CCAP
CHOLET - DCE - CCAP 02 - Annexe - CCAP - dépenses communes.pdf · 3 440 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
INSTALLATIONS DE CHANTIER ET DEPENSES COMMUNES
TACHES DESCRIPTIONS REALISEES PAR FINANCEES PAR TYPOLOGIE DE PROJET
Selon convention de
Frais de gestion du compte
Convention à signer entre les entreprises titulaires de chaque lot Lot 01 compte général
prorata
prorata
Réalisation d'un constat d'état des lieux réalisé par un huissier, en présence du Maître d'œuvre, avant et
après les travaux, des voieries publiques ou privées mitoyennes au chantier, des bâtiments avoisinants (en
présence des occupants), des terrains libres avoisinants, regards réseaux publics et privés avoisinants. Les
général
constats et l'ensemble des documents les accompagnant (photo, croquis...) devront être gracieusement
Constat d'huissier transmis en Lot 26 Lot 26
copie au MOE et au MOA.
Convocations des parties aux opérations de constat par lettre RAR au moins 15 jours avant. général
Diffusion du PV de constat par lettre RAR à chaque partie dans les 15 jours suivant les opérations de
général
constat.
Fourniture et pose d'un panneau règlementaire en phase de préparation de chantier lors des terrassements.
général
Compris dépose.
Fourniture et pose (et dépose en fin de chantier) d'un panneau de chantier de dimension (4ml x 4ml) sur plots
autoportant sur la base d'une maquette transmise par la MOE. Ces panneaux afficheront une perspective du
général
Panneau de chantier projet, les noms et coordonnées des différents intervenants (MOA, MOE, CSPS, Bureau de contrôle, Lot 26 Lot 26
entreprises titulaires de chaque lot ainsi que les différentes informations souhaitées par la MOE et MOA.
Déplacement du panneau si nécessaire suivant demande MOE / MOA et phasage chantier général
Entretien et éclairage du panneau (Nettoyage et mise à jour des intervenants si nécessaire) général
Déclaration préalable, mesures d'urgence et sécurité sur le chantier (point de rassemblement …), tri des
Affichage Lot 26 Lot 26 général
déchets …
Mise en place et tenue d'un registre de présence sur chantier dématérialisé (QR Code…), pour l'ensemble
Registre de présence Lot 26 Lot 26 général
des entreprises et intervenants, et pour toute la durée du chantier.
Nettoyage des voiries sur
Ce nettoyage sera réaliser quotidiennement et sur simplement demande de la MOE / MOA et CSPS.
domaine public ‐ En phase de Lot 23 Lot 23 général
Passage de balayeuse autant que nécessaire
terrassement du Lot 23
Nettoyage des voiries sur
Ce nettoyage sera réaliser quotidiennement et sur simplement demande de la MOE / MOA et CSPS.
domaine public ‐ En phase de Lot 01 Lot 01 général
Passage de balayeuse autant que nécessaire
terrassement du Lot 01
Nettoyage des voiries sur
Ce nettoyage sera réaliser quotidiennement et sur simplement demande de la MOE / MOA et CSPS.
domaine public ‐ En phase de Lot 01 Lot 01 général
Passage de balayeuse autant que nécessaire
GO
Entreprise concernée ou
Nettoyage des voiries sur
Ce nettoyage sera réaliser quotidiennement et sur simplement demande de la MOE / MOA et CSPS. compte prorata quand le
domaine public ‐ Hors Lot 01 général
Passage de balayeuse autant que nécessaire responsable ne peut être
terrassement et GO
déterminé
Nettoyage des bureaux de
chantier et salle de réunion.
Fréquence journalière Lot 26 Lot 26 général
Approvisionnement en produits
d'entretien
Nettoyage des sanitaires,
Fréquence journalière Lot 26 Lot 26 général
vestiaires et réfectoires TCE
Mise en place de bennes en nombre suffisant, compris affichage des types de déchets, gestion, enlèvement
Bennes Lot 26 Compte Prorata général
et prise en charge jusqu'à un centre de traitement adapté du début à la fin du chantier.
Maintien de la propreté des zones de travail consistant en l'évacuation journalière dans les bennes de
Nettoyage quotidien du chantier Chaque entreprise Chaque entreprise général
chantier de tous les déchets, gravats, emballages …
Nettoyage du chantier imposé
par le MOE suite à un défaut de
Lot 26 Compte Prorata général
nettoyage dont la responsabilité
ne peut être déterminée
Entreprise défaillante
Nettoyage du chantier imposé selon la répartition
par le MOE suite à un défaut de constatée et décidée par
Lot 26 général
nettoyage dont la responsabilité le MOE ou OPC.
est déterminée (Retenue sur situation de
travaux)
Entreprise défaillante
selon la répartition
Nettoyage et rangement des Dans le cas de stockage sauvage (matériaux ou matériel non rangés, et hors des zones définies sur le PIC), constatée et décidée par
Lot 26 général
zones de stockage le MOE ou l'OPC pourra sous 48 heures faire évacuer et débarasser l'ensemble des stockages gênants. le MOE ou OPC.
