Acte d'engagement
ActeEngagement.docx · 1 425 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
Cholet Agglomération Direction des Bâtiments MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE TRAVAUX Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet Acte d’engagement (AE) L’ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNE LE LOT*N° *Le fournisseur doit compléter un acte d’engagement par lot. Dossier suivi par : FP/NP ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet ACHETEUR : Cholet Agglomération Direction des Bâtiments ADRESSE : Rue Saint Bonaventure BP 62111 49321 CHOLET CEDEX Site internet : www.cholet.fr ■ IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) o o o * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément au cahier des charges, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 Jours à compter de la date limite de remise des offres. ■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS (fournir un DC4)* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ MONTANT DE LA PROPOSITION Objet Lot n°1 – Terrassements - Fondations profondes - Gros-œuvre Lot n°2 – Charpente métallique Lot n°3 – Etanchéité Lot n°4 – Façades Lot n°5 – Façades lames aluminium Lot n°6 – Menuiseries aluminium - occultations Lot n°7 – Métallerie Lot n°8 – Menuiseries intérieures bois Lot n°9 – Signalétique Lot n°10 – Plâtrerie Lot n°11 – Peintures Lot n°12 – Plafonds suspendus Lot n°13 – Parquet sportif Lot n°14 – Revêtements de sols souples Lot n°15 – Carrelage - Faïence Lot n°16 – Equipements sportifs Lot n°17 – Tribunes Lot n°18 – Sièges Lot n°19 – Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire Lot n°20 – Courants forts – Courants faibles Lot n°21 – Scénographie Lot n°22 – Appareils élévateurs Lot n°23 – VRD Lot n°24 – Espaces verts Lot n°25 – Photovoltaïque Lot n°26 – Logistique de chantier Le présent acte d’engagement concerne le lot n° ……….. (Compléter un acte d’engagement par lot) MONTANT : € HT MONTANT DE TVA : € MONTANT : € TTC * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : LOT PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE MONTANT HT MONTANT TTC 19 PSE 01 - Robinets thermostatiques connectés 01 PSE 02 – Parquet massif 06 PSE 02 – Parquet massif 03 PSE 03 – Dalles en céramique 06 PSE 04 – Plan de travail des bars finition type solid surface 08 PSE 05 - Menuiserie vitrée intérieure en bois 06 PSE 06 – Menuiserie vitrée intérieure en aluminium 06 PSE 07 – Double châssis aluminium 08 PSE 08 - Double châssis bois zone administrative CB 04 PSE 09 – Remplacement de l'habillage en tôles d'aluminium par habillage en panneaux composites 05 PSE 10 – Remplacement du bardage métallique par un enduit sur isolant ■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont PME : € HT ■ RÉPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat). ■ CONDITIONS DE PAIEMENT Joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. En cas de groupement solidaire, le compte sera unique, ouvert au nom des membres du groupement ou au nom du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, une répartition des paiements entre chaque membre du groupement et les RIB (Relevé d'Identité Bancaire) correspondants devront être fournis avant signature du marché. ■ AVANCE Une avance est prévue dans les conditions indiquées au CCAP. Le titulaire est une PME : Accepte l’avance (10%) Refuse l’avance (10%) Le titulaire n'est pas une PME : Accepte l’avance (5%) Refuse l’avance (5%) ■ DELAI Délai du marché : Le marché prend effet à sa notification et s'achève après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier délai de "garantie de parfait achèvement" des travaux. Délai d'exécution du marché : Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est indiqué dans le planning prévisionnel joint à la consultation. Il sera rendu contractuel par Ordre de Service. Par dérogation à cet article, il ne sera établi qu’un seul ordre de service (aucun OS spécifique pour le démarrage des travaux n’est prévu). Le délai d’exécution du marché est de 28 mois, compris congés payés et jours fériés ainsi que 10 jours d’intempéries. Conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation est d'une durée de 2 mois, pour chacun des lots. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les tâches à réaliser par le titulaire pendant la période de préparation. Il appartient à l'entreprise de prévoir ses livraisons, approvisionnement, matériaux, matériels et équipements avant les périodes de congés afin de maintenir le bon déroulement du chantier sans interruption. ■ PIECES CONTRACTUELLES Par dérogation à l'article 4 du CCAG Travaux, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Les pièces particulières : L'Acte d'Engagement et ses annexes éventuelles dont l'exemplaire conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul Le CCAP. Les documents environnementale (EE), acoustique (ACO), structure (NSTR) suivant la liste des pièces PG00 Les CCTP et leurs annexes Les pièces graphiques Le PGC SPS Le RICT Le calendrier détaillé d'exécution. La Charte Chantier à faible nuisance (CHA) Le mémoire technique / offre technique du titulaire. les pièces générales : CCAG Travaux 2021. CCTG. Normes, DTU, Eurocodes, Avis Techniques, DTA et réglementation en vigueur. En cas de contradiction entre les pièces graphiques et les pièces écrites, les pièces écrites prévalent. En cas de divergence entre plusieurs plans, le plan de plus grande échelle prévaut sur le plan de plus petite échelle. Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le soumissionnaire étant réputé les connaître. ■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE SIGNÉ LE : PAR : ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE PSE RETENUE : SIGNÉ LE : PAR : ■ CESSION OU NANTISSEMENT DE CRÉANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Signé le Par Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.