CCTP
DCE ind B_Local SNSM ST QUAY PORTRIEUX_Lot N°0-Prescriptions communes à tous les lots.pdf · lot 0 · 5 099 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.
COTES D’ARMOR
SEMBREIZH
AGENCE SAINT BRIEUC
24 rue Gourien
22 000 SAINT BRIEUC
REAMENAGEMENT DU BASSIN ET DU TERRE-PLEIN SECTEUR
PORTUAIRE NORD - PHASE 2 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE
RECONSTRUCTION DU BATIMENT SNSM
SAINT QUAY PORTRIEUX (22)
LOT N°0 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
MURA SCALA
13 cité de l’Ameublement
75 000 PARIS
BUREAU D’ETUDES ESL
75 Rue Jules Janssen
29 490 Guipavas
25-019/CG
SEMBREIZH – Agence Saint Brieuc Lot n°0 : prescirptions communes à tous les lots 2
Réaménagement du bassin et du terre-plein
secteur portuaire nord - Phase 2
Travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment SNSM
Port de Saint-Quay-Portrieux (22)
DCE – Indice B : Juin 2026
LOT N°0 - PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
SOMMAIRE
0.1. PRESENTATION DU PROJET 3
0.2. ALOTISSEMENT 3
0.3. INTERVENANTS 3
0.4. CLASSIFICATION 4
0.4.1. SECURITE INCENDIE 4
0.4.2. STRUCTURE 4
0.4.3. TERMITE 4
0.4.4. POLLUTION DE SOL 4
0.4.5. OBJECTIFS PERFORMANCIELS 5
0.5. DISPOSITIONS GENERALES 5
0.5.1. DEROULEMENT DES TRAVAUX 5
0.5.2. DOSSIER DE CHANTIER 5
0.5.3. D.O.E. (DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES) 5
0.5.4. QUALITE DES OUVRAGES 6
0.5.5. VISITE DES LIEUX 7
0.5.6. SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS 7
0.5.7. GESTION DE L’HUMIDITE EN PHASE CHANTIER 8
0.5.8. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE SUR LA TENUE DE SES OUVRAGES 8
0.6. PRESCRIPTIONS GENERALES 9
0.6.1. REGLEMENTATION 9
0.6.2. RÉSERVATION ET INCORPORATIONS 10
0.6.3. FIXATIONS 10
0.6.4. SPECIFICATIONS, MATERIELS ET APPAREILLAGES 10
0.6.5. COMPTE PRORATA 10
0.6.6. CONSTAT D’HUISSIER 11
0.6.7. ETUDES D’EXECUTION 11
0.6.8. BENNE DE CHANTIER 12
0.6.9. RECEPTION ET QUALITE DES SUPPORTS 12
0.6.10. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 12
0.7. INSTALLATION DE CHANTIER 12
0.8. REGLEMENTATION APPLICABLE 13
0.9. LISTE DES DOCUMENTS 13
0.9.1. DOCUMENTS FOURNIS PAR L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE 13
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secteur portuaire nord - Phase 2
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0.1. PRESENTATION DU PROJET
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), établi pour chaque corps d’état, a pour objectif de définir
les travaux de réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire Nord – Phase 2 : Travaux de démolition et
de reconstruction du bâtiment SNSM, situé dans la ville de SAINT QUAY PORTRIEUX (22)
Le projet comprend la réalisation des travaux Tous Corps d’Etat.
Le projet sera conforme en tous points conformément au permis de construire n°PC 22325 26 Q 0003 déposé en
13/02/2026 en mairie de SAINT QUAY PORTRIEUX (22), aux arrêtés du permis de construire, à leurs additifs et aux
observations de la ville de SAINT QUAY PORTRIEUX (22), des Services de Sécurité, des Services d’accessibilité, de
ENEDIS,… (liste non limitative), qui y sont liées.
Le présent CCTP a pour objet la définition des travaux de chaque lot nécessaire à la réalisation des ouvrages tels qu'ils
sont prévus aux plans.
