Pièce
CHOLET - DCE - PC 40 - Notice de securité.pdf · 11 466 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DES
SPORTS
CHOLET (49)
PC 40 - NOTICE DE SECURITE INCENDIE
Phase Date de remise
DCE Septembre 2026
Maîtrise d’ouvrage
Cholet Agglomération
Chef de service études : François PIOU
Chargé de mission : Sébastien ROZE
Mandataire
Chabanne Architecte
158 bis rue du Temple
75003 PARIS
Architecte associé
Agence Grégoire Architectes
46 rue Paul Bouyx
49300 CHOLET
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SOMMAIRE
PRESENTATION DU PROJET ......................................................................... 5
1.1- PRINCIPAUX TEXTES : ............................................................................................................ 5
1.2- DESCRIPTION DES LOCAUX ................................................................................................. 5
1.3- CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT .................................................................................. 7
1.4- EFFECTIF PERSONNEL DECLARE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE : ................................. 8
DISPOSITIONS PREVUES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ........... 11
2.1- ADMISSION DES HANDICAPES EN FAUTEUIL ROULANT – GN8 ....................................11
2.2- CONCEPTION ET DESSERTE (ART. CO1 A CO5) ...............................................................11
2.3- ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (ART. CO 6 A CO 10) ...................................... 12
2.4- RESISTANCE AU FEU DE LA STRUCTURE (ART. CO11 A CO15) .................................... 12
2.5- COUVERTURE (ART. CO 16 A 18 ET X 7) ........................................................................... 12
2.6- FAÇADES (ART. C0 19 A 22) ............................................................................................... 12
2.7- DISTRIBUTION INTERIEURE (ART. CO23 A CO26, X4 ET X13) ...................................... 13
2.8- LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (ART. CO 27 A CO 29 ET X10)............................14
2.9- CONDUITS ET GAINES (ART. CO 30 À CO 33)................................................................. 15
2.10- DEGAGEMENTS, SORTIES ET ESCALIERS (ART. CO 34 À CO 56 ET X11 À X14) ....... 15
2.11- ASCENSEURS (ART. CO 52 A 54, ART. AS A A 11) .......................................................... 17
2.12- TRIBUNES DEMONTABLE ET GRADINS FIXES (ART. CO 61, AM16 ET X18) ............... 17
2.13- AMENAGEMENTS INTERIEURS (ART AM 1 A AM 19, ET X 15 A X 18) .......................... 18
2.14- DÉSENFUMAGE (ART. DF 1 À 10, IT N° 246, X 19) ......................................................... 19
CHAUFFAGE, TRAITEMENT D’AIR (ART. CH 1 A CH 58, GZ, X 20 ET 21)
..................................................................................................................... 22
3.1- INSTALLATION ELECTRIQUE – ECLAIRAGE NORMAL (ART. EL 1 A EL 23 ET X 22) . 22
3.2- GRANDES CUISINES (ART. GC1 À GC22) ......................................................................... 23
3.3- MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE (MS1 A 75).............................................. 23
DEMANDES D’AVIS ...................................................................................... 26
4.1- QUANT A LA NON CONTINUITE DE CERTAINS ESCALIERS ......................................... 26
DEMANDES DE DEROGATIONS .................................................................. 27
5.1- QUANT A LA DISTANCE RELATIVE ENTRE LES BAIES POMPIERS .............................. 27
5.2- QUANT A L’ABSENCE D’ENCLOISONNEMENT DE CERTAINS ESCALIERS................. 28
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5.3- QUANT A LA RÉSISTANCE AU FEU DES PAROIS DES SALONS VIP PRIVATIFS AU
NIVEAU R+2 ........................................................................................................................ 30
ANNEXE 1 – DETAIL DE CALCUL DES EFFECTIFS PAR
CONFIGURATION ...................................................................................... 31
6.1- CONFIGURATION A – GRADIN COMPLET (BASKET/VOLLEYBALL) ............................. 31
6.2- CONFIGURATION B – GRADIN DEMONTE (HANDBALL/GYMNASTIQUE)................... 31
6.3- CONFIGURATION C – GRADIN COMPLET + PARTERRE (BOXE)................................... 31
6.4- CONFIGURATION D – SEMINAIRE GRAND FORMAT ...................................................... 31
6.5- CONFIGURATION E – SEMINAIRE HORS SALLE ............................................................. 32
6.6- CONFIGURATION F – EVENEMENT CULTUREL TRIBUNE ET PARTERRE ................... 32
6.7- CONFIGURATION G – EVENEMENT CULTUREL PARTERRE ......................................... 32
ANNEXE 2 – DETAIL DE CALCUL DES EXUTOIRES DE DESENFUMAGE
DES HALLS EN DOUBLE HAUTEUR ........................................................ 33
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PRESENTATION DU PROJET
Le projet proposé permet de réaliser la construction d’un Palais des Sports qui viendra suppléer l’actuel espace
rouge, lieu de résidence du Cholet Basket. Le projet relève de dispositions rattachées aux établissements recevant
du public.
1.1- PRINCIPAUX TEXTES :
• Code de la Construction et de l’Habitation (art. R 123.1 à R 123.55)
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
• Arrêté du 4 juin 1982 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et relatif aux dispositions
particulières applicables aux établissements de type X (établissements sportifs couverts)
• Arrêté du 5 février 2007 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et relatif aux dispositions
particulières applicables aux établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférence, de
réunions, de spectacles, ou polyvalentes)
• Le code du Travail et notamment le livre II, titre III, chapitre II et IV.
• Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude
sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
• Normes NF S 61-930 à NF S 61-940 relatives aux systèmes de sécurité incendie.
• Instructions techniques n° 246. 247. 248 et 249
• Le Règlement Sanitaire Départemental.
• Les articles R4215‐1 à R4215‐17 du code du travail
• Arrêté du 22/03/04 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
• Arrêté du 21/11/02 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement
1.2- DESCRIPTION DES LOCAUX
Le projet est composé :
D’un niveau Rez-de-chaussée (±0.00m / +71,60 NGF) comprenant :
• Une salle principale avec 6044 places assises :
o 5604 places de gradins fixes
o 440 places de gradins démontables
• Une salle annexe, dédiée à la pratique du basketball
• Des espaces Grand Public :
o Un hall de distribution public (comprenant une banque d’accueil et un espace comptoir
polyvalent et dépôts associés)
o Un espace consigne
o Un espace billetterie
o Des sanitaires
o Une infirmerie
o Un PC sécurité
• Des espace VIP
o Un hall de distribution VIP (comprenant une banque d’accueil et un vestiaire et dépôts
associés)
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o Un salon Court-side comprenant un bar et dépôt associé
o Un office traiteur dédié au salon court side
• Une zone club résident et joueurs visiteurs
o Les locaux administratifs du club de basket professionnel
o Des vestiaires et sanitaires/douches dédiés au club résidents, aux joueurs visiteurs et
aux officiels de match
o Des espaces de soins pour les joueurs
o Une salle de musculation
• Une zone média :
o Une salle de conférence
o Une zone interview flash
o Une salle de pièce écrite
• Des locaux techniques et stockages
D’un niveau R+1 (+4.00m / +75.60 NGF) comprenant :
• Un déambulatoire public permettant l’accès à la salle principale par 3 vomitoires,
associé à :
o Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
o Des sanitaires
• Un sport bar
• Un espace VIP permettant l’accès à la salle principale par 3 vomitoires comprenant :
o Un plateau de réception modulable grâce à des cloisons mobiles en 1 ou 2 plateaux
o Un office traiteur
o Des sanitaires
• Une terrasse extérieure
• Des locaux techniques
D’un niveau R+2 (+8.80m / +80.40 NGF) comprenant :
• Un déambulatoire public permettant l’accès à la salle principale par 1 vomitoires et 14
accès direct par portes, associé à :
o Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
o Des sanitaires
• Un espace VIP comprenant :
o Un espace de déambulation ouvert sur la terrasse rooftop
• Des salons privatifs de 17m² environ, groupables 2 à 2 via des cloisons mobiles.
o Un espace bar et dépôt associé
o Un office traiteur
o Des sanitaires
• Des locaux techniques
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D’un niveau R+3 (+13.28m / +84.88 NGF) comprenant :
• Un déambulatoire public ouvert sur la couronne haute, associé à :
o Des comptoirs polyvalents et dépôts associés
o Des sanitaires
• Des locaux techniques
• Un local régie
1.3- CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Voir Carnet de classement de l’établissement en annexe
Le complexe sportif permettra la pratique de différents sports dans les salles principales et annexes (basketball,
handball, volleyball, boxe, tennis, gymnastique) et d’évènements culturels de manière occasionnelle.
