Pièce
CHOLET - DCE - PC 39 - Notice accessibilité.pdf · 10 378 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS
DES SPORTS
CHOLET (49)
PC 39 - NOTICE D’ACCESSIBILITE
Phase Date de remise
DCE Septembre 2026
Maîtrise d’ouvrage
Cholet Agglomération
Chef de service études : François PIOU
Chargé de mission : Sebastien ROZE
Mandataire
Chabanne Architecte
158 bis rue du Temple
75003 PARIS
Architecte associé
Agence Grégoire Architectes
46 rue Paul Bouyx
49300 CHOLET
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DCE ARCHI ARC TB TZ TN Notice 0 1/28
Palais des Sports - Cholet – Notice d’accessibilité
TABLE DES MATIERES
1. DISPOSITIONS APPLICABLES ................................................................... 3
2. ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU MAITRE D’ŒUVRE AU
RESPECT DES REGLES D’ACCESSIBILITE ............................................... 4
3. PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES : ..................................................... 5
4. RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES A LA BONNE COMPRÉHENSION
DU DOSSIER ................................................................................................. 6
4.1. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES ......................................................................... 6
4.2. PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET .. 9
4.2.1. Cheminements extérieurs (art. 2 de l'arrêté du 20 avril 2017) ........................................................ 9
4.2.2. Stationnement (art. 3 de l'arrêté du 20 avril 2017) ......................................................................... 9
4.2.3. Accès aux bâtiments (art. 4 de l'arrêté du 20 avril 2017) ............................................................. 10
4.2.4. Accueil du public (art. 5 de l'arrêté du 20 avril 2017).................................................................... 11
4.2.5. Circulations intérieures horizontales (art. 6 de l'arrêté du 20 avril 2017) ...................................... 11
4.2.6. Circulations intérieures verticales (art. 7 de l'arrêté du 20 avril 2017) .......................................... 11
4.2.7. Nature et couleurs des matériaux de revêtements et qualité acoustique (art. 9 de l'arrêté du 20 avril
2017) ............................................................................................................................................ 13
4.2.8. Portes, portiques et sas (art. 10 de l'arrêté du 20 avril 2017) ....................................................... 13
4.2.9. Locaux ouverts au public, équipements et dispositif de commande (art. 11 de l'arrêté du 20 avril
2017) ............................................................................................................................................ 14
4.2.10. Sanitaires (art. 12 de l'arrêté du 20 avril 2017)............................................................................. 14
4.2.11. Sorties (art. 13 de l'arrêté du 20 avril 2017) ................................................................................. 15
4.2.12. – Dispositions relatives à l’eclairage (art. 14 de l'arrêté du 20 avril 2017) .................................... 15
4.2.13. Éléments d'information et de signalisation (Annexe 3 à l'arrêté du 20 avril 2017)........................ 15
4.2.14. Bandes d’eveil à la vigilance (Annexe 4 à l'arrêté du 20 avril 2017)............................................. 15
4.2.15. – Établissements ou installations recevant du public assis (art.16 de l'arrêté du 20 avril 2017) .. 16
4.2.16. – Établissements ou installations comportant des cabines d’essayage, d’habillage ou de
déshabillage, des douches (art. 18 de l'arrêté du 20 avril 2017) .................................................. 16
5. TABLEAU RÉCAPITULATIF ...................................................................... 18
4.2.17. 1. Généralités .............................................................................................................................. 18
4.2.18. 2. Cheminements extérieurs (article 2 et article 3) ...................................................................... 18
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Palais des Sports - Cholet – Notice d’accessibilité
NOTICE D’ACCESSIBILITE
1.DISPOSITIONS APPLICABLES
Réglementation
Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et notamment les articles L161-1 et R.122-5 à
R.122-21 et R.161-1 à R.164-6
Extrait de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées relatif au cadre bâti.
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH et fixant les
conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de
construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles
d'accessibilité aux personnes handicapées.
Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles du CCH
et de l’article 14 du décret n°2006-555, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des
établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation
et d'approbation
Arrêté du 20 avril 2017 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles du CCH
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP lors de leur construction ou
de leur création.
L'obligation concernant les ERP et IOP
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles L161-1 et R.161-1 à R.164-
6 du code de la construction et de l’habitation. L'article R. 1162-9 précise :
« Les établissements recevant du public définis à l’article R.143-2 et les installations ouvertes au public
doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. »
« L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et
installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les
ascenseurs, les locaux et leurs équipements. »
Définition de l’accessibilité
L’accessibilité est une obligation de résultat, il s’agit d’assurer l’usage normal de toutes les fonctions de
l’établissement ou de l'installation.
Art. L111-1. - "Bâtiment ou aménagement accessible à tous : un bâtiment ou un aménagement qui,
dans des conditions normales de fonctionnement, permet à l'ensemble des personnes susceptibles d'y
accéder avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux, d'utiliser les
équipements, de se repérer, de s'orienter, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue
desquelles il a été conçu, quelles que soient les capacités ou les limitations fonctionnelles motrices,
sensorielles, cognitives, intellectuelles ou psychiques de ces personnes "
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2.ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU MAITRE D’ŒUVRE AU
RESPECT DES REGLES D’ACCESSIBILITE
- Maître d’ouvrage :
Je soussigné …, Maître d'ouvrage …, m'engage à respecter les règles générales de construction prévues
par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l'habitation et
notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d'accessibilité fixées en application de l'article
L.111-7 de ce code.
Date : Signature :
- Maître d’œuvre :
Je soussigné, Nicolas Chabanne, Maître d'œuvre, m'engage à respecter les règles générales de
construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et
de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d'accessibilité fixées en
application de l'article L.111-7 de ce code.
Date : Signature :
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3.PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007
- Arrêtés du 11 septembre 2007 et du 20 avril 2017
- Arrêté du 22 mars 2007, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007
L'obligation concernant les ERP et IOP
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-12 du code de la
construction et de l’habitation.
L'article R. 111-19-1 précise :
« Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent
être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
« L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et
concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs
équipements.
Définition de l’accessibilité :
L’accessibilité est une obligation de résultat, il s’agit d’assurer l’usage normal de toutes les fonctions de
l’établissement ou de l'installation.
Art. R. 111-19-2. - "Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement
permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande
autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de
communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou,
à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. "
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4. RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES A LA BONNE COMPRÉHENSION DU
DOSSIER
Le projet intègre l’accessibilité et l’inclusion à tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs,
mentaux ou psychiques).