Avec les plans, ils forment un tout ayant pour but de faire connaître l'importance des ouvrages et fournitures, les
conditions de mise en œuvre et le mode de bâtir compte tenu des plans généraux et de détails fournis par le Maître
d'œuvre.
Les entrepreneurs devront examiner et vérifier avec soin tous les documents écrits et dessinés constituant le dossier.
Les entreprises devront vérifier les côtes et niveaux existants avec les documents fournis avant toute réalisation.
En raison du caractère forfaitaire du marché, il est précisé que les propositions souscrites pour chaque lot tiendront
compte de tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels qu'ils sont prévus aux plans et aux diverses
pièces du dossier, étant entendu que l'entrepreneur devra prendre connaissance de l'ensemble de ces pièces ainsi que
des plans et descriptifs des corps d'état autres que le sien et assurer le complet achèvement des ouvrages, conformément
aux règles de l'art et de la bonne construction.
0.2. ALOTISSEMENT
LOT N°0 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS ;
LOT N°1 : DEMOLITION ;
LOT N°2 : TERRASSEMENT, VRD, GROS ŒUVRE ;
LOT N°3 : CONSTRUCTION OSSATURE BOIS, BARDAGE, ETANCHEITE, MENUISERIES EXTERIEURES ;
LOT N°4 : CLOISONS SECHES, DOUBLAGES ;
LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES ;
LOT N°6 : CHAPE, REVETEMENTS DE SOLS DURS ET FAÏENCE ;
LOT N°7 : SOLS SOUPLES
LOT N°8 : PEINTURE, NETTOYAGE ;
LOT N°9 : PLAFONDS SUSPENDUS ;
LOT N°10 : ELECTRICITE CFO/CFA ;
LOT N°11 : PLOMBERIE, VENTILATION.
0.3. INTERVENANTS
Maître d’ouvrage
Conseil départemental 22
Maître d’ouvrage délégué
Sembreizh agence 22
24 rue Gourien
22 000 SAINT BRIEUC
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Architectes
MURA SCALA
06 72 31 62 96 – contact@murascala.com
13, cité de l’Ameublement
75 011 PARIS
BET Structures
ESL
02 98 07 74 57 – yt@esl-29.com
14D rue du Patis Tatelin
35 700 RENNES
BET Fluides et économies
Armor ingénierie
02 96 33 57 64 – accueil@armoringenierie.fr
5C rue de la ville Néant
22 360 LANGUEUX
Bureau de controle
APAVE / Erik DEHOUX
06 85 62 10 17 – erik.dehoux@apave.com
4 rue Sophie Germain
22 440 PLOUFRAGAN
Coordonateur SPS
AG Coordination
02 96 93 10 11 – contact@agcoordination.fr
40 Grande rue
22 170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
0.4. CLASSIFICATION
0.4.1. SECURITE INCENDIE
Le bâtiment sera classé type R de 5ème Catégorie.
Résistance au feu des structures : non concerné / charpente non visible R30.
0.4.2. STRUCTURE
0.4.2.1. REGLEMENTATION PARASISMIQUE
Voir étude ESL.
0.4.2.2. SURCHARGE
Voir étude ESL.
0.4.3. TERMITE
Sans objet.
0.4.4. POLLUTION DE SOL
Sans objet.
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0.4.5. OBJECTIFS PERFORMANCIELS
0.4.5.1. PERFORMANCES THERMIQUES
Respect de la RT2012 ;
Perméabilité à l’air : valeur par défaut : 3m3/(h.m²).
0.4.5.2. PERFORMANCES ACOUSTIQUE
Sans objet.
0.4.5.3. REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Ce projet est soumis aux exigences de la RT2012.
0.5. DISPOSITIONS GENERALES
0.5.1. DEROULEMENT DES TRAVAUX
L'entrepreneur devra apporter dans la réalisation des travaux, la plus grande diligence, suivre leur échelonnement et leur
exécution dans le délai prescrit par le calendrier prévisionnel de l’opération.
Il sera tenu.
