Annexe
CHOLET - DCE - PGC - Plan general de coordination.pdf · 17 208 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
Plan général de coordination : indice 2
PLAN GENERAL DE COORDINATION
Opération : Construction du Palais des Sports de Cholet Agglomération
Client : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Aff. N° : C-NACS-2024-30-226557
Adresse des travaux : La Meilleraie Opération de catégorie : Niveau 1
49300 CHOLET
CSPS : Pacome TRAPON Agence : Agence Nantes
Mail : pacome.trapon@btp-consultants.fr ZAC La Fleuriaye - Bâtiment F3
Mobile : +33764772290 3, rue Alessandro Volta
44470 CARQUEFOU
Fixe : +33240133400
Initié le : 23/01/2026
Date de mise à jour : 28/07/2026
Indice Date Modifications apportées Nom du RM Phase
0 23/01/2026 Pacome TRAPON Conception
1 24/02/2026 Modification interlocuteur Agence Chabanne Pacome TRAPON Conception
2 28/07/2026 Suite retour DCE Pacome TRAPON Conception
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 1 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Sommaire
Renseignements administratif 3
1. Description sommaire de l’opération 3
2. Planning prévisionnel 3
3. Catégorie de l'opération 3
4. Mode de consultation des entreprises et allotissement 3
5. Coordonnées des intervenants 4
Synthèse d'organisation du chantier arrêtée par le maître d'oeuvre en concertation avec le CSPS 5
1. Particularités de l'opération 5
2. Polluants 6
3. Rapports de sol 7
4. PIC 8
5. Réseaux 10
6. Installations de chantier 15
7. Circulations piétons et véhicules 21
8. Stockage 24
9. Évacuation des déchets et matériaux 25
10. Manutention, appro et levage 26
11. Échafaudages 28
12. Protections Collectives 29
13. Spécificités complémentaires 31
14. Secours 33
Mesures de coordination prises par le CSPS en concertation avec le maître d'œuvre et les sujétions qui en découlent 34
1. Autorité et moyens donnés au CSPS 34
2. Modalités d’interventions 34
3. VIC - P.P.S.P.S. 35
4. Accueil sur site et formation 36
5. Modalités de coopération 37
6. Enchaînement des tâches 39
7. Travaux superposés 39
8. Visite et courrier des Organismes 39
9. Non-respect du Code du Travail 39
Cadre du document harmonisé d'organisation des livraisons en sécurité (DHOL) 40
CISSCT 43
Réglement 44
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 2 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Renseignements d'ordre administratif
1. Description sommaire de l'opération
construction du nouveau palais des sport et de ses aménagements paysagers extérieurs à Cholet.
Le projet est composé
- une salle sportive principale formant une arène de plus de 6 000 places assises
- une salle sportive annexe
- des espaces Grands public
- des espaces VIP
- une zone club résident et joueurs visiteurs
- une zone média
- des locaux techniques
2. Planning prévisionnel
- Délai prévisionnel : 24 mois
- Démarrage prévisionnel : Mars 2027
- Effectif prévisionnel : -
3. Catégorie de l'opération
L'opération est classée en catégorie 1
4. Mode de consultation des entreprises et allotissement
Le marché de Travaux est passé en Corps d'états séparés, et alloti comme suit :
Rang : (TL) Titulaire du Lot - (ST1) Sous-Traitant de rang 1
N° de lot Nom du lot Entreprise Rang
01 Terrassements - Fondations profondes - Gros Œuvre - -
02 Charpente métallique - -
03 Étanchéité - -
04 Façades ITE - -
05 Façades aluminium - -
06 Menuiseries extérieures - -
07 Métallerie - -
08 Menuiseries intérieures - -
09 Signalétique - -
10 Plâtrerie - -
11 Peinture - -
12 Faux plafonds - -
13 Parquet sportif - -
14 Sols souples - -
15 Carrelage - -
16 Équipements sportifs - -
17 Tribunes - -
18 Sièges - -
19 Chauffage Ventilation + - Plomberie sanitaires - -
20 Électricité - -
21 Scénographie - -
22 Appareils élévateurs - -
23 VRD - -
24 Espaces verts - -
25 Photovoltaïque - -
26 Logistique - -
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 3 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
5. Coordonnées des intervenants
Qualité Sociétés Adresse Responsables Téléphones & Emails
AGGLOMERATION DU COP PALAIS DES
Maitre d'Ouvrage - coppalaisdessports@choletagglomeration.fr
