Acte d'engagement
26-SY-009-AE.docx · 2 378 mots · du marché « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les études et investigations préalables aux travaux d'extension du port de… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N°26-SY-009 NOTIFIE LE : se référer à l’AR de notification électronique Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille 5 quai Henry-Maurice Bénard 29120 Pont-l'Abbé Tél : 02 98 82 84 00 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix unitaires et forfaitaires Variantes Avec PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc240015288 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc240015289 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc240015290 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc240015291 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc240015292 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc240015293 \h 6 4 - Personnes nommément désignées pour la conduite des prestations PAGEREF _Toc240015294 \h 6 5 - Prix PAGEREF _Toc240015295 \h 6 6 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc240015296 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc240015297 \h 7 8 - Avance PAGEREF _Toc240015298 \h 8 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc240015299 \h 8 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc240015300 \h 9 11 - Signature PAGEREF _Toc240015301 \h 9 ANNEXE N°1 à l’acte d’engagement en cas d’action d’insertion professionnelle PAGEREF _Toc240015302 \h 12 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc240015303 \h 13 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable assignataire des paiements : Paierie départementale du Finistère 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau : études géotechniques, environnementales, réglementaires, et d’assistance à la conception. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. 4 - Personnes nommément désignées pour la conduite des prestations La conduite des prestations sera réalisée par : NOM Prénom Qualité En cas d’empêchement de la personne dont le nom figure dans le tableau ci-dessus, la conduite des prestations sera réalisée par : NOM Prénom Qualité 5 - Prix Les prestations seront rémunérées suivant les quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est 1 : Montant de l'offre par tranche Tranche(s) Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres (TTC) TF : VOLET dragage/déroctage + VOLET géotechnique + VOLET environnemental et réglementaire + VOLET échantillonnage et analyses ................. ....... ................ .......................................... TO 01 : Mission G4 (Supervision géotechnique d’exécution) ................. ....... ................ ......................................... TO 02 - Etudes complémentaires « Valorisation à terre » ................. ....... ............... ......................................... TO 03 Études complémentaires « Immersion » ................. ....... ............... ......................................... Total ................. ....... ............... .......................................... pour la variante imposée (facultative) Code Libelle Montant HT Montant TTC VAR - TF - échantillonnage TRANCHE FERME – VOLET échantillonnage et analyses ............... ............... Description : Prestations et/ou nombre d’analyses proposés différents du DQE. 6 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle est définie au CCAP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’annexe au Cahier des clauses administratives particulières, relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. En application de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, les acheteurs sont obligés d’intégrer une clause sociale pour les appels d’offres. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans l’annexe au Cahier des clauses administratives particulières. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 71311100-2 Services d'assistance en génie civil 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71313400-9 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Variante imposée retenue : Retenue Code Libelle Montant HT Montant TTC TF-échantillonnage TRANCHE FERME – VOLET Échantillonnage et analyses ..................... ..................... Variante acceptée : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT : ....................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ....................................................................... Euros Montant TTC : ....................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ........................................................................................... La présente offre est acceptée A Pont L’Abbé, le : se référer à la date de signature électronique Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, Pour le Président et par délégation, La 1ère Vice-Présidente Nathalie CARROT-TANNEAU NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N°1 à l’acte d’engagement en cas d’action d’insertion professionnelle Conditions d’exécution ACTION D’INSERTION OBLIGATOIRE (1) à compléter par le prestataire Contractant : Représenté par : Objet de l’accord cadre : Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau DECLARE avoir pris connaissance du « Cahier des Clauses Particulières 29 » et notamment de son volet social en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi ; S’ENGAGE à réaliser …………. (1) heures d’insertion pendant la durée d’exécution du marché (reconductions éventuelles comprises), sans pouvoir être inférieur au minimum d’heures d’insertion prévu ci-dessous. A défaut de précision d’heures par le prestataire ou si ce nombre est inférieur au minimum fixé par l’acheteur, c’est le nombre minimum ci-dessous qui prévaut. Le nombre minimum d’heures d’insertion est fixé à : 105 heures (Pour information, les heures d’insertion s’appliquent à la tranche ferme uniquement). S’ENGAGE à désigner un référent interne (tutorat) pour le suivi de cette démarche. S’ENGAGE à transmettre à l’organisme chargé de l’action d’insertion, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion, à savoir les états de présence mensuels mentionnant le nombre d’heures d’insertion effectuées ou tout autre justificatif établi en concertation entre l’organisme chargé de l’insertion et le titulaire du marché. A ………………………………………, le …………………………………………. Signature 1 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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