Ainsi, sont notamment pris en compte :
- Pour la déficience visuelle : des exigences en termes de guidage, de repérage et de qualité
d’éclairage,
- Pour la déficience auditive : des exigences en termes de communication, de qualité sonore et de
signalisation adaptée,
- Pour la déficience intellectuelle : des exigences en termes de repérage et de qualité d’éclairage,
- Pour la déficience motrice : des exigences spatiales, de stationnement et de circulation adaptés,
de cheminement extérieur et intérieur, de qualité d’usage des portes et équipements.
4.1. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES
Nature des travaux
Projet de construction d’un Palais des Sports de 6000 places en gradins avec un effectif total maximal de 6413
personnes à Cholet, dans le département du Maine-et-Loire.
Le projet occupera une partie de la parcelle 000 BZ 543, représentant une surface d’intervention de 21 856 m². Il
sera situé à proximité de la salle de basket existante (Espace Rouge, non démolie et sans lien avec le projet ici
décrit) et le Parc des Expositions. Le bâtiment projeté présentera une SDP de 14329 m², pour une emprise bâtie
de 7330 m². Les espaces extérieurs se développent sur 15088m².
Classement de l’établissement
En tant que Salle Polyvalente à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 m² et la hauteur
sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres, le bâtiment est classé en type X de 1ère catégorie (>3500
personnes) avec activités secondaires de type L (pour les salles de réception VIP) et type N (pour le sport bar).
Le projet possède une zone de gradin fixe d’environ 6000 places (dont 30 PMR en gradin, accessibles par
ascenseurs depuis le RDC)
Effectif total
L’effectif total maximal déclaré par le Maitre d’Ouvrage est 6524 personnes (ERP de 1eme catégorie). Le calcul
des effectifs est détaillé dans la notice Sécurité Incendie, au chapitre 1.1
Répartition par étages
Tous les niveaux sont accessibles au public, mais pas toutes les zones (restriction pour les locaux techniques,
sportifs et personnels non accessibles).
RDC (±0.00m / +71,60 NGF)
• Une salle principale avec 6040 places assises environ:
• 5760 places de gradins fixes
• 280 places de gradins démontables
• Une salle annexe, dédiée à la pratique du basketball
• Une zone club résident et joueurs visiteurs
• Les locaux administratifs du club de basket professionnel
• Des vestiaires et sanitaires/douches dédiés au club résidents, aux joueurs visiteurs et aux officiels de
match
• Des espaces de soins pour les joueurs
• Une salle de musculation
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• Des espaces Grand Public :
• Un hall de distribution public (comprenant une banque d’accueil et un espace comptoir polyvalent et
dépôts associés)
• Un espace consigne
• Un espace billetterie
• Des sanitaires
• Une infirmerie
• Un PC sécurité
• Des espaces VIP :
• Un hall de distribution VIP (comprenant une banque d’accueil et un dépôt associé)
• Un salon Court-side comprenant un bar et dépôt associé
• Un office traiteur dédié au salon court side
• Une zone média :
• Une salle de conférence
• Une zone interview flash
• Des locaux techniques et stockages
R+1 (+4.00m / +75.60 NGF)
• Un déambulatoire public permettant l’accès à la salle principale par 3 vomitoires, associé à :
• Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
• Des sanitaires
• Un sport bar
• Un espace VIP permettant l’accès à la salle principale par 2 vomitoires comprenant :
• Un plateau de réception modulable grâce à des cloisons mobiles en 1 ou 2 plateaux
• Un office traiteur
• Des sanitaires
• Une terrasse extérieure
• Des locaux techniques
• Des espaces équivalents à des EAS sur les paliers d’escaliers
R+2 (+8.80m / +80.40 NGF)
• Un déambulatoire public permettant l’accès à la salle principale par 1 vomitoires et 14 accès
direct par portes, associé à :
• Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
• Des sanitaires
• Un espace VIP comprenant :
• Un espace de déambulation ouvert sur la terrasse rooftop
• Des loges de 17m², groupables 2 à 2 via des cloisons mobiles.
• Un espace bar et dépôts associés
• Un office traiteur
• Des sanitaires
• Des locaux techniques
• Des espaces équivalents à des EAS sur les paliers d’escaliers et la terrasse
R+3 (+13.28m / +84.88 NGF)
• Un déambulatoire public ouvert sur la couronne haute, associé à :
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• Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
• Des sanitaires
• Des locaux techniques
• Un local régie
• Des espaces équivalents à des EAS sur les paliers d’escaliers
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4.2. PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET
Nota : Les espaces de vestiaires sportifs n’accueillent pas de public, ils seront assujettis aux dispositions du code
du travail.
4.2.1. CHEMINEMENTS EXTERIEURS (ART. 2 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Un cheminement accessible permet d’accéder aux entrées principales.
Une signalisation adaptée est mise en place à l’entrée du terrain de l’opération, à proximité des places de
stationnement pour le public, ainsi qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné
à l’usager.
Les cheminements extérieurs entre l’entrée de la parcelle et les accès au bâtiment, et entre les places PMR et les
accès au bâtiment, ont une largeur de 140cm minimum et des pentes inférieures à 2%. Des espaces de manœuvre
de diamètre 150cm seront aménagés en tout point du cheminement proposant un choix d’itinéraire, et devant les
portes d’entrée avec contrôle d’accès.
L’éclairage moyen au sol le long des cheminements sera au minimum de 20 lux.
Les cheminements, seront non glissants, horizontaux, sans ressaut de plus de 2 cm ni trou de plus de 2 cm, et
seront contrastés vis-à-vis de l’environnement proche. Les seuils de porte seront munis d’un ressaut < 2 cm.
Lorsqu’un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n’est pas
fermée, est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile situé dans la zone de balayage d’une canne blanche
et est réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes
Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci sont repérables par des
personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat et visibles
de part et d’autre de la paroi.
Toute volée d’escalier comportant trois marches ou plus répond aux exigences applicables aux escaliers visées à
l’article 7-1, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.
Toute volée d’escalier comportant moins de trois marches répond aux exigences applicables aux escaliers visées
au 2° du II de l’article 7-1, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage. (voir article 7-1)
Le dispositif d’éveil de la vigilance prévu à l’article 7-1 respecte les dispositions décrites en annexe 7. Les
spécifications de la norme NF P 98-351 : 2010 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, la covisibilité entre les
conducteurs des véhicules et les piétons est garantie afin de permettre à chacun de pouvoir évaluer la possibilité
de franchir le croisement sans risque de collision, via :
- un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons
- un marquage au sol et une signalisation qui indiquent également aux conducteurs des véhicules qu’ils
croisent un cheminement pour piétons
4.2.2. STATIONNEMENT (ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
En extérieur, sont présents un parvis, des cheminements et des espaces de stationnements.