CHOLETAIS SPORTS
AGENCE GREGOIRE 46, rue Paul Bouyx Arnaud
Architecte contact@gregoire-architectes.fr
ARCHITECTES 49300 - CHOLET MAINCHAIN
6 Cité de
Architecte CHABANNE ARCHITECTE l’ameublement Cécile NICAUD cnicaud@agence-chabanne.fr
75011 - Paris
122, rue du Château
TECHNIQUES ET Ronan
OPC d'Orgemont r.regueillet@techniquesetchantiers.fr
CHANTIERS REGUEILLET
49000 - ANGERS
Qualité Organismes Adresse Responsables Téléphones & Emails
275 boulevard Marcel
Paul
Ingénieur en prévention OPPBTP PAYS DE LA LOIRE Julien TRACKOEN julien.trackoen@oppbtp.fr
44821 - SAINT HERBLAIN
CEDEX
2, place Bretagne Jérôme
Ingénieur en prévention CARSAT PAYS DE LA LOIRE jerome.chouteau@carsat-pl.fr
44932 - Nantes Cedex 9 CHOUTEAU
12 rue Papiau-de-la-Verrie
Inspectrice du travail DREETS MAINE ET LOIR Sabine GALLARD ddets-uc1@maine-et-loire.gouv.fr
49036 - Angers Cedex 01
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 4 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Synthèse d'organisation du chantier arrêtée par le maître d'oeuvre en concertation avec le CSPS
La synthèse d'organisation de chantier (SOC) intègre une réflexion de détermination des moyens communs et d'analyse des besoins,
comprenant les SCALP, METAH et MESA :
- SCALP : Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre
- METAH : Mutualisation des Equipements de Travail et d’Accès en Hauteur
- MESA : Mise En Service des Ascenseurs définitifs en phase chantier
1. Particularités de l'opération
Autorisations administratives
Occupation du domaine public : demande en cours/obtenue
Modification de la circulation piétonne autour de l’emprise : demande en cours/obtenue
Modification de la circulation et du stationnement des véhicules autour de l’emprise : demande en cours/obtenue
Raccordement aux réseaux publics : demande en cours/ obtenue
Installation de grue et de survol : demande en cours/obtenue
Interactions sur le site
Particularités :
Les accès au Parc Expo et à la salle de Cholet Basket sont maintenus pendant toute la durée du chantier.
o La voie d’accès à la salle doit être en permanence dégagée et propre pour l’accès des joueurs et des pompiers (aucun stockage).
Généralités :
Dans l’exécution des travaux, chaque entreprise devra se conformer aux dispositions arrêtées lors de l’inspection commune.
Chaque entreprise devra s’assurer du respect quotidien des dispositions adoptées.
Les matériaux et l’outillage ne devront gêner en aucune façon la libre circulation de la voie d'accès.
En phases livraisons/évacuations, ces accès devront rester sous la surveillance permanente d’un représentant de l’entreprise.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 5 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
2. Polluants
Évaluation environnementale
Particularités :
Diagnostic établi par : APAVE
Le 18/06/2026
Synthèse du diagnostic :
Les résultats d’analyses ont montré :
• dans les sols :
o des anomalies en métaux lourds (arsenic, cuivre, plomb et zinc) considérées comme non concentrées et pouvant être liées au fond
géochimique, à l’exception de l’anomalie en arsenic sur l’échantillon S12-1 (490 mg/kg MS), cette anomalie est considérée comme
ponctuelle ;
o des anomalies en composés organiques (HCT C10-C40, HAP et PCB) dont les teneurs ne sont pas considérées comme concentrées ;
o l’anomalie en HCT C10-C40 mesurée sur l’échantillon S9 lors de la première campagne peut être considérée comme ponctuelle
compte tenu des résultats de ces investigations
o sur les 28 échantillons analysés, 4 ne sont pas acceptables en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) selon les critères de
l’arrêté du 12/12/2014 ;
o sur ces 4 échantillons, 2 sont acceptables en ISDI 3+, les 2 autres sont acceptables en Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux (ISDND).
• dans les gaz de sols :
o des anomalies en fraction aromatique C8-C10, en fractions aliphatiques C8-C10 et C10-C12, en benzène et en xylènes, ces anomalies
localisées sous le futur bâtiment, si elles restent en place ne sont pas compatibles avec l’usage projeté.