(Retenue sur situation de
travaux)
Nettoyage général des
Lot 26 Compte Prorata général
bâtiments avant / après OPR
Nettoyage général des
Lot 23 Compte Prorata général
extérieurs avant et après OPR
Nettoyage final avant Nettoyage complet dit "de réception", selon les éventuelles recommandations
livraison (bâtiments et supplémentaires du CCTP Lot 26 Lot 26 général
extérieurs)
Fourniture, mise en place, raccordement aux divers réseaux et entretien complet, jusqu'à
l'achèvement du chantier, des bureaux de chantier Direction qui devront comprendre : général
1 salle de réunion de 30m² avec des chaises et des tables pour 25 personnes (2 modules de bungalow
général
minimum)
1 tableau magnétique général
1 fontaine à eau général
1 machine à café et ses consommables général
Bureau de chantier Direction 1 vidéoprojecteur ou grand écran général
Lot 26 Lot 26
(MOA, MOE, SPS, OPC et BC) 1 accès internet général
1 armoire fermant à clé avec dossier marché complet général
Affichage de tous les plans nécessaires suivant demande MOE / MOA compris mise à jour général
Mise à disposition dans la salle de réunion, de bottes et casques en nombre suffisant pour
les visiteurs (et notamment l'équipe MOA+MOE) général
Module de sanitaire dédié à la direction de chantier général
Un schéma des bureaux de chantier Direction sera au préalable soumis à l'agrément du
Maître d'œuvre. général
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TACHES DESCRIPTIONS REALISEES PAR FINANCEES PAR
général
Réfectoires, sanitaires, salles de réunion, bureaux, vestiaires et autres locaux communs en nombre suffisant
pour l'ensemble des entreprises et sur toute la durée du chantier (y compris l'installation, la location et les Lot 26 Lot 26 général
raccordements aux divers réseaux, ainsi que la dépose et le déplacement si nécessaire en cours de chantier)
Locaux spécifiques (y compris installation, location et raccordements) Chaque entreprise Chaque entreprise général
Cantonnements
Entretien des cantonnements : général
Locaux communs Lot 26 Lot 26 général
Locaux spécifiques (y compris installation, location et raccordements) Chaque entreprise Chaque entreprise général
Consommations des cantonnements Lot 26 Compte prorata général
Fourniture, mise en œuvre et raccordement des canalisations de diamètre approprié pour
général
l'alimentation du chantier et des appareils sanitaires dont :
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires général
branchement sur réseau public général
regard et compteur général
attentes après compteur avec vannes d'arrêt (en nombre suffisant suivant la nécessité du
Lot 26 Lot 26 général
Mise en place et raccordement chantier)
du réseau provisoire intérieur alimentation des locaux de la base vie général
d'eau piquages en attente pour branchement de chantier avec vannes d'isolement (en nombre
suffisant suivant la nécessité du chantier) général
entretien et réfection pendant toute la durée du chantier général
démolition et évacuation des matériaux à la fin du chantier général
installation et entretien des réseaux et points d'eau secondaires en divers points du projet,
selon les besoins des travaux. général
Lot 26 Lot 26
extension ou déplacement en cours de chantier selon nécessité ou phasage des travaux général
Terrassement pour nivellement et mise en forme. général
Plateforme de travail (réalisation et entretien) demandée pendant la période de préparation y compris
général
surlargeur de 3m sur toute la périphérie du bâtiment.
Apport de matériaux et stabilisation de qualité et d'épaisseur suffisante sur la plateformes décrite ci-dessus
pour supporter une charge de 13T / essieu (et empierrement éventuel pour éviter les poussières). Lot 23 Lot 23 général
Remise en état de la plate-forme et des espaces verts en fin de chantier. général
Dispositifs afin d'éviter le ruissellement des eaux provenant du chantier en dehors de son emprise pendant la
général
phase de préparation et terrassement.
