Annexe

AE_ANNEXE_RGPD.docx · 116 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour ouvrages d'art - accord-cadre avec bons de commande », dossier de consultation officiel.

ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT
« DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES »
La description du ou des traitements 
Objet du marché nécessitant un traitement de données
Ex : Envoi de courriers 

…
Nature des opérations réalisées sur les données
Ex : Consultation, enregistrement.


Finalité du traitement
Ex : envoyer des courriers d’invitations à des évènements


Durée du traitement
Ex : 1 an


Types de données traitées
Ex : Données d’identification (nom, prénom et adresse)


Catégorie de personnes concernées
Ex : Agents, administrés, enfants, usagers d’un service, toute personne




2. Transferts de données hors UE 
Type de données transférées
Pays de destination du transfert
Condition de licéité du transfert


Pays ayant un niveau équivalent de protection
Clauses contractuelles types

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