Pièce
Rapport dépistage amiante bâtiment.pdf · 7 398 mots · du marché « Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement secteur portuaire nord Phase 2 - Démolition et reconstruction du… », dossier de consultation officiel.
Repérage Amiante - Démolition n° 2411132
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de
l'amiante dans les immeubles bâtis avant démolition
(listes C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier : 2411132
Date du repérage : 26/11/2024
Références réglementaires et normatives
Textes réglementaires La mission est effectuée en application de l’article L4531-1 du code du travail conjointement aux arrêtés
du 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013 et conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la
construction et de l’habitation et aux articles R.1334-19, R.1334-22, R.1334-23, R.1334-24, R.1334-29-
6 et l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les
immeubles bâtis
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : ........................ Port de St-Quay Portrieux
Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
Bâtiment de la SNSM, Lot numéro : NC
Code postal, ville : ..... 22410 ST QUAY PORTRIEUX
Section cadastrale : NC, Parcelle(s) n° : NC
Périmètre de repérage : ................................ Bâtiment
Type de logement : ................................ Bâtiment
Fonction principale du bâtiment : ................................ Autres
Date de construction : ................................ avant 1997
Le propriétaire et le commanditaire
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ....... Conseil Départemental des Côtes d'Armor - Direction des Infrastructures
Adresse : .................. 9 Place du Général de Gaulle CS 42371
22000 ST BRIEUC
Le commanditaire Nom et prénom : ....... SEM BREIZH - M. LE CORVAISIER Aurélien
Adresse : .................. 24 rue Gourien
22041 ST-BRIEUC CEDEX 2
Le(s) signataire(s)
Organisme
NOM Prénom Fonction Détail de la certification
certification
ABCIDIA
CERTIFICATION
Domaine de Saint Paul
Obtention : 23/12/2022
Opérateur(s) de repérage Opérateur de - Bat: A6 - 4e étage -
ayant participé au repérage
LE GUEN Mathieu Échéance : 18/04/2030
repérage BAL N° 60011 - 102,
N° de certification : 22-1926
route de Limours -
78470 Saint-Rémy-
lès-Chevreuse
Personne(s) signataire(s) autorisant la diffusion du
Laurent PATUREL Gérant de la SARL CEBI
rapport
Raison sociale de l'entreprise : CABINET PATUREL - SARL CEBI (Numéro SIRET : 452 669 393 00038)
Adresse : Eleusis 3 - 1, rue Pierre et Marie CURIE - 22190 - PLERIN
Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ
Numéro de police et date de validité : 49596920-60096362 / 01-01-2025
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 06/12/2024
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 26 pages
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Repérage Amiante - Démolition n° 2411132
Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire.
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur
4.4 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.1 Liste des matériaux ou produits (liste C) reconnus visuellement
5.2 Liste des zones, présentée par catégorie
6 Signatures
7 Annexes
1. – Les conclusions
1.1. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :
Colle de carrelage (RDC - Entrée; RDC - Bureau 1; RDC - Bureau 2; RDC - Vestiaire; RDC -
WC; RDC - Douche)
Colle de plinthes (RDC - Entrée; RDC - Bureau 1; RDC - Bureau 2; RDC - Vestiaire; RDC - WC;
RDC - Douche)
Plaques de plâtre cartonnées (RDC - Entrée; RDC - Bureau 1; RDC - Bureau 2; RDC -
Vestiaire; RDC - WC; RDC - Douche)
Bandes calicot (RDC - Entrée; RDC - Bureau 1; RDC - Bureau 2; RDC - Vestiaire; RDC - WC;
RDC - Douche)
Colle de faïence (RDC - Vestiaire; RDC - Douche)
Peinture de sol (RDC - Hangar; RDC - Atelier)
1.2. Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou
parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations
complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante :
Localisation Parties du local Raison
Néant -
2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise : ... ITGA
Adresse : ................................................ P. A. Edonia - Bât. R / Rue de la Terre Adélie / CS 66862 35768 ST GREGOIRE
CEDEX
Numéro de l’accréditation Cofrac : ......... N° COFRAC : 1-5970 rev 9/ SIRET : 394 082 697 00332
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3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
Dans le cadre de la démolition de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent
rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, les matériaux ou produits contenant de
l’amiante.
