
. Les compacteurs à pneus seront équipés de panier de recueil.
. La présence de personnel à pied à proximité des engins est interdite.
. Arrêt de fin de journée : Les engins seront regroupés sur une partie de la zone travaux neutralisée par une
signalisation et clôturée.
Travaux de minage :
. L'Entreprise exécutant les travaux de minage devra fournir dans son P.P.S.P.S. la méthodologie complète
de ses opérations (stockage, transport, mise en oeuvre, formation du personnel, zone de sécurité et
surveillance).
3.4.5 Engins de guerre non explosés (toutes entreprises travaillant en excavation)
PROCÉDURE A SUIVRE EN CAS DE DÉCOUVERTE D'ENGINS EXPLOSIFS
1 - Le chantier doit être arrêté immédiatement et clos à l'aide de barrières rigides.
2 - Des panneaux " défense absolue de pénétrer dans cette enceinte"," présence d'engins explosifs" doivent être
positionnés.
3 - Mettre en place des panneaux réglementaires signalant un risque d'explosion.
4 - Téléphoner à : la Mairie de la Commune concernée, la Gendarmerie, aux Services de déminage
5 - Informer le Maître d'Ouvrage
6 - Informer le Coordonnateur
7 - Toute reprise du travail ne pourra se faire qu'après l'accord du Coordonnateur
3.5 - INSTALLATION ÉLECTRIQUE DE CHANTIER
3.5.1 – Branchement et armoire générale :
Voir installations communes. (Article 2.6.5). `
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3.5.2 – Réseaux de distribution :
Mis en œuvre par le lot INSTALLATION DE CHANTIER à partir du tableau général, y compris la vérification de la
prise de terre.
Des tableaux de branchement avec protections seront répartis de telle manière qu'aucun cordon prolongateur ne
soit d'une longueur supérieure à 25 m.
Un plan de positionnement des tableaux, établi par le lot INSTALLATION DE CHANTIER sera joint au plan
d'installation de chantier.
L'installation électrique du chantier, y compris éclairage, sera entretenue par l'Entreprise d'électricité. Les besoins
en puissance devront être précisés par les autres Entreprises pendant la période de préparation. L’entreprise veillera
a distribuer son réseau par les trémies ou ouverture en façade disponibles, aucun câble ne devra cheminer par les
escaliers et les circulations.
3.5.3 – Mesures de protection contre les risques électriques :
Chaque Entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. la liste éventuelle de ses personnels ayant l'habilitation électrique
- selon la publication U.T.E.C.18 510.
Sur l'ensemble du chantier, seules les lampes baladeuses étanches portant l'indication I.P. 45 seront admises. Seuls
les cordons prolongateurs électriques en câbles souples, de la série H.07 R.N.F., seront admis. Ces cordons
prolongateurs électriques posséderont une fiche de prise de courant avec contact de terre à une extrémité, une prise
mobile de prolongateur avec contact de terre à l'autre extrémité. Le brochage de ces éléments sera conforme aux
Normes N.F.C. 63.300 et N.F.C. 63.310. L'utilisation de prolongateurs munis de 2 éléments semblables, 2 fiches ou
2 prises mobiles, est strictement interdite. Chaque Entreprise est responsable de l'entretien et de la conformité de
son propre matériel et devra veiller à la bonne information de ses salariés sur les risques encourus lors de l'utilisation
de matériels électriques.
3.5.4 – Éclairage des circulations : Voir Article 2.6.5.
3.5.5 – Éclairage et alimentation électrique des postes de travail :
Chaque Entreprise est responsable de l'éclairage de son poste de travail ainsi que de l'alimentation de son outillage
à partir des tableaux de prises du Bâtiment.
3.5.6 – Certificat de contrôle périodique des installations électriques :
Les Entreprises titulaire du Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton devra faire vérifier ses installations par un contrôleur
technique et obtenir les certificats de conformité.
IV - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES INTÉRIEURES OU A PROXIMITÉ DU
CHANTIER
4.1 - DÉFINITION DES PHASES D'ACTIVITÉS DANGEREUSES ET DES MOYENS DE PRÉVENTION
CORRESPONDANTS
Chaque entreprise devra procéder pendant la période de préparation, à une étude exhaustive de ses phases de
travail en fonction de l'ouvrage à réaliser et de sa localisation.
Pour chaque phase, elle devra adapter un processus d'exécution permettant :
* d'éviter les risques,
* de limiter les risques qui ne peuvent être évités.
