Pièce

26EMS0005_2_00_TECH_CAHIER-DES-CHARGES.pdf · 1 469 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour ouvrages d'art - accord-cadre avec bons de commande », dossier de consultation officiel.

VILLE ET EUROMETROLE DE
STRASBOURG

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CHARGES

Personne publique

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
1 Parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX

Objet de la consultation
MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE
EN OUVRAGE D’ART

Appel d’Offres Ouvert
SOMMAIRE

I L’OBJET DU MARCHE ....................................................................................................3

I.1 LE CONTEXTE ............................................................................................... 3
I.2 LE PERIMETRE D’ETUDES ET LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES ...... 3
I.3 LES OPERATIONS CONCERNEES. ..................................................................
4 I.4 LES PARTENAIRES INTERNES ET EXTERNES ...............................................4

II LE CONTENU DES MISSIONS ................................................................................... 5

II.1 LE SUIVI DES ETUDES PRELIMINAIRES ......................................................... 5
II.2 LE SUIVI DE L’AVANT PROJET ..................................................................... 6
II.3 LE SUIVI DES ETUDES PROJET, VISA ET VER ............................................ 6

III LA METHODE DE TRAVAIL ET LE SUIVI DU MARCHE ................................... 6

III.1 LES DOCUMENTS A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA MISSION ................. 6
III.2 LA METHODE DE TRAVAIL ........................................................................... 7

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- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ouvrages d’art
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I L’objet du marché

I.1 Le contexte
L’Eurométropole de Strasbourg confie la mise en œuvre opérationnelle des projets de voiries
et d’espaces publics à la Direction Espaces Publics et Naturels.

La collectivité aménage, réaménage, construit ou rénove les ouvrages d’art sur son territoire.

C’est dans cette perspective qu’il a été décidé de faire appel à l’expertise et aux compétences
d’une assistance à la maîtrise d'ouvrage en ouvrage d’art.

L’objectif de ce cahier des charges est de définir les missions que devra remplir le prestataire
de ce marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

I.2 Le périmètre d’études et les compétences des collectivités

Le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est
composé de 33 communes, ce qui représente 500
013 habitants (chiffres 2018), 339,85 km² et environ
1800 km de voirie.

Ses principales compétences en matière
d’aménagement sont le PLU, les transports urbains,
l'eau, l'assainissement, les ouvrages d’art, la
propreté, la voirie, le parc de stationnement, les
plantations d’arbres d’alignement, la signalisation et
les nouvelles technologies.
Les projets concernés sont des avenues, traversées
de centre bourg, rues de liaison et de desserte,
places, certains parkings et parvis d’équipements
d’intérêt communautaire, pistes cyclables, voies
vertes, …

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- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ouvrages d’art
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I.3 Les opérations concernées.

Le prestataire du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en ouvrage d’art donnera un avis
sur environ 1 à 5 projets par an. L’AMO OA devra être en mesure de répondre à l’ensemble
des dossiers qui lui seront confiés dans les délais imposés par le maitre d’ouvrage.

Le nombre de projets est donné à titre informatif. Il est susceptible d’évoluer en fonction du
programme de travaux voté chaque année par les élus. De ce fait, la liste des opérations
confiée au prestataire du marché sera déterminée au fur et à mesure de l’avancée
opérationnelle des projets.

I.4 Les partenaires internes et externes
L’ensemble des avis sera effectué, en concertation et en partenariat avec un certain nombre
de services et référents thématiques. À titre informatif, les différents services potentiellement
concernés en fonction des opérations, sont les suivants :

Les services internes:
 Le Service Aménagement Espace Public
 Le Service Ingénierie Urbaine
 Les services gestionnaires : voies publiques (département ouvrage d’art, voirie,
équipement de la rue…), espaces verts et de nature,
 Les communes de l’Eurométropole de Strasbourg.

Les partenaires externes:
 VNF
 SNCF
 DIR EST
 Les bureaux d’études

II Le contenu des missions
La mission de l’AMO Ouvrage d’art a pour but d’assister le pilote d’opération dans la vie du
projet au niveau des différentes phases d’études et de travaux. Il pourra en outre être sollicité
ponctuellement pour un avis, un conseil sur des points particuliers et ponctuels.
Tout cet accompagnement devra se faire selon les délais définis par le Maitre d’ouvrage dans
les différents bulletins de commandes réalisés pour chaque opération.

Il doit contribuer à l’amélioration des opérations, s’assurer de la bonne prise en compte des
orientations fixées par le Maitre d’ouvrage et le gestionnaire.