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
«Rapport de mission de repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante avant démolition».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis
mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des
matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître
d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir
et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et
interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113
et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page
de couverture du présent rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans
l’immeuble à démolir.»
Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9 du
Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire
Le programme de repérage est défini par la liste C de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l’annexe A de
la norme NF X 46-020 d’Août 2017
Extrait de l’annexe 13.9 (liste C) du Code de la santé publique modifié (liste non exhaustive)
Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment
Ardoises composites
Ardoises
Ardoises fibres-ciment
Conduits de cheminée
Eléments ponctuels Conduits de ventilation
Conduits d'évacuation d'eau
Bardeaux d'asphalte
Bardeaux bitume ("shingle")
Revêtements bitumineux
Pare-vapeur
d'étanchéité
Revêtements
Colles
Rivets
Accessoires de toitures Faîtages
Closoirs
2. Façades
Plaques
Panneaux sandwichs Joints d'assemblage
Tresses
Plaques fibres-ciment
Bacs fibres-ciment
Bardages
Ardoises fibres-ciment
Isolants sous bardages
Appuis de fenêtres Eléments fibres-ciment
3. Parois verticales intérieures et enduits
Flocages
Enduits projetés
Murs et cloisons
Revêtements durs (plaques planes fibres-ciment)
Joints de dilatation
Flocages
Poteaux (périphériques et Enduits projetés
intérieurs) Joints de dilatation
Entourage de poteaux (carton)
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Entourage de poteaux (fibres-ciment)
Entourage de poteaux (matériau sandwich)
Entourage de poteaux (carton+plâtre)
Peintures intumescentes
Panneaux de cloisons
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (tresses)
Cloisons légères ou préfabriquées
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (carton)
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (fibres-ciment)
Flocages
Enduits projetés coupe-feu
Gaines et coffres verticaux Enduits lissés coupe-feu
Enduits talochés coupe-feu
Panneaux
Portes coupe-feu, portes pare- Vantaux
flammes Joints
4. Plafonds et faux-plafonds
Flocages
Enduits projetés
Panneaux collés ou vissés
Plafonds
Coffrages perdus (carton-amiante)
Coffrages perdus (fibres-ciment)
Coffrages perdus (composites)
Flocages
Poutres et charpentes
Enduits projetés
(périphériques et intérieures)
Peintures intumescentes
Rebouchage de trémies
Jonctions avec la façade
Interfaces entre structures
Calfeutrements
Joints de dilatation
Flocages
Enduits projetés
Gaines et coffres horizontaux
Panneaux
Jonction entre panneaux
Panneaux
Faux-plafonds
Plaques
5. Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques
Colles bitumineuses
Revêtements de sol (l'analyse doit
Revêtement plastique avec sous-couche
concerner chacune des couches du
Chape maigre
revêtement)
Calfeutrement des passages de conduits
Revêtement bitumineux des fondations
Sous-couche des tissus muraux
Revêtements durs (plaques de menuiseries)
Revêtements de murs
Revêtements durs (fibres-ciment)
Colles des carrelages
6. Conduits, canalisations et équipements
Calorifugeages
Conduits de fluides (air, eaux,
Enveloppes de calorifuges
autres fluides)
Conduits fibres-ciment
Conduits fibres-ciment
joints entre éléments
Conduits de vapeur, fumée,
Mastics
échappement
Tresses
Manchons
Clapets coupe-feu
Clapets / volets coupe-feu Volets coupe-feu
Rebouchage
Vide-ordures Conduit fibres-ciment
7. Ascenseurs et monte-charge
Portes palières
Portes et cloisons palières
Cloisons palières
Flocages
Bourres
Trémie
Jonction murs / plancher
Joints mousse
Flocages
Bourres
Machinerie
Jonction murs / plancher
Joints mousse
8. Equipements divers
Bourres
Tresses
Joints
Chaudières, tuyauteries, étuves,
Calorifugeages
groupes électrogènes, convecteurs
Peintures anti-condensation
et radiateurs, aérothermes…..