Il accueillera par ailleurs des locaux destinés au club de basketball professionnel de Cholet.
Le projet est très majoritairement conçu pour les évènements sportifs du fait notamment de la présence à demeure
du club résident Cholet Basket et de l'absence de tout éléments permanent pour l’organisation d’évènements
culturels (loges artistes, stockage décors, grill de scène suspendu, fosse technique). La conception de la salle est
optimisée pour la pratique sportive (organisation des gradins, géométrie des terrains, équipements sportifs
intégrés…).
Par ailleurs, la vocation du bâtiment est l’accueil des manifestations de Cholet Basket. L’équipe pourra jouer jusqu’à
deux fois par semaines, et compte tenu de l’évolutivité à court terme du planning de ces dernières (calendrier du
championnat de France connu l'été précédent la saison, changement possible pour diffusion télé, calendrier de
coupe d'Europe imposé…) et du temps de préparation nécessaire à l’organisation de manifestations culturelles (3
jours à neutraliser pour le montage et démontage), le nombre de manifestations hors événements sportifs pouvant
être accueilli au sein du Palais des Sports sera de fait extrêmement réduit et planifié de longue date.
Les locaux réceptifs (zones VIP) et la zone Presse à RDC sont classés en type L et sont donc équipés d'une alarme
avec diffusion de message
Le Sport-Bar à R+1 est classé en type N
Compte tenu de :
- de la ville moyenne que constitue Cholet
- son aire d'activité inférieure à 1 200 m² (maximum 1153 m² en configuration gradins démontés)
- de sa hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres (20,71m)
- de l’absence de fosse, de scène à demeure est de grill de scène,
Il est proposé un classement du Palais des Sports en type X de 1ère catégorie (Salle polyvalente à dominante
sportive >3500 personnes) avec activités secondaires de type L (pour les salles de réception VIP) et type N (pour
le sport bar)
En résumé : ERP
Type : X, avec activité secondaire de type L et N
Catégorie : 1ère catégorie : >3500 personnes
Ht plancher bas du dernier niveau :
À plus de 8 mètres du Rez-de-Chaussée (+13.28m)
Pour les effectifs, se reporter au carnet spécifique et au tableau annexé en fin de document
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1.4- EFFECTIF PERSONNEL DECLARE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE :
1.4.1- DETAIL EFFECTIF PERSONNEL
Au quotidien, un effectif maximum de 65 personnes travaillera dans le Palais des Sports (joueurs de Cholet Basket,
entraineurs, coach, président, personnel administratif...personnel d’exploitation et entretien maintenance...
En cas d’évènement, en dehors du public détaillé dans le carnet spécifique, différentes personnes viennent s’ajouter
selon les configurations. Il s’agit du personnel et des acteurs de la manifestation sportive (joueurs, arbitres, officiels),
des traiteurs, du personnel de sécurité :
• Configuration sportive (A/C) : 250 personnes complètent l’effectif spectateurs
• Configuration sportive (B) : 650 personnes complètent l’effectif spectateurs
• Configuration Séminaires (D, E) : 195 personnes complètent l’effectif “spectateurs”
• Configuration Culturelle (F) : 250 personnes complètent l’effectif spectateurs
• Configuration culturelle (G) : 150 personnes compètent l’effectif spectateurs
1.4.2- DETAIL DE LA CAPACITE D’ACCUEIL DES LOCAUX TYPE X
A ) Salle principale
Selon l’article X2, l'effectif maximal des personnes admises simultanément pour une salle polyvalente à dominante
sportive peut être déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
.
Le détail de la répartition des spectateurs par configuration est détaillé dans le carnet des effectifs spectateurs en
annexe dans le présent dossier. Les joueurs, le staff, le personnel, les officiels sont compatibilisé dans l’effectif
personnel, récapitulé dans le chapitre précédent (sur la base d’une déclaration)
• En configuration A (basket), qui constituerait l’activité principale pratiquée le plus fréquemment au sein
du Palais des sports, en se basant sur une aire d’activité sportive (espace de jeux) de 423 m² pour la salle
principale :
6051 spectateurs
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-1 et PC40.7-2)
• En configuration B (handball et gymnastique), qui constituerai l’aire d’activité sportive la plus importante
parmi les activités pratiquées au sein du Palais des Sports, en se basant sur une aire d’activité sportive
(espace de jeux) de 800 m² pour la salle principale :
5651 spectateurs
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-1 et PC40.7-3)
• En configuration C avec du public sur le parterre (boxe), qui constituerait le type d’événement sportif
permettant d’accueillir le maximum de spectateurs sur parterre, compte tenu de la mise en place de sièges
« court-side », en se basant sur une aire d’activité sportive (ring) de 40m²:
5270 spectateurs (dont 862 sur le parterre)
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-4)
• En configuration D séminaire grand format, organisé dans la grande salle
1500 spectateurs (dont 494 sur le parterre)
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Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-5)
• En configuration E (séminaire sur plateau polyvalent):
Pas de spectateurs dans la salle principale (voir chapitre 1.4.3 pour les effectifs comptabilisés)
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-6)
• En configuration F évènement culturel occasionnel avec public sur tribune et parterre avec estrade :
3816 spectateurs dont 822 sur parterre
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-7 et PC40.7-8)
• En configuration G évènement culturel occasionnel avec public sur parterre uniquement avec estrade :
1500 spectateurs sur parterre
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-7 et PC40.7-8)
Il sera donc retenu pour l’effectif de la salle principale un effectif maximum de 6051 spectateurs
(configurations A et B)
B) Salle Annexe
Pour la salle annexe, l’effectif déclaré par le MOA est de 40 personnes (pas d’accueil du public dans cette zone).
La salle annexe ne sera pas utilisée lors des événements de basket. Cet effectif est intégré dans le calcul du
personnel repris dans l’annexe.
C) Autres
Les locaux accueillant du public autre que gradins et espaces de jeux n’amènent pas d’effectif supplémentaire, car
il s’agit des mêmes spectateurs qui côtoient les buvettes, salons, pour la détermination de l’effectif maximum
simultané admissible. De même, la salle de musculation ne sera pas utilisée en cas d’événement sportif.
1.4.3- DETAIL DE LA CAPACITE D’ACCUEIL DES LOCAUX TYPE L
Pour les salons réceptifs VIP, il sera appliqué la règle de calcul pour les salles de réunion sans spectacle, soit une
personne par m² de la salle. Considérant les salons réceptifs à RDC, R+1 et R+2.
RDC : 189m² soit 189 personnes
R+1 : 683 m² soit 683 personnes
R+2 intérieurs : 180 m² soit 180personnes
Terrasse R+1 et R+2 : 912m² soit 912 personnes (non compris dans le calcul car inclus dans les effectifs détaillés
ci-dessus)
Soit un effectif cumulé de 1052 personnes en cas de simultanéité de fonctionnement de tous les salons
réceptifs (hors terrasse).
Voir carnet des effectifs spectateurs (PC40.7-8)
1.4.4- DETAIL DE LA CAPACITE D’ACCUEIL DES LOCAUX TYPE N
L’effectif maximal admis est calculé ainsi :
• Zone à restauration assise : 1 personne par m²
• Zone à restauration debout : 2 personnes par m²
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• File d’attente : 3 personnes par m²
Le sport bar ayant un usage polyvalent, il a été considéré dans la présente notice en restauration debout toute
zone : 145*2=290 personnes
SYNTHESE
Type d’événement
Evènement Usage
quotidien
A B C D E F G
Espaces Personnel 250 650 250 195 150 250 150 65
Utilisés 6051 5651 5270 1500 3816 1500
Public Non Pas de
salle utilisée simultanéité
principale d’usage
Public Compris dans salle principale 1052 Compris Compris Pas de
Espace dans dans simultanéité
réceptifs salle salle d’usage
principale principale
Sport Bar Compris dans salle principale Non Compris Compris Non utilisée
utilisée dans dans
salle salle
principale principale
Salle Non Compris dans le personnel
annexe utilisée
Total 6301 6301 5520 1695 1202 4066 1650 65
Cela porte donc, l’effectif total (joueurs+public+personnel) maximal, à 6301 personnes en cas de simultanéité de
fonctionnement salle annexe + salle principale (par exemple dans le cas d’un match de volley avec présence à
l’entrainement de l’équipe de CB) ou en cas d’evement basket.