Cette analyse pourra être établie sous forme de tableau et devra comporter :
* la localisation de la tâche,
* sa définition précise,
* la main-d'oeuvre nécessaire,
* les moyens et matériels mis en oeuvre,
* les risques,
* les moyens de prévention,
* les croquis ou notes explicatives permettant une évaluation,
* les fiches techniques des matériels utilisés : banches, étais, élingues, palonniers, échafaudages, garde-corps,
échelles, blindages gros et petit outillage doivent être jointes au P.P.S.P.S.
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4.2 - POSTES OCCUPES PAR DES SALARIES SUSCEPTIBLES DE RELEVER D'UNE
SURVEILLANCE MÉDICALE
La liste des travailleurs et les prescriptions particulières sont à joindre au P.P.S.P.S.
4.3 - MATÉRIALISATION DES ZONES D'INTERVENTION :
Les zones d'intervention présentant des risques pour les autres Entreprises et par les utilisateurs devront être
délimitées physiquement et signalées par panneaux :
- risques électriques, risques d'explosion, risques de chutes de matériaux.
- Isolation par barrières rigides des zones de fouilles et de passage de réseaux profonds.
4.4 - RISQUES DÉCOULANT DE L'INTERFÉRENCE DES ACTIVITÉS :
Lors de l'intervention de plusieurs Entreprises, dans un même lieu, sur un même ouvrage, l'Entrepreneur réalisant
la tâche principale devra informer les autres Entreprises des risques encourus, des moyens de les prévenir et leur
communiquer les procédures d'exécution.
(Exemple : Plancher avant coulage, intervention sur façade sur un même échafaudage, incorporations diverses).
Ces interférences devront être mentionnées dans les P.P.S.P.S.
Une harmonisation sera effectuée par le Coordonnateur S.P.S. après analyse et discussion.
4.5 - PROTECTIONS LIEES A LA SUPERPOSITION DES TACHES DANS UN LOT
Le phasage des travaux devra être réalisé de manière à éviter les superpositions et juxtapositions de tâches.
Afin d’éliminer les risques de superposition, l’ensemble des aires situées sous des postes de travail en élévation
(échafaudage, nacelles élévatrices, échafaudages volants...) seront interdites d’accès au moyen d’un dispositif
physique.
Quelle qu’en soit l’origine, le titulaire du lot mettra en place les mesures de protection nécessaires (filets, platelage...)
et en assurera l’entretien et le démontage.
4.6 - PROTECTIONS LIEES A LA SUPERPOSITION DE TACHES DE PLUSIEURS LOTS
Si l’origine vient de la configuration des locaux ou de la nature des prestations, le ou les lots réalisant les travaux
le plus en hauteur mettront en place les protections nécessaires.
Si l’origine est en retard, le titulaire du lot en retard mettra en place les protections nécessaires à la sécurité des
autres lots. Dans les deux cas, la fourniture, la mise en oeuvre, l’entretien et le nettoyage avant démontage des
dispositifs de protection sont à la charge du lot utilisateur.
V - MESURES DE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN BON ÉTAT DE SALUBRITÉ
5.1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COMMUNES
5.1.1 – Sanitaires communs :
Réalisé par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton. Fixation préalable de la périodicité d'entretien.
Approvisionnement constant en consommables et remplacements éventuels des moyens de nettoyage, au compte
prorata. Surveillance de la bonne utilisation.
5.2 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGES
Réalisés par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton.
Visites d'inspections périodiques et remplacement ou réparation des éléments défectueux.
5.3 - NETTOYAGE DES POSTES DE TRAVAIL
Après chaque intervention et avant entrée dans les lieux de l'Entreprise suivante, chaque Entreprise devra le
nettoyage de sa zone de travail et l'évacuation de ses déblais jusqu'au point de stockage centralisé mis en place par
le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton, bennes à gravois.
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Lors de l'exécution du second oeuvre, et en particulier pendant la phase de finitions, le Maître d'Oeuvre pourra
répartir des zones de nettoyage général entre les Entreprises concernées.
Les deux modes de nettoyage ci-dessus ne sont pas contradictoires mais complémentaires.
Un nettoyage général du chantier une fois par semaine est un minimum.