Plateformes de stockage demandées pendant la période de préparation. général
Plateformes au droit des voiries d'accès au chantier, de la base-vie et de ses accès. général
Plateformes au droit des accès de chantier et des accès entre base-vie et chantier. général
Apport de matériaux et stabilisation de qualité et d'épaisseur suffisante sur l'ensemble des plateformes
Voies d'accès provisoires décrites ci-dessus pour supporter une charge de 13T / essieu (et empierrement éventuel pour éviter les
et plate-forme général
poussières) et pour supporter tous les niveaux de baraques de chantier empilées.
Dispositifs afin d'éviter le ruissellement des eaux provenant du chantier en dehors de son emprise pendant la
phase de préparation et terrassement, y compris dispositions spécifiques décrites sur le PIC (merlons, Lot 01 Lot 01
général
caniveaux, ouvrages de décantation et pompage, etc.) et dans la "charte chantier faible nuisance" (aire de
lavage des roues, des toupies, etc.).
Eclairages extérieurs nécessaires (réalisation et entretien). général
Protection et sécurité sur les voies d'accès, clôtures périphériques, portails d'accès. général
Panneau de signalisation, filet de protection… général
Fléchage d'accès depuis l'entrée du site jusqu'aux baraques de chantier. général
Toutes prestations imposées par le CSPS (ou le PGC). général
Besoin supplémentaire non demandé en cours de de préparation de chantier : général
entreprise concernée entreprise concernée
Toute voirie ou plateforme supplémentaire (réalisation et entretien) général
Plots de lestage fichés au sol couvrant la totalité du périmètre de l'opération. général
Clôture bardage plein + panneaux ajourés à convenir avec le MOA (hauteur 2m / couleur
blanche). général
Verrouillage inviolable (chaine et cadenas) sur plots-support entre chaque élément et en
extrémité sur bâtiment existant. général
Portails 2 vantaux de 5m de largeur avec cadenas. général
Clôtures Lot 26 Lot 26
Portillons d'accès du personnel de 1m de largeur avec digicode mécanique. général
Eclairage de la clôture suivant la réglementation en vigueur. général
Déplacement en cours de chantier suivant le phasage. général
Entretien pendant toute la durée du chantier et enlèvement hebdomadaire des tags. général
Démontage et enlèvement. général
Toute sujétion découlant des ordonnances de police et/ou en vigueur. général
Fourniture, mise en place, entretien des dispositifs communs de sécurité et d'hygiène concernant les parties
général
communes du chantier (voir PGC et PIC) dont :
balisage et signalisation de chantier intérieur et extérieur, y compris balisage évolutif des cheminements
général
piétons
Balisage, signalisation,
modifications nécessaires à chaque phase de travaux général
installations communes de Lot 26 Lot 26
sécurité maintien des accès de sécurité libres et protégés général
le cas échéant, protection des passages vers les lieux occupés afin d'éviter toute propagation des
général
poussières
démolition et enlèvement aux décharges publiques des installations communes en fin de
chantier général
Fourniture et mise en œuvre de canalisations pour l'évacuation des EU/EV/EP pour
général
l'ensemble du chantier dont :
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires général
regards provisoires pour branchement des locaux de la Direction et attente pour branchement des autres
installations de chantier général
Lot 26 Lot 26
raccordement des appareils des locaux de la Direction général
Réseaux d'évacuation raccordement de l'ensemble sur le réseau public existant général
provisoires EV, EU, EP réalisation de tranchées pour mise hors gel général
entretien et nettoyage des réseaux en cours et fin de chantier général
démontage et enlèvement en fin de chantier général
installation et entretien de tous les réseaux d'évacuation secondaire et provisoires à l'intérieur des
bâtiments, compris déplacement ou extension selon les phasages et les besoins du général
Lot 19 Lot 19
chantier
démontage et enlèvement en fin de chantier général
Démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires, fourniture, mise en
Installation et ouverture de lignes œuvre des lignes, modification si nécessaire, démontage et enlèvement général
Lot 26 Lot 26
provisoires de téléphone en fin de chantier.
Abonnement internet ADSL pour les locaux de la Direction. général
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TACHES DESCRIPTIONS REALISEES PAR FINANCEES PAR
général
Fourniture, mise en œuvre, raccordement pour l'alimentation du chantier (220 V triphasé /
380 V triphasés) dont : général
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires,
prise en charge du contrat et acquittement des frais d'abonnement général
branchement sur réseau public, ou existant, avec toutes protections indispensables des
installations restant en service, ou sur réseau EDF et comptage général
raccordement au réseau de distribution général
Lot 26 Lot 26
tableau général de chantier à l'abri des intempéries avec disjoncteur, dispositif de
coupure…(en nombre suffisant suivant la nécessité du chantier) général
raccordement des locaux de la Direction général
alimentation des monte-charge éventuels de chantier général
Mise en place et raccordement entretien, démontage et enlèvement à la fin du chantier général
du réseau provisoire d'électricité contrôle réglementaire par un organisme agréé de l'ensemble de l'installation électrique provisoire
général
(raccordement principal, bureaux de direction, cantonnements, chantier…).