Plaques isolantes internes
Plaques isolantes externes
Tissu amiante
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries… Bourres
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Tresses
Joints
Calorifugeages
Peintures anti-condensation
Plaques isolantes
Tissu amiante
Freins
Embrayages
10. Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages
perdus Eléments fibres-ciment
Extrait de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 (liste non exhaustive)
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses Plaques ondulées et planes
et étanchéités Ardoises, bardeaux bitumineux
Éléments associés à la toiture
Éléments sous toiture
Étanchéité de toiture terrasse
Fenêtres de toit, lanternaux, verrières
2 - Parois verticales extérieures et Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux sandwich
Façades Isolant et protection thermique ou acoustique sous bardage
Façades lourdes y compris poteaux
Menuiseries extérieures
Éléments associés aux façades
3 - Parois verticales intérieures Murs et cloisons maçonnés
Poteaux
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées)
Gaines et coffres verticaux
Portes coupe-feu, pare-flamme, isothermiques, frigorifiques
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres
4 - Plafonds et faux plafonds Plafonds
Poutres et charpentes
Poutres et charpentes
Gaines et coffres horizontaux
Faux plafonds
Suspentes et contrevents
5 - Planchers et planchers techniques Revêtements de sols
6 - Conduits et accessoires intérieurs Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Clapets / volets coupe-feu
Vide-ordures
7 - Ascenseurs, monte-charges et Portes et cloisons palières
escaliers mécaniques parois des équipements
Matériels en machinerie
8 - Équipements divers et accessoires Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à charbon,
Groupes électrogènes
Convecteurs et radiateurs électriques
fusibles à broche
canalisations électriques préfabriquées
Coffres-forts
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques
Jardinières, bac à sable incendie
9 - Fondations et soubassements Étanchéité des murs enterrés
Parois verticales et horizontales enterrées
Conduits et fourreaux
10 - Aménagements, voiries et Conduits, Siphons
réseaux divers Voiries
Espaces sportifs
Aménagements extérieurs
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Partie du composant ayant été inspecté
Composant de la construction Sur demande ou sur information
(Description)
Néant -
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Repérage Amiante - Démolition n° 2411132
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de
repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Etendu de la démolition :
Démolition du bâtiment SNSM.
Liste des pièces visitées
RDC - Entrée RDC - WC
RDC - Bureau 1 RDC - Douche
RDC - Bureau 2 RDC - Hangar
RDC - Vestiaire RDC - Atelier
Localisation Description
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
RDC - Entrée
Fenêtre en aluminium peint
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
RDC - Bureau 1
Fenêtre en aluminium peint
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
RDC - Bureau 2 Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, faïence, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
RDC - Vestiaire Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, faïence, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
RDC - Douche Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Carrelage, colle, dalle béton
Mur Peinture, plaques de plâtre cartonnées, laine minérale, maçonnerie
RDC - WC Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
Porte en bois
Plinthe en carrelage
Sol Peinture, béton
Mur Aggloméré bois, maçonnerie
RDC - Hangar
Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
Porte en bois
Sol Peinture, béton
RDC - Atelier Mur Aggloméré bois, maçonnerie
Plafond Faux plafond, laine minérale, bac acier
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4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés Non
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections
Non
physiques mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti
Oui
en toute sécurité
Observations :
Plans, programme travaux.
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 25/11/2024
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 26/11/2024
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : SEM BREIZH M. LE CORVAISIER Aurélien
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur
La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision d’Août 2017.