En cas de non-observation des préconisations ci-dessus, le Coordonnateur S.P.S. pourra demander au Maître
d'Oeuvre de faire intervenir une Entreprise de nettoyage extérieure, aux frais de l'Entreprise défaillante
5.4 - NETTOYAGE DES ACCÈS
Les déblais affectables stockés sur les accès seront évacués par l'Entreprise responsable ou à son compte. Le
nettoyage hebdomadaire obligatoire sera réalisé par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton au compte prorata si
nécessaire.
5.5 - NETTOYAGES PONCTUELS
Des tâches particulièrement polluantes pourront nécessiter des moyens appropriés et des nettoyages spécifiques
qui seront à la charge de l'Entreprise responsable concernée.
En cas d'interventions polluantes de longue durée, la fréquence des nettoyages devra être adaptée au degré de la
pollution, en concertation avec le Coordonnateur SPS.
VI - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SECOURS ET L’ÉVACUATION DES PERSONNES
6.1 - LISTE DES SECOURISTES
Les coordonnées des secouristes de chaque Entreprise susceptibles de travailler dans l'Opération devront figurer
aux P.P.S.P.S. Le récolement de ces coordonnées sera effectué par le Coordonnateur S.P.S. et une liste des
secouristes présents sera affichée dans le bureau de réunions et réactualisée périodiquement.
6.2 - BOÎTE À PHARMACIE
Une boîte de secours fournie par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton sera mise à la disposition de l'ensemble du
personnel de chantier dans le bureau de réunions. Elle devra être facilement accessible à tout moment. Sa
maintenance sera assurée par le Lot 01-Pieux/GC/Pontons béton. Son contenu figure en annexe du présent
P.G.C.S.P.S.
IMPORTANT : Chaque Entreprise doit également disposer d'une trousse de premiers secours.
6.3 - INFORMATION DU PERSONNEL SUR LA CONDUITE À TENIR EN CAS D'ACCIDENTS
Une information régulière sera faite par les Entreprises auprès de leur personnel sur les mesures à prendre et la
conduite à tenir en cas d'accidents. Le rappel des principes figure en annexe du présent P.G.C.S.P.S.
Tout accident du travail devra faire l'objet d'une déclaration et d'un compte rendu au Coordonnateur S.P.S.
6.4 - TÉLÉPHONE
Voir installations communes.
Le téléphone devra être accessible en permanence pendant les heures de travail.
6.5 - BALISAGE DES ACCÈS
L'accès principal du chantier jusqu'au bureau de réunions devra être laissé libre en permanence.
Chaque Entreprise devra en informer ses salariés, en lui indiquant la zone de stationnement des véhicules.
Cet accès ne devra pas être utilisé pour le déchargement des matériaux.
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VII - MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
7.1 - OPERATIONS PREALABLES A INTERVENTION SUR CHANTIER
a) - Les Entreprises titulaires de lots doivent communiquer au Coordonnateur S.P.S (au moins un mois avant leur
intervention) les coordonnées de leurs sous-traitants en précisant :
- leurs dates d’intervention.
- la durée des travaux.
- l’effectif prévisible.
- la nature des travaux sous-traités.
Elles doivent transmettre un exemplaire du P.G.C.S.P.S à ces sous-traitants dans le même temps.
b) - Chaque Entreprise (Entreprise titulaire ou sous-traitante) doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé (P.P.S.P.S).
Pour l’élaborer et le rédiger, elle doit disposer d’un mois à compter de la réception de son contrat signé.
Le contenu du P.P.S.P.S figure en annexe 1.
c) - Préalablement à toute intervention, le Coordonnateur procède avec chaque Entreprise (titulaire ou sous-traitante)
à une inspection commune du chantier, lors de laquelle sont précisées :
- Les consignes de sécurité à observer ou à transmettre :
. Protections collectives,
. Zonage,
. Balisages.
- Les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération :
. Organisation des approvisionnements, livraisons, stationnements,
. Implantations des installations d’hygiène.
Cette inspection commune a lieu avant remise du P.P.S.P.S, afin de pouvoir y intégrer les consignes résultant de
l’inspection.
d) - Chaque Entreprise transmet un exemplaire de son P.P.S.P.S au Coordonnateur SPS avant intervention.
L’Entreprise principale doit également diffuser son P.P.S.P.S à l’Inspection du Travail, la CARSAT et l’OPPBTP.
e) - Le Coordonnateur communique le P.P.S.P.S du lot principal à l’ensemble des autres Entreprises.
f) - Un exemplaire du P.P.S.P.S est déposé et tenu à jour sur le chantier par l’Entreprise.
VIII - PROCEDURE DE MISE A JOUR DU P.G.C.