Trois zoning de stationnements sont prévus.
Espaces acteurs/personnel/logistique (au nord)
- place VL presse : 12
- place VL acteurs : 28
dont 2 places PMR
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- places VL personnel : 31
- place VL traiteur : 5
- place car : 2
- place camion médias : 3
Espace de stationnement VIP
- places VL VIP : 102 dont 2 PMR
Espace de stationnement grand public :
- places VL publiques : 53 dont 2 PMR
Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité d’une entrée, de la sortie accessible, du hall
d’accueil ou de l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Elles se raccordent sans ressaut
de plus de 2 cm au cheminement d’accès à l’entrée du bâtiment ou à l’ascenseur.
Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. Ces places correspondent à un espace horizontal au
dévers près, inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées est de 3,30 m et leur longueur
minimale est de 5 m. Pour les places situées en épi ou en bataille, une sur longueur de 1,20 m est matérialisée
sur la voie de circulation des parcs de stationnement par une peinture ou une signalisation adaptée au sol afin
de signaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant d’entrer ou de sortir par l’arrière de son véhicule.
Chaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu’une signalisation verticale.
Des places grand public seront prévu alimentées pour permettre l’installation ultérieures de bornes de recharge
Une place de stationnement PMR équipée d’une borne de recharge est prévue.
4.2.3. ACCES AUX BATIMENTS (ART. 4 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Le niveau RDC se trouve de plain-pied par rapport au parvis et au parc de stationnement.
Dans le cas de mise en place des bandes de guidage, elles seront conformes à la norme NF 098-352.
L’entrée principale est facilement repérable grâce au traitement architectural (grand mur rideau sur la double
hauteur, marqué par la présence de la passerelle formant auvent) et paysager.
Les accès secondaires (accès administration, acteurs, médias) en périphérie de l’équipement sont repérables
via les accès vitrés.
Les portes d’entrée des différents halls, de plain-pied, avec une aire de rotation de 1.50m de diamètre, et d’une
largeur de 3UP minimum pour chaque porte sont facilement repérables par les personnes malvoyantes de toutes
tailles à l’aide de vitrophanie contrastées par rapport à l'environnement immédiat.
Les niveaux accessibles au public sont desservis par des ascenseurs.
Les locaux techniques seront accessibles uniquement au personnel habilité.
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4.2.4. ACCUEIL DU PUBLIC (ART. 5 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Tous les locaux répondront à la réglementation acoustique en vigueur et au niveau BASE de la cible acoustique
du référentiel Certivéa.
L’établissement dispose de différentes banques et comptoirs d’accueil, de vente et d’attente
- Billetterie en extérieur
- Comptoirs polyvalents en RDC, R+1, R+2 et R+3
- Boutique/accueil public dans le hall d’entrée du RDC Grand Public
- Banque d’accueil d dans le hall d’entrée du RDC VIP
- Bars réceptifs en R+1 (VIP et Grand Public)
L’éclairage moyen au droit de ces équipements sera au minimum de 200 lux.
L’ensemble des différents halls sont équipé de larges ouvertures vitrées qui font entrer la lumière naturelle.
Les banques d’accueil et les comptoirs, ainsi que les guichets de vente et d’information, située dans les halls
d’accueil et déambulatoires sont aisément repérables par tous les publics.
La banque d’accueil est équipée d’une boucle magnétique pour les personnes malentendantes. La boucle
magnétique répond à la norme NF EN 60118-4 conformément à l’arrêté du 20 avril 2017.
La banque d’accueil disposera d’une partie rabaissée pour les personnes en fauteuil, prioritairement accessible,
signalée, et disposant d’un ambiance sonore et visuelle adaptée. Elle aura une hauteur inférieure ou égale à
80cm. Leur renfoncement (pour les fauteuils PMR) aura les dimensions minimales de 60cm de largeur, 30cm de
profondeur et 70cm de hauteur.
4.2.5. CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES (ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Tous les locaux ouverts au public seront accessibles aux usagers handicapés. Les circulations intérieures
horizontales sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments
structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Les personnes
handicapées peuvent accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les circulations horizontales dans les zones accessibles au public présenteront une largeur minimum de 1.40 m
et seront sans pente. Aucun rétrécissement ponctuel inférieur à 1.40m ne sera présent dans les circulations du
projet.
Toutes les portes ont une largeur d’ouverture > 0.90 m, les poignées seront situées à une distance >0.40 m d’un
angle rentrant. Les portes à 2 vantaux possèderont un vantail à 0.90 m.
Les espaces de manœuvre (1,40 x 1,70 ouverture en poussant et 1,40 x 2,20 m ouverture en tirant) devant les
portes seront respectés en tout point de l’équipement.
L’éclairage moyen au sol sera de 100 lux minimum le long des circulations horizontales.
4.2.6. CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES (ART. 7 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis par ascenseurs (RDC, R+1, R+2 et
R+3).
Les ascenseurs accessibles au public ont une charge minimale de 630 kg. La largeur de passage de la porte est
de 0.90m. Il prévoit un éclairage approprié, des barres de maintien latéral, annonce vocale des étages, un tableau
de commande approprié situé à une distance ≤ à 1.20m du sol. Un espace de retournement ≥ à 1.50m est prévu
devant chaque sortie. Le numéro de chaque étage desservi par un ascenseur sera installé sur chaque palier, à
proximité immédiate de celui-ci, en relief, contrasté et fixé au mur.
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Quatre ascenseurs sont prévus dans le projet, conforme à la norme NF EN 81-70. :
- 2 ascenseurs dédiés aux VIP, desservants les niveaux RDC, R+1, R+2 (dimension de cabine de 1.10m
de largeur et 1.40 de longueur)
- 1 ascenseur dédié au grand public, desservant le RDC, le R+1, le R+2 et le R+3. Cet ascenseur sera
ouvrant sur l’extérieur afin de permettre au public PMR d’accéder au sport bar à R+1 même hors des
horaires d’ouverture du Palais des Sport (dimension de cabine de 1.10m de largeur et 1.40 de longueur)
- 1 ascenseur monte-charge (non accessible au public) desservant les RDC, R+1, R+2 et R+3 dédié à la
logistique et aux traiteurs (1.20m de largeur et 2.20 de longueur)
Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide
appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements
facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier
25 Escaliers desservent les étages :
• Accessibles au public (entre 3 et 5 UP) : 21 escaliers
• Non accessibles au public (entre 1 et 3 UP) pour la desserte de la passerelle : 4 escaliers
Pour tous les escaliers :
• La largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m.