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DISPOSITIONS PREVUES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE
2.1- ADMISSION DES HANDICAPES EN FAUTEUIL ROULANT – GN8
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, normes, etc.).
Des solutions équivalentes à des EAS sont retenues dans les étages (surlargeurs sur les paliers et emplacement
sur les terrasses). L’évacuation de plain-pied étant la solution retenue pour le niveau RDC.
Les dispositifs équivalent à des espaces d’attentes sécurisés sont dimensionnés par rapport à l’effectif de PMR
accueillis à chaque niveau. Ils figurent sur des plans schématiques, les consignes sont disposées à l’intérieur.
Au R+3 : 12 emplacements fauteuils sont prévus, situés dans 3 espaces équivalents à des EAS, localisés sur les
paliers d’escaliers protégés
Au R+2 : 16 emplacements fauteuils sont prévus situés dans 3 espaces équivalents à des EAS :
- au niveau des paliers d’escaliers n°2 et 4, d’une capacité de 4 personnes (2+2).
- à l’air libre sur la terrasse extérieur, d’une capacité de 12 personnes
AU R+1 : 6 emplacements sont prévus situés dans 2 espaces équivalents à des EAS :
- au niveau du paliers d’escalier n°2, d’une capacité de 4 personnes.
- à l’air libre sur la terrasse extérieure, d’une capacité de 2 personnes
Les espaces intérieurs décrits ci-dessous, équivalent à des EAS, respecteront les dispositions suivantes :
les parois seront EI60,
les portes des EAS seront EI30. Elles seront équipées de ferme-portes,
ils seront signalés sur les plans schématiques d’intervention,
ils seront identifiés et repérables au moyen d’un balisage spécifique : Compte tenu des risques de
confusions possibles entre personnes valides et PMR, le balisage des EAS sera limité à une
signalétique (étiquetage spécifique) sur les portes et les parois. Les blocs secours de balisage seront
uniquement utilisés pour les issues de secours,
un éclairage de sécurité d’ambiance conforme à l’article EC 10 du règlement de sécurité sera prévu
pour les espaces équivalents à des EAS
des consignes de sécurité conformes aux prescriptions des textes relatifs à l’accessibilité des
personnes handicapées seront disposées à l’intérieur de l’espace.
2.2- CONCEPTION ET DESSERTE (ART. CO1 A CO5)
Le Palais des Sports est un établissement de 1ère catégorie recevant plus de 3500 personnes.
La périphérie de l’équipement est accessible et desservie par une voie échelle de 8m de large, dont la largeur de
chaussée est de 4,00m minimum. Son rayon intérieur minimal est supérieur à 11m, sa hauteur libre minimum de
3.5m et sa pente inférieure à 10%.
La quasi-totalité du linéaire de façade sera accessible, à l’exception d’une portion, de l’ordre de 10m, au droit de
l’escalier d’accès à la coursive à l’Ouest du bâtiment. Elles comporteront des issues normales au RDC et R+1.
Les façades seront de type « aveugles », avec des baies accessibles aux R+1, R+2 et R+3 au nord et au Sud du
bâtiment présentant des dimensions de hauteur supérieure à 1.80m et largeur supérieure à 0.90m. Les baies seront
repérables en façade. Voir chapitre 4 « Demande de dérogation »
Le bâtiment est également accessible aux services de secours via les escaliers protégés débouchant vers
l’extérieur, notamment les escaliers n°2, 4 et 8 qui desservent tous les niveaux depuis le RDC.
Le bâtiment est également accessible via les larges terrasses situées à l’Ouest du bâtiment aux niveaux R+1 et
R+2 et via la coursive ceinturant le bâtiment à R+1. Voir Carnet de repérage des accès pompiers, en annexe du
présent dossier.
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2.3- ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (ART. CO 6 A CO 10)
Le premier tiers (PEX) étant situé à plus de 12m, aucune exigence n’est demandée pour la protection de la
toiture par rapport à un feu extérieur.
2.4- RESISTANCE AU FEU DE LA STRUCTURE (ART. CO11 A CO15)
Le plancher bas du niveau le plus haut de l’établissement est situé à 13.28 m de hauteur, et le Palais des Sports
est un établissement de 1ère catégorie. A ce titre, en dehors des locaux à risques importants d’incendie :
• la structure de l’établissement sera stable au feu de degré 1 heure et demie,
• les planchers seront coupe-feu 1 heure et demie.
En application des dispositions de l’article C013, la structure des toitures non accessibles au public sera prévue
sans stabilité au feu pour les parties visibles (toiture salle principale) et SF une demi-heure pour les parties non
visibles. Seule la charpente de la salle annexe sera stable au feu 1 heure et demie (EI90) car la terrasse située au-
dessus est accessible au public
2.5- COUVERTURE (ART. CO 16 A 18 ET X 7)
Les premiers tiers étant situés à plus de 12m, aucune exigence n’est demandée pour la protection de la toiture par
rapport à un feu extérieur.
Composition des couvertures :
• Toiture principale : Toiture charpente métal + bac acier + isolant non porteur + étanchéité autoprotégée
• Terrasse R+2 :
> Toiture terrasse en bac collaborant + isolant + dalle sur Plot.
> Toiture végétalisée en bac collaborant + isolant + complexe végétalisé
• Terrasse VIP R+1 en béton + isolant + dalle sur plot.
Selon l’article CO18, les dispositifs d'éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage
seront réalisés en matériaux M3.
2.6- FAÇADES (ART. C0 19 A 22)
La règle du C+D ne sera pas appliquée à l’ensemble des façades, mais uniquement au droit des planchers hauts
des locaux à risques importants (chaufferie et transformateur au RDC).
Les matériaux en façades présenteront une réaction au feu M2 au moins. Les dispositions de l’IT 249 et des
différents guides en vigueur seront respectés le cas échéant.
Composition des façades :
• Opaques :
• Murs béton en RDC et R+1
• Murs béton + ITE + Enduit en étage
• Habillage esthétique à l'aide d'une structure métallique + vêture métallique déportée ajourée.
• Ou Vitrées : ensembles menuisés aluminium.
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2.7- DISTRIBUTION INTERIEURE (ART. CO23 A CO26, X4 ET X13)
La distribution sera réalisée par cloisonnement traditionnel. (art. CO 24 §1), par des cloisons en aggloméré de
béton de 15 ou 20 cm et par des cloisons en plaques de plâtre sur ossature métallique de type 98/48 présentant
les degrés de résistance au feu suivants :
• parois CF 1h entre locaux à risques courants et dégagements accessibles au public,
• parois PF 1/2 h entre locaux à risques courants non réservés au sommeil
• portes et châssis vitrés de hauteur limitée des locaux à risques courants : PF1/2h,
• châssis vitrés toute hauteur entre locaux et dégagements accessibles au public : CF 1H,
• recoupement des circulations horizontales de grande longueur encloisonnées: tous les 45m par une porte
double action PF 1/2h, selon les dispositions de l’article X13.
Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé seront construites de plancher à
plancher.
Le recoupement des combles et des plénums au R+4 est prévu conformément à l’article CO26 : les combles de
plus de 300m² seront recoupés en autant d'espaces nécessaires de moins de 300m² et 30ml , par des parois de
degré pare flamme 1/4h.
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2.8- LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (ART. CO 27 A CO 29 ET X10)
Les locaux à risques particuliers sont définis dans les dispositions particulières à chaque type d’établissement
Désignation des locaux à risques Mesures d'isolement (parois latérales, plafond, éléments de
particuliers structure traversant, blocs-portes)
Locaux à risques moyens Rez-de-chaussée :
Locaux d’entretien
Local consigne
Dépôts comptoirs polyvalent
Dépôt hall d’accueil VIP
Dépôts boutique
Local disponible
Dépôt hall d’accueil Grand public
Dépôt éléments de sécurité et gestion des flux
Dépôt consommable et produits divers
Dépôt gros matériel salle principale
Dépôt maintenance
Dépôt mascotte
Local archives/dépôts marketing
Dépôt salle de musculation
Dépôt gros matériel salle annexe
Dépôt équipe pro
Dépôt ballons et bouteilles d’eau Parois verticales CF 1h
Locaux VDI et Baie de brassage + Plafond CF 1h
Offices traiteurs + Porte CF ½h
Locaux à risques moyens R+1 : + F.P.
