Acte d'engagement
AE 2026-GIP-ID77-002.docx · 1 270 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension, la rénovation de bâtiments publics et la requalification de voirie communale », dossier de consultation officiel.
3114675121285000 -8191575565GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID77 - Centrale d’achat Hôtel du Département 77 000 Melun CEDEX Tel : 01 64 14 73 56 400000GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID77 - Centrale d’achat Hôtel du Département 77 000 Melun CEDEX Tel : 01 64 14 73 56 Prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage Lot 2 : Extension/Rénovation de bâtiments publics – Zone Sud Acte d’Engagement - AE Accord-cadre n°2026-GIP-ID77-002 Accord-cadre de services Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Acheteur : Centrale d’achat – GIP ID77 Représentant de l’acheteur : MONSIEUR LE PRESIDENT DU GIP ID77 Personne habilitée à donner les renseignements : DIRECTRICE-ADJOINTE DU GIP ID77 Ordonnateur : MONSIEUR LE PRESIDENT DU GIP ID77 Comptable public assignataire des paiements : MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR DEPARTEMENTAL OBJET DE L’ACCORD CADRE Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet l’achat de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’extension/rénovation de bâtiments publics et de requalification de voirie communale. Les prestations sont les suivantes : Etude préalable d’opportunité et de faisabilité pour une opération d’extension/ rénovation de bâtiments publics, ou une opération de requalification de voirie communale Définition et rédaction d’un programme Identification des subventions potentielles et simulation d’un plan de financement Accompagnement dans l’analyse des études annexes en phase de programme (plans cadastraux, levés topographiques, divers éléments de diagnostic…), en amont de la Maîtrise d’Œuvre Accompagnement à la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) du marché de Maîtrise d’œuvre Accompagnement dans une procédure de marché de Maîtrise d’œuvre Accompagnement administratif, technique et financier dans l’exécution du marché de Maîtrise d’œuvre Les prestations sont réparties en 4 lots et ne font pas l’objet de tranches. Lot n°1 : Extension/Rénovation de bâtiments publics Zone nord Lot n°2 : Extension/Rénovation de bâtiments publics Zone sud Lot n° 3 : Requalification de voirie communale Zone nord Lot n° 4: Requalification de voirie communale Zone sud Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre unique. Le présent acte d’engagement concerne le lot n°2 CONTRACTANTS Signataire Nom : ………………………………………………………………………………. Prénom: ……………………………………………………………………………. Qualité: …………………………………………………………………………….. FORMCHECKBOX Signant pour mon propre compte FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la société FORMCHECKBOX Signant pour le compte de la personne publique prestataire et FORMCHECKBOX Agissant en tant que prestataire unique FORMCHECKBOX Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Conjoint En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : …………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………. Code Postal : ……………………………………………………………………….. Commune : …………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………. Courriel : …………………………………………………………………………….. Site Internet : ……………………………………………………………………….. N° SIRET : ………………………………………………………………………….. N° SIRET (indiquer le SIRET de l’établissement qui émettra la(les) facture(s) sur Chorus Pro, si différent du SIRET de l’entreprise répondant à la présente consultation) : …………………………………………….………………………………………..…. N° au registre du commerce : ……………………………………………………... Ou au répertoire des métiers : …………………………………………………….. Code NAF : ………………………………………………………………………….. Catégorie entreprise (définie par la loi de modernisation de l’économie) : FORMCHECKBOX Petites et moyennes entreprises (dont microentreprises) FORMCHECKBOX Entreprises de taille intermédiaire FORMCHECKBOX Grandes entreprises En cas de groupement, cotraitant n°1 Raison sociale : …………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………. Code Postal : ……………………………………………………………………….. Commune : …………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………. Courriel : …………………………………………………………………………….. Site Internet : ……………………………………………………………………….. N° SIRET : ………………………………………………………………………….. N° SIRET (indiquer le SIRET de l’établissement qui émettra la(les) facture(s) sur Chorus Pro, si différent du SIRET de l’entreprise répondant à la présente consultation) : …………………………………………….………………………………………..…. N° au registre du commerce : ……………………………………………………... Ou au répertoire des métiers : …………………………………………………….. Code NAF : ………………………………………………………………………….. En cas de groupement, cotraitant n°2 Raison sociale : …………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………. Code Postal : ……………………………………………………………………….. Commune : …………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………. Courriel : …………………………………………………………………………….. Site Internet : ……………………………………………………………………….. N° SIRET : ………………………………………………………………………….. N° SIRET (indiquer le SIRET de l’établissement qui émettra la(les) facture(s) sur Chorus Pro, si différent du SIRET de l’entreprise répondant à la présente consultation) : …………………………………………….………………………………………..…. N° au registre du commerce : ……………………………………………………... Ou au répertoire des métiers : …………………………………………………….. Code NAF : ………………………………………………………………………….. Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, après avoir pris connaissance des documents constitutifs de l’accord-cadre énumérés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent accord-cadre, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, dans les conditions définies ci-après. PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. Le mois M0 est le mois de remise des offres. Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum de 406 560 € HT par an. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix. Les prix de l’accord-cadre sont indiqués à l’annexe 2 du présent acte d’engagement. Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant maximum HT Mandataire ........................................................................ ............... ........................................... Cotraitant 1 ........................................................................ ............... ........................................... Cotraitant 2 ........................................................................ ............... ........................................... DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de commencement d’exécution, soit le 04 janvier 2027. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois au maximum, pour une durée d’un an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée à l’attributaire 2 mois avant la date de reconduction de l’accord-cadre par courriel avec accusé de réception, via Maximilien. Chaque bon de commande fixe les délais d’exécution des prestations. PAIEMENTS Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert ci-joint : Joindre un RIB : soit au nom du prestataire seul, soit au nom du groupement (au nom du mandataire commun ou un RIB pour chaque co-traitant (selon le choix du candidat). Veillez à bien intégrer cette (ces) pièce(s) sur le présent acte d’engagement et non sur un autre document. Si les paiements sont effectués sur un compte au nom du mandataire commun, les co-traitants autres que le mandataire donnent à ce mandataire qui l’accepte procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution de l’accord-cadre par voie de virement au compte du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entreprises groupées. Toutefois, le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Article 6. – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE En cas de cession de créance ou de nantissement demandé par le titulaire, il sera établi un certificat de cessibilité de créance à partir du formulaire NOTI 6, conforme à l'arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, annexe 14 du CCP. Fait en un seul original, à :…………………….…….le…………………. Signature(s) de(s) contractant(s), VISAS - Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement, A Melun, Le représentant du GIP ID77, __________________________________________________________________________ Notification de l’accord-cadre La consultation faisant l’objet d’une procédure dématérialisée, le présent accord-cadre sera notifié par envoi électronique via le profil acheteur Maximilien.fr. La date de réception du courriel de notification sur le profil acheteur du GIP ID77 Maximilien.fr vaudra date de notification du présent accord cadre. Annexe 1 RIB ANNEXE 1 : RIB Insérer Ici le RIB Veillez à bien intégrer cette (ces) pièce(s) sur le présent acte d’engagement et non sur un autre document. Annexe 2 BPU ANNEXE 2 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES SE RAPPORTER AU FICHIER EXCEL JOINT intitulé BPU-2026-GIP-ID77-002
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.