Les marches répondent aux exigences suivantes :
• leur hauteur est inférieure ou égale à 16 cm ;
• la largeur du giron est supérieure ou égale à 28 cm
•La première et la dernière marche sont pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10
m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.
Les nez de marches répondent aux exigences suivantes :
• être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm en horizontal ;
• être non glissants ;
• ne pas présenter de débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche.
En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l’éveil de la vigilance à une
distance de 0,28m ou 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Toutes les main-courantes répondent aux exigences suivantes :
- elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche.
Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs
de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. Lorsque le garde-corps a une hauteur
supérieure à 1 m, il est muni d’une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00
m;
- se prolonger horizontalement de la longueur d’un giron au-delà de la première et de la dernière marche
de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales. Dans les
escaliers à fût central, cette disposition ne s’applique pas à la main courante côté fût si celle-ci présente
un relief tactile permettant à une personne présentant une déficience visuelle de détecter la présence
d’un palier ;
- être continue, rigide et facilement préhensible y compris sur chaque palier intermédiaire. Dans les
escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu’elle
permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m ;
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Palais des Sports - Cholet – Notice d’accessibilité
- être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Les emmarchements de gradins et les gradins ne sont pas considérés comme des circulations horizontales ni
verticales ; néanmoins, les emmarchements de gradins respecteront les dispositions du 2° de l’article 7-1 de
l’arrêté du 20 avril 2017 hors éclairage. Cela comprend : appel d’éveil de la vigilance, première et dernière
contremarches contrastés, tous nez de marches sans débord, non glissants et contrastés sur 3cm.
Les 1ere et dernières contremarches des gradins sont prévus de couleur rouges et les gradins gris clair
4.2.7. NATURE ET COULEURS DES MATERIAUX DE REVETEMENTS ET QUALITE ACOUSTIQUE (ART. 9 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL
2017)
Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements sont sûrs et permettent une
circulation aisée des personnes handicapées : béton lasuré, béton quartzé, carrelage ou peinture.
A l’entrée du bâtiment, les tapis de sol présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un
fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm ;
Les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants
définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées. Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir
ces exigences, quel que soit le type d’établissement concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements
et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l’accueil et à
l’attente du public ainsi que des salles de restauration.
4.2.8. PORTES, PORTIQUES ET SAS (ART. 10 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Les dispositifs visant à permettre l’accès au bâtiment sont facilement repérables par un contraste visuel ou une
signalétique et ne sont pas situés dans une zone sombre.
Il n’est pas prévu de porte automatique ni de tourniquet mais un « stadier » sera présent à chaque accès lors
des manifestations.
Les portes et façades comportant une partie vitrée importante sont repérables par les personnes malvoyantes
de toutes tailles à l’aide de vitrophanie contrastées par rapport à l'environnement immédiat, de 5 cm positionnés
à 1.10 et 1.60 m du sol : façade d’entrée public, façade d’entrée VIP/sportifs, la façade d’entrée secondaire pour
les sportifs et la presse en façade Nord.
L’effort nécessaire pour ouvrir ces portes sera inférieur ou égal à 50 N et dispose d’un système de fermeture
automatique.
L’ensemble des portes de l’équipement répondent aux exigences de l’accessibilité :
Les portes des locaux accessibles aux PMR sont ≥ à 90cm de largeur (passage libre utile de 83cm).
Les portes des locaux et espaces recevant plus de 100 personnes sont des portes de 140cm de largeur, avec
vantail de service présentant une largeur de 90cm (largeur utile 83 cm)
Les portes de 2UP sont tiercées, un ouvrant fait 90cm de largeur (passage libre utile de 83 cm).
Un espace de manœuvre des portes (perpendiculaire ou latéral) est prévu de 140x170cm pour une porte à
pousser ou 140x220cm pour une porte à tirer.
Les espaces d’usage à l’arrière de chaque accès intérieur disposent d’une aire de retournement de 1.50m hors
débattement de porte.
Les poignées sont situées à moins de 1.30m du sol, et les extrémités sont libres (situées à plus de 0.40m d’un
angle).
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4.2.9. LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIF DE COMMANDE (ART. 11 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Les équipements et mobilier d’accueil seront repérables grâce à un éclairage particulier et le contraste visuel de
son aspect.
Toutes les banques d’accueil sont adaptées et utilisables pour une personne assise ou debout et munie devant
elle, d’un espace de manœuvre ≥ à 1.50m.
Les dispositifs de commandes manuelles seront contrastés, implantés à une hauteur comprise entre 90 et 130cm,
et situés à plus de 40cm de tout angle ou obstacle au fauteuil.
4.2.10. SANITAIRES (ART. 12 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
A chaque niveau accessible au public (RDC, R+1, R+2 et R+3), des sanitaires adaptés aux PMR sont prévus. Ils
seront installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances.
Les sanitaires adaptés permettront un transfert latéral, à droite ou à gauche suivant les cas. Une signalétique sur
la porte indiquera ce sens de transfert.
En dehors du débattement de porte, on trouve pour ces sanitaires :
- un espace d’usage 80x130cm situé latéralement par rapport à la cuvette,
- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour de 1.50m de diamètre, situé à l’intérieur du cabinet en
extérieur devant la porte.
La poignée de porte sera située à au moins 40 cm des murs en retour. Il existera un dispositif permettant de
refermer la porte derrière soi une fois entré (paumelle à ressort assurant le maintien de la porte en position
fermée, ferme porte, etc.).
Le lave mains sera implanté de telle sorte que son plan supérieur sera à 85cm de hauteur maximum, et sera
équipé d’une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout
angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. Il présentera un vide en
partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage
des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.
La surface d’assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus.
Une barre d’appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil
roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.
Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids. La distance entre
l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 0,40 m et 0,45 m.
L’ensemble des accessoires sera situé entre 90 et 130cm de hauteur (dont commande de chasse d’eau, sèche
main, distributeur de savon, miroir)
Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées (vide
en partie basse permettant le passage des genoux : 60x70x30 hors emprise siphon)
Dans le cas d’urinoirs ou de sèche-mains disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
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4.2.11.SORTIES (ART. 13 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, ou directement par la vision de la zone par
l’intermédiaire d’une signalisation adaptée (éclairage et signalétique de guidage). Cette signalisation indiquant la
sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.
