Annexe
09 - RICT.pdf · 3 333 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.
AGENCE : SAINT-BRIEUC PLOUFRAGAN SEMBREIZH
Votre interlocuteur Apave : Pierre-antoine A l'attention de : Aurelien LE CORVAISIER
LEON
Email : pi.leon@apave.com Email : aurelien.lecorvaisier@sembreizh.fr
Tél : 0650034978 Tél :
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE
RECONSTRUCTION DU BATIMENT SNSM - ST QUAY PORTRIEUX
N° D'AFFAIRE : C25049743 CE RAPPORT CHANTIER
N° CHRONO : 11 A ETE VALIDE PAR LE
N° VERSION : MAJ V.DCE CHARGE D'AFFAIRE LE PORT
02/06/2026
ANNULE ET REMPLACE LE
RAPPORT N° 10 DU SIGNATURE
10/04/2026 22410 ST QUAY PORTRIEUX
MESLIN LE BOT Louis SANS
OBSERVATIONS
Ce rapport comporte 20 pages Retrouvez votre actualité sur www.apave.com Date : 02/06/2026 - Version MAJ V.DCE
Apave Infrastructures et Construction France, Société par actions simplifiée
sis 6 Rue du Général Audran 92412 COURBEVOIE cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 071
C25049743 / C25049743M0001
RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N° CHRONO : 11 DATE : 02/06/2026
OBJECTIFS DU RAPPORT - La vérification des ouvrages au regard de la réglementation ICPE (code de
Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les ouvrages l'environnement Livre V –Titre 1er et décrets d'application) ;
concernés par sa mission au stade de la conception, sur la base des - Les installations de production d'énergie électrique et leurs raccordements
éléments transmis et mentionnés au § Documents examinés. (éolien, photovoltaïque) ;
Le dossier examiné a été reçu : - Les vérifications relatives au respect des dispositions de protection vis-à-
Avant envoi du dossier de consultation des entreprises vis des risques naturels (foudre, ...) et technologiques.
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE CONFIEES Ascenseurs : la mission ne comporte pas les contrôles réalisés dans le
Les missions objet de notre contrat de contrôle technique sont les cadre de l'évaluation de conformité en application des articles R134-16 à
suivantes : R134-34 du CCH, ni la vérification de conformité de l'installation existante
L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement aux exigences de mise en sécurité des ascenseurs en application des
indissociables articles R134-1 à R134-5.
STI Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage Hand-T - Sont exclus de la prestation :
professionnel - L'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes
Hand-T Accessibilité des bâtiments à usage professionnel handicapées en application des articles R. 162-9 à R. 162-13 du CCH.
aux personnes handicapées - l'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapés en
Th Isolation thermique et économies d'énergie application des articles R.162-1 à R.162-7 et R.163-1 à R.163-4 du CCH.
ETENDUE DES MISSIONS
Th - Dans le cas d'une opération soumise à la RE2020, la mission ne porte
Conformément à notre contrat, l'étendue des missions est précisée pour les
pas sur le volet environnemental.
éléments de mission ci-dessous :
L - Sont exclus de la prestation (sauf conditions particulières) :
- les travaux relatifs aux phases provisoires de chantier et les sollicitations Suivi des versions du rapport
associées ; Version Synthèse des versions du rapport N° chrono
- l'examen de la solidité des ouvrages au regard des risques naturels à 1 Création du document 6
caractère exceptionnel (cyclones, tempêtes, inondations, séismes, 2 10
avalanches, ...) ; 3 11
- les risques liés à une modification des caractéristiques du sous-sol (cas Ce rapport annule et remplace le rapport N°10 du 10/04/2026
d'exploitation minière en fonctionnement ou d'évolution des caractéristiques
du sol du fait de la présence de vestiges miniers ou de carrières) ;
- les risques technologiques (explosion, ...) ;
- l'examen des revêtements de sols ;
- les aménagements spécifiques des activités professionnelles ;
- la contamination fongique, chimique ou biologique des matériaux ;
- les ouvrages et éléments d'équipement relatifs au nettoyage, à l'entretien,
à la maintenance des constructions.