fourniture, installation et entretien d'armoires secondaires de chantier, en nombre suffisant. Ajout,
extension, ou déplacement en fonction des phasages ou besoins du chantier. général
Réseaux et raccords jusqu'au tableau général de chantier.
installation et entretien de l'ensemble du réseau et appareils d'éclairage à l'intérieur du
bâtiment Lot 26 Lot 26 général
installation et entretien de l'éclairage de sécurité à l'intérieur du bâtiment conformément à la
réglementation général
entretien, démontage et enlèvement à la fin du chantier général
Installations électriques terminales à partir des coffrets divisionnaires y compris éclairage du
chaque entreprise chaque entreprise général
poste de travail.
Mise en place si nécessaire d'un gardiennage (pouvant notamment prévoir une présence toutes
les nuits et week-end sur les 4 mois précédents les OPRT) jusqu'à réception des ouvrages TCE, prestation
Gardiennage Lot 26 Lot 26 général
pouvant être assurée après accord du MOA par une télésurveillance de l'ensemble des accès du site et du
bâtiment.
Mise en place de portes et cloisons provisoires pour les besoins collectifs du chantier. Lot 26 Lot 26 général
Gestion des clefs de toutes les fermetures provisoires. Lot 26 Lot 26 général
Fermeture provisoire
Fourniture de canons provisoires pour l'ensemble des ouvrants du chantier (menuiseries
chaque entreprise chaque entreprise général
bois, aluminium, métalliques…).
Mise en oeuvre et entretien des éléments permettant d'assurant un hors d'eau provisoire; Fourniture et pose
Hors d'eau provisoire de recueil d'eaux pluviales, de canalisations provisoires dans le bâtiment permettant l'évacuation des EP vers Lot 03 Lot 03 général
l'extérieur du bâtiment.
Mise en oeuvre et entretien des éléments permettant d'assurant un hors d'air provisoire. Fourniture et pose
Hors d'air provisoire de protection verticales en façade (Bâches, contreplaqué ...) dans les trémies et ouverture en façade (baies, Lot 06 Lot 06 général
réservations, ventilations ...).
Installation du réseau électrique pour alimentation du préchauffage. général
Fourniture et installation des appareils de préchauffage de chantier en nombre suffisants pour maintenir une Lot 26 Compte Prorata
Préchauffage température suffisante pour permettre la réalisation des travaux de général
finition dans l'ensemble du bâtiment.
Consommations électriques des appareillages de préchauffage. Lot 26 Compte Prorata général
Monte-charge de chantier : y compris toutes protections nécessaires, assurances et contrat de maintenance. Lot 26 général
Lot 26
Monte-charge
Alimentation électrique provisoire pour le monte-charge. Lot 26 général
Frais de consommation du monte-charge. Lot 26 Compte Prorata général
Dispositifs provisoires d'accès
Installation et entretien de dispositifs adaptés. Lot 03 Lot 03 général
en toiture
Installation et entretien des échafaudages. chaque entreprise chaque entreprise général
Echafaudage Prise en compte des éventuelles demandes des autres lots concernés (recette à matériaux, surlargeur
chaque entreprise chaque entreprise général
ponctuelle, etc.).
Installation et entretien des grues. général
Déplacement éventuel selon les phasages ou besoins du chantier. général
Frais de consommation électrique des grues. Lot 01 Lot 01 général
Démontage et enlèvement en fin de chantier, après concertation avec l'ensemble des
général
Grue entreprises et accord du MOE.
Mise à disposition de la grue et du grutier à une entreprise tierce: selon le contrat de louage du présent lot. Lot 01 chaque entreprise général
Utilisation de la grue : selon le contrat de louage avec le lot GO. NB: les apparaux de levages sous le crochet
seront à la charge de chaque entreprise et sous la responsabilité d’un salarié formé à l’élingage et d'un chef chaque entreprise chaque entreprise général
de manœuvre.
Consommations en eau,
électricité et autres fluides (gaz,
Lot 26 Compte Prorata général
fioul), et téléphone de
chantier
Frais de fonctionnement Chauffage, consommation en électricité, en eau, en téléphone et télécopie… général
des bureaux de chantier Compte Prorata
Consommables des sanitaires. Lot 26 général
Direction Frais d'assurances (vol, incendie, dégâts des eaux, explosion - contrat pris par le lot GO). Lot 26 général
Frais de remise en état des équipements, ouvrages, voieries, réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone et
espaces verts existants qui seraient détériorés, si le responsable n'est pas identifié ou s'il est insolvable et
Frais de remise en état Lot 26 Compte Prorata général
que sa responsabilité n'est pas couverte par un 1/3 ou encore si la responsabilité des faits ne peut être
imputée à un lot déterminé.