D’une part de maintenir en tout temps, un nombre suffisant d'ouvriers et d'agents de maîtrise sous sa
conduite personnelle ou celle de son représentant ;
D’autre part, d'avoir toujours tout matériel, approvisionnement, outillage, engin et moyen de toute sorte,
de manière à assurer la marche régulière des travaux et leur achèvement dans le délai prescrit.
Au cas où un retard serait constaté dans la cadence d'exécution des travaux, le Maître d'Ouvrage pourra sur proposition
du Maître d'œuvre mettre en demeure l'entrepreneur :
D’augmenter le nombre d'ouvriers employés par lui sur le chantier ;
D’augmenter le nombre ou la puissance des matériels employés.
0.5.2. DOSSIER DE CHANTIER
Les entrepreneurs tiendront sur le chantier, à la disposition du Maître d'œuvre tous les documents graphiques et écrits
de base sur ses travaux.
Plan de montage chantier : Il appartiendra aux entrepreneurs d'établir tous les plans de montage chantier ou tous autres
documents demandés par le Maître d'œuvre, le Maître de l'Ouvrage et le bureau de contrôle, nécessaire à la bonne
exécution des ouvrages en complément de ceux fournis à l'appel d'offres.
Le dossier chantier est à la charge du corps d'état intéressé.
Ils devront être remis en temps utile au Maître d'œuvre et approuvés par lui et par le Maître de l'Ouvrage avant toute
exécution, ainsi que par l'organisme de contrôle.
0.5.3. D.O.E. (DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES)
Lors de la réception des travaux, les entrepreneurs remettront au Maître d'œuvre chargé de les collecter, leurs dossiers
d'ouvrages exécutés, vérifiés et certifiés, comportant outre les schémas et plans côtés, les documents et fiches techniques
des matériaux et matériels réellement installés, classé et hiérarchisé par un sommaire avec le numéro de page indiqué.
Les lots techniques comportant des ouvrages enterrés, cachés ou inaccessibles seront sujet à vérification en cours de
pose et ne seront recouverts ou escamotés qu'après certification du relevé de l'entrepreneur par le Maître d'œuvre.
Les dossiers devront être remis à 3 destinataires, MOA, MOE et BCT via un support reproductible.
Destinataire et nombre d’exemplaire
Maître d’ouvrage :
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1 dossier (USB ou informatique).
Architecte / Armor ingénierie / Bureau de contrôle
1 dossier (informatique) pour l’Architecte;
1 dossier (informatique) pour le BET ARMOR INGENIERIE ;
1 dossier (informatique) pour le BUREAU DE CONTROLE.
Les documents numériques devront être fournis :
Les pièces graphiques sous trois formats possibles DWG et PDF ;
Les pièces écrites au format PDF ;
La constitution des dossiers devra respecter la charte graphique du maître d’ouvrage.
Contenu du dossier :
Chaque dossier devra être relié (pas de page volante) et composé de :
Page de garde indiquant :
Dossier DOE ;
Date de production ;
Nom de l’opération ;
N° du lot traité ;
Coordonnées de l’entreprises titulaire du lot.
Sommaire indiquant :
Numéro de page des fiches techniques, plans ou description.
Liste des pièces composant le dossier DOE :
Liste complète des plans (avec n° et titres) ;
Liste complète des matériels et fiches techniques.
Plans des ouvrages exécutés, sur le cartouche de chaque plan sera mentionné :
En gros titre DOE + date ;
Le non de l’entreprise auteur du DOE ;
1 jeu des plans AUTOCAD 2000 minimum ;
Les documents et fiches techniques des matériaux et matériel réellement installés ;
Les fiches de sécurité (PV de résistante au feu…) ;
Les manuels d’utilisations ;
Les manuels de maintenances (périodicité de remplacement des pièces d’usures…).
Les différents matériels ou rubriques seront séparés par des intercalaires identifiant chaque ouvrage.
Nota : Les DOE devront être remis au moins 15 jours avant la réunion OPR.
