Annexe

7.2 - Questionnaire environnemental.xlsx · 888 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.

QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DU CRITERE ENVIRONNEMENTAL (hors calculette)
TITULAIRES ET CO-TRAITANTS  DOIVENT CHACUN RENDRE CE QUESTIONNAIRE REMPLI
Nous attirons l'attention des candidats sur l'obligation de déclarer de façon sincère et exacte les données sollicitées.  Il est rappelé que l'article L2141-8 du Code de la Commande Publique prévoit que : "L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : [...] ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution".
PRESENTATION
Le critère environnemental est évalué à travers deux documents, que les candidats doivent remplir :  
- Le questionnaire environnemental ici présent   
- La Calculette CO
2
pour les déplacements (disponible dans un autre document)

Le critère environnemental a pour objectif d'analyser la manière dont les entreprises de travaux prennent en compte les enjeux environnementaux liés à leurs chantiers.
Principe de remplissage du questionnaire
• Seules les cellules grisées
sont à renseigner par les entreprises.
• Pour chaque réponse positive, le candidat doit fournir une justification, un commentaire ou un complément d'explication dans la colonne prévue à cet effet.
  Si cette justification est absente, la réponse sera considérée comme incomplète et donc incorrecte.
• Le questionnaire est composé de 5 onglets (intégrant celui-ci) et de 4 onglets suivants qui nécessitent tous d'être renseignés :
1-Généralités
2-Energie
3-Sensibilisation
4-Economie des ressources
• L'onglet "1-Généralités" permet d'aider l'entreprise à vérifier si elle a correctement complété le questionnaire.
• En cas de saisie correcte, la cellule est colorée en vert.
• En cas d'erreur de saisie, la cellule est colorée en rouge, indiquant un remplissage incorrect
QUESTIONNAIRE ENVIRONNEMENTAL
Données à renseigner  par l'entreprise :
chaque cellule grisée est à compléter par l'entreprise
Nom de l'entreprise:
Numéro du lot concerné:
Intitulé du lot concerné:
Date de remise de l'offre (jj/mm/aaaa):
Données à renseigner par le Maitre d'Ouvrage :
Nom de l'opération
Adresse de l'opération (Numéro, Rue, Code postale, Ville)
Tests de saisie :
Questionnaire "Carbone" correctement complété :
Questionnaire "Sensibilisation" correctement complété :
Données à renseigner par la Maîtrise d'Oeuvre
Merci de cocher la case correspondant à votre évaluation. 
La note  sera calculée automatiquement.
Consignes de remplissage du questionnaire :
Si réponse positive, insérer une 
justificiation dans la colonne prévue, 
sinon réponse considérée fausse.
Données informatives pour la Maîtrise d'Ouvrage
Seules les cellules grisées sont à renseigner par les entreprises.
Insérer une croix dans la cellule de réponse à la question.
Qualité de la réponse :
Energie
En cas de réponse positive, préciser :
Points
NON
OUI+COM
MAUVAISE REPONSE
Prévoyez-vous la mise en place d’un plan pour limiter la consommation énergétique de vos engins et équipements ?
OUI
Exemple(s) d'action(s) concrète(s) :
non satisfaisant
peu satisfaisant
moyennement satisfaisant
satisfaisant
très satisfaisant
Commentaires
Note
Possédez-vous des engins électriques / Bio GNV et avez-vous prévu de les utiliser  sur ce chantier ?
Dans le cadre de vos approvisionnements, avez-vous mis en place des actions pour optimiser la sélection de vos fournisseurs (ex : taux de chargement, distance parcourue, moyens de transport, etc.) ?
TOTAL THEMATIQUE ENERGIE
TOTAL
Nb cellules mal remplies
Remplissage ok ?
nb "NON"
nb "OUI"
THEMATIQUE : SENSIBILISATION
Responsabilité sociétale / Sensibilisation
L’ensemble des intervenants sur le chantier est-il sensibilisé et formé aux écogestes à adopter, tels que : l’extinction de l’éclairage dans les zones inoccupées, le signalement immédiat de toute anomalie (fuite d’eau, pollution accidentelle, etc.), l’arrêt des engins en cas de non-utilisation, ou tout autre comportement écoresponsable ?
Intitulé de la formation :
Avez-vous réalisé le Bilan Carbone® de votre société dans les 3 dernières années et mis en œuvre des actions de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre ?
Est-il prévu de nommer un responsable environnement pour ce chantier, avec une présence sur site au minimum une fois par mois ?
Est-il prévu d’organiser pendant la durée du chantier, une sensibilisation des compagnons au tri des déchets et aux principes de l’économie circulaire ?
TOTAL THEMATIQUE SENSIBILISATION
Economie des ressources
Avez-vous une approche visant à favoriser la réutilisation/le réemploi des matériaux dans le cadre de l'économie circulaire ?
Avez-vous réalisé et communiqué dans votre offre une proposition de Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) ?
Date de réalisation du SOGED :
Matériaux envisagés pour le réemploi/la réutilisation :
TOTAL THEMATIQUE ECONOMIE DES RESSOURCES
QUESTIONNAIRE  ENVIRONNEMENTAL
Informations
Nom de l'entreprise
Numéro du lot concerné
Intitulé du lot concerné
Date de remise de l'offre (jj/mm/aaaa)
Données renseigneées par le Maitre d'Ouvrage
RESULTATS
SCORE AU QUESTIONNAIRE
Score de performance sur thématique Energie :
Sensibilisation
Score de performance sur thématique Sensibilisation :
Questionnaire "Sensibilisation" correctement complété
Score de performance sur thématique Economie des ressources :
Questionnaire "Ressources / Matières premières" correctement complété
Questionnaire "Energie" correctement complété :
Questionnaire "Economie des ressources" correctement complété :
Si une ou plusieurs questions ne vous concernent pas, nous vous prions de compléter et d'indiquer "NON" dans la colonne "NON" correspondante.
Engins prévus d'être utilisés sur le chantier (nombre et marques, etc.) :
Année de réalisation du Bilan Carbone® + 2 actions de réduction :
Fonction dans l'entreprise du responsable environnement de ce chantier et nom si connu :
A quelle fréquence / quel moment ?
Avez-vous prévu de réutiliser des matériaux issus du réemploi, hors demande du CCTP ?
THEMATIQUE : ECONOMIE DES RESSOURCES
THEMATIQUE : ENERGIE
Notice d'utilisation du questionnaire
/ 0,5
/ 1,5
/ 2
/ 5

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.