Il est ici précisé que dans le cadre des missions amiante avant démolition réalisées par le Cabinet Paturel le repérage des
réseaux enterrés et sous dallage n’est réalisé que par les regards accessibles sur les réseaux visibles. Le repérage de la
totalité des réseaux enterrés n’est réalisé que sous condition de production par le Maître d’ouvrage d’un plan de recollement
des réseaux et passage caméra.
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - X -
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
4.4 Plan et procédures de prélèvements
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
MODE OPERATOIRE DIAGNOSTIC AMIANTE (En application de l’article R 4412-140 du Code du Travail)
4.4.1 Nature des interventions
L’activité exercée par le CABINET PATUREL - SARL CEBI est une activité de diagnostic consistant en la localisation des matériaux et produits
contenant et susceptibles de contenir de l’amiante.
Trois types de mission sont réalisés par la SARL CEBI :
- le diagnostic amiante établi à l’occasion de la vente d’immeuble bâti avant le 1er Juillet 1997 conformément aux
dispositions des articles L271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- le dossier technique amiante réalisé en application des articles R1334-14 et suivants du Code de la Santé Publique ;
- les diagnostics amiante avant travaux et démolition conformément à l’article R1334-24 du Code de la Santé Publique.
Dans le cadre de l’établissement de ces diagnostics les opérateurs certifiés de la Sarl CEBI Cabinet Paturel sont amenés à ré aliser des sondages
et prélèvements sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour envoi en Laboratoire et analyse microscopique afin
de déterminer la présence ou non d’amiante dans lesdits matériaux.
Il est précisé que les missions réalisées par les opérateurs du CABINET PATUREL - SARL CEBI sont exclusivement limitées à la réalisation de
diagnostics à l’exclusion de toute mission de travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 du Code de la Santé Publique.
4.4.2 Les matériaux concernés
L’activité des opérateurs du Cabinet PATUREL consiste notamment à déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les maté riaux et
produits constitutifs des bâtiments, on considérera donc que l’ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et
entrant dans la construction des immeubles bâtis avant le 1er Juillet 1997, est ici concernés. La liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé
Publique présente une liste non exhaustive des matériaux visés et sur lesquels les opérateurs du Cabinet PATUREL sont susceptibles d’intervenir.
Par ailleurs dans le cadre de ses missions le Cabinet PATUREL est également amené à se prononcer sur la présence d’amiante dans les matériaux
situés à l’extérieur des constructions et notamment les enrobés de chaussée.
4.4.3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect
de la valeur limite d'exposition professionnelle
Les opérateurs du Cabinet PATUREL Sarl CEBI en charge de la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l’ amiante ont,
par définition, une connaissance limitée de la présence ou non d’amiante dans les différentes parties des ouvrages con cernées avant réalisation
de leur mission, aussi est-il très difficile d’évaluer l’empoussièrement attendu et l’exposition aux fibres d’amiante des opérateurs en charge de
la mission de repérage.
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Ainsi afin de réaliser le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle dans les processus de sondages et prélèvements
décrits ci-dessous et mis en œuvre par les opérateurs du Cabinet PATUREL, il est réalisé régulièrement des mesures d’empoussièrement sur
opérateur en situation de prélèvement sur des matériaux contenant de l’amiante.
Pour évaluer et mesurer cet empoussièrement il a été fait appel au Laboratoire ITGA pour élaborer la stratégie de prélèvement et la mesure
d’empoussièrement sur opérateur.
Les rapports des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante au poste de travail « chantier test » réalisé par le laboratoire
ITGA sont transmis au Médecin du Travail, à l’OPPBTP et la CARSAT.