STI - Sont exclus de la prestation :
- La solidité des ouvrages ou éléments d'équipement qui est réputée
acquise ;
- La protection contre les rayonnements ionisants ;
- Les équipements de travail (levage, machine) et leurs dispositifs d'accès ;
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SOMMAIRE
1. INFORMATIONS GENERALES 4
2. DESCRIPTION DE L'OPERATION 5
3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION 6
4. SYNTHESE DES AVIS 7
5. AVIS AU STADE CONCEPTION 9
6. DOCUMENTS EXAMINES 20
7. DIFFUSION 20
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1. INFORMATIONS GENERALES
1.1 OPERATION
RECONSTRUCTION DU BATIMENT SNSM
CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS
Permis de construire ou autorisation administrative
Nous ne disposons pas de la date de dépôt de la demande d'autorisation
administrative.
A défaut nous avons pris en compte une date de référence pour le choix
de la réglementation applicable.
Cette date est à confirmer par la Maîtrise d'ouvrage.
Date de référence prise par défaut : 11/03/2025
Selon les éléments communiqués par le maître d'ouvrage
· Date prévisionnelle de début de chantier : 11/03/2025
· Montant prévu des travaux : 515 000 € HT
· Durée prévisionnelle du chantier : 13 mois
Classement réglementaire :
· Lieux de travail : h < à 8m
1.2 MAITRISE D'OUVRAGE
Maître d'Ouvrage : SEMBREIZH
24 RUE GOURIEN
22000 ST BRIEUC
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2. DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1 DESTINATION DES LOCAUX
Pour l'établissement du présent rapport, la destination des ouvrages
portés à notre connaissance prend en compte les usages suivants :
Bureau : Privé, entreprise
2.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME DES TRAVAUX
Reconstruction du bâtiment SNSM.
Classement ERT <8m
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3. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES DE L'OPERATION
3.1 MISSIONS COMPLEMENTAIRES RECOMMANDEES
Dans le cadre de la contribution à la prévention des aléas techniques inhérents au projet, nous restons à la disposition du Maître d'ouvrage pour étudier des
missions complémentaires non prévues au contrat de contrôle technique.
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4. SYNTHESE DES AVIS
4.1 PAR OUVRAGE
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique nos avis sur ouvrage dans le cadre des missions confiées
OUVRAGE PARTICIPANT A LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE ENERGETIQUE
Contexte géotechnique Dispositions générales
Récapitulatif standardisé
BBIO
Consommation d'énergies
primaires
Confort d'été
FONDATIONS DALLAGE
STRUCTURE BETON STRUCTURE BOIS
Dispositions générales Ossature à voile travaillant
Escaliers Planchers
STRUCTURE EN MACONNERIE TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
Dispositions générales
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BARDAGE METALLIQUE EN PLAQUES DE GRANDES
MENUISERIES EXTERIEURES DIMENSIONS
Dispositions générales Dispositions générales
DISPOSITIONS GENERALES DES GARDE-CORPS CLOISONS
Dispositions générales
CARRELAGE OU PIERRE NATURELLE
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5. AVIS AU STADE CONCEPTION
5.1 CODIFICATION DE NOS AVIS
Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante :
Avis Favorables (F) : Avis Défavorables (D)
Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent un
est soumis. Ces avis seront confirmés en fonction des éléments qui nous risque anormal vis-à-vis d'un aléa technique du fait d'un écart relevé selon
seront proposés lors de la phase exécution. les référentiels associés à l'une de nos missions, de la pérennité de l'
ouvrage, des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs,
DTU, normes.
Avis Suspendus (S) : Hors Mission (HM)
Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont Elément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant
insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, communiqués ou hors du cadre de notre mission.
ambigüité, absence de document,…). Il deviendra automatiquement
défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont Sans Objet (SO)
pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. Elément Sans Objet dans le cadre du projet
Pour Mémoire (PM)
Exigence réglementaire pour mémoire
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5.2 Avis sur les ouvrages
Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
ENSEMBLE DU BATIMENT / TOUS LES OUVRAGES
ENVIRONNEMENT ET GEOGRAPHIE
Contexte géotechnique
F MC3_GEOS_NOT_202_B-G2-PRO
N°O2 - 2 Les préconisations de l'étude G2PRO sont les suivantes :
Fondations superficielles type SI ou SF retenues selon les descentes de charge
réalisées, leurs caractéristiques sont les suivantes :
- M1: dimensions 1x2m reposant sur un sol de type sables et graves avec prise en
compte de l'effet de talus (distance de 8m et pente 3H/2V) - effet de tassement évalué à
9mm - capacité portante vérifiée
- M2 : dimensions 1,5x1,5m reposant sur un sol de type sables et graves - effet de talus
non impactant - effet de tassement évalué à 14mm - capacité portante vérifiée
- SF1 : largeur 0,7m reposant sur un sol de type sables et graves avec prise en compte
de l'effet de talus (distance de 8m et pente 3H/2V) - effet de tassement évalué à 13mm -
capacité portante vérifiée
Les préconisations pour la mise en œuvre sont les suivantes :
- coulage des fondations immédiatement après ouverture des fouilles
- vérification des fonds de fouilles par un géotechnicien
- système de drainage à prévoir en cas d'arrivée d'eau en fonds de fouilles
- adapter le ciment du béton en fonction de l'environnement du terrain (PM : le bon de
livraison du béton sera à nous transmettre)
- respect des règles de mitoyenneté
Contexte géotechnique
MC3_GEOS_NOT_202_C-G2-PRO
F N°O2 - 4 Il est précisé que les fondations seront ancrées dans la formation des remblais du site et
d'au moins 50cm pour respect des conditions hors gel.