Locaux d’entretien
Dépots comptoirs
Stockage Traiteur
Locaux VDI
Offices traiteurs
Locaux à risques moyens R+2 :
Locaux d’entretien
Dépots comptoirs
Locaux VDI
Offices traiteurs
Locaux à risques moyens R+3 :
Locaux d’entretien
Locaux dépôts
Locaux VDI
Local photovoltaïque
Locaux à risques important Rez-de-Chaussée :
Chaufferie Parois verticales CF 2h
Silo bois + Plafonds CF 2h
Transformateur + Porte CF 1h ouvrant dans le sens de la fuite
Dépôt salon courtside + F.P.
Locaux à risques important R+1 : Sans communication directe avec les dégagements du public, ou mise
Dépôt plateau polyvalent R+1 en place d’un sas CF 1h (munis de deux portes PF1/2h dotés de
fermes portes)
Structure supportant ces locaux et dans leur traversée : SF 2h
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2.9- CONDUITS ET GAINES (ART. CO 30 A CO 33)
Les prescriptions des articles précités seront respectées.
En particulier, les conduits et gaines restitueront le degré de résistance au feu des parois traversées.
2.10- DEGAGEMENTS, SORTIES ET ESCALIERS (ART. CO 34 A CO 56 ET X11 A X14)
• Nombre et largeur des issues :
Les locaux pouvant recevoir plus de 19 personnes disposeront d’au moins de 2 dégagements.
Pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes, les portes s’ouvriront dans le sens de l’évacuation.
Chaque porte aura une largeur de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter.
Les dégagements généraux seront suffisants.
Les spectateurs de la salle principale évacueront :
soit par les escaliers (accès aux R+1, R+2 et R+3 par des escaliers de 3UP à 5UP)
soit en transitant par le parterre du RDC via quatre pénétrantes dans les angles du terrain de largeur 4/5
UP en configuration basket, volley
soit en transitant par le parterre du RDC via cinq pénétrantes dans les angles et en extrémité du terrain
de largeur 4/5UP en configuration handball, gymnastique, boxe et événements culturels exceptionnels
A chaque niveau, l’effectif pris en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau
est l’effectif admis à ce niveau cumulé avec ceux des niveaux situés au-dessus.
Le calcul du nombre de dégagements pour l’évacuation de la salle est précisé sur le carnet de repérage des effectifs
spectateurs en annexe.
• Caractéristiques des portes et leurs équipements :
Toutes les portes permettant au public d’évacuer l’établissement ou les locaux s’ouvriront par une manœuvre
simple. Les blocs-portes des issues de secours à deux vantaux seront équipés de crémones à levier. L’ensemble
des portes munies de serrures sera doté de boutons moletés ou de barres anti-panique.
Les blocs-portes respecteront les dispositions de l’article CO44 de l’arrêté du 25 juin 1980. Les portes en va-et-
vient comporteront une partie vitrée transparente à hauteur de vue. Les portes devant résister au feu seront munies
de ferme-porte et, pour celles à deux vantaux, d’un dispositif permettant d’assurer leur fermeture complète à l’aide
d’un sélecteur de vantaux.
Les vitrages des portes des circulations ou en façade seront de sécurité.
Les portes des sanitaires s’ouvrant vers l’intérieur pourront être déverrouillées et dégondées de l’extérieur.
Les portes DAS, à fermeture automatique, comporteront sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque
signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice-versa, la mention " Porte coupe-feu. -
Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture" ».
Toute porte verrouillée sera manœuvrable facilement ; ces équipements seront conformes aux dispositions de
l’article CO46 et MS60 §2.
• Distance maximale à parcourir :
Il n’y aura pas de cul de sac de plus de 10m dans les circulations.
La distance maximale à parcourir en étage pour atteindre un escalier protégé sera inférieure à 40m ou 30m dans
une partie de bâtiment formant cul de sac ; 30m également dans le cas d’un escalier non protégé.
La distance maximale à parcourir au rez-de-chaussée pour atteindre une issue de secours sera inférieure à 50 m
ou 30m dans une partie de bâtiment formant un cul de sac.
Le débouché des escaliers au rez-de-chaussée sera situé à moins de 20 mètres d’une sortie sur l’extérieur.
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• Caractéristiques des escaliers :
Les escaliers du projet accessibles au public sont de 3 UP à 5 UP. Toutes les portes des escaliers s'ouvriront dans
le sens de l'évacuation.
Depuis le R+4 vers le R+3 (non accessible au public)
Protégés :
• ESC 18: 3 UP
• ESC 21 : 2 UP
Depuis le R+3 vers le R+2
Protégés :
• ESC 02.2: 3 UP
• ESC 04.1: 3 UP
• ESC 08.1 : 3 UP
• ESC 09.2 : 3 UP
• ESC 16 : 3 UP
• ESC 17 : 3 UP
Depuis le R+2 vers le R+1 :
Protégés :
• ESC 02.1 et 02.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 04.1 et 04.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 08.1 et 08.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 09.1 et 09.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 14 : 2 UP
• ESC 15 : 3 UP
Non protégés
• ESC 10 : 4 UP (protégé vis-à-vis des fumées au R+1 par en encloisonnement au niveau R+1,
et désenfumé en partie haute de la cage)
• ESC 11 : 4 UP (protégé vis-à-vis des fumées au R+1 par en encloisonnement au niveau R+1,
et désenfumé en partie haute de la cage)
• ESC 12 : 3 UP (désenfumé en partie haute de la cage)
• ESC 13 : 3 UP (désenfumé en partie haute de la cage)
Depuis le R+1 vers le RDC :
Protégés :
• ESC 02.1 et 02.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
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• ESC 04.1 et 04.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 05 : 3 UP
• ESC 06 : 3 UP
• ESC 07 : 2UP
• ESC 08.1 et 08.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
• ESC 09.1 et 09.2 : 3 UP chacun, encloisonnés (Chambord, accès espacés de plus de 5m)
Non protégés
• ESC 01 : 4 UP (désenfumé en partie haute de la cage)
• ESC 03 : 3 UP ((protégé vis-à-vis des fumées au RDC par en encloisonnement au niveau
R+1, et désenfumé en partie haute de la cage)
Extérieurs :
• ESC EXT 01 : 4 UP
• ESC EXT 02 : 8 UP
Ces escaliers totaliseront le nombre d’UP nécessaires pour l’évacuation du public depuis le R+2 et R+1. Tous les
escaliers de l’équipement seront comptabilisés en tant que dégagement.
Les escaliers encloisonnés seront établis dans une cage CF 1h1/2, M0 avec portes PF ½ heure munie de ferme-
porte. Tous les escaliers seront désenfumés, avec commande manuelle en RDC.
(Voir plan d’évacuation en annexe)
2.11- ASCENSEURS (ART. CO 52 À 54, ART. AS À À 11)
Les ascenseurs seront encloisonnés à l’intérieur de gaines béton CF 1h1/2, munies de portes palières PF 1/2h.
2.12- TRIBUNES DEMONTABLE ET GRADINS FIXES (ART. CO 61, AM16 ET X18)
Le giron des marches des tribunes de la salle sera supérieur à 0.25m.
L’alignement des nez de marches n’excèdera pas 35°.
Des garde-corps, des rampes d'escalier ou des barres d'appui seront installés dans les parties de tribune dont le
dénivelé entre deux gradins successifs, ou entre un gradin et le sol, est supérieur ou égal à 1 mètre ;
Les dessous sont rendus inaccessibles au public. Ils sont libres de tout dépôt et maintenus en permanence en
parfait état de propreté.
Tribunes fixes :
Conformement à l’article X18, en dérogation aux dispositions de l'article AM 18 § 2, pour les gradins fixes, chaque
rangée peut comporter 22 places entre deux circulations ou 11 places entre une paroi et une circulation.
