Pièce
26EMS0005_2_00_AE.docx · 1 392 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour ouvrages d'art - accord-cadre avec bons de commande », dossier de consultation officiel.
Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 www.strasbourg.eu/commande-publique ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N° d'affaire :26EMS0005_2 Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art Reconsultation Informations à compléter impérativement par le candidat RAISON SOCIALE : L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art Reconsultation Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires et forfaitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Sans Clauses sociales Sans Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc219121576 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc219121577 \h 4 3 - Adresse électronique de référence PAGEREF _Toc219121578 \h 6 4 - Règlement Général sur la protection des données PAGEREF _Toc219121579 \h 6 5 - Dispositions générales PAGEREF _Toc219121580 \h 6 5.1 - Objet PAGEREF _Toc219121581 \h 6 5.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc219121582 \h 6 5.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc219121583 \h 6 6 - Prix PAGEREF _Toc219121584 \h 6 7 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc219121585 \h 7 8 - Paiement PAGEREF _Toc219121586 \h 7 9 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi PAGEREF _Toc219121587 \h 7 9.1 - Insertion sociale et professionnelle PAGEREF _Toc219121588 \h 7 9.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance PAGEREF _Toc219121589 \h 7 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc219121590 \h 7 11 - Signature PAGEREF _Toc219121591 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc219121592 \h 9 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Eurométropole de Strasbourg Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : le service gestionnaire du contrat. Ordonnateur : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Comptable assignataire des paiements : Madame la Comptable de la trésorerie de l’Eurométropole de Strasbourg Imputation budgétaire : Budget EMS00 - BUDGET PRINCIPAL Code CRB PE10 - Aménagement espace public 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Le numéro de SIRET renseigné est celui sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à l'adresse de l'établissement du soumissionnaire. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Adresse électronique de référence L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations de l'acheteur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) : .............................................................................. 4 - Règlement Général sur la protection des données Afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), tout marché public traitant des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, est soumis au contrat RGPD de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ci-annexé. (CCAP_ANNEXE_CONTRAT_RGPD) Le candidat à un marché traitant des données à caractère personnel devra donc compléter et intégrer dans leurs offres le document "ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT - DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES" 5 - Dispositions générales 5.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art - Reconsultation 5.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 6 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT Maximum HT 10 000,00 € 500 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Glossaire sur les accords-cadres à bons de commande • Montant minimum de l’accord cadre correspond au montant de commande qui est dû au titulaire du marché; • Montant maximum de l’accord cadre correspond au montant des commandes qui ne peut être dépassé par période; • Montant estimatif de l’accord cadre correspond au montant moyen des commandes passés sur le précédent marché 7 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 8 - Paiement En cas de candidature individuelle : • Joindre le RIB/IBAN du candidat dans un fichier dédié En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué : • Soit sur un compte commun ouvert au nom des membres du groupement. • Joindre le RIB/IBAN de ce compte commun dans un fichier dédié • Soit sur le compte du mandataire du groupement. • Joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué sur le compte du mandataire du groupement. • Joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte. Nantissement ou cession de créances : demande un certificat de cessibilité avec le marché. NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise ne souhaite pas disposer d’un certificat de cessibilité. 9 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi 9.1 - Insertion sociale et professionnelle Sans objet 9.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance Sans objet. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des motifs d’exclusions obligatoires découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature électronique du candidat emporte l’acceptation sans réserve des clauses des pièces du présent marché et emporte signature des pièces suivantes : situation du candidat ou DUME et pièces financières. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La signature électronique du pouvoir adjudicateur emporte acceptation de l’offre présentée. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS En cas de marché ordinaire, indiquer un montant forfaitaire par co-traitant. Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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