OUVRAGE PARTICIPANT A LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Dispositions générales
F 260410-APAVE-C25049743-1-RI_10_1- Annoté
N°O22 - 2 Il nous est précisé que le bâtiment est à usage industriel et artisanal permettant
l'application de la RT2012.
Récapitulatif standardisé
F N°O18 - 1 Logiciel : PLEIADES version 6.25.7.2
Zone climatique H2a
Niveau de Bruit BR1
BBIO
Port SQP - DCE bâtiment SNSM
F Bbio<Bbio max
N°O19 - 2 Il a été précisé au CCTP : mur extérieur et mur sur atelier : MOB + isolant en laine de
bois ép. 145+60mm - R ≥ 5,7 m2K/W.
Pour mémoire :
Plancher intermédiaire sur atelier : isolant en laine de bois ép. 200mm + isolant en sous
face en laine de roche ép. 50mm - R ≥ 6,71 m2K/W
Plancher bas sur terre plein : isolant sous dalle en polyuréthane ép. 100mm – R = 4,65
m2K/W
Toiture terrasse : isolant en laine de bois sous étanchéité ép. 150+150mm – R = 7,1
m2K/W
Menuiseries extérieures Alu Uw ≤ 1,4 et Uw ≤ 1,3 W/m2K
Consommation d'énergies primaires
Cep<Cep max
F Cep n,r < Cep n,r max
N°O20 - 1 Pour mémoire :
Ventilation simple flux
Chauffage par panneaux rayonnants
Production d'ECS par ballon thermodynamique
Confort d'été
F DH<DH max
INFRASTRUCTURE
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
FONDATIONS
F Mail du 28 05 26 L. Akahori
N°O3 - 2 Fondations type semelles isolées/filantes.
- M1 : 250x100x50ht
- M2 : 200x200x60ht
- SF : 25x60ht
Béton de type XS bien prévu dû à la localisation en front de mer.
Rappel : selon les préconisations de l'étude géotechnique le choix des fondations
superficielles et la présence des remblais anthropiques peut entrainer des tassements en
différents points.
DALLAGE
F N°O4 - 1 Dalle portée 20 cm.
STRUCTURE
STRUCTURE BETON
Dispositions générales
F N°O5 - 2 Il est prévu au CCTP une bande de polystyrène de 5 mm d'épaisseur pour assurer la
désolidarisation de toute les parois verticales.
Dispositions générales
Mail du 28 05 26 L. Akahori
F Balcon R+1
N°O5 - 3 Béton de type XS bien prévu pour les éléments en béton
Escaliers
F N°O15 - 1 Escalier monobloc en béton armé
STRUCTURE BOIS
Ossature à voile travaillant
F N°O16 - 2 Ossature bois en SdN classe 2 posée sur surbot béton avec barrière contre remontée
par capillarité.
Lisse basse en SdN classe 3.
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Ossature à voile travaillant
F N°O16 - 3 Panneaux de contreventement type MDF RWH 12 mm.
Ossature à voile travaillant
Acrotère
F N°O16 - 5 Couvertine posée avec jonction éclisse.
PM : il conviendra de ne pas détériorer le pare pluie lors de la mise en œuvre
Ossature à voile travaillant
F N°O16 - 6 Remplissage des panneaux en laine de roche.
Planchers
Plancher intermédiaire
F N°O7 - 1 Solive bois en SdN classe 2.
Panneaux de plancher type OSB3 de 22mm.