Le prestataire du marché d’assistance à la maîtrise d'ouvrage « ouvrage d’art » formulera des
avis sur les propositions dessinées par l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’opération. Par
conséquent, le rôle du prestataire du marché est d’être conseil et une personne ressource pour

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- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ouvrages d’art
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accompagner le pilote et apporter les arguments en faveur d’un projet de qualité lors des
échanges avec les différents partenaires. Ce travail sera effectué en collaboration avec le maître
d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’ensemble des partenaires associés au projet.
En aucun cas, il ne s’agit de se substituer au concepteur, maître d’œuvre du projet.

Les avis se présenteront sous forme de notice avec une analyse étayée, argumentée, opposable,
illustrée et documentée. Ce document sera accompagné de plans annotés qui permettront de
localiser les propos évoqués et toutes suggestions utiles à leur bonne compréhension.

Ces avis écrits et motivés seront transmis après chaque réunion ou envoi de documents par la
maîtrise d’ouvrage. Ils détailleront les points forts, les points à modifier, ainsi que les
préconisations visant à améliorer la qualité du projet.

Le prestataire interviendra à toutes les étapes du projet, notamment :
 Initialisation du projet,
 Différentes phases d’études : EP, AVP, PRO, VISA, ACT, VER
 Différentes phases travaux : DET, AOR.

II.1 Le suivi des études préliminaires

Lors des études préliminaires, l’objectif est de vérifier le dossier des études préliminaires
remis par le maître d’œuvre (plans, notice, note de calcul, coût global, analyse comparative,
…). Le prestataire du marché veillera à ce que les éléments du cahier des charges soient bien
respectés. Il évaluera la pertinence des esquisses. Si nécessaire, il fera des propositions pour
améliorer le projet. Dans tous les cas, son analyse sera formalisée par un livrable sous forme
de notice transmise au maître d'ouvrage.

Le prestataire du marché sera également sollicité pour :
 Assister éventuellement à la réunion de démarrage des EP en présence de la MOE et
du pilote MOA.
 Participer au RDV de validation du dossier Études Préliminaires.
 Assister éventuellement à la réunion avec l’exploitant.

II.2 Le suivi de l’ Avant-Projet

Lors des études Avant-Projet, le prestataire du marché formulera un avis sur la ou les
proposition(s) retenue(s) (plan, notice, note de calcul, coût global, analyse comparative, …)
par la maîtrise d’ouvrage. Il veillera à ce que les éléments du diagnostic et des études
préliminaires soient bien pris en compte. De la même manière que les phases précédentes, il
fera des propositions pour améliorer le projet. Dans tous les cas, son analyse sera formalisée
par un livrable sous forme de notice transmise au maître d’ouvrage.

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Le prestataire du marché sera également sollicité pour :
 Assister éventuellement à la réunion de démarrage AVP, en présence de la MOE et du
pilote MOA.
 Participer au RDV de validation du dossier Avant-Projet.
 Assister éventuellement à la réunion avec l’exploitant.

II.3 Le suivi des études Projet, VISA et VER

Lors de la phase PRO/VISA, le prestataire formulera un avis sur la solution retenue et les
détails techniques s’y référant (plan, notice, note de calcul, coût global, analyse comparative,
…), toujours dans cet objectif de respect du cahier des charges et d’amélioration du projet
d’aménagement. Dans tous les cas, son analyse sera formalisée par un livrable sous forme de
notice transmise au maître d’ouvrage.

III La méthode de travail et le suivi du marché

III.1 Les documents à prendre en compte lors de la mission

Le pilote de la maîtrise d’ouvrage transmettra au prestataire tous les renseignements en sa
possession. Le titulaire du marché veillera à intégrer au travers de ses avis les différentes
études et préconisations réalisées par l’Eurométropole de Strasbourg.

Documents transmis par opération :
Au fur et à mesure de l’évolution de l’étude, les documents disponibles et utiles (étude de
faisabilité, notices, plans…) seront transmis au prestataire du marché en format
informatique (CD, mails, plateforme informatique) ou papier par le pilote maître
d’ouvrage.

III.2 La méthode de travail

Pour chaque opération, le prestataire du marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage désignera
un chargé d’études référent, remplacé si nécessaire par un chargé d’études suppléant défini
au préalable. L’objectif est qu’un chargé d’études qui a connaissance de l’opération et de son
avancement soit systématiquement présent aux rendez-vous.

Les réunions et les revues de projet se dérouleront soit sur site, soit dans les locaux de
l’Eurométropole de Strasbourg.

Le pilote d’opération pourra commander une partie des positions du marché en fonction des
besoins. Ainsi, il pourra solliciter l’avis du prestataire en phase ACT, même s’il n’a pas suivi
les phases précédentes.
De même, il pourra être sollicité en phase travaux, même si le prestataire n’a pas suivi les
études.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.