Concernant le schéma conceptuel, après prise en compte des recouvrements des sols et de la remise à neuf des réseaux enterrés
(notamment des canalisations d’eaux potables), le seul scénario d’exposition retenu est l’inhalation des composés volatils présents
dans les gaz de sols.
Suite à donner :
Il est préconisé de réaliser un plan de gestion des déblais, afin de réaliser un maillage d’excavation selon les résultats obtenus afin de
pouvoir gérer les déblais selon les réglementations en vigueur.
Concernant les anomalies dans les gaz de sols, des mesures de gestion seront nécessaires afin d’assurer la compatibilité sanitaire du
futur usage et la conformité de la qualité chimique de l’air ambiant intérieure au moment de la réception du bâtiment en période de
chauffage. Pour cela la protection radon peut être combinée à une protection des éventuelles remontées de gaz de sol par le choix
d’une membrane adaptée, assurant la double fonction pour l’étanchéité en sous-face du bâtiment au niveau des longrines entre-
pieux. De plus, en cas de découverte d’odeur ou observations organoleptiques avec suspicion lors des excavations, il faudra réaliser
des analyses de réception complémentaires en bords et fond de fouille des têtes de pieux.
Généralités :
Chaque entreprise informera son personnel et celui de ses sous-traitants de la nature et de l’emplacement des terres impactées.
Chaque entreprise procèdera à une analyse de risque sur la base de l’évaluation environnementale figurant au Marché, puis veillera
au port effectif des EPI prévus dans son PPSPS.
Les engins et camions seront nettoyés à chaque sortie du site. Toutes les bennes seront bâchées, avant sortie des camions hors de
l’emprise du chantier.
Toute anomalie constatée fera l’objet des mesures suivantes :
- Information immédiate du Maître d’Œuvre et du Coordonnateur SPS ;
- Balisage, bâchage éventuel et arrêt des travaux dans la zone concernée ;
- Interdiction de la zone aux personnels et aux tiers
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 6 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
3. Rapports de sol
Étude géotechnique
Type de mission : G2 PHASE PRO ind. B
Diagnostic établi par : GEOTECHNIQUE
Le 23/01/2026
Recommandations de l'étude :
Ci-après, nous récapitulons les principales contraintes du projet au regard des conditions géotechniques du terrain et du contexte
local.
• La présence de remblais hétérogènes sur de fortes épaisseurs et qui peuvent se confondre avec les alluvions 02 sous-jacents.
• La présence de vestiges de fondations et/ou d’ouvrages enterrés dans l’emprise de l’ouvrage à l’issue des travaux de démolitions.
• La présence de réseaux à dévoyer.
• L’hétérogénéité lithologique et/ou mécanique des terrains dans l’emprise de l’ouvrage.
• La compressibilité des sols (alluvions 02) sur des épaisseurs variables et non négligeables.
• La forte compacité des gneiss fragmentés 03b.
• La publication de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune.
• La présence de sols présentant ponctuellement des odeurs d’hydrocarbures (sols pollués ???).
• La sensibilité des terrains à l’eau et la présence d’eau dans les sondages,
• L’agressivité de l’eau vis-à-vis des bétons.
Compte tenu de ces éléments, les orientations techniques qu’il convient de retenir sont les suivantes :
• La réalisation d’un mode de fondations profondes,
• La réalisation d’un niveau-bas de type plancher porté sans obligation de vide sanitaire.
Ces adaptations techniques sont précisées dans la suite du rapport.
- Principes généraux de terrassements :
. L’ensemble des terrassements devra être réalisé conformément au Guide Technique pour la réalisation des Remblais et des couches
de forme (GTR92 ou GTR 2023).
. La terre végétale ainsi que les matériaux impropres à l’assise des plateformes devront être préalablement décapés.
. Les éventuels fossés de drainage existants qui seraient mis à jour devront impérativement être conservés, busés ou dévoyés
moyennant une étude hydraulique si nécessaire, afin de maintenir un bon drainage des eaux du site et éventuellement du versant.
. L’entreprise devra, dans la mesure du possible, réaliser une pente d’évacuation des eaux au niveau des fonds de forme, de manière
à les canaliser vers un exutoire approprié.
. La réalisation des déblais devra respecter les conditions d’exécution suivantes :
o Procéder au terrassement de la dernière couche de sol « en retro », sans faire évoluer les engins sur la pleine masse définitive.
o Interrompre les travaux lorsque les conditions météorologiques sont trop défavorables.