0.5.4. QUALITE DES OUVRAGES
Les ouvrages seront exécutés en conformité avec les règles de l'art, tant au point de vue technique, qu'au point de vue
esthétique.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire :
Soit recommencer les ouvrages défectueux au frais de l'entrepreneur ;
Soit de proposer un rabais proportionnel à la malfaçon dûment constatée par le Maître d'œuvre et le Maître
d'ouvrage.
Toute plus-value d'exécution de travaux, consécutive d'une malfaçon d'un corps d'état restera à la charge de ce dernier.
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Tous les ouvrages et installations réalisés ou en cours de réalisation seront protégés efficacement contre toutes
détériorations pendant l'exécution des travaux, et ce jusqu'à la réception des travaux.
Dans tous les cas, les entrepreneurs en feront leur affaire personnelle entre eux.
0.5.5. VISITE DES LIEUX
Les soumissionnaires devront se rendre sur place pour effectuer une reconnaissance complète de l'état des existants. Ils
devront inclure dans leur offre toutes les sujétions de mise en œuvre et accessoires nécessaires pour assurer un bon
fonctionnement des installations existantes conservées et neuves pendant les travaux, ainsi que garantir le respect de
toutes les normes et règlements. Ils devront également appréhender les espaces qui seront modifiés par la nature du
projet.
La visite est obligatoire pour les lots suivants :
LOT 1 – DEMOLITION ;
LOT 2 – TERRASSEMENT / VRD / GROS ŒUVRE ;
LOT 3 – CONSTRUCTION BOIS – BARDAGE – ETANCHEITE – MENUISERIES EXTERIEURES.
La visite est recommandée pour les autres lots
0.5.6. SYSTEME CONSTRUCTIF BOIS
0.5.6.1. GENERALITES
A l’instar de tous les autres modes constructifs, les solutions constructives bois présentent des particularités qui leur sont
spécifiques et qui nécessitent une bonne prise en compte pour une performance satisfaisante et durable.
Acoustique :
Les phénomènes de basses fréquences et les transmissions latérales doivent impérativement être
pris en compte.
Structure :
Le bois présente un caractère anisotropique, c’est-à-dire que ses propriétés mécaniques sont
différentes selon les différentes directions de l’espace. Ces propriétés sont parfaitement connues et
normées, mais la maîtrise de ce caractère exige une expertise particulière en partie courante et au
droit des singularités comme les assemblages mécaniques.
Sécurité incendie :
Le comportement au feu du matériau bois est connu et ce dernier peut présenter des niveaux de
résistance mécanique et d’isolation thermique élevés en situation d’incendie ;
Sa contribution au développement de l’incendie nécessite cependant d’être bien appréhendée pour
que les projets dans lesquels il est utilisé, présentent les niveaux de sécurité requis ;
Pour la propagation du feu par les façades, des solutions standards représentatives existent ; à
défaut de leur mise en œuvre, un avis de laboratoire agrée doit être sollicité avec le cas échéant des
études/essais à réaliser ;
La survenance de feux couvants peut être évitée grâce au respect des règles d’écart au feu vis-à-vis
des sources de chaleur identifiées (conduits de fumées, éclairage encastré, etc) et via l’adoption de
procédures de maintien d’une surveillance des services de secours.
0.5.6.2. STOCKAGE
Pour les charpentes traditionnelles, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour le stockage des différentes pièces
de charpente (arbalétrier, entraits, pannes…) lorsqu’elles sont livrées non assemblées.
Avec les fermes industrialisées, les risques de renversement sont très fréquents et les conséquences souvent graves. Il
faut donc prévoir une zone de stockage spécifique, où ces éléments seront stabilisés par des chevalets ou râteliers. Ceux-
ci maintiennent les éléments de charpente à la verticale, hors d’eau, et empêchent qu’ils ne s’abiment.
Pour les MOB fabriqués en atelier, le principe de stockage des fermes industrialisées est à employer.
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0.5.6.3. MOYEN DE LEVAGE
Le sol de la zone d’installation du moyen de levage doit être suffisamment résistant pour supporter la charge de l’engin
ainsi que celle de l’ouvrage. Si ce n’est pas le cas, il faudra que l’entrepreneur prévoit des plaques de répartition des
charges.