Tribunes démontables :
Ces tribunes sont classées en catégorie OP2 au sens de l’arrêté du 25 juillet 2022, la hauteur de chute étant de
3.02m.
Les tribunes sont éloignées des voisinages dangereux, et implantés sur une zone ne présentant pas de risque
d’inflammation rapide. Leur implantation permet l’évacuation rapide et l’intervention des services de secours.
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L’alignement des nez de gradins n’excèdera pas 35° (32° maximum). Les contremarches seront pleines.
L’espacement entre deux rangs, en position siège relevé, permet le passage libre constant d’un gabarit de 0.35m
de front et 1.20m de hauteur.
Les rangs de gradins ont une longueur inférieure à 10 m et 20 sièges entre deux dégagements, et à 5 m et 10 sièges
entre un dégagement et un garde-corps, suivant le cheminement le plus long. Chaque dégagement à une largeur
minimale proportionnel au nombre total de personnes appelés à l’emprunter (voir carnet des effectifs spectateurs
en annexe).
La largeur des issues de ces tribunes comporte entre 2 et 8 UP. Le nombre de dégagements est supérieur à 2, et
judicieusement répartis et balisés.
Le dessous de l’ensemble est inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique non nécessaires
à l’exploitation.
L’ensemble de la tribune est équipé de garde-corps dès lors que la hauteur entre le niveau de plancher accessible
et la zone d'impact située en-dessous atteint 1 mètre, sauf du côté « public » aux scènes et aux escaliers. Les garde-
corps sont rigides, d’une hauteur d’au moins 1m et fixés de manière sure. Des épingles de préhensions seront
prévus sur les rangs présentant une inclinaison supérieure à 25°.
Les tribunes seront équipées de sièges fixes, classés au moins en catégorie M3 ou D-s2, d0. Les sièges seront
rendus solidaires par rangée, fixée au plancher ou aux parois.
De manière générale, la conception de ces tribunes respectera toutes les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022
pour la catégorie OP2. L’exploitant s’engage à faire les contrôles nécessaires selon les exigences de l’arrêté.
Scènes et praticables :
Il n’est pas prévu dans le cadre du présent projet la mise en place de scènes ou de praticables surélevés. Cependant,
si de tels dispositifs temporaires venaient à être mis en place dans le cadre de l’organisation d’événements,
l’exploitant s’engage à faire les contrôles nécessaires afin que ces derniers respectent les dispositions de l’arrêté
du 25 juillet 2022.
2.13- AMENAGEMENTS INTERIEURS (ART AM 1 A AM 19, ET X 15 A X 18)
Les dispositions des articles AM seront respectées pour les différentes sections :
Section I - Produits et matériaux de parois
Section III - Tentures, portières, rideaux, voilages, « cloisons coulissantes ou repliables »
Section IV - Gros mobilier, agencement principal, « planchers légers surélevés »
En particulier, les réactions au feu suivantes seront respectées :
Les parois des escaliers protégés seront classées :
• B-s1, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds et les rampants,
• B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les parois verticales,
• CFL-s1 ou en catégorie M3 pour les paliers de repos et les marches.
Les parois des circulations horizontales protégées seront classées :
• B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds,
• C-s3, d0 ou en catégorie M2 pour les parois verticales,
• DFL-s1 ou en catégorie M4 pour les sols,
Les parois des dégagements non protégés et des locaux seront classées :
• B-s3, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds, et M3 pour le plafond des deux salles omnisport en
application de l’article X15,
• C-s3, d0 ou en catégorie M2 pour les parois verticales,
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• DFL-s2 ou en catégorie M4 pour les sols.
Les revêtements isolants seront établis dans le respect de l’article AM 8.
Les éléments de séparations non établis de plancher à plancher seront en matériau de catégorie M3.
2.14- DESENFUMAGE (ART. DF 1 A 10, IT N° 246, X 19)
L’installation de désenfumage répondra aux dispositions des articles précités.
Les équipements de désenfumage seront conformes à la marque NF.
Du désenfumage naturel est prévu pour :
- Salle principale (X19 avec étude d’ingénierie de désenfumage)
- Escaliers (DF5)
- Local CTA R+3 côté Est (Code du Travail)
- Hall et déambulatoire Est en double hauteur (compensation)
Du désenfumage mécanique est prévu pour :
- Salons de réception au R+1 (DF7)
2.14.1- ARTICLE DF 7 : LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC
TYPE X :
En application de l’article X19 et DF7, à l’exception de la salle principale, classée en salle polyvalente à dominante
sportive, aucun local relevant de l’activité type X ne sera désenfumé. Certains déambulatoires en double hauteur
en périphérie de la salle à RDC, R+1 et R+2 seront désenfumés, en mesure compensatoire dans le cadre des
demandes de dérogations du présent permis (voir chapitre 5 – Demandes de dérogation)
- CAS DE LA SALLE PRINCIPALE
Il est prévu au niveau de la salle principale un désenfumage naturel avec des amenées d’air en RDC et des
exutoires en toiture.
Le dimensionnement de la salle étant hors du scope défini dans l’IT 246, le recours à une ingénierie de
désenfumage est nécessaire pour définir les besoins réels. Cette étude sera jointe au permis de construire. Voir
document de scénario d’ingénierie de désenfumage joint au présent PC.
- CAS DES ESPACES ACCESSIBLES AU PUBLIC (HALL ET DEAMBULATOIRE) :
Suivant l’article DF7 “Désenfumage des locaux accessibles au public” les volumes du hall et du déambulatoire Est,
dont les surfaces excèdent 300m², mais sont inférieures à 1000m², répondent aux dispositions de l’article 7.1.5 de
l’IT 246 et seront désenfumés comme un volume unique par désenfumage naturel.
Pour le hall en double hauteur (desservis par les ESC 01 et 02.2) s’agissant d’un hall de plus de 300m² (348 m² en
RDC + 224 m² au R+1 soit 572 m² au total), il sera désenfumé naturellement par des amenées d’air en façade Sud
et par des évacuations de fumée en toiture (skydômes) selon les règles applicables aux locaux, en application de
DF 6 §2.
Pour le déambulatoire Est (desservi par les ESC 0.2.1, 04.2, 12 et 13) mettant en communication les niveaux R+1
et R+2, s'agissant d’un local de plus de 300m², il sera désenfumé naturellement par des amenées d’air en façade
Est et par des évacuations de fumée en toiture (skydômes) selon les règles applicables aux locaux, en application
de DF 7 §1.
Les dispositions suivantes sont prévues :
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Surface libre d’amenée d’air au moins égale à la surface géométrique des évacuations des fumées
de ce local [§ 7.1.4 IT 246].
Implantation des évacuations de fumées à l’aplomb des trémies de communication [§ 7.1.5 IT 246].
Absence d’écran de cantonnement autour de ces trémies [§ 7.1.5 IT 246], celles-ci participant au
désenfumage de l’ensemble du volume.
Surface utile d’évacuation de fumées obtenue en utilisant la règle des locaux de plus de 1000m², en
multipliant la surface de chaque canton par un taux alpha (en pourcentage), celui-ci étant déterminé
en tenant compte de la hauteur totale du volume crée et de l’épaisseur de fumées tolérée au niveau
le plus haut [§ 7.1.5 IT 246] ; les données suivantes ont donc été prises en compte :
Ainsi il est prévu :
- pour le hall en double hauteur (desservis par les ESC 01 et 02.2) (suivant IT 246 – 7.1.5) des exutoires
dont la surface géométrique sera de 3.33m² réparti en deux exutoires de 1.7 m² à l’applomb de la trémie
de l’ESC 01
- Pour le déambulatoire Est en double hauteur, des exutoires dont la surface géométrique sera de 2.00 m²
réparti en deux exutoires de 1 m² à l’aplomb des trémies des ESC 12 et 13
Le détail du calcul permettant de déterminer la surface géométrique pour chacune de ces zones est détaillé en
annexe, à la fin du présent document (voir chapitre 6)
TYPE L :
Le grand salon de réception au R+1, de 728m² (séparable en deux espaces de 364m² environ chacun via des
cloisons modulables) sera désenfumé mécaniquement comme un local, avec des amenées d’air naturelles sur
gaines en façade Ouest et des évacuations mécaniques par grilles en partie haute de la salle afin de rejoindre des
tourelles de désenfumage en toiture.