4.4.4 Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre
A / Les interventions du CABINET PATUREL - SARL CEBI sont réalisées dans des biens destinés à la transaction pour ce qui concerne les
diagnostics amiante avant-vente conformément aux dispositions des articles L271-4 et suivants de code de la construction et de l’habitation et
constitution des dossiers techniques amiante réalisé en application des articles R1334-14 et suivants du Code de la Santé Publique .Dans le
cadre de cette prestation, seuls les matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 du CSP doivent faire l’objet de prélèvements et analyses. Avant
sondages et prélèvements, les locaux concernés sont évacués en vue de minimiser les risques d’exposition.
Les méthodes de sondages et prélèvements décrites au paragraphe 4 du présent mode opératoire sont mises en œuvre en vue de limiter
l’exposition à l’amiante des opérateurs, la contamination des locaux, du matériel et de l’environnement.
B / dans le cadre des missions de diagnostics amiante avant travaux ou démolition conformément à l’article R1334 -24 du Code de la Santé
Publique, les locaux doivent être vacants (vides de meuble et d’occupant) en application de la norme AFNOR NFX 46 -020, avant toute
intervention du CABINET PATUREL - SARL CEBI. Pour ces missions la méthode de prélèvement décrite au paragraphe 4 du présent mode
opératoire est également mise en application.
Dans le cadre des missions de diagnostics amiante, seuls les opérateurs de repérage dûment certifiés sont susceptibles d’être exposés et
bénéficient d’un suivi spécifique auprès de la médecine du travail (AIDAMT – PLERIN).
L’effectif du CABINET PATUREL - SARL CEBI est, aujourd’hui, composé de 6 opérateurs certifiés et ayant bénéficié d’une formation amiante
conformément aux dispositions de la sous-section 4 ou sous-section 3 du Code du travail:
Méthodes de prélèvement de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante :
Avant tout prélèvement sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante l’opérateur de repérage en charge de la mission choisit ses
équipements de protection individuelle adaptés et assure la mise en œuvre d’équipements de protection collective adaptés propres à limiter
l’empoussièrement des zones de prélèvement et la décontamination des surfaces à l’issu de celui-ci. Préalablement à chaque prélèvement de
matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante, une décontamination de la surface à prélever sera réalisée avec une lingette à usage
unique pré-imprégnée ainsi qu’une décontamination préalable des outils de prélèvement.
- confinements locaux des zones (sac à manche) ;
- pour les prélèvements sur paroi mise en œuvre d’un sac déchet scotché à la paroi sous le point de prélèvement ;
- protection des surfaces horizontales par film polyane ;
- dans toute les situations possibles prélèvement à l’humide avec imprégnation préalable du matériau à l’aide d’un surfactant et
brumisation locale durant l’action de prélèvement.
Matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante non liées
• Flocage
→ en cas de présence d’une protection de surface :
- confinement local par sachet plastique ou sac à manche ;
- carottage à travers le sachet, à l’aide d’un outil permettant de ne pas disperser de fibre ;
- pulvérisation de surfactant sur l’outil durant l’opération.
- Aspiration à filtre absolu au point de prélèvement durant l’opération.
→ si la surface est friable :
- aspersion par une solution (surfactant) ;
- carottage avec pulvérisation de surfactant sur l’outil.
- Aspiration à filtre absolu au point de prélèvement durant l’opération.
L’outil de carottage doit pénétrer toute l’épaisseur du revêtement.
• Calorifugeage
→ en cas de présence d’une protection de surface :
- confinement local par sachet plastique ou sac à manche ;
- carottage à travers le sachet.
- Aspiration à filtre absolu au point de prélèvement durant l’opération.
→ en cas de présence d’une protection métallique :
- Démontage de la protection en évitant de toucher au calorifugeage ;
- Utilisation si nécessaire des méthodes d’élimination des fibres (surfactant).
• autres matériaux
Exemples : faux-plafonds tendres, enduits tendres
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Repérage Amiante - Démolition n° 2411132
- en fonction des risques de dispersion des fibres, on utilise les méthodes de suppression adaptées (imprégnation à
l’aide d’un surfactant).