0.5.7. GESTION DE L’HUMIDITE EN PHASE CHANTIER
Afin de gérer l’humidité en phase chantier, il est nécessaire d’assurer une stratégie, partagée par tous les acteurs, de non
reprise d’humidité notamment en maîtrisant l’hygrométrie des bois, en les protégeant sur le chantier et en les vérifiant à
la livraison. Ce contrôle doit être suivi régulièrement afin de gérer les variations entre l’état d’origine, l’état transitoire en
phase chantier et enfin l’état stabilisé en service sur le plan hygrométrique des bois.
Afin de gérer au mieux l’humidité en phase chantier, les éléments cités ci-dessous doivent être respectés sans être
exhaustifs :
Nettoyage de chantier : les poussières présentes dans un chantier, en plus d’être source de nutriments,
favorisent la dispersion des spores dans l’air et leur adhésion sur les surfaces. Un nettoyage régulier du
chantier participe à la prévention du risque de développement fongique ;
Ventilation provisoire de chantier et aération : La ventilation provisoire de chantier est un système conçu
pour assurer un renouvellement d’air pendant la phase de construction du bâtiment afin d’évacuer
l’humidité de l’air ambiant et d’éviter le confinement de l’air humide. Le système de ventilation définitif ne
doit pas être utilisé au cours de la phase chantier, car il n’est pas conçu pour cet usage ni cet environnement.
L’aération du bâtiment en construction participe à l’évacuation de l’air humide et peut contribuer à réduire
l’exposition des professionnels aux spores fongiques ;
Les structures bois ne peuvent pas être exposées aux intempéries trop longtemps. Il faut protéger les bois
et les ventiler.
0.5.8. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE SUR LA TENUE DE SES OUVRAGES
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En vertu de l’article 1788 du Code Civil, l’entrepreneur est tenu de livrer au maître d’ouvrage en parfait état, dont il a la
garde jusqu’à la réception des travaux. Il est également responsable du chantier et donc de tous les dommages qui se
produiraient avant la réception.
A ce titre et pour éviter que sa responsabilité soit engagée en cas d’apparition de développement fongique et ses
potentielles répercussions (retard de chantier, prise en charge financière des mesures de remédiation…), il doit rester
particulièrement attentif :
Au respect des dispositions de réception des supports ;
Au respect des règles de l’art et des dispositions contractuelles établies au marché de travaux (protection
de matériaux et ouvrages vis-à-vis des intempéries ; mise en place d’une aération ou d’une ventilation
provisoire de chantier ; mise en place de bons à fermer…) ;
A la prévention d’événements accidentels tels que les infiltrations d’eau ;
A son devoir de conseil, dès lors que des situations à risque sont identifiées.
0.5.8.1. FACTEURS DE RISQUES DE DEVELOPPEMENT FONGIQUES
0.6. PRESCRIPTIONS GENERALES
0.6.1. REGLEMENTATION
Les matériaux employés et l'exécution des ouvrages devront satisfaire aux conditions techniques minimales des
documents suivants :
Les matériaux seront conformes aux normes françaises (AFNOR) ;
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La mise en place des matériaux sera conforme avec les Documents Techniques Unifiés (DTU) et leur
mémento, ou avec le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ;
L'ouvrage livré devra répondre aux prescriptions imposées par l'électricité et Gaz de France (EDF-GDF), le
Service des Eaux de la Ville, le Service d'Hygiène et le Service de sécurité ;
Les règlements de sécurité en vigueur à la date du DCE ;
Les lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires en vigueur à la date du DCE.
Les Cahiers des Charges DTU applicables sont les DTU en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix de la
soumission
0.6.2. RÉSERVATION ET INCORPORATIONS
Les entrepreneurs devront en temps utile, prendre toutes les dispositions pour faire réserver dans les ouvrages à exécuter
des autres corps d'état, tous passages, trous, saignées, etc. et pour incorporer tous fourreaux, taquets, boulons, etc.
nécessaires à la bonne exécution de leur ouvrage.