4.2.12.DISPOSITIONS RELATIVES A L’ECLAIRAGE (ART. 14 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Pour satisfaire aux exigences du I, le dispositif d’éclairage artificiel répond aux caractéristiques suivantes :
Il permet d’assurer des valeurs d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel de
circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons d’un parcours, d’au moins :
- 20 lux pour le cheminement extérieur accessible ainsi que les parcs de stationnement extérieurs et
leurs circulations piétonnes accessibles ;
- 200 lux au droit des postes d’accueil, de vente ou de restaurations
- 100 lux pour les circulations intérieures horizontales ;
- 150 lux pour chaque escalier et équipement mobile.
Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction est progressive. Dans
le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l’ensemble de l’espace concerné et
deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement.
La mise en œuvre des points lumineux évite tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout
» comme « assis » ou de reflet sur la signalétique.
4.2.13.ÉLEMENTS D'INFORMATION ET DE SIGNALISATION (ANNEXE 3 A L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
L’ensemble du projet est doté d’une signalétique sur la base des icônes normalisées types flèches, chiffres ou
symbole. Des plans simples de localisation des espaces seront installés proche des entrées, escaliers,
ascenseur, et permettront d’informer et de guider les usagers aisément dans le bâtiment.
Signalétique des halls : des panneaux seront positionnés afin d’éviter les reflets et éblouissement, à une hauteur
qui permet une bonne visibilité à une personne en fauteuil. La signalétique, iconographique, d’assez grande
dimension et de couleur contrastée permettra une bonne accessibilité de déficients visuels ou cognitifs.
Par ailleurs ils seront situés de manière qu’une personne assise en fauteuil puisse lire les informations.
Les portes vitrées seront munies de vitrage avec vitrophanie de repérage.
Les escaliers, et les contremarches auront une peinture au sol, le nez de marche aura une bande antidérapante
contrastée.
Les éléments d’informations et de signalisation seront mis en place en respect de l’annexe 3 de l’arrêté du 20
avril 2017.
4.2.14. BANDES D’EVEIL A LA VIGILANCE (ANNEXE 7 A L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
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Elles seront constituées de clous métalliques scellés au sol par scellement individuel, espacés régulièrement,
sa largeur sera de 50cm.
4.2.15.– ÉTABLISSEMENTS OU INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS (ART.16 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Les gradins incluent 6040 places. Conformément à la réglementation, au-delà de 1000 places, le nombre
d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. Il est prévu 30 places
réservées aux PMR, répartis dans les étages, dans les zones dédiées au VIP et au Grand Public.
Les tribunes et les emplacements PMR sont accessible de plain-pied à chaque niveau et judicieusement
positionnés afin d’offrir aux spectateurs une vue sur l’ensemble des aires de jeux. Les meilleures places ont été
privilégiées : dans l’axe du terrain sportif. On retrouve :
- Au R+1 : 4 emplacements pour le grand public, et 2 pour les VIP, au niveau des vomitoires
- Au R+2 : 2 emplacements pour le grand public et 10 pour les VIP, au niveau des vomitoires
- Au R+3 : 12 emplacements pour le grand public, répartis sur la périphérie du déambulatoire
Suivant les configurations d’évènements, des emplacements supplémentaires seront mis en place sur le parterre
au RDC.
Elles correspondent à un emplacement de dimensions 80 x 130cm et disposeront de places accompagnateurs
à proximité immédiate.
Elles seront munies de chasse roue en partie avant pour empêcher l’avancée jusqu’en nez de gradins.
Les places non PMR sont espacées de 50cm pour la zone grand public
Les places non PMR sont espacées de 60cm pour la zone VIP
4.2.16.– ÉTABLISSEMENTS OU INSTALLATIONS COMPORTANT DES CABINES D’ESSAYAGE, D’HABILLAGE OU DE
DESHABILLAGE, DES DOUCHES (ART. 18 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2017)
Les espaces des vestiaires seront uniquement accessibles par des professionnels, et sont donc
assujettis aux dispositions du code du travail. Les vestiaires sont organisés en 5 zones distinctes :
- Les vestiaires joueurs résident (vestiaire PRO + vestiaire espoir):
Ces vestiaires sont équipés de douches collectives non cloisonnées et sans ressaut. Il sera
prévu sur l’une des douche la mise en place d’une barre de maintien en T. Il sera possible
de mettre en place un siège de douche adapté amovible au droit de ces douches. La
géométrie de l’espace vestiaires permettra également si nécessaire de mettre en place des
tables d’habillages adaptées. Un dispositif pour se tenir debout sera mis en place. Le
sanitaires joueurs PRO sera prévu adapté PMR.
- Les vestiaires joueurs visiteurs (vestiaire PRO + vestiaire espoir):
Ces vestiaires sont équipés de douches collectives non cloisonnées et sans ressaut. Il sera
prévu sur l’une des douche la mise en place d’une barre de maintien en T. Il sera possible
de mettre en place un siège de douche adapté amovible au droit de ces douches. La
géométrie de l’espace vestiaires PRO permettra également si nécessaire de mettre en place
des tables d’habillages adaptées. Un dispositif pour se tenir debout sera mis en place dans
chacun des vestiaires. Le sanitaires joueurs PRO sera prévu adapté PMR.
- Les vestiaires des officiels (vestiaires arbitres):
Cette zone disposera d’une cabine vestiaire et d’un sanitaire mixte adapté.
- Le vestiaire troupe de danse :
Dédié aux équipes d’animation des intermatchs (danseurs), ce vestiaire dispose d’une
cabine de douche adapté.
- Les vestiaires supplémentaires (vestiaire complémentaire):
Ce vestiaire non dédié sera prévu adapté PMR, et pourra être utilisé en complément des
vestiaires mentionnés ci-dessus, par les officiels ou par des joueurs.