- découpe locale à l’aide d’un outil adapté (pince coupante, ciseaux, cutter ou emporte-pièce) ;
- Aspiration à filtre absolu au point de prélèvement durant l’opération.
Matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante liées
Exemples : dalles de sol, faux-plafonds durs, enduits durs (type Progipsol), plaques de toiture et bardage en fibre ciment, gaines et
canalisations en fibre ciment.
- Imprégnation à l’aide d’un surfactant ;
- découpe locale à l’aide d’un outil adapté (sans outillage électrique) au travers d’un sachet plastique ;
- dans le cas des dalles de sol, prélever également un échantillon de colle ;
- Aspiration à filtre absolu au point de prélèvement durant l’opération.
Prélèvement surfacique
Les prélèvements surfaciques sont réalisés dans les locaux où la présence de matériaux contenant de l’amiante a été mise en
évidence en vue de l’évaluation de la contamination des surfaces.
- Les lingettes utilisées sont des lingettes pré imprégnées de type lingette bébé
- Le prélèvement des poussières est réalisé au sol par essuyage, au moyen d’une lingette pré-humidifiée, d’une
surface d’un dixième de mètre carré. La lingette pliée en deux est passée sur la surface deux fois dans les deux
sens, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette.
Prélèvement enrobé de bitume
Les prélèvements d’enrobé de bitume sont réalisés par carottage à l’humide à l’aide d’une carotteuse autonome électrique branchée
sur groupe électrogène permettant une grande liberté de déplacement à l’opérateur. Le diamètre de sonde est de 40mm la totalité
de l’épaisseur de l’enrobé est prélevé jusqu’à la forme de support. Plusieurs analyses laboratoires peuvent être réalisées sur une
seule et même carotte en cas en présence de couches hétérogènes. La sonde de prélèvement est décontaminée à l’eau à l’issu de
chaque prélèvement.
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5. – Résultats détaillés du repérage
5.1 Liste des matériaux et produits reconnus, conclusions, états de conservation
Conclusion Etat de conservation et
Localisation Identifiant + Description Photo
(justification) Commentaires
Identifiant: ZPSO-001
RDC - Entrée; Réf. échantillon: 2411132/P001
RDC - Bureau 1; Réf. laboratoire: IT142411-23507
Absence d'amiante
RDC - Bureau 2; Description: Colle de carrelage
(Après analyse en
RDC - Vestiaire; Composant de la construction: 5 - Planchers et
laboratoire)
RDC - WC; RDC - planchers techniques - Revêtements de sols
Douche Partie à sonder: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: ZPSO-002
Réf. échantillon: 2411132/P002
Réf. laboratoire: IT142411-23508
Description: Colle de plinthes Absence d'amiante
Composant de la construction: 3 - Parois (Après analyse en
verticales intérieures - Revêtements de murs, laboratoire)
poteaux, cloisons, gaines, coffres
Partie à sonder: Colle de plinthes
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: ZPSO-003
Réf. échantillon: 2411132/P003
Réf. laboratoire: IT142411-23509
Description: Plaques de plâtre cartonnées Absence d'amiante
Composant de la construction: 3 - Parois (Après analyse en
verticales intérieures - Cloisons sèches laboratoire)
(assemblées, préfabriquées)
Partie à sonder: Plaques de plâtre cartonnées
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: ZPSO-004
Réf. échantillon: 2411132/P004
Réf. laboratoire: IT142411-23510
Description: Bandes calicot Absence d'amiante
Composant de la construction: 3 - Parois (Après analyse en
verticales intérieures - Cloisons sèches laboratoire)
(assemblées, préfabriquées)
Partie à sonder: Bandes calicot
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
RDC - Entrée;
RDC - Bureau 1;
Identifiant: ZPSO-005
RDC - Bureau 2; Matériau ou produit
Description: Faux plafond en laine minérale
RDC - Vestiaire; qui par nature ne
Composant de la construction: 4 - Plafonds et
RDC - WC; RDC - contient pas
faux plafonds - Faux plafonds
Douche; RDC - d'amiante
Partie à sonder: Faux plafond
Hangar; RDC -
Atelier