Les entrepreneurs qui n'auraient pas satisfait à ces prescriptions auraient à leur charge tous les percements, scellements
etc. nécessaires dans les ouvrages existants en BA et en murs, cloisons, etc. seront exécutés par les corps d'état
secondaires pour qui les réservations seront nécessaires.
Scellements et calfeutrements.
Les entreprises devront immédiatement après exécution de leurs ouvrages, les rebouchements et scellements demandés
dans le même matériau que l'ouvrage de support, et avant que le parement définitif soit exécuté.
Les scellements, les calfeutrements et les rebouchages devront répondre à l’exigence de degré coupe-feu demandée par
la réglementation incendie.
0.6.3. FIXATIONS
L'attention de toutes les entreprises est attirée sur le fait que :
Toutes les fixations, dans les poutres, poteaux et maçonnerie ne peuvent être effectuées qu'à l'aide de
chevilles (le spitage est interdit) ;
Les fixations des matériels lourds sur la maçonnerie doivent recevoir avant toute exécution, l'accord du
bureau de contrôle.
0.6.4. SPECIFICATIONS, MATERIELS ET APPAREILLAGES
0.6.4.1. GENERALITES
Les entrepreneurs devront se conformer aux prescriptions demandées dans les devis descriptifs, sauf dans le cas
d'impossibilité technique ou de non garantie des ouvrages tels qu'ils sont demandés.
Les marques ou type de matériel ou d'appareillage, cités dans le présent CCTP sont fournis afin d'assurer une référence
et une qualité.
Des matériels et appareillages de qualité équivalente ou supérieure, peuvent être présentés pour accord au Maître
d'œuvre, au Maître d'Ouvrage et Bureau de contrôle. Un accord écrit de ces derniers devra être requis avant passation de
toute commande, pour prévenir tout litige.
0.6.4.2. LIMITATION DU BRUIT / DES VIBRATIONS
Pour limiter la transmission de vibrations sur l’ouvrage, il sera interposé à chaque fixation des rondelles caoutchouc,
EPDM ou des matériaux techniquement équivalents.
0.6.5. COMPTE PRORATA
Les dépenses indiquées ci-après (et toutes celles qui n’ont pas été individualisées et mises à la charge d’une entreprise
déterminée) feront l’objet d’une répartition entre toutes les entreprises concourant à la réalisation des ouvrages :
Consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
Frais d’évacuation des bennes aux décharges publiques ;
Mises en place éventuelle de goulotte à gravats ;
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Entretien des installations électriques communes et de la zone vie.
L’entreprise chargée du compte prorata procédera au règlement des dépenses correspondantes, mais pourra demander
des avances aux autres entreprises. Elle effectuera en fin de chantier, la répartition desdites dépenses entre toutes les
entreprises proportionnellement aux montants de leurs marchés, éventuellement augmentés des travaux
supplémentaires commandés par le Maître d’ouvrage.
Si une convention particulière est conclue, copie de cette convention est adressée pour information au Maître d’œuvre
et au Maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours à compte de sa conclusion, par la personne chargée du compte prorata.
Pour ce qui concerne la répartition de ces dépenses diverses, l’action du Maître d’œuvre sera limitée au rôle d’amiable
compositeur qu’il pourra jouer dans les cas où les répartiteurs stipulés à l’alinéa qui précède conduiraient à des différends
entre les entreprises, si ces derniers lui demandent un avis destiné à faciliter le règlement de ces différends.
Le Maître d’ouvrage n’interviendra en aucune manière dans le règlement des différends éventuels, ni dans le
recouvrement des sommes dues à l’entreprise chargée du compte prorata par les autres entreprises.
Toutefois, une fois la réception prononcée, le Maître d’œuvre peut être sollicité par la personne chargée de la tenue du
compte prorata. En effet, dans les 90 jours qui suivent la réception faisant apparaître la situation de chaque entrepreneur
vis-à-vis du compte prorata. Cette attestation, que le Maître d’œuvre joint au décompte définitif adressé au Maître de
l’ouvrage :
Soit, déclare que l’entrepreneur est en règle quant à ses obligations au titre du compte prorata ;
Soit, indique la somme dont celui-ci est encore redevable à ce titre.