Les salons VIP en RdC (salon court side) et R+1 (sport bar), ainsi que les salons privatifs en R+2, dont la surface
est inférieure à 300m², ne seront pas désenfumés.
2.14.2- CODE DU TRAVAIL :
Au titre du Code du Travail, le local CTA au R+3 à l’Est, de plus de 100m² aveugle (environ 250m²), sera désenfumé
par exutoire.
2.14.3- ARTICLE DF 5 : DESENFUMAGE DES ESCALIERS
Les cages d’escalier encloisonnées seront désenfumées naturellement :
• Arrivée d’air naturel par ouverture manuelle des portes donnant sur un espace largement ventilé ou
directement sur l’extérieur pour les escaliers
• Désenfumage naturel par un exutoire de 1m² en partie haute de chaque cage d’escalier par exutoire en
toiture pour les escaliers continus jusqu’au R+3 ou par ouvrant en façade pour les escaliers continus
jusqu’à R+2.
Les commandes de désenfumage seront disposées à l’intérieur et en partie basse de chaque cage d’escalier. Elles
seront placées à une hauteur d’environ 1,30 m au-dessus du niveau du sol.
- Les cages d’escaliers non encloisonnées étant situées dans des volumes désenfumés (cf 2.14.1 - CAS
DES ESPACES ACCESSIBLES AU PUBLIC (HALL ET DEAMBULATOIRE) ils seront désenfumés au
niveau supérieur par le biais d’exutoire de désenfumage en toiture, au droit des escaliers 01, 03, 10,11,
12 et 13.
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2.14.4- ARTICLE DF 6 : CIRCULATIONS HORIZONTALES
En application de l’article X19 et de son commentaire, les circulations de grandes longueurs ne seront pas
désenfumées.
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CHAUFFAGE, TRAITEMENT D’AIR (ART. CH 1 A CH 58, GZ, X 20 ET 21)
Les dispositions du règlement de sécurité seront respectées notamment les articles CH et GZ.
Chaufferie composée de :
• 1 chaudière bois de 80kW et une chaudière gaz de 320kW pour couvrir le chauffage
• 1 préparateur gaz de 70kW environ pour l’ECS
o Soit une puissance totale de 470kW
Des coupures d’énergie seront prévues à l’entrée de la chaufferie.
Les exigences des articles CH5, 8, 9 et 10 seront respectées.
Emetteurs de chauffage :
• Panneaux rayonnants eau chaude dans les salles de sports
• Radiateurs eau chaude suivant les espaces rangement, déambulatoires, circulations, sanitaires et dépôts
Des ventilations de confort seront mises en œuvre dans les locaux. Ils seront conformes aux dispositions des
articles CH 29 à CH 40 du règlement de sécurité avec mise en œuvre de clapets coupe-feu au droit de la traversée
des planchers par les conduits aérauliques.
Une commande d’arrêt d’urgence manuelle des ventilateurs sera installée à un emplacement facilement accessible
de l’extérieur du bâtiment et clairement identifiée.
Des réseaux de ventilations mécaniques contrôlées seront installés dans les sanitaires. Ils seront conformes aux
dispositions des articles CH 41 à CH 43 du règlement de sécurité.
Plusieurs CTA seront mis en œuvre pour desservir les locaux.
Les installations et les appareils seront conformes à l’arrêté du 23 juin 1978 modifié (installations fixes destinées
au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du
public).
3.1- INSTALLATION ELECTRIQUE – ECLAIRAGE NORMAL (ART. EL 1 A EL 23 ET X 22)
Les installations électriques seront conformes aux normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100, au décret
du 14 novembre 1988 (protection des travailleurs) et répondront aux dispositions des articles du règlement de
sécurité.
Le bâtiment sera raccordé au réseau électrique via un comptage de type « tarif vert » d’une puissance estimée à
1 000 kVA avec la création d’un poste de transformation privé raccordé en moyenne tension par le concessionnaire.
Il est prévu la mise en place en toiture de panneaux photovoltaïques pour une puissance de 460kWc pour
2000m² environ : cette installation respectera les réglementations en vigueur (coupure, repérage,
cheminements…) : fonctionnement en autoconsommation avec revente du surplus. (localisation voir
PC40.4 plan masse sécurité incendie et PC5.2 plan de toiture)
La distribution électrique de ce réseau, dans le bâtiment se fera depuis un tableau général basse tension
installé dans le local TGBT au RDC et via des armoires secondaires (situées dans des placards techniques
spécifiques) réparties dans l’ensemble de l’établissement.
Dans tout local pouvant recevoir plus de 50 personnes, l’installation d’éclairage normal sera conçue de façon que
la défaillance d’un élément constitutif n’ait pour effet de priver intégralement ce local d’éclairage normal sauf si
l’éclairage de sécurité peut être activé. En outre, un tel local ne devra pas pouvoir être plongé dans l’obscurité totale
à partir des dispositifs accessibles au public.
Il sera prévu un dispositif d’arrêt d’urgence « pompier » pour la coupure générale du bâtiment située au PC sécurité
au RDC à proximité du hall d’accueil principal.
Eclairage de sécurité (articles EC 1 à EC 15, L33 et X 23).
L'installation d'éclairage de sécurité sera réalisée conformément aux normes en vigueur et répondra aux
dispositions des articles EC7 à EC15 du règlement de sécurité.
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On distinguera l'éclairage d'évacuation à LED (éclairage des cheminements, des sorties, des indications de
balisage, des obstacles et des indications de changement de direction, double nappe en parking…) et l'éclairage
d'ambiance (ou d'antipanique).
Afin d’uniformiser l’installations (bloc autonome et source centrale), l’ensemble des blocs d’éclairage de sécurité
seront alimentés par une source centrale de sécurité constituée d’une batterie d’accumulateurs conformes à la NF
EN 60598-2-22 et respecteront les dispositions de l’article EC11
3.2- GRANDES CUISINES (ART. GC1 À GC22)
L'office au R+1 (principal) est une grande cuisine et sera donc conformes aux dispositions des GC9 à 11.
Les autres offices seront utilisés comme un office de remise en température défini dans la section III des articles
GC et répondant aux GC12, 13 et 14.
Un apport d'air neuf sera prévu dans toutes les offices pour compenser les extractions.
3.3- MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE (MS1 A 75)
3.3.1- MOYENS D’EXTINCTION (MS4 A 40 ET X24)
La défense incendie du site sera assurée par le biais de quatre poteaux incendie implantés à proximité du bâtiment.
Le débit nécessaire est de 390m3/h pour une surface à défendre de 6800 m²). La somme des débits des poteaux
mesurée est de :
- P1 : 120 m3/h
- P2 : 100 m3/h
- P3 : 80 m3/h
- P4 : 120 m3/h
Le bâtiment sera doté d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum. Ils seront positionnés dans les
dégagements, dans des endroits visibles et facilement accessibles. Ils feront l’objet d’une signalisation claire. Ils
seront judicieusement répartis dans les zones annexes et de locaux techniques, à raison d’un extincteur pour 200m²
et par niveau minimum, de tel sorte que la distance pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15m.
RESERVE INCENDIE AERIENNE :
La réserve incendie prévue est une bâche souple posée sur une plateforme terrassée à l’actuel emplacement des
bungalows du club.
Les dimensions sont 24m x 16m X 1m50 de hauteur, pour une contenance de 530 m3.
L’ensemble est grillagé d’une clôture à panneaux rigides de 1m50 de hauteur.
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L’aspiration est assurée par la mise en place de 5 poteaux incendie bleus 60 m3/h positionnés côté Sud de la
bâche, c’est-à-dire du côté de l’Arena.
Plan de l’ouvrage :
3.3.2- DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L’ACTION DES SAPEURS-POMPIERS (MS41-
42)
Un plan schématique de l’établissement sera affiché à chaque entrée de celui-ci pour faciliter l’intervention des
sapeurs-pompiers. Des consignes précises seront affichées et indiqués selon normes NF S60-303 :
- le numéro d’appel des Sapeurs-Pompiers,
- l’adresse du Centre de Secours,
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Le projet dispose d’escalier encloisonnés accessibles depuis l’extérieur via le niveau RDC et desservant tous les
niveaux. Le projet dispose de vastes terrasses à l’Ouest du bâtiment au R+1 et R+2 et d’une passerelle ceinturant
un tiers de la périphérie du bâtiment à R+1, toutes accessibles depuis la voie pompier.