. La surveillance de l’évolution des conditions météorologiques en incombe au terrassier qui devra prévoir à l’avance les mesures et
dispositions conservatoires visant à protéger la qualité et la compacité de la plateforme dans le cas d’une dégradation pluvieuse (arrêt
anticipé du chantier, protection et fermeture du fond de fouille, conservation d’une garde protectrice de terrassement, etc…).
. Par ailleurs, afin d’éviter des purges supplémentaires de matériaux détériorés par les eaux météoriques notamment, il est préférable
de conserver une garde de 20 cm d’épaisseur de sol au niveau du fond de fouille général, qui sera enlevée au dernier moment, si
celui-ci doit rester plusieurs jours à l’air libre.
- Risque sismique :
Afin de se conformer aux prescriptions de l’Eurocode 8, les dispositions générales à respecter en zone sismique supérieure à 1 sont
les suivantes :
• Système de fondation homogène sous un même corps de bâtiment, à moins de délimiter des blocs par joints parasismiques.
• Ne pas fonder un même ouvrage sur des discontinuités géologiques naturelles : fractures, failles, etc…
• Encastrer fortement les fondations dans les sols meubles et veiller à ce que l’assise des fondations soit horizontale.
• Préférer la présence de niveaux enterrés homogènes sur l’emprise de la construction ou, à défaut, sur un bloc indépendant dissocié
par un joint parasismique.
• Encastrer toutes les fondations dans une même couche géologique en cas de stratification.
• Ne pas fonder les ouvrages sur des sols liquéfiables.
• Rigidifier la structure d’assise des ouvrages (à définir par le BET Structure).
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 7 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
4. PIC
Plans d’installation de chantier
Particularités :
Prestation à la charge de l’entreprise titulaire du lot concerné
Entreprise titulaire du lot : Logistique
En phase de préparation de chantier.
Observation SPS :
Mise en place d'un PIC dynamique avec une actualisation régulière et mise à jour à minima pour les phases suivantes :
- VRD / Gros OEuvre
- Charpente / Clos Couvert
- Corps d’État Secondaire
- Finitions TCE / VRD / AOR
Généralités :
Pendant la période de préparation et au plus tard au démarrage effectif des travaux sur site, les plans d’installations de chantier
seront présentés au CSPS.
Le Plan d’installation de chantier précisera, pour chaque phase principale de travaux (terrassement – à l’arrivée des engins de levage –
au départ des engins de levage, etc…) :
- Le tracé des clôtures de chantier, avec implantation des accès véhicules et piétons;
- L’emplacement des réseaux extérieurs à l’emprise des clôtures de chantier, repérés dans un plan de synthèse, intégrant les
informations obtenues dans les retours de DICT ;
- L’implantation des réseaux aériens et enterrés, fosses et regards, dans l’emprise des clôtures de chantier ;
- L’emprise des chantiers en cours dans le périmètre impacté par le démarrage de l’opération ;
- L’organisation du trafic piéton, véhicules et engins, autour du chantier, avec indication précise des déviations obligatoires, zébras,
panneautage, feux tricolores, etc. et toutes modifications apportées à la situation existante avant travaux ;
- L’implantation de l’éventuel bureau des agents de trafic ;
- Le principe de circulations piétonnes, véhicules et engins, intérieures au chantier, ainsi que leurs limites d’emploi (résistance,
gabarits, pentes, etc.) ;
- L’implantation éventuelle d’un parking pour véhicules ;
- Les zones tampon de stationnement ;
- L’implantation des dispositifs d’évacuation des déchets ;
- L’implantation des zones de livraison et de déchargement ;
- L’implantation des zones de stockage ;
- L’aire de lavage – aire de nettoyage des roues de véhicules ;
- L’implantation de l’armoire électrique générale du chantier ;
- L’implantation du compteur de gaz de ville existant ;
- L’implantation de la vanne de coupure générale de l’alimentation en eau ;
- L’implantation des zones de cantonnements ;
- L’implantation des zones de préfabrication éventuelles ;
- L’implantation des appareils de levage, avec dates d’installation et de repliement ;
- L’implantation des ascenseurs de chantier, avec dates d’installation et de repliement ;
- L’implantation des recettes ;
- L’implantation des échafaudages de pied.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 8 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Ces plans à jour seront affichés au mur du bureau de chantier. Toutes les entreprises devront se conformer aux dispositions portées
sur ce plan.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 9 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
5. Réseaux
DICT
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : à minima pour Terrassements - Fondations profondes - Gros Œuvre / VRD et espaces verts
Contraintes issues des documents reçus : à préciser
Généralités :
Sur la base des récépissés de DT et du résultat des investigations complémentaires réalisées par le MOA, les DICT seront adressées
aux concessionnaires.