Dans cette seconde hypothèse, l’entrepreneur débiteur délègue le Maître de l’ouvrage, qui accepte, à la personne
chargée de la tenue du compte prorata pour que cette dernière reçoive paiement à sa place des sommes que lui doit
encore le Maître d’ouvrage au titre du marché. Cette délégation est consentie dans la limite du montant de sa dette au
titre du compte prorata à l’entrepreneur, restée infructueuses. Dans ce cas, les sommes dont l’entrepreneur est redevable
feront l’objet d’une attestation par la personne chargée du compte prorata adressée au maître d’ouvrage, avec copie au
Maître d’œuvre, et seront déduites du ou des acomptes à verser à l’entrepreneur par le Maître d’ouvrage.
0.6.6. CONSTAT D’HUISSIER
Avant travaux, le titulaire du lot « TERRASSEMENT, VRD, GROS OEUVRE » réalisera un constat d’huissier sur les abords
immédiats (voirie, revêtement de sol, réseaux,…) accompagné de planches photographiques.
Ce constat sera obligatoirement réalisé en présence de la Maîtrise d’œuvre et d’ouvrage.
A la fin des travaux, la même opération sera renouvelée afin d’établir un état comparatif. Tous les travaux de remise en
état des ouvrages qui seraient détériorés du fait des travaux seront réalisés aux frais exclusifs de l’entreprise.
Les constats d’huissier seront diffusés au Maître d’œuvre, d’ouvrage et entreprises.
0.6.7. ETUDES D’EXECUTION
L’entreprise aura l’obligation de vérifier, avant remise de son offre que les documents fournis par la Maîtrise d’œuvre ne
contiennent pas d’erreur, omissions ou contradictions qui sont normalement décelable par un homme de l’art. Si
l’entreprise relève des erreurs, omissions ou contradiction, elle devra le signaler immédiatement au Maître d’œuvre par
écrit.
Les études d’exécution seront à la charge de l’entreprise qui reste responsable de cette prestation. Elle devra en outre :
La réalisation des relevés des existants avec mise à jour des plans joints au DCE ;
La réalisation des plans d’exécution.
Les plans d’exécution, notes de calculs, études de détail et synthèse devront être fournis en 3 exemplaires sur support
numérique (1 exemplaire Maîtrise d’œuvre / 1 exemplaire Bureau de contrôle / 1 exemplaire Maître d’ouvrage). Les
entreprises devront la fourniture de leurs plans DWG et PDF pour visa au Maître d’œuvre, au SPS et au BC avant mise en
œuvre.
Pour une bonne compréhension, les documents seront classés par corps de métier.
\\192.168.200.113\armor\Dossier\2025\019\1_Conception\1_Pièces écrites\5_DCE3\DCE_Local SNSM ST QUAY PORTRIEUX_Lot N°0-
Prescriptions communes à tous les lots.docx\CD
SEMBREIZH – Agence Saint Brieuc Lot n°0 : prescirptions communes à tous les lots 12
Réaménagement du bassin et du terre-plein
secteur portuaire nord - Phase 2
Travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment SNSM
Port de Saint-Quay-Portrieux (22)
DCE – Indice B : Juin 2026
Avant toute réalisation, les entreprises devront avoir reçu le visa du contrôleur technique, de la Maîtrise d’œuvre et du
Maître d’ouvrage.
Après visa, les entreprises devront mettre à dispositions 1 exemplaire papier dans la salle de réunion dédiée au chantier.
0.6.8. BENNE DE CHANTIER
Chaque corps d’état assurera le tri et l’évacuation des déchets de chantier en centre agréé pendant toute la durée du
chantier.
Il sera utilisé des bordereaux de suivi des déchets de chantier du BTP, ainsi que les bordereaux CERFA pour déchets
dangereux.
Ces bordereaux de suivi devront être joints au dossier DOE.
0.6.9. RECEPTION ET QUALITE DES SUPPORTS
Lorsqu'un ouvrage exécuté par un entrepreneur constitue le support de la prestation d'un autre entrepreneur, celui-ci
doit réceptionner le support. S'il estime le support non conforme, il doit le signaler par écrit au Maître d'œuvre.