Identifiant: ZPSO-006
Réf. échantillon: 2411132/P005
Réf. laboratoire: IT142411-23511
Description: Colle de faïence Absence d'amiante
RDC - Vestiaire;
Composant de la construction: 3 - Parois (Après analyse en
RDC - Douche
verticales intérieures - Revêtements de murs, laboratoire)
poteaux, cloisons, gaines, coffres
Partie à sonder: Colle de faïence
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: ZPSO-007
Réf. échantillon: 2411132/P006
Réf. laboratoire: IT142411-23512
Absence d'amiante
RDC - Hangar; Description: Peinture de sol
(Après analyse en
RDC - Atelier Composant de la construction: 5 - Planchers et
laboratoire)
planchers techniques - Revêtements de sols
Partie à sonder: Peinture de sol
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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5.2 Liste des zones présentant des similitudes d’ouvrage, présenté par catégorie de composants de
la construction selon la Norme 46-020.
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
Sans objet
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Sans objet
3 - Parois verticales intérieures
ZPSO-002 : Partie à inspecter : Colle de plinthes.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Entrée; RDC - Bureau 1;
RDC - Bureau 2; RDC - Absence d'amiante
Colle de plinthes Colle de plinthes P002
Vestiaire; RDC - WC; (Après analyse en laboratoire)
RDC - Douche
ZPSO-003 : Partie à inspecter : Plaques de plâtre cartonnées.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Entrée; RDC - Bureau 1;
RDC - Bureau 2; RDC - Plaques de plâtre Plaques de plâtre Absence d'amiante
P003
Vestiaire; RDC - WC; cartonnées cartonnées (Après analyse en laboratoire)
RDC - Douche
ZPSO-004 : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Entrée; RDC - Bureau 1;
RDC - Bureau 2; RDC - Absence d'amiante
Bandes calicot Bandes calicot P004
Vestiaire; RDC - WC; (Après analyse en laboratoire)
RDC - Douche
ZPSO-006 : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Absence d'amiante
Vestiaire; RDC - Douche Colle de faïence Colle de faïence P005
(Après analyse en laboratoire)
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4 - Plafonds et faux plafonds
ZPSO-005 : Partie à inspecter : Faux plafond (Faux plafond en laine minérale).
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Entrée; RDC - Bureau 1;
RDC - Bureau 2; RDC - Matériau ou produit qui par
Faux plafond en laine
Vestiaire; RDC - WC; Faux plafond nature ne contient pas
minérale
RDC - Douche; RDC - d'amiante
Hangar; RDC - Atelier
5 - Planchers et planchers techniques
ZPSO-001 : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Entrée; RDC - Bureau 1;
RDC - Bureau 2; RDC - Absence d'amiante
Colle de carrelage Colle de carrelage P001
Vestiaire; RDC - WC; (Après analyse en laboratoire)
RDC - Douche
ZPSO-007 : Partie à inspecter : Peinture de sol.
Niveau : RDC
Partie inspectée Description conclusion N° Echantillon Photo
Localisation
Absence d'amiante
Hangar; RDC - Atelier Peinture de sol Peinture de sol P006
(Après analyse en laboratoire)
6 - Conduits et accessoires intérieurs
Sans objet
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Sans objet
8 - Équipements divers et accessoires
Sans objet
9 - Fondations et soubassements
Sans objet
10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
Sans objet
Composants Hors norme
Sans objet
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6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA
CERTIFICATION Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours
- 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse (détail sur www.info-certif.fr)
Fait à Plérin, le 06/12/2024
Signature de la personne autorisant la
Par : LE GUEN Mathieu diffusion du rapport :
LAURENT PATUREL
7 – ANNEXES Au rapport de mission de repérage n° 2411132
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées
comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers
(mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques
pleurales).