Les récépissés de DICT devront être communiqués au CSPS avant tout démarrage des travaux.
Tout personnel intervenant à proximité de réseau devra être en possession de l’AIPR profil « opérateur » délivrée par son employeur ;
au moins un salarié devra être en possession de l’AIPR profil « encadrant ».
Conformément aux dispositions du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité de réseaux, fascicule 1,
version 1, l’entreprise doit :
a) prendre en compte l’ensemble des éléments fournis dans le DCE par le MOA concernant notamment les réponses aux DT et les
résultats des éventuelles investigations complémentaires ou opérations de localisation ;
b) avant l’exécution des travaux :
- soit consulter le téléservice (après inscription) du guichet unique en indiquant la zone d’emprise des travaux envisagés (adresse,
plan), préalablement à tout travaux et faire une DICT auprès de chaque exploitant indiqué par le guichet unique,
- soit saisir sa DICT directement auprès d’un prestataire d’aide ayant signé une convention avec l’INERIS
- soit saisir sa DICT, à partir des coordonnées des exploitants obtenues en mairie.
c) prendre en compte les clauses techniques et financières particulières fixées dans le marché s’il n’a été réalisé en phase projet ni
investigations complémentaires ni opérations de localisation
d) prendre en compte l’ensemble des réponses faites par les exploitants aux DICT pour la préparation du chantier ;
e) ne pas commencer les travaux avant de s’être fait communiquer les récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux
sensibles, ou avant le rendez-vous sur site avec l’exploitant;
f) maintenir en bon état le marquage ou piquetage dans l’ensemble de la zone d’emprise des travaux restant à exécuter ;
g) s’assurer que ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR en
cours de validité, lorsque celles-ci sont obligatoires (encadrant de chantier, conducteur d’engins, intervenants sur chantier de travaux
urgents) ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour l'approche des réseaux électriques ;
h) prendre connaissance des recommandations générales du guide technique relatif à l’encadrement des techniques de travaux
(fascicule 2 du guide d’application de la règlementation, version 3) et appliquer strictement les prescriptions fixées par ce guide
technique ;
i) prendre en compte et appliquer les prescriptions indiquées par les exploitants dans les récépissés de DICT ;
j) informer ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les travaux :
- de la localisation des réseaux et de leurs organes de sécurité dont l’emplacement a été communiqué dans les récépissés de DICT ;
- des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en œuvre lors des travaux ;
k) surseoir aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés au préalable ou de constat d’une position
des réseaux non conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT ou aux DICT et prévenir le MOA, s'il estime que la sécurité de
ses salariés peut être mise en cause ;
l) signaler à l'exploitant et au responsable de projet concernés dans les plus brefs délais tout endommagement même superficiel d’un
réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre
anomalie en utilisant le constat contradictoire en cas de dommage (Annexe G du fascicule 3) ;
m) conserver sur le chantier :
- les récépissés de DICT
- le compte-rendu de marquage-piquetage réalisé sous la responsabilité du MOA pour les ouvrages des exploitants qui ont fourni des
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 10 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
plans et, le cas échéant, le plan de synthèse mis à jour;
- le compte-rendu de marquage piquetage suite à réunion sur site pour chacun des ouvrages dont l’exploitant n’a pas fourni de plan ;
n) appliquer, lors d’un endommagement d’un réseau de gaz avec fuite, les quatre actions suivantes :
- arrêter immédiatement le fonctionnement des engins de chantier ;
- alerter immédiatement les sapeurs-pompiers puis l’exploitant du réseau concerné ;
- aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible ;
- accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire.
En aucun cas, l’exécutant de travaux ne doit intervenir sur les ouvrages endommagés et, en particulier, tenter de colmater la fuite,
d’éteindre le gaz enflammé, de remblayer, etc.
Électricité de chantier de base
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Emplacement de l’armoire principale : à préciser sur le PIC
Généralités :
L’armoire générale de chantier sera installée à proximité du point de livraison existant, désigné par le Maître d’Œuvre.
La prestation comprendra depuis cette armoire générale, et pendant toute la durée de l’opération :
- Le branchement séparé de l’armoire au pied de chaque grue et des phares d’éclairage sur mât;
- Le branchement séparé des engins de levage ;
- Le branchement séparé des cantonnements, des bureaux de chantier et du bureau de trafic ;
- Le branchement du lecteur de badge contrôlant l’accès piéton au chantier
- L’éclairage de signalisation de la clôture de chantier ;
- L’éclairage de sécurité dans l’emprise chantier : aire de livraison, pistes pour véhicules de chantier, et blocs autonomes d’éclairage de
secours (BAES) dans les circulations verticales et horizontales, à l’intérieur des bâtiments.
La maintenance (y compris le remplacement des lampes et luminaires, autant de fois que nécessaire), ainsi que le repliement des
installations, seront dus au titre de la prestation.
La vérification des installations électriques ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé (opération de 1° ou 2° catégorie ou
opération dont la puissance excède 100 KVA) / par une personne qualifiée de l'entreprise répondant aux critères définis par l'arrêté
du 22 décembre 2011 (pour les opérations de 3° catégorie, dont la puissance n'excède pas 100 KVA).
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 11 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Électricité complémentaire
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Prévoir l’éclairage des zones suivantes :
- Cantonnements
- Chemin de liaison entre cantonnements et parkings
- Éclairage extérieur au droit de la base-vie et à l’entrée de chaque bâtiment.
- Éclairage cheminement piéton
- Distribution d' éclairage intérieure du bâtiment.
L’éclairage extérieur sera commandé par cellule photoélectrique (crépusculaire) et comportera deux circuits
distincts :
- Circuit 1 : Base vie
- Circuit 2 : Zone chantier (espaces de stockage et circulation piétonne)
- Circuit 3 : Cheminement piéton à l'OUEST suivant PIC
Type de coffrets et répartition : Tableaux divisionnaires, déterminés en fonction des besoins spécifiques
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 12 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Généralités :
La prestation comprendra depuis cette armoire générale, et pendant toute la durée de l’opération :
- Le branchement et la fourniture des coffrets positionnés et fixer au mur à tous les niveaux (Le nombre minimum de coffrets de
prises doit garantir que tout point du bâtiment soit situé à moins de 25 mètres linéaires d’un coffret)
- 10 PC par coffret
- Disjoncteurs différentiels 30 mA
- L'installation d’éclairage de toutes les circulations piétonnes horizontales et verticales du chantier (accès aux bungalows et tous
cheminements extérieurs) par luminaires IP 44 fixés à plus de deux mètres des sols, y compris sur échafaudages, sapines, cabines
d’ascenseurs de chantier, etc…si nécessaire.
- L’établissement d’un plan des installations électriques de chantier pour chaque niveau, faisant figurer l’implantation des coffrets de
chantier, l’implantation des luminaires, etc…avec leurs caractéristiques.
La maintenance (y compris le remplacement des lampes et luminaires, autant de fois que nécessaire), ainsi que le repliement des
installations, seront dus au titre de la prestation.
La vérification des installations électriques ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé (opération de 1° ou 2° catégorie ou
opération dont la puissance excède 100 KVA) (une personne qualifiée de l’entreprise répondant aux critères définis par l’arrêté du 22
décembre 2011, pour les opérations de 3° catégorie, dont la puissance n’excède pas 100 KVA).
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 13 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Eau potable de chantier de base
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Emplacement de la vanne d’arrêt générale : à préciser sur le PIC
Généralités :
Pendant toute la durée de l’opération, un réseau provisoire de chantier alimentera en eau potable les cantonnements, les points de
puisage nécessaires à la réalisation des travaux des lots terrassement et gros-œuvre, de l’aire de nettoyage des bennes et podiums,
de la centrale à béton, ainsi que l’aire de lavage/de nettoyage des roues de véhicules.
Cette installation comprendra toutes les vannes de coupure, dérivations nécessaires, ainsi que les éventuelles tranchées, saignées et
protections nécessaires au passage du réseau, le comptage et le sous-comptage éventuel, la mise hors gel des réseaux (cordon
chauffant obligatoire vers les cantonnements et réseaux de distribution principaux), etc.
Eau potable complémentaire
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Emplacement des robinets de puisage :
Implantation des réseaux
- Prendre en compte les ouvrages définitifs (éviter toute gêne ou modification ultérieure).
- Emprunter des locaux non nobles (techniques, circulations, locaux secondaires).
- Être défini en coordination avec la cellule de synthèse