La mise à jour du présent document sera effectuée :
1) Lors de l'intervention d'entreprises.
2) Suite à la demande des organismes : Inspection du Travail, CARSAT et O.P.P.B.T.P.
3) Suite à des modifications ou compléments sur les mesures générales de coordination
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ANNEXE 1 P.P.S.P.S.
CONTENU DU P.P.S.P.S.
Article R 4532-63
Le P.P.S.P.S. indique :
Les noms et adresse de l'entrepreneur.
L’effectif prévisible sur le chantier dans les différentes phases de travail.
Les noms et qualité de la personne chargée de diriger les travaux sur le chantier.
Article R.4532-67
Le P.P.S.P.S. comporte obligatoirement et de manière détaillée :
les dispositions en matière de secours et d'évacuation et notamment :
les consignes pour assurer les premiers secours,
le nombre de secouristes,
le matériel médical existant sur le chantier,
les mesures prises pour l'évacuation des blessés,
les mesures prises pour assurer l'hygiène des conditions de travail et celles des locaux destinés au
personnel,
pour chacune des installations d'hygiène prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de
mise en service prévisible.
Article R 4532-64
Le P.P.S.P.S. est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.
A ce titre, il mentionne les différenciant :
- les mesures spécifiques prises par l'entreprise découlant :
de l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence
particulière sur la sécurité de chacun,
des contraintes propres au chantier, en particulier en matière de circulation ou d'activité
d'exploitation dangereuse,
la description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la
santé des autres intervenants sur le chantier.
les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité de ses propres travaux.
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Art. R 4532-66
Le P.P.S.P.S. pour l'exécution des dispositions de l'alinéa précédent :
analyse de manière détaillée des procédés de construction et d'exécution ainsi que des modes opératoires
ayant une incidence particulière sur la santé et la sécurité.
définit les risques prévisibles liés :
au mode opératoire, au matériel, dispositifs et installations mises en œuvre.
à l'utilisation de substances ou préparations dangereuses.
aux déplacements du personnel.
à l'organisation du chantier.
indique les mesures de protections collectives ou à défaut individuelles adoptées.
indique les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens
matériels qui s'y rattachent.
précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protections collectives lorsque celles-
ci requiert une adaptation particulière.
_______________________
Présentation des demandes faites à l'Article ci-dessus
Travaux à Matériels et Risques encourus Mesures de Sécurité Observations
réaliser Matériaux utilisés collectives et individuelles
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ANNEXE 2 MEMO PRATIQUE P.P.S.P.S.
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ANNEXE 3 BOITE DE SECOURS
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ANNEXE 4 NUMEROS D'APPELS D'URGENCE
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ANNEXE 5 MISSION DU COORDONNATEUR
Au stade de la réalisation de l'ouvrage (R 4532-13), le coordonnateur :
En application des Article R 4532-11à R 4532-16 (anc. 238/18) du décret n° 94-1159 du 26 novembre
1994, troisième paragraphe,
a) - "Organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non
présentes sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités
de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur
information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de
protection de la santé.
A cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante,
préalablement à l'intervention ce celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en
particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à
exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de
santé prises par l'ensemble de l'opération.
Cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la
santé lorsque cette entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger
b) - Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que les procédures
de travail qui interfèrent.
c) - Tient à jour et adapte le plan général de coordination (P.G.C.S.P.S.) et veille à son application.
d) - Complète en tant que de besoin, le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO).
Le coordonnateur ne se substitue pas aux entreprises en ce qui concerne les mesures à prendre pour
la sécurité et la protection de la santé de leur personnel et ne leur enlève aucune de leurs
responsabilités.
Toutefois, en cas de carence d'une entreprise ou de manquements graves dans une phase d'exécution
entraînant des risques pour la sécurité des personnes, il pourra sous l'autorité du Maître d'Ouvrage,
faire arrêter les travaux concernés.
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ANNEXE 6 INSTALLATION D’ACCUEIL DES SALARIÉS SUR LES
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CHANTIERS
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ANNEXE 7 -
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ANNEXE 8
REGLEMENT INTERIEUR
DU
C.I.S.S.C.T.
Constitué en application du décret
n° 95.543 du 4 mai 1995
ARTICLE 01 - CONSTITUTION ET DUREE
Le C.I.S.S.C.T. est constitué conformément à l'Article L.4532-10 du Code du Travail.