La voie pompier permet d’accéder à la quasi-totalité de la périphérie du bâtiment.
Ces éléments sont récapitulés dans le carnet de repérage des accès pompier en annexe.
3.3.3- SERVICE DE SECURITE INCENDIE (MS 45 A 52)
Un poste de sécurité à la disposition exclusive des personnes chargées de la sécurité incendie est prévu au niveau
RDC, à proximité direct du hall principal, relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de
transmission rapide et sûr. Un service de sécurité sera prévu conformément aux exigences de l’article MS46 (pas
d’exigence complémentaire en type X salle polyvalente à dominante sportive)
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- En configuration sportive (configuration A, B et C), compte tenu de la taille du site et des particularités du
projet, il est proposé 1 SSIAP2, 1 SSIAP1 et 1 technicien.
-
Dans le cas de séminaires (configurations D et E), un service de représentation complète le service de sécurité
conformément aux exigences de l’article L14 §3.
Dans le cas d’organisation d’événements culturels (configuration F et G), un service de représentation complète le
service de sécurité conformément aux exigences de l’article L14 §1. Il sera prévu un service de représentation
composé à minima de 1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1 dans le cas F et 1 SSIAP 1 dans le cas G,
L’ensemble de ces éléments est repris dans le tableau joint en annexe
Il sera prévu l’affichage des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre
2009) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux
personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables qui
indiqueront :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
- les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur
évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; »
- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »
Conformément aux exigences de l’article MS52, l’exploitant ou son représentant sera présent pendant la présence
du public ou il sera joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus
courts
Conformément aux exigences de l’article EL18§2, un technicien compétent assurera l’entretien et la maintenance
des installations électriques pendant la présence du public.
3.3.4- SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Voir «Concept de mise en sécurité »
3.3.5- ALERTE
Une ligne téléphonique dédiée assurera la liaison avec la caserne des Sapeurs-Pompiers.
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DEMANDES D’AVIS
4.1- QUANT A LA NON CONTINUITE DE CERTAINS ESCALIERS
Article concerné : CO 50 § 1
« Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation sur l'extérieur.
Dans le cas exceptionnel où un escalier menant à l'étage inférieur n'est pas directement dans le prolongement de
celui de l'étage supérieur, il doit lui être relié par un palier de même largeur maintenu libre en permanence. »
Localisation :
• Du R+3 au R+2 : ESC 17
• Du R+2 au R+1 : ESC 10/11/12/13/14/15
Motif de dérogation : Les escaliers ne sont pas continus jusqu’au RDC, niveau d’évacuation principal, car les
dimensions du bâtiment et le concept architectural ne permettent pas la mise en place de continuité tout en
maintenant la largeur réglementaire des circulations. Escaliers continus en vert ci-dessous. Escaliers non continus
en jaune ci-dessous. ESC 15
ESC 17 ESC 14
ESC 13
ESC 12
ESC 10 ESC 11
Plan R+2 Plan R+1
Eléments favorables :
- Bien que non continus, les escaliers sont reliés par des paliers de largeur supérieure à celle de l’escalier.
- Tous les escaliers débouchent dans l’espace déambulatoire, un large espace de circulation maintenu libre
en permanence et isolé de tout autres locaux.
- Au débouché de chaque escalier, le public disposera d’un visuel direct sur l’escalier suivant (voir schéma
ci-dessous)
- La géométrie de cet espace linéaire permet une orientation naturelle des flux vers les sorties
- Bien que n’étant pas le niveau principal d’évacuation, le niveau R+1 dispose de plusieurs sorties sur
l’extérieur, via la passerelle.
- Les escaliers concernés sont très minoritaires par rapport aux escaliers continues dans le projet, qui sont
répartis de manière régulière sur toute la périphérie du bâtiment : 7 sur 21. A noter que seul un de ces
escalier (ESC17, du R+2 au R+3) dessert des niveaux ne permettant pas l’évacuation vers
l’extérieur. Les 6 autres escaliers concernés par cette demande de dérogation (ESC 11/12/13/14 et
15) débouchent au R+1, niveau depuis lequel il est possible d’évacuer par l’extérieur via la
passerelle périphérique.
Mesures compensatoires :
- Balisage d’évacuation renforcé sur ces zones
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DEMANDES DE DEROGATIONS
5.1- QUANT A LA DISTANCE RELATIVE ENTRE LES BAIES POMPIERS
Article concerné : CO3 § 3
« Les façades aveugles ou munies de châssis fixes, qui font partie du nombre de façades accessibles exigées,
doivent être munies de baies accessibles répondant aux caractéristiques suivantes :
- hauteur : 1,80 mètre au minimum ;
- largeur : 0,90 mètre au minimum ;
- distance entre baies successives situées au même niveau : de 10 à 20 mètres ;
- distances minimales de 4 mètres mesurées en projection horizontale entre les baies d'un niveau
et celles des niveaux situés immédiatement en dessus et en dessous ;
- les panneaux d'obturation ou les châssis doivent pouvoir s'ouvrir et demeurer toujours accessibles de
l'extérieur et de l'intérieur. Ils doivent être aisément repérables de l'extérieur par les services de secours »
Localisation : R+2 et R+3 – Façade Sud
Motif de dérogation : La distance entre les baies pompiers en façade Sud excède 20 m, pour des contraintes
structurelles et géométriques.
Eléments favorables :
- Les niveaux R+1, R+2 et R+3 sont accessibles, en complément des baies pompiers, par de larges
terrasses à R+1 et R+2 ainsi que par des escaliers protégés directement accessibles depuis l’extérieur,
depuis le RDC, répartis sur toute la périphérie du bâtiment. Voir carnet de repérage des accès pompiers
en annexe.
- Les espaces intérieurs sont interconnectés par de larges circulations qui demeureront libre en
permanence, permettant de faciliter l’accès aux services de secours à toutes les zones de chaque niveau.
Mesures compensatoires :
- Le linéaire de voie pompier est largement supérieur à la moitié de la périphérie du bâtiment. La quasi-
totalité des façades est accessibles depuis la voie pompier.
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5.2- QUANT A L’ABSENCE D’ENCLOISONNEMENT DE CERTAINS ESCALIERS
Article concerné : CO 52 § 2
« Tous les escaliers, mécaniques ou non, et les ascenseurs doivent être protégés, c'est-à-dire encloisonnés ou à
l'air libre, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 ci-après et dans les dispositions particulières à certains
types d'établissement. »
Localisation :
RDC – R+1 : ESC 01/03
R+1 – R+2 : ESC 10/11/12/13
Motif de dérogation : Certains escaliers situés dans les déambulatoires Sud et Est ne sont pas encloisonnés, car
cela n’est pas compatible avec les besoins du bâtiment en termes d’apport solaire (lumière naturelle et chaleur)
pris en compte dans le bilan thermique et environnemental du bâtiment, ni avec le concept architectural. Escaliers
encloisonnés en vert ci-dessous. Escaliers non encloisonnés en jaune ci-dessous.
ESC 13
ESC 13
ESC 12 ESC 12
ESC 01
ESC 10 ESC 11 ESC 10 ESC 11
Plan R+2 Plan R+1
ESC 03
ESC 01 Plan RDC
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Eléments favorables :
- Les escaliers non protégés sont tous situés dans des volumes désenfumés (voir chapitre 2.14 –
Désenfumage) :
Pour le hall en double hauteur (desservis par les ESC 01 et 02.2), il sera désenfumé naturellement par des amenées
d’air en façade Sud et par des évacuations de fumée en toiture (skydômes) situé à l’aplomb des trémies selon les
règles applicables aux locaux, en application de DF 6 §2.
Pour le déambulatoire Est (desservi par les ESC 0.2.1, 04.2, 12 et 13) il sera désenfumé naturellement par des
amenées d’air en façade Est et par des évacuations de fumée en toiture (skydômes) situé à l’aplomb des trémies,
selon les règles applicables aux locaux, en application de DF 7 §1.
