Règlement de consultation
26EMS0005_2_00_RC.pdf · 4 061 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour ouvrages d'art - accord-cadre avec bons de commande », dossier de consultation officiel.
Eurométropole de Strasbourg
1 Parc de l'Etoile
67076 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 98 51 19
www.strasbourg.eu/commande-publique
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N° d'affaire :26EMS0005_2
Accord-cadre à bons de commande pour des missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art
Reconsultation
Date et heure limites de réception des offres :
mardi 27 octobre 2026 à 12:00
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Accord-cadre à bons de commande pour des missions
Objet
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art -
Reconsultation
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Délai de validité des
5 mois
offres
Forme de
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
groupement
Variantes Sans
PSE Sans
Clauses sociales Sans
Clauses
Sans
environnementales
Durée / Délai 1 an
Visite sur site Sans
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ....................................................................................... 4
1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 4
1.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 4
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................................................. 4
1.4 - Décomposition de la consultation .................................................................................... 4
1.5 - Nomenclature ....................................................................................................................... 4
1.6 - Réalisation de prestations similaires ............................................................................... 4
2 - Conditions de la consultation ................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................................................ 4
2.2 - Forme juridique du groupement ....................................................................................... 4
2.3 - Variantes ............................................................................................................................... 4
2.4 - Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ................ 5
3 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................ 5
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ............................................................................ 5
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................... 5
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité ........................................................................... 5
4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................ 5
5 - Présentation des candidatures et des offres ......................................................................... 6
5.1 - Documents à produire......................................................................................................... 6
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................................................................ 8
6.1 - Transmission électronique avec le document "DUME" .................................................. 8
6.2 - Transmission électronique ................................................................................................. 8
6.3 - Transmission sous support papier ................................................................................... 10
7 - Examen des candidatures et des offres ................................................................................ 10
7.1 - Sélection des candidatures .............................................................................................. 10
7.2 - Attribution des accords-cadres ....................................................................................... 10
7.3 - Suite à donner à la consultation ..................................................................................... 11
8 - Renseignements complémentaires......................................................................................... 11
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact .......................................................... 11
8.2 - Procédures de recours ...................................................................................................... 11
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art -
Reconsultation
Lieu d'exécution :
Territoires de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
1.4 - Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots au motif que les prestations ne peuvent être scindées.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
1.6 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l’article R2142-21 du Code de la commande publique, une même
personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
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2.4 - Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, la collectivité souhaite promouvoir l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais de la commande publique. À cet effet, vous
êtes invités à renseigner un questionnaire à vertu pédagogique en cliquant sur le lien suivant
: https://enquete.strasbourg.eu/index.php?r=survey/index&sid=521717?=fr Ce questionnaire n’est à ce
jour pas obligatoire et ne fera pas l’objet d’une notation dans le cadre de l’analyse comparative des offres.
Il matérialise l’ambition de l'Eurométropole de Strasbourg de voir progresser la prise en compte de ce sujet
sur son territoire et dans les pratiques de ses partenaires. À terme, la collectivité est susceptible de
renforcer ses exigences en matière d’égalité professionnelle dans ses marchés et pourrait conditionner
l’attribution d’une partie de ses marchés au respect de certaines exigences en matière d’égalité
professionnelle. Le présent questionnaire est une première étape de cette démarche. Il est souhaitable que
le questionnaire soit rempli par des personnes qui ont la maîtrise du sujet « égalité professionnelle ».
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités 100 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses
administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de
cette obligation de confidentialité.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC) et son annexe, le guide pratique relatif à la dématérialisation
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe "contrat RGPD"
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le mémoire technique
- Le cahier des charges
- La décomposition des prix unitaires et forfaitaires (DPUF)
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur,
accessible à l’adresse suivante : www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Lors du téléchargement du
dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plate-forme de
dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse
électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure
(ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues,. . .).
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pour présenter leur
candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code
de la commande publique, les candidats doivent utiliser :
• Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics
sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans
le document « AMP_DUME_DETAILS » présent dans le dossier de consultation.
• Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont
disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il s’agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par
l’acheteur), il n’a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement. Une partie des informations
demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente sa candidature via le DUME, ce
formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre. Autres
justificatifs candidature exigés dans la consultation :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques
sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Oui
d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Les compétences exigées sont : Non
- Ingénieur voirie et réseaux divers
- Ingénieur structures et ouvrages d'art
- Technicien Ouvrage d'art
Le candidat doit apporter par tous moyens de preuve l’existence des compétences
requises pour cette opération (CV, copie diplômes ou de formations suivies, références,
photographies de réalisation, plans référence, etc.).
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En l’absence de justification d’une compétence requise, la candidature du bureau
d’études sera écartée et son offre ne sera pas analysée.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours Non
des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au
cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur
peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents
fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la Non
qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes
de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas
accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et son annexe Oui
La décomposition des prix unitaires et forfaitaires (DPUF) Non
Le mémoire technique Non
Les candidats veilleront particulièrement à renseigner dans l’acte d’engagement :
• Le numéro SIRET sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à celui de
l’établissement du soumissionnaire.
• Une adresse électronique de référence afin de permettre les échanges nécessaires à la
consultation et à l'exécution du marché
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli électronique contenant les pièces de candidature et de l’offre.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres sauf si le pli remis après le pli
initial constitue un envoi complémentaire, c’est-à-dire un document non compris dans le premier pli. Les
candidats peuvent transmettre un pli complémentaire après leur premier dépôt.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Si un groupement d’entreprises candidate à
la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque
sous-traitant.