L’identification des matériaux et produit contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des
risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.
L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention u
risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin
de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont
été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de
matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres ’élimination près de chez vous,
consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Recommandations générales de sécurité
7.4 Document annexe
7.5 Certifications techniciens et attestations assurances
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7.1 - Annexe - Schéma de repérage
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7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des échantillons :
Identifiant et Composant de Parties du
Localisation Description Photo
Echantillon la construction composant
Colle de carrelage
Réf. laboratoire: IT142411-
5 - Planchers et
23507
planchers
2411132/ZPSO-001- Commentaires Laboratoire:
RDC - Entrée techniques - Colle de carrelage
P001 [Met] Joint cassant gris non
Revêtements de
séparable + colle grise non
sols
séparable + matériau marron non
séparable
Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
Colle de plinthes
3 - Parois
Réf. laboratoire: IT142411-
verticales 23508
intérieures -
2411132/ZPSO-002- Commentaires Laboratoire:
RDC - Entrée Revêtements de Colle de plinthes
P002 [Met] Joint cassant blanc non
murs, poteaux,
séparable + colle beige non
cloisons, gaines,
séparable + papier avec
coffres poussières non séparable
Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
Plaques de plâtre cartonnées
Réf. laboratoire: IT142411-
3 - Parois 23509
verticales Commentaires Laboratoire:
2411132/ZPSO-003- intérieures - Plaques de plâtre
RDC - Entrée [Met] Peinture non séparable +
P003 Cloisons sèches cartonnées
matériau plâtreux blanc non
(assemblées, séparable + matériau plâtreux
préfabriquées) blanc avec couche cartonnée non
séparable
Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
Bandes calicot
Réf. laboratoire: IT142411-
3 - Parois
23510
verticales
Commentaires Laboratoire:
2411132/ZPSO-004- intérieures -
RDC - Entrée Bandes calicot [Met] Peinture non séparable +
P004 Cloisons sèches matériau plâtreux blanc non
(assemblées,
séparable + papier non séparable
préfabriquées)
+ matériau plâtreux blanc avec
couche cartonnée non séparable
Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
Colle de faïence
3 - Parois
verticales
intérieures - Réf. laboratoire: IT142411-
2411132/ZPSO-006-
RDC - Douche Revêtements de Colle de faïence 23511
P005
murs, poteaux, Commentaires Laboratoire:
cloisons, gaines, Colle de faïence
coffres Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
Peinture de sol
5 - Planchers et Réf. laboratoire: IT142411-
planchers 23512
2411132/ZPSO-007-
RDC - Hangar techniques - Peinture de sol Commentaires Laboratoire:
P006
Revêtements de [Met] Peinture non séparable +
sols matériau gris hétérogène non
séparable
Analyse à réaliser: Toutes les
couches (1 à 1)
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Copie des rapports d’essais :
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7.3 - Annexe - Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour
limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les
matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées
à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de
chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes
avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches
et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à
l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du
larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amia nte. Il s’agit
exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre).
Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la
capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut
être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène,
ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors
d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors
conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier
au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante
et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à
R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante
doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014
pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesu res nécessaires pour
éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres
d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon
humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont
les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réal isés, c’est-à-dire les
maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions
de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise
qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de
l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment
ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement,
chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible,
dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
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Rapport du :
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Repérage Amiante - Démolition n° 2411132
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire
d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets
d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets i ssus du nettoyage
(chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage
de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés
au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage
pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être
obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement acces sible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable
sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de
travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une
filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se renden t dans une déchèterie
pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doiven t pas remplir un bordereau de suivi de
déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
7.4 – Document annexe
Néant
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7.5 - CERTIFICATIONS TECHNICIENS – ATTESTATION ASSURANCES
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.