- Les escaliers 03, 10 et 11 sont séparés des volumes au niveau des paliers bas par un cloisonnement et
une porte, ainsi les étages ne sont pas mis en communications via ces escaliers.
- Des escaliers protégés sont accessibles par le public à moins de 40m de tout point du niveau.
- Les escaliers non protégés sont accessibles par le public à moins de 30m de tout point du niveau.
- Les escaliers concernés sont très minoritaires par rapport aux escaliers protégés dans le projet, qui sont
répartis de manière régulière sur toute la périphérie du bâtiment : 6 sur 21, tous situés dans des zones
désenfumées via des exutoires situé à l’aplomb des trémies.
- Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier non protégé s’effectue toujours à moins de 30
mètres d’une sortie donnant sur l’extérieur.
- Une détection est prévue dans tous les locaux à risque, cela favorise une détection précoce et donc une
évacuation rapide du bâtiment.
Mesures compensatoires :
- Désenfumage des volumes dans lesquels sont situés ces escaliers non encloisonné (voir chapitre 2.14)
- Détection incendie prévue dans tous les déambulatoires et dans le hall principal
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5.3- QUANT A LA RÉSISTANCE AU FEU DES PAROIS DES SALONS VIP PRIVATIFS AU NIVEAU
R+2
Article concerné : CO24 § 1b)
Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d'éclairage équipant les parois verticales doivent être PF de
degré une demi-heure. Toutefois, ils peuvent être PF de degré un quart d'heure lorsque aucune exigence de
stabilité n'est imposée à la structure de l'établissement.
Localisation : R+2, salons VIP privatifs à l’Ouest du bâtiment
Motif de dérogation :
Au vu des mesures compensatoires prises sur les espaces des salons VIP privatifs, et de la réalisation d’une étude
d’ingénierie de désenfumages sur la salle voisine des salons VIP privatifs, nous souhaiterions déroger au CO24
concernant la tenue au feu imposée sur les éléments verriers séparant les salons VIP privatifs de la salle principale
Elément favorable :
- Alarme générale sonore interrompue par message préenregistré dans les zones soumises au type L
- Multiplicité des cheminements d’évacuation depuis les gradins et depuis les salons sans transiter par les
loges
Mesure compensatoire :
- Il est prévu de la détection dans chaque salon privatif VIP
- L’étude d’ingénierie de désenfumage étudie l’impact d’un feu dans les loges (sans tenir compte d’une
résistance au feu des vitrages )
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ANNEXE 1 – DETAIL DE CALCUL DES EFFECTIFS PAR CONFIGURATION
6.1- CONFIGURATION A – GRADIN COMPLET (BASKET/VOLLEYBALL)
6.2- CONFIGURATION B – GRADIN DEMONTE (HANDBALL/GYMNASTIQUE)
6.3- CONFIGURATION C – GRADIN COMPLET + PARTERRE (BOXE)
6.4- CONFIGURATION D – SEMINAIRE GRAND FORMAT
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6.5- CONFIGURATION E – SEMINAIRE HORS SALLE
6.6- CONFIGURATION F – EVENEMENT CULTUREL TRIBUNE ET PARTERRE
6.7- CONFIGURATION G – EVENEMENT CULTUREL PARTERRE
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ANNEXE 2 – DETAIL DE CALCUL DES EXUTOIRES DE DESENFUMAGE DES
HALLS EN DOUBLE HAUTEUR
> Cas du local hall en double hauteur (desservis par les ESC 01 et 02.2) (suivant IT 246 – 7.1.5)
o Hauteur de référence= 8.00m
o Epaisseur de la couche de fumée =
La hauteur libre de fumée est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; suivant la table des taux en
annexe de l’IT 246. L'épaisseur de la couche de fumée est au moins égale à : - 25 % de la hauteur de référence
(H), lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m. Toutefois, cette épaisseur peut être réduite afin de respecter les
hauteurs libres de fumée minimales. Cette réduction entraîne une augmentation de la surface d'évacuation des
fumées et nécessite un calcul du taux α. Pour les locaux d'une hauteur de référence supérieure à 8 m et dont la
plus grande dimension n'excède pas 60 m, on peut admettre l'absence d'écran de cantonnement. Dans ce cas, le
calcul du taux α est effectué avec une épaisseur de fumée de 1m. En l’absence d’écran de cantonnement, il a donc
été pris en compte une épaisseur de fumée de 1m pour le calcul du taux
o Classe du local : Classe 3 (Hall et Salle d’exposition)
o Utilisation de la formule du grand feu :
• Calcul de la formule du grand feu α1
α1=0.13*4√Af*√(H-Ef)³*0.6
16*√Ef
α1=0.13*4√36*√(8-1)³*0.6
16*√1
α1= 2.16(en pourcentage)
Total des surfaces utiles exigées : 338m²x0.0216=7.3m²
Correction des surfaces utiles : La surface des exutoires sera majorée en la multipliant par un
coefficient d’efficacité suivant la position de l’exutoire par rapport au niveau de référence.
Ce coefficient d'efficacité (e) dépend de l'épaisseur de la couche de fumée (Ef=1m) et de la différence de
hauteur (ΔH=11.83m) d'implantation de l'exutoire par rapport à la hauteur de référence suivant la formule :
e = (1 + ΔH/Ef)¹/2
e = (1 + 11.83/1)¹/2
e = 3.58
Total des surfaces utiles pondérées exigées : 7.5m² /3.58=2.04m²
Néanmoins le diamètre de chaque conduit ne sera pas inférieur à 1/10 de la hauteur du conduit, soit 118 cm
• Détermination de la surface géométrique des évacuations de fumées en tenant compte du
coefficient d’efficacité de l’ouvrant (1.63) [§ 2 IT 246].
Total des surfaces géométriques pondérées exigées : 2.04² x1.63=3.33m² réparti en deux
exutoires de 1.7 m² à l’applomb de la trémie de l’ESC 01
> Cas du déambulatoire Est en double hauteur
o Hauteur de référence= 8.00m
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o Epaisseur de la couche de fumée =
La hauteur libre de fumée est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; suivant la table des taux en
annexe de l’IT 246. L'épaisseur de la couche de fumée est au moins égale à : - 25 % de la hauteur de référence
(H), lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m. Toutefois, cette épaisseur peut être réduite afin de respecter les
hauteurs libres de fumée minimales. Cette réduction entraîne une augmentation de la surface d'évacuation des
fumées et nécessite un calcul du taux α. Pour les locaux d'une hauteur de référence supérieure à 8 m et dont la
plus grande dimension n'excède pas 60 m, on peut admettre l'absence d'écran de cantonnement. Dans ce cas, le
calcul du taux α est effectué avec une épaisseur de fumée de 1m. En l’absence d’écran de cantonnement, il a donc
été pris en compte une épaisseur de fumée de 1m pour le calcul du taux
o Classe du local : Classe 1 (établissement sportif couvert)
o Utilisation de la formule du grand feu :
• Calcul de la formule du grand feu α1
α1=0.13*4√Af*√(H-Ef)³*0.6
16*√Ef
α1=0.13*4√9*√(8-1)³*0.6
16*√1
α1= 1.08 (en pourcentage)
Total des surfaces utiles exigées : 346m²x0.0108= 3.73m²
Correction des surfaces utiles : La surface des exutoires sera majorée en la multipliant par un
coefficient d’efficacité suivant la position de l’exutoire par rapport au niveau de référence.
Ce coefficient d'efficacité (e) dépend de l'épaisseur de la couche de fumée (Ef=1.10m) et de la différence
de hauteur (ΔH=7.80m) d'implantation de l'exutoire par rapport à la hauteur de référence suivant la formule :
e = (1 + ΔH/Ef)¹/2
e = (1 + 7.70/1)¹/2
e = 2.94
Total des surfaces utiles pondérées exigées : 3.73m² /2.94=1.26m²
Néanmoins le diamètre de chaque conduit ne sera pas inférieur à 1/10 de la hauteur du conduit, soit 77 cm
Détermination de la surface géométrique des évacuations de fumées en tenant compte du coefficient
d’efficacité de l’ouvrant (1.63) [§ 2 IT 246].
Total des surfaces géométriques pondérées exigées : 1.26m² x1.63=2.00 m² réparti en deux
exutoires de 1 m² à l’aplomb des trémies des ESC 12 et 13
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