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5. TABLEAU RÉCAPITULATIF
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Etablissement recevant du public et Installation ouverte au
sur les dispositions
public Prévu ou
Sans objet retenues
envisagé (1)
ou envisagées ( 1)
4.2.17.1. GENERALITES
Respect des dispositions de l'arrêté du 1er Août 2006 (ERP et IOP neufs) modifié par l'arrêté du 30 Novembre 2007
Respect des dispositions de l'arrêté du 21 Mars 2007 (ERP et IOP existants)
4.2.18.2. CHEMINEMENTS EXTERIEURS (ARTICLE 2 ET ARTICLE 3)
Généralités
Cheminement usuel ou un des cheminements usuels
accessible depuis l’accès au terrain jusqu'à l’entrée OUI
principale du bâtiment
Cheminement accessible entre les places de OUI
stationnement adaptées et l’entrée du bâtiment
Accessibilité aux équipements ou aménagements OUI
extérieurs
Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et SO
visuellement
Repérage des éléments structurants du cheminement par OUI
les malvoyants
Sols non meubles, non glissants, non réfléchissants et OUI
sans obstacle à la roue
Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2 cm OUI
Largeur ≥ 1,40 m
OUI
Largeur ≥ 1,20 m si contraintes existantes
Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m
Rétrécissements ponctuels ≥ 0,90 m si contraintes OUI
existantes
Dévers ≤ 2%
OUI
Dévers ≤ 3% si contraintes existantes
Pentes
Existence de pente à chaque dénivellation du OUI
cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant
Pente ≤ 4% OUI
Pente ≤ 5% si contraintes existantes
Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10 m
Pente entre 5 et 6% : palier de repos tous les 10 m si SO
contraintes existantes
Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi
Pente entre 6 et 10% sur 2 m maxi si contraintes SO
existantes
Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi
Pente entre 10 et 12% sur 0,50 m maxi si contraintes SO
existantes
Pente > 10% interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente SO
(1) Certaines dispositions sont vérifiables au stade de la demande de AVP/PC (ex: largeur des cheminements), d'autres le seront
ultérieurement (ex: choix du carrelage non brillant……..)
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Caractéristiques des paliers de repos
MINI 1,20 m x 1,40 m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) OUI
Arrondis ou chanfreinés SO
Distance entre 2 ressauts ≥ 2,50 m SO
Pas de ressauts successifs dits "pas d'âne" dans une SO
pente
Tolérance de ressauts successifs distants d'une largeur
minimum de 2.50 m et séparés par des paliers de repos si SO
contraintes existantes
Espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour aux points de
choix d'itinéraire
En chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire OUI
est donné à l'usager et devant les portes d'entrées
comportant un système de contrôle d'accès
Dimensions : ≥ 1,50 m OUI
Espaces de manœuvre de porte
De part et d'autre de chaque porte ou portillon à l'exception
de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et des portes OUI
des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de
déshabillage non adaptés
Dimensions : 1,70 m en poussant et 2,20 m en tirant OUI
Espaces d’usage
Devant chaque équipement ou aménagement OUI
Dimensions : 0,80 m x 1,30 m OUI
Cheminement libre de tout obstacle
Hauteur libre : ≥ 2,20 m OUI
Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des OUI
éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm
Protection
Protection si rupture de niveau > 0,40 m à moins de 0,90 m OUI
du cheminement
Protection des espaces sous escaliers OUI
Volée d’escalier de 3 marches ou plus
Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m OUI
Hauteur des marches ≤ 16 cm OUI
Giron des marches ≥ 28 cm OUI
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie OUI
haute
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière OUI
marche
Nez de marche
De couleur contrastée OUI
Non glissants OUI
Sans débord excessif OUI
Pas d'exigences sur débord si contraintes existantes
Mains courantes SO
De chaque côté OUI
Hauteur entre 0,80 m et 1,00 m OUI
Continue, rigide et facilement préhensible OUI
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Palais des Sports - Cholet – Notice d’accessibilité
Dépassant les premières et dernières marches OUI
Différenciée du support par un éclairage particulier ou un OUI
contraste visuel
Volée d’escalier de moins de 3 marches
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie SO
haute
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière SO
marche
Nez de marches
De couleur contrastée OUI
Non glissants OUI
Sans débord excessif OUI
Pas d'exigences sur débord si contraintes existantes
Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement SO
3. Place de stationnement (article 3 et article 4)
2% de l'ensemble de places aménagées ou suivant arrêté OUI
municipal si plus de 500 places
Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment
Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment si
OUI
contraintes existantes à l'exception des places adaptées
existantes
Caractéristiques dimensionnelles et atteinte
Largeur ≥ 3,30 m OUI
Espace horizontal au dévers près ≤ 2%
Espace horizontal au dévers près ≤ 3% si contraintes OUI
existantes
Raccordement au cheminement d'accès
Ressaut ≤ 2 cm SO
Sur 1,40 m à partir de la place : cheminement horizontal au OUI
dévers près
Contrôle d'accès et de sortie utilisable par des personnes
sourdes, malentendantes ou muettes
Bornes visibles directement du poste de contrôle SO
ou
Signaux liés au fonctionnement du dispositif : sonores et SO
visuels
Et visiophonie SO
Sortie en fauteuil des places « boxées » SO
Signalisation
Repérage horizontal et vertical des places
Signalisation au sol et verticale adaptée à proximité des OUI
places de stationnement pour le public
Signalisation des croisements véhicules /piétons
• Eveil de vigilance des piétons OUI
• Signalisation vers les conducteurs OUI
4. Accès au(x) bâtiment(s) ou à l'établissement et aux locaux ouverts au public (article 4)
Accès principal accessible en continuité avec le OUI
cheminement accessible
Entrée principale facilement repérable OUI
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Palais des Sports - Cholet – Notice d’accessibilité
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour devant
l'entrée principale OUI
- Dimensions : ≥1,50 m
Dispositifs d'accès au bâtiment
Facilement repérable OUI
Signal sonore et visuel OUI
Système de communication et dispositif de commande manuelle
A plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle au OUI
fauteuil
Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m OUI
Contrôle d'accès et de sortie
Visualisation directe du visiteur par le personnel OUI
ou
Visiophone OUI Pour l’accès groupe à l’Ouest
Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au OUI
public
5. Circulations intérieures horizontales (article 6)
Largeur des circulations ≥ 1,40 m OUI
Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m OUI
Dévers ≤ 2 % SO
Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans OUI