Planchers
Plancher haut
F N°O7 - 2 Solivage en SdN classe 3.
Panneaux de plancher type OSB3 de 22mm.
STRUCTURE EN MACONNERIE
Dispositions générales
Support de l'escalier béton
F N°O11 - 1 Maçonnerie parpaing blocs creux 20 cm.
ETANCHEITE DE TOITURE
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
F N°O10 - 1 Pare vapeur type SOPRAVAP HYGRO
Isolation au dessus des solives en 2 couches type PAVROOF
Etanchéité bi-couche type ELASTOPHENE FLAM => ATec à nous transmettre
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
TERRASSE ETANCHEE INACCESSIBLE
F N°O10 - 2 Toiture chaude isolée avec pente <5% => autoprotection par paillettes d'ardoise
conformément au DTU 43.4
MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES EXTERIEURES
Dispositions générales
F N°O9 - 1 Classement A*3E*5V*A3
FACADES
BARDAGE METALLIQUE EN PLAQUES DE GRANDES
DIMENSIONS
Support d'ossature
F N°O17 - 1 Lisses, montants et équerres en acier galvanisés à chaud prévus pour l'ossature
secondaire.
BARDAGE METALLIQUE EN PLAQUES DE GRANDES
DIMENSIONS
F Mail du 28 05 26 L. Akahori
N°O17 - 3 Il est désormais prévu un bardage bois de classe 3.2.
PM : renforcement du nombre de fixations pour localisation front de mer
Dispositions générales
F Mail du 28 05 26 L. Akahori
N°O8 - 2 Modification du type de bardage retenu. Bardage bois avec garde à l'eau de 20cm
minimum.
GARDE-CORPS RAPPORTES
DISPOSITIONS GENERALES DES GARDE-CORPS
F N°O1 - 3 Garde-corps prévus conforme à la NP 01 012.
DISPOSITIONS GENERALES DES GARDE-CORPS
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Code
OUVRAGES/LOCALISATIONS AVIS
Avis
Coursive
F N°O1 - 4 Fixation inox 316L prévue au CCTP afin de prévenir le risque de corrosion des fixations
dû à l'environnement marin.
Il est précisé au CCTP qu'une note de calcul pour les fixations des garde-corps devra
être transmis. Conformité générale à la NF P24 351.
DISPOSITIONS GENERALES DES GARDE-CORPS
F N°O1 - 5 Il est précisé au CCTP le respect de la NF P01 013.
DISTRIBUTION
CLOISONS
Douche avec faïence
F N°O14 - 1 SPEC sous faïence dans zone de douche sur une hauteur minimale de 180 cm.
Dispositions générales
F N°O12 - 1 Prévu au CCTP :
-étanchéité en pied d'ouvrage par cordon de joint mastic souple
-plaque type PLACOMARINE de chez PLACOPLATRE ou équivalent
-bandes à joint hydrofuge
REVETEMENTS DE SOL INTERIEURS
CARRELAGE OU PIERRE NATURELLE
F N°O13 - 2 Il est précisé au CCTP que le produit retenu pour l'étanchéité sous carrelage SEL
dispose d'un avis technique valable.
5.3 Avis sur exigences réglementaires - Sécurité des personnes dans les bâtiments à usage professionnel
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
CONSTRUCTION APPLICABLE AUX LIEUX DE TRAVAIL
Code du travail
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
DEGAGEMENTS - DISPOSITIONS GENERALES (R.4216-2 à
12)
Calcul des dégagements (R.4216-8) F
Port SQP - Bâtiment SNSM - Réponses MOA sur RICT
N°E17 - 2 Effectif maximal de 19 personnes.
Répartition des sorties et distances maximales à
parcourir (R.4216-11) F
DEGAGEMENTS - SORTIES (R.4227-6 et 7, R.4214-20)
Manoeuvre des portes d'évacuation (R.4227-6)
Ouverture des portes dans le sens de la sortie F
DEGAGEMENTS- ESCALIERS (R.4227-9 à 12)
Sécurité d'utilisation (R.4216-12) F
N°E19 - 1 Pour mémoire : S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent
de 5 centimètres
DESENFUMAGE (R.4216-13,14 et 16)
<
F N°E20 - 1 Désenfumage par fenêtre de 1m² en toiture
PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES
COURANTS ELECTRIQUES Décret n°2010-1017 du
30/08/2010
OBLIGATIONS GENERALES DU MAITRE D'OUVRAGE
(Section I)
Dossier technique (R4215-2) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Conditions d'évacuation de l'établissement:
N°E22 - 3 La maitrise d'ouvrage déclare que les conditions d'évacuations sont normales.