Toute entreprise dont l'effectif sera égal ou supérieur à 10 salariés pendant au moins 4 semaines est tenue de
participer aux réunions de C.I.S.S.C.T., ainsi que celles dont les travaux comportent des risques particuliers.
Il cessera ses activités à la réception des travaux.
ARTICLE 02 - MISSIONS
Les missions du Collège, définies par l'Article L.4532-13 et découlant des articles R.4532-85 et 86, R.4532-88 et 89
du Code du Travail, seront les suivantes :
définir, sur proposition du Coordonnateur, les règles communes non prévues au P.G.C .destinées à
assurer le respect des mesures de Sécurité et de Protection de la Santé applicables au chantier,
contribuer à la coordination des mesures prises ou à prendre pour le respect des règles d'Hygiène et de
Sécurité en égard à l'avancement prévisible des travaux,
vérifier qu'il est effectivement donné suite aux mesures retenues par les membres du Collège,
examiner les suggestions ayant un lien avec la Coordination Générale de la Sécurité et de la Protection
de la Santé, émises par le C.I.S.S.C.T.,
examiner les accidents du travail survenus sur le chantier.
ARTICLE 03 - RESPONSABILITES
L'intervention du Collège ne saurait modifier, d'une part, la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux
entrepreneurs en application des autres dispositions du Code du Travail et, d'autre part, les attributions et le
fonctionnement des autres institutions en matière de l'Hygiène et de la Sécurité (L.4532-13).
ARTICLE 04 - COMPOSITION
Le Collège comprend :
Les membres ayant voix délibérative :
Le Coordonnateur SPS de réalisation, président du Collège.
Le Coordonnateur SPS de conception, s'il est différent,
Le Maître d'Œuvre.
Le Chef, ou son représentant habilité, de chacune des entreprises intervenant sur le chantier.
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Chaque entreprise communique les noms de ses représentants au Président du Collège au plus tard une semaine
après la date de constitution.
Les membres ayant voix consultative :
Un salarié par entreprise effectivement employé sur le chantier désigné par le C.H.S.C.T. ou les D.P. de
l'entreprise, ou, à défaut, l'équipe du chantier,
L'Inspecteur du travail,
Le représentant de la C.R.A.M.,
Le représentant de l'O.P.P.B.T.P.,
Le Médecin du travail.
Le Collège peut décider d'entendre toute personne particulièrement compétente sur un sujet déterminé, en plus
des membres du Collège.
ARTICLE 05 - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le Président :
1) convoque les membres du Collège et les participants aux réunions,
2) diffuse l'ordre du jour des réunions,
3) préside les réunions avec voix prépondérante ainsi qu'il est dit à l'Article 06 ci-dessous,
4) rédige et signe les procès-verbaux et comptes rendus des réunions, après leur adoption par le Collège, et
les diffuse et conserve pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage,
5) pendant la période d'activité du Collège, le représente à l'égard des tiers.
ARTICLE 06 - ADOPTION DES DECISIONS
Les décisions du Collège sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
En cas de partage des voix, celle du Président emporte la décision.
ARTICLE 07 - CONVOCATION AUX REUNIONS
Les convocations écrites sont adressées au plus tard 15 jours avant la réunion à tous les membres du Collège, sauf
urgence.
L'ordre du jour, arrêté par le Président, est annexé à la convocation.
La présence est obligatoire.
L’entreprise aura à sa charge la convocation de son salarié participant au Collège et désigné par le CHSCT ou par
les salariés du chantier.
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EN DATE DU 19/02/2026
ARTICLE 08 - REUNION CONSTITUTIVE
Le Président convoque les membres du Collège et les participants à une réunion constitutive qui doit se tenir au plus
tard 21 jours avant l'ouverture du chantier.
L'ordre du jour de cette réunion comprend obligatoirement :
1) l'adoption du règlement intérieur du Collège,
2) l'examen des premières mesures de Coordination du chantier en matière de Sécurité et de Protection de la
Santé,
3) la fixation des dates auxquelles les entreprises devront avoir envoyé leur P.P.S.P.S. au Coordonnateur en
vue de leur harmonisation, avec le nombre d'exemplaires nécessaires et les entreprises destinataires,
4) la fixation de la date de la première réunion du Collège suivant l'ouverture du chantier.
ARTICLE 09 - REUNIONS PLENIERES
Article 09-1- Première réunion suivant l'ouverture du chantier
Le Président convoque les membres du Collège et les participants à la réunion prévue dès que 2 entreprises au
moins sont effectivement présentes sur le chantier (Article R4532-85).