obstacle à la roue
Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2 cm SO
Pentes
Pente ≤ 4% SO
Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10 m SO
Pente entre 5 et 8% sur 2 m maxi SO
Pente entre 8 et 10% sur 0,50 m maxi SO
Pente > 10% interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente SO
Caractéristiques des paliers de repos
1,20 m x 1,40 m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) SO
Arrondis ou chanfreinés SO
Pas d’âne interdit SO
Espaces de manœuvre de porte
De part et d'autre de chaque porte ou portillon à l'exception
de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et des portes OUI
des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de
déshabillage non adaptés
Dimensions : 1,70 m en poussant et 2,20 m en tirant OUI
Espaces d'usage
Devant chaque équipement ou aménagement OUI
Dimensions : 0,80 m x 1,30m OUI
Cheminement libre de tout obstacle
Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de OUI
stationnement
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DCE ARCHI ARC TB TZ TN Notice 0 21/28
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Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des OUI
éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm
Protection
Protection si rupture de niveau > 0,40 m à moins de 0,90 m OUI
Protection des espaces sous escaliers OUI
Marches isolées
Si 3 marches ou plus :
Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m OUI
Hauteur des marches ≤ 16 cm OUI
Giron des marches ≥ 28 cm OUI
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie OUI
haute
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière OUI
marche
• Nez de marches
- De couleur contrastée OUI
- Non glissants OUI
- Sans débord excessif OUI
Pas d'exigences sur débord si contraintes existantes
• Mains courantes
- De chaque côté OUI
- Hauteur entre 0,80 m et 1,00 m OUI
- Continue, rigide et facilement préhensible OUI
- Dépassant les premières et dernières marches OUI
- Différenciée du support par un éclairage particulier OUI
ou un contraste visuel
Si moins de 3 marches :
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie OUI
haute
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière OUI
marche
Nez de marches :
De couleur contrastée OUI
Non glissants OUI
Sans débord excessif OUI
Pas d’exigences sur débord si contraintes existantes
6. Circulations intérieures verticales (article 7 et articles 5 et 6)
Obligation d’ascenseur
Sans obligation d’ascenseur pour hôtels existants classés
en catégorie sans étoile ou 1 ou 2 étoiles mais ne
comportant pas plus de 3 étages en sus du rez-de-
chaussée ou non classés mais offrant une gamme de prix OUI
et prestations équivalentes dès lors que les chambres
adaptées sont accessibles au rez-de-chaussée et
équivalentes de celles situées en étage, si contraintes
existantes
Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement
Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m
Largeur entre mains courantes ≥ 1,00 m si contraintes OUI
existantes
Hauteur des marches ≤ 16 cm
OUI
Hauteur des marches ≤ 17 cm si contraintes existantes
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Giron des marches ≥ 28 cm OUI
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie OUI
haute
Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière OUI
marche visuellement contrastées par rapport aux marches
En l’absence de travaux ayant pour objet de changer les
caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celles-ci SO
peuvent être conservées si contraintes existantes
Nez de marches :
De couleur contrastée OUI
Non glissants OUI
Sans débord excessif OUI
Pas d’exigences sur débord si contraintes existantes
Mains courantes
De chaque côté
D’un seul côté si largeur d’escalier OUI
< 1,00 m si contraintes existantes
Hauteur entre 0,80 m et 1,00 m OUI
Continue, rigide et facilement préhensible OUI
Dépassant les premières et dernières marches OUI
Différenciée du support par un éclairage particulier ou un OUI
contraste visuel
Ascenseurs
Obligatoire si l’effectif admis aux étages supérieurs ou
inférieurs atteint ou dépasse 50 personnes
Obligatoire pour établissement de 5éme catégorie ou OUI
installation pouvant recevoir 100 personnes en sous-sol,
en mezzanine ou en étage si contraintes existantes
Obligatoire lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs
ou inférieurs n’atteint pas 50 personnes et que certaines
prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée
Obligatoire pour établissement de 5éme catégorie ou SO
installation recevant moins de 100 personnes lorsque
certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-
chaussée si contraintes existantes
Seuil de 50 personnes porté à 100 personnes pour les SO
établissements d’enseignement
Tous les ascenseurs doivent être accessibles OUI
Tous les niveaux sont desservis OUI
Commandes extérieures et intérieures repérables OUI
Commandes à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un OUI
obstacle au fauteuil
Conformes à la norme NF EN 81-70 relative à
l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y OUI
compris les personnes avec handicap
Munis d’un dispositif permettant de prendre appui OUI
Munis de dispositifs permettant de recevoir les
informations liées aux mouvements de la cabine, aux OUI
étages desservis, au système d’alarme
Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite
Dérogation sollicitée (voir pièce jointe) SO
Conformes aux normes les concernant SO
D’usage permanent SO
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8. Revêtements de sols, murs et plafonds (article 9)
Tapis
Dureté suffisante OUI
Pas de ressaut ≥ 2 cm OUI
Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration
Conforme à la réglementation en vigueur OUI
ou
Aire d’absorption équivalente ≥ 25% de la surface au sol OUI
9. Portes, portiques et sas (article 10 et article 8)
Sas
Espace de manœuvre de portes devant chaque porte à OUI
l’extérieur comme à l'intérieur
Dimensions :
- 1,20 m x 1,70 m à l'extérieur du sas OUI
- 1,20 m x 2,20 m à l'intérieur du sas
Largeur des portes principales et des portiques
≥ 0,90 m pour les locaux ou zones recevant moins de
100 personnes
OUI
≥0,80 m pour les locaux recevant moins de 100
personnes si contraintes existantes
≥ 1,40 m pour les locaux ou zones recevant au moins OUI
100 personnes
Vantail couramment utilisé ≥ 0,90 m pour les portes à OUI
plusieurs vantaux
≥ 0,80 m pour les sanitaires, douches et cabines OUI
d'essayage ou déshabillage non adaptés
≥ 0,80 m pour les portiques de sécurité OUI
Effort pour ouvrir une porte ≤ 50 N OUI
Portes vitrées repérables OUI
Poignées de portes
Facilement préhensibles et manœuvrables "debout" ou OUI
"assis"
A plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle au
fauteuil à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un
escalier et des portes des sanitaires, douches et cabines
OUI
d'essayage ou de déshabillage non adaptés
Pas d'exigences de distance d'un angle rentrant ou d'un
obstacle au fauteuil si contraintes existantes
Portes à ouverture automatique