Obtention de l'autorisation d'emprise sur les trottoirs et voies publiques. général
Tous travaux d'aménagement nécessaires au chantier ou demandés par les services
général
techniques de la ville ou le Maître d'œuvre tels que :
déplacement d'éclairage public général
abattage, élagage ou protection d'arbres (dont évacuation) + obtention des autorisations,
démarches avec les différents services… général
Lot 26
Emprise sur voie publiques Lot 26
dépose de bordure de trottoir avec remise en état à la fin du chantier général
réalisation de trottoirs provisoires avec remise en état à la fin du chantier général
platelage de protection sur voie ou chemin piéton général
traçage de passages piétons provisoires (dont signalisation et éclairages) avec remise en
général
état à la fin du chantier
Remise en état des voies et trottoirs détériorés du fait des travaux ou installations de chantier. Compte Prorata général
Ouverture / fermeture Pendant la présence du lot GO. Lot 26 Lot 26 général
journalière du chantier Après le départ du lot GO. Lot 26 Lot 26 général
Implantation du bâtiment Frais d'implantation du bâtiment par un géomètre. Lot 01 Lot 01 général
Réservations dans les ouvrages de GO selon les besoins et demandes des entreprises donnés jusqu'à 2
Réservations Lot 01 Lot 01 général
mois avant la réalisation des ouvrages
Réalisation de trous et percements dans les ouvrages de GO ou de plâtrerie, pour les besoins de scellement,
Trous, percements chaque entreprise chaque entreprise général
fixation ou passage de matériaux.
Scellement, garnissage, rebouchage dans les ouvrages de GO, pour les réservations de taille inférieure à
chaque entreprise chaque entreprise général
10cm*10cm.
Scellement, garnissage, Scellement, garnissage, rebouchage dans les ouvrages de GO, pour les réservations de taille supérieure ou
Lot 01 Lot 01 général
rebouchage égale à 10cm*10cm.
Matériaux adaptés, permettant de conserver les caractéristiques des ouvrages (acoustique, coupe-feu...). chaque entreprise chaque entreprise général
Traçage des traits de niveau dans l'ensemble des bâtiments. Le traçage devra être fait de manière
compatible avec la nature et la destination du support (support destiné à rester apparent ou non…). Entretien
Traits de niveau Lot 01 Lot 01 général
ou reprise du traçage selon l'avancement et les besoins des travaux, y compris remise en place après les
travaux de cloisonnement.
Tracé des cloisons et conjointement entre le Lot 06 conjointement entre le Lot
général
implantation des huisseries et le Lot 10 06 et le Lot 10
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TACHES DESCRIPTIONS REALISEES PAR FINANCEES PAR
général
Protection des ouvrages par tout moyen nécessaire et adapté (polyane, plaques de
Protection des ouvrages chaque entreprise chaque entreprise général
contreplaqué…) jusqu'à la réception globale des travaux.
Fourniture, installation et entretien de matériel de pompage d'eau pendant tout le temps
général
nécessaire à la réalisation des travaux :
Pompage
pendant la réalisation des terrassements Lot 23 Lot 23 général
après la réalisation des terrassements Lot 01 Lot 01 général
Mise en place de toutes les protections collectives nécessaires conformément à la réglementation, aux
demandes de l'Inspection du travail, du CSPS et du MOE: protection des trémies, protections des vides par
Lot 01 Lot 01 général
Protections collectives (jusqu'à garde-corps réglementaire ou filets, auvents métalliques au droit des entrées... Compris vérification
l'intervention de l'entreprise quotidienne, entretien pendant toute la durée du chantier et démontage après la pose de l'élément définitif.
suivante)
Remise en place dans le cas où l'entreprise devrait les déplacer pour les besoins de ses
chaque entreprise (ou Lot 01) chaque entreprise général
travaux (si la remise en place n'est pas faite, elle sera réalisée par le GO au frais de l'entreprise concernée).
mise en place ou fourniture aux employés de toutes les protections individuelles nécessaires
Protections individuelles chaque entreprise chaque entreprise général
imposées par les règlementations
Réalisation de locaux témoins et prototype de façade suivant demande MOE autant que nécessaire jusqu'à
Prototype et témoins chaque entreprise chaque entreprise général
la validation des produits et détails de mise en oeuvre.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.