À défaut d'observation écrite signifiée en temps utile et au plus tard, l'entrepreneur sera réputé avoir implicitement
accepté le support et restera responsable des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences que ces erreurs
pourraient entraîner.
0.6.10. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
Pendant la période d’intervention sur le chantier, l’entreprise titulaire de chaque lot devra être représentée par une
personne ayant compétence à prendre toutes décisions nécessaires à la bonne marche des travaux. Les réunions seront
hebdomadaires.
L’absence d’une entreprise convoquée au rendez-vous de chantier, entraînera pour cette dernière une pénalité définie
dans les pièces administratives.
0.7. INSTALLATION DE CHANTIER
Sans objet – Sauf fermeture extérieure.
Mutualisé avec les travaux de rénovation du port de pêche.
0.7.1.1. FERMETURE EXTERIEURE
Le titulaire du présent lot devra la fourniture et la pose de clôtures mobiles constituées d’éléments rigides, jointifs, de
hauteur supérieure à 2 mètres, capable de s’opposer à la pénétration d’une personne dans l’enceinte du chantier et sera
munie de :
D’un portail d’accès muni d’un dispositif de fermeture verrouillable destiné à interdire l’accès durant les
périodes d’inactivité (nuit, week-end, …) ;
De panneaux « chantier interdit au public » ;
De pictogrammes des équipements de protection individuelle obligatoire ;
Les panneaux réglementaires : CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC – PORT DU CASQUE et DES CHAUSSURES
DE SECURITE OBLIGATOIRE – seront mis en place sur le portail d’accès et sur la périphérie de la clôture.
Localisation :
Emplacement définitif à valider avec le Maître d’Ouvrage. Les clôtures pourront être modifiées en
chantier suivant les zones traitées ou à sécuriser ;
Sur le domaine public pour séparer la voirie et deux et interdire l’accès au public.
\\192.168.200.113\armor\Dossier\2025\019\1_Conception\1_Pièces écrites\5_DCE3\DCE_Local SNSM ST QUAY PORTRIEUX_Lot N°0-
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0.8. REGLEMENTATION APPLICABLE
RAPPEL en particulier :
Règlement de sécurité contre l'incendie et notamment les dispositions générales Arrêté du 25 JUIN 1980 ;
Code du Travail ;
Les D.T.U. dans leur version la plus récente ;
Les Cahiers des charges de mise en œuvre des produits prévus au CCTP ;
Les cahiers AFNOR.
0.9. LISTE DES DOCUMENTS
0.9.1. DOCUMENTS FOURNIS PAR L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE
0.9.1.1. PIECES ECRITES
0.9.1.1.1. CCTP
LOT N°0 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS ;
LOT N°1 : DEMOLITION ;
LOT N°2 : TERRASSEMENT, VRD, GROS ŒUVRE ;
LOT N°3 : CONSTRUCTION OSSATURE BOIS, BARDAGE, ETANCHEITE, MENUISERIES EXTERIEURES ;
LOT N°4 : CLOISONS SECHES, DOUBLAGES ;
LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES ;
LOT N°6 : CHAPE, REVETEMENTS DE SOLS DURS ET FAÏENCE ;
LOT N°7 : SOLS SOUPLES
LOT N°8 : PEINTURE, NETTOYAGE ;
LOT N°9 : PLAFONDS SUSPENDUS ;
LOT N°10 : ELECTRICITE CFO/CFA ;
LOT N°11 : PLOMBERIE, VENTILATION.
0.9.1.1.2. PLANNING
Un planning prévisionnel est fourni en annexe à la consultation.
0.9.1.1.3. PLANS
Voir liste des pièces graphiques architectes.
\\192.168.200.113\armor\Dossier\2025\019\1_Conception\1_Pièces écrites\5_DCE3\DCE_Local SNSM ST QUAY PORTRIEUX_Lot N°0-
Prescriptions communes à tous les lots.docx\CD
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.