Durée d’ouverture réglable SO
Détection des personnes de toutes tailles SO
Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à SO
ouverture électrique
Possibilité d’accès y compris en cas de dispositif lié à la SO
sécurité ou à la sûreté
Espaces de manœuvre de porte
Espace de manœuvre de portes devant chaque porte à
l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier OUI
et des portes des sanitaires, douches et cabines
d'essayage ou de déshabillage non adaptés
Dimensions : 1,70 m en poussant et 2,20 m en tirant OUI
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10. Dispositif d'accueil, équipements et dispositifs de commande (article 5 et article 11)
Si existence d'un point d'accueil
Au moins un accessible. OUI
Point d’accueil aménagé prioritairement ouvert et signalé OUI
Banques d’accueil utilisables en position "debout" ou OUI
"assis"
Equipements divers accessibles au public
Au moins 1 équipement par type aménagé OUI
Espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m devant chaque OUI
équipement
Commandes manuelles, dispositif de sécurité non réservé
au personnel et fonctions voir, entendre, parler :
• 0,90 m ≤ H ≤ 1,30 m OUI
Guichets d'information, vente manuelle et tables ou
tablettes si nécessaire de lire, écrire ou utiliser un
clavier
• Face supérieure ≤ à 0,80 m OUI
• Vide de 0,70 m x 0,60 m x 0,30 m (H x L x P) OUI
Dispositif de sonorisation équipé d’une boucle OUI
magnétique
Panneaux d’affichage instantané relayant les OUI
informations sonores
11. Sanitaires (article 12 et article 9)
Cabinets d'aisances aménagés
Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires OUI
Aux mêmes emplacements que les autres lorsque ceux- OUI
ci sont regroupés
Séparés H / F si les sanitaires sont séparés par genre
Communs H / F si autres sanitaires séparés et si OUI
contraintes existantes
1 lavabo accessible par groupe de lavabos OUI
Espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour
Emplacement dans le cabinet d'aisances ou devant la
porte
Si emplacement à l'extérieur du cabinet d'aisances, pas OUI
d'exigences devant la porte mais à proximité de celle-ci,
si contraintes existantes
Dimensions : ≥ 1,50 m OUI
Espace de manœuvre de porte
Devant la porte et qui doit être équipée d'un dispositif OUI
permettant de la refermer derrière soi une fois entré
Dimensions : 1,70 m en poussant et 2,20 m en tirant OUI
Aménagements intérieurs des cabinets d'aisances
Dispositif permettant de refermer la porte OUI
Espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m latéral à la cuvette OUI
Hauteur de la cuvette comprise entre 0,45 m et 0,50 m du OUI
sol
Lave-mains accessible situé à une hauteur ≤ 0,85 m OUI
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Barre d’appui latérale située entre 0,70 m et 0,80 m du OUI
sol
Barre d’appui supportant le poids d’une personne OUI
Commande de chasse d’eau facilement accessible et OUI
manœuvrable
Lavabos accessibles
Vide en partie inférieure d'au moins
OUI
0,70 m x 0,60 m x 0,30 m (H x L x P)
Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30 m OUI
maxi
Urinoirs à différentes hauteurs si urinoirs disposés en OUI
batteries
12. Sorties (article 13)
Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues
OUI
de secours
13. Éclairage (article 14)
Points lumineux sans éblouissement ni reflet OUI
Extinction progressive si éclairage temporisé OUI
Eclairages par détection de présence OUI
Valeurs d’éclairement
Comprendre ici "niveau d’éclairement
moyen horizontal à maintenir", c'est à dire
que la valeur de 20 lux est une moyenne,
20 lux pour les cheminements extérieurs OUI et non un minimum. (précision du
gouvernement http://www.accessibilite-
batiment.fr/questions-reponses/erp-neufs/m-qualite-
generale-du-batiment-article-14.html)
200 lux au droit des postes d'accueil OUI
100 lux pour les circulations intérieures horizontales OUI
150 lux pour les escaliers et équipements mobiles OUI
50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de OUI
stationnement
20 lux pour tout autre point des parcs de stationnement OUI
14. Information et signalisation
Cheminements extérieurs (article 2)
Signalisation adaptée aux points de choix d’itinéraires ou OUI
en cas de pluralité de cheminements
Repérage des parois vitrées OUI
Passage piétons OUI
Accès à l'établissement et accueil (article 4 )
Repérage des entrées OUI
Repérage du système de contrôle d’accès OUI
Accueils sonorisés (article 5)
Transmission ou doublage visuel des informations OUI
sonores nécessaires
Système de transmission du signal acoustique par OUI
induction magnétique
Signalisation de la boucle par un pictogramme OUI
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Circulations intérieures (articles 6, 7 et 8)
Éléments structurants du cheminement repérables OUI
Repérage des parois et portes vitrées OUI
Informations d’aide au choix de la circulation à proximité OUI
des commandes d’appel d’ascenseur
Dans le cas des équipements mobiles, escaliers
mécaniques, tapis roulants et rampes mobiles, SO
signalisation du cheminement accessible
Equipements divers (articles 5 et 11)
Signalisation du point d’accueil, du guichet OUI
Équipements et mobilier repérables par contraste de OUI
couleur ou d'éclairage
Dispositifs de commande repérables par contraste visuel OUI
ou tactile
Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et
d'information (annexe 3)
Visibilité (localisation du support, contrastes) OUI
Lisibilité (hauteur des caractères) OUI
Compréhension (pictogrammes) OUI
15. Etablissements recevant du public assis (article 16)
Nombre de places réservées PMR : 2 jusqu'à 50 places
SO
+ 1 supplémentaire par tranche de 50 places en sus
Salle de + de 1 000 places : selon arrêté municipal OUI
Dimension de l’emplacement : 0,80 m x 1,30 m OUI
Cheminement accessible jusqu’à l’emplacement OUI
Réparties en fonction des différentes catégories de OUI
places offertes au public
17. Etablissements avec douches et cabines (article 18)
Cabines
Au moins 1 cabine aménagée SO
Au même emplacement que les autres cabines SO
Cheminement accessible jusqu’à la cabine SO
Cabines séparées H / F si autres cabines séparées SO
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : ≥ SO
1,50 m
Siège SO
Dispositif d’appui en position debout SO
Douches
Au moins 1 douche aménagée SO
Au même emplacement que les autres douches SO
Cheminement accessible jusqu’à la douche SO
Douches séparées H / F si autres douches séparées SO
Espace d’usage de 0,80 x 1,30 m latéralement à la SO
douche
Siphon de sol SO
Siège SO
Dispositif d’appui en position debout SO
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Equipements divers utilisables en position assis SO
18. Caisses de paiement disposées en batterie (article 19)
Au moins 1 caisse adaptée par niveau avec caisses SO
Une caisse adaptée par tranche de 20 SO
Répartition uniforme des caisses adaptées SO
Caractéristiques des caisses adaptées
Cheminement d'accès aux caisses adaptées ≥ 0,90 m SO
Affichage directement lisible pour les personnes sourdes
SO
ou malentendantes
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