Dossier technique (R4215-2) F
Port SQP - Bâtiment SNSM - Réponses MOA sur RICT
CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES (Section 2)
Interconnection des masses et coupure automatique
(R4215-3 §2) F
CCTP ARMOR INGENIERIE_PRE RENDU PRO_251128
Comptage à puissance limité 36kVA
Prise de terre en fond de fouille en 35mm² cuivre
Eclairage de sécurité (R4215-17) F
260410-APAVE-C25049743-1-RI_10_1- Annoté
Eclairage de sécurité par blocs autonomes
N°E23 - 2 Eclairage de sécurité insuffisant aux endroits suivants:
-Local Atelier/Stockage au RDC (présence de marche d'escalier).
-Salle de réunion au R+1 (préciser si l'effectif est inférieur à 19 personnes)
=> Réponse au RICT : blocs de secours prévus
5.4 Avis sur exigences réglementaires - Accessibilité des bâtiments à usage professionnel aux personnes handicapées
EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DANS LES LIEUX DE
TRAVAIL Arrêté du 27/06/1994
CHEMINEMENTS PRATICABLES (Art. 2 )
Sol (Art. 2.1) F
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
Largeur des cheminements (Art. 2.2 ) F
N°E4 - 1 La largeur minimale du cheminement doit être de deux unités de passage (140cm) au
sens de l'article R. 235-4-2 du code du travail.
Pente (Art. 2.3 )
Pente entre 4 et 5% F
N°E1 - 1 Pente de 5% sur une longueur inférieure à 5m.
Pentes entre 5 et 8% F
N°E2 - 1 Pente de 8% sur une longueur de 2m.
Paliers de repos (Art. 2.4 ) F
N°E3 - 1 Palier de repos de 140 cm.
Garde-corps (Art. 2.8 ) F
N°E6 - 1 Garde-corps prévus si rupture de niveau supérieure à 40 cm.
ESCALIER DES BATIMENTS OU NIVEAUX NON
DESSERVIS PAR ASCENSEURS PRATICABLES (Art. 4 )
Hauteur des marches F
N°E7 - 1 Hauteur de 16 cm
Giron F
N°E8 - 1 Giron de 28 cm
Main courante F
N°E9 - 1 Mains courantes de part et d'autre dépassant les premières et dernières marches.
Nez de marches F
PRO bâtiment SNSM ind A
N°E10 - 1 Pour rappel les nez de marches doivent être bien visibles.
PLACES DE STATIONNEMENT DANS LES
ETABLISSEMENTS DONT L'EFFECTIF EST > OU = 20
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EXIGENCES/LOCALISATION AVIS
PERSONNES (Art. 5 )
<
HM mail du 12/05/26 M. LE CORVAISIER
N°E11 - 2 Les places de stationnement son incluses dans l'aménagement global du port et ne sont
pas attribuées au projet => hors cadre de la mission
CABINETS D'AISANCES (Art. 6 )
<
F N°E13 - 1 Pour rappel :
-hauteur cuvette entre 46 et 50 cm
-barre d'appui entre 70 et 80 cm
LOCAUX, RESTAURATION, REPOS, ETC (Art. 7 )
<
SO
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6. DOCUMENTS EXAMINES
Réf ou n° Indice Intitulé du document Reçu le
mail du 12/05/26 M. LE CORVAISIER 12/05/2026
260410-APAVE-C25049743-1-RI_10_1- Annoté 11/05/2026
Port SQP - Bâtiment SNSM - Réponses MOA sur RICT 11/05/2026
Port SQP - DCE bâtiment SNSM 11/05/2026
Mail du 28 05 26 L. Akahori 02/06/2026
7. DIFFUSION
DESTINATAIRE PRINCIPAL :
SEMBREIZH
AURELIEN LE CORVAISIER
aurelien.lecorvaisier@sembreizh.fr
DESTINATAIRES EN COPIE :
ARMOR INGENIERIE ARMOR INGENIERIE
Claire DODIN Chantal GAYOU
claire.dodin@armoringenierie.fr chantal.gayou@armoringenierie.fr
ATELIER MURA SCALA ATELIER MURA SCALA
LEO AKAHORI CLARA HERMANDEZ
la@murascala.com ch@murascala.com
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.