Article 09-2- Périodicité des réunions
La date de chaque réunion sera fixée lors de la réunion précédente selon une périodicité maximum de 3 mois, ce
délai ne pouvant être en aucun cas dépassé.
En outre, le Collège sera convoqué par son Président :
1) à la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative,
2) à la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés,
3) à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves ; dans ce cas, y participe
obligatoirement l'entreprise concernée, même si elle n'y est pas tenue habituellement.
Article 09-3- Objet
Les réunions plénières sont consacrées exclusivement à l'examen des seules questions qui concernent l'ensemble
des entreprises.
Ces questions comprennent notamment :
L'approbation du Procès-verbal de la précédente réunion,
L'examen des suites données aux observations et décisions formulées lors de la précédente réunion,
La synthèse du Registre Journal et des mises à jour du P.G.C. et des P.P.,
Les suggestions et observations faites par les membres du Collège à la suite des visites du site,
L'examen des statistiques des accidents survenus sur le chantier et l'étude de ces accidents,
Les formations dispensées par les entreprises en application de l'Article L4141-2.
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EN DATE DU 19/02/2026
Chaque entreprise, y compris les entreprises qui ne participent pas au Collège, sont tenues d'adresser au
Coordonnateur, dans les 48 heures, une copie de toute déclaration d'accident du travail avec arrêts ou d'incidents
graves et de sa propre analyse détaillée.
Toutes les entreprises (sous-traitants inclus) doivent faire parvenir pour le 15 de chaque mois le nombre de
jours/ouvriers effectués le mois précédent.
Les délibérations du Collège sont consignées dans un Procès-verbal par le Coordonnateur et transmises par lui,
dans le mois qui suit la réunion, à tous les membres du Collège - aux participants exceptionnels et à toutes les
entreprises. (Pour les sous-traitants, la diffusion est faite par l'entreprise titulaire du lot).
Copie du règlement du C.I.S.S.C.T. et des comptes rendus suite aux visites et aux réunions sera tenue à disposition
de tous les intervenants dans le bureau de Maîtrise d'Œuvre.
ARTICLE 10 - APPLICATION DES DECISIONS
Les décisions du Collège sont immédiatement exécutoires et, sauf spécifications contraires, s'appliquent à toutes les
entreprises présentes sur le chantier ainsi qu'aux entreprises qui y arriveront ultérieurement.
ARTICLE 11 - AVENANT AU PRESENT REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être mis en place si nécessaire.
ARTICLE 12 - TRANSMISSION
Le présent règlement sera transmis, dès son adoption en réunion constitutive, à l'Inspection du Travail, à la C.R.A.M.
et à l'O.P.P.B.T.P., accompagné du Procès-verbal mentionnant les résultats du vote d'adoption.
ARTICLE 13 - FINANCEMENT DES DECISIONS PRISES
Le financement des décisions prises entraînant des dépenses communes pourra être assuré par le Compte Prorata.
ARTICLE 14 - CONTROLE D’ACCES
Le Collège interentreprises pourra mettre sur le chantier un agent de sécurité qui veillera à l'application des mesures
édictées par le présent Collège. Celui-ci sera notamment chargé de la continuité des protections collectives.
ARTICLE 15 - PENALITES
Les pénalités pour absence aux réunions plénières et constitutives du C.I.S.S.C.T. sont définies dans le C.C.A.P
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ANNEXE 9 TRAME DE BADGE
Les badges devront être visés par le Maître d’ouvrage, le Maître d’oeuvre, le coordonnateur SPS.
Les badges devront être plastifiés.
Les badges devront être portés par chaque compagnon de manière à ce que l’on voit.
LOGO MO
VISA
RECTO
VISA D’ AUTORISATION
ACCES CHANTIER
VERSO
NOM ET PRENOM DU COMPAGNON :
NOM
QUALIFICATION :
COORDONNATEUR SPS
ENTREPRISE :
MAITRE D’ OUVRAGE
MAITRE D’ ŒUVRE
LOT :
PHOTO
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EN DATE DU 19/02/2026
ANNEXE 10 BESOIN DE CHANTIER
BESOINS INSTALLATION DE CHANTIER
Matériel Stockage Courant
Sous- Bureau électrique
Entreprises Containers Surface
traitants indiv. de Vestiaires (puissance
magasins (m²)
chantier nécessaire)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.