Les tâches que l'acheteur souhaite faire effectuer exclusivement par le titulaire du contrat sont indiquées
au cahier des charges.
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6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique avec le document "DUME"
Il est possible de compléter le DUME sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Ainsi, le DUME pré-
rempli sur la base de votre numéro SIRET permettra de :
- Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes
administrations (INSEE, DGFIP, ACOSS, infogreffe, etc.) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur
permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises que l'entreprise pourra corriger le cas échéant
en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de
soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers
exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes n'aient
pas à renseigner tous les exercices).
Pour déposer un pli, il faut :
• Accéder à la consultation et cliquer sur l’onglet « Dépôts » ;
• Renseigner votre DUME en ligne ou fournir votre DUME en pièce libre au format .xml ;
• Joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature si nécessaire et l’offre ;
• Après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « Valider ».
6.2 - Transmission électronique
Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la présente consultation,
avant la date et heure limites fixées sur la page de garde du présent document. L’inscription sur la plate-
forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux
consultations. Elle se fait à l’adresse suivante : www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est
pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres. Vous trouverez des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des
procédures de passation et de l’exécution des marchés publics en annexe du présent règlement de la
consultation (cf. fichier RC_ANNEXE_DEMAT).
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace
l'offre précédente. Ainsi, en cas d’oubli d’un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant
l’ensemble des pièces de votre offre.
Copie de sauvegarde
Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie
électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé USB).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la
remise des plis.
L’enveloppe d’envoi doit comporter les mentions suivantes « COPIE DE SAUVEGARDE - l’intitulé de la
consultation et le Nº SIRET / dénomination du candidat ».
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Ce pli devra parvenir à l’adresse ci-dessous avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde du
présent document :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Service des Achats et de la Commande Publique
1 parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut
décider ou non de l’exercer.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu’un
virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la procédure par
l’acheteur.
Formats de fichiers acceptés
Pour les documents exigés par l’acheteur, le format autorisé en réponse est : PDF à l’exclusion des
documents de prix qui doivent être retournés au format d’origine.
Le format PDF devra être issu d’une impression/enregistrement PDF et en aucun cas d’un scan.
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par
l’acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement
disponibles » (ex. : PDF, DOCX, XLSX, DWG, JPG, AVI).
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Nommage des fichiers acceptés
Il vous est demandé de ne remettre uniquement les documents souhaités par l’acheteur (cf. article 5 du
RC). De plus, chaque pièce donnera lieu à son propre fichier informatique. Il est vivement recommandé de
ne pas fusionner tous les documents en un seul fichier.
Il est également préconisé d’intervenir le moins possible dans le nommage des pièces transmis à l’acheteur.
Les fichiers peuvent être nommés de la manière suivante :
[Numéro consultation]_[Numéro du lot le cas échéant]_[Type de document]_[Nom opérateur économique
ou mandataire].pdf
Exemple : 26EMS0001_00_AE_DUPONT.pdf (AE = Acte d’engagement, 00 en l’absence de lot)
26EMS0001_01_BPU_DUPONT.pdf (bordereau des prix unitaires pour le lot 1)
En cas d’intervention sur le nommage, il est indispensable d’éviter l’utilisation des espaces, des accents et
de caractères spéciaux. Il est donc souhaitable de remplacer l’espace par le tiret du bas «_» et d’utiliser
les MAJUSCULES.
Exigences relatives au certificat de signatureChaque document pour lequel une signature est requise doit
faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du
pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la
signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant
sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet
Consultation n°: 26EMS0005_2 Page 9 sur 11
2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
(eIDAS).
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l’une des listes de
confiance suivantes :
- France : https://cyber.gouv.fr/la-liste-nationale-de-confiance
- Autre Etat membre de l'Union Européenne : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour
signer sa réponse.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du règlement eIDAS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.
Il est préconisé d’utiliser l’outil de signature de la plateforme pour nous permettre de vérifier rapidement
la validité de la signature électronique (rubrique Outils de signature). Cet outil permet de générer des
signatures aux 3 formats : XAdES, PAdES et CAdES. Il est conseillé de choisir le format PAdES (cf. information
en annexe de ce document).
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.3 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. En application de
l’article R2161-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’examiner les
offres avant les candidatures.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents
exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-
1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande
de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable
ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.
Les critères sont notés sur 20.
Consultation n°: 26EMS0005_2 Page 10 sur 11
Pour apprécier le critère du prix, il sera tenu compte des renseignements donnés par le candidat dans la
décomposition des prix unitaires et forfaitaires (DPUF).
Concernant les prix forfaitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, le prix indiqué à l’acte
d’engagement prévaudra sur celui porté sur la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (DPUF). Le
candidat sera invité à mettre la DPUF en cohérence avec le prix de l’acte d’engagement.
La valeur technique de l'offre sera analysée uniquement à partir du mémoire technique ci-joint, à compléter
par l’entreprise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence ou l'incohérence des
renseignements délivrés dans les parties obligatoires entraînera l'irrégularité de l'offre.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique en cours
de validité (datant de moins de 6 mois à la date d'attribution du marché). Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. A défaut, le candidat classé
immédiatement après sera sollicité pour produire les documents nécessaires à l’attribution de l'accord-
cadre et visés à l’article R2144-7 dudit code.
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour
pouvoir bénéficier de ces informations, que le candidat renseigne exhaustivement son profil sur la
plateforme Alsace Marchés Publics et indique en particulier l’adresse e-mail à laquelle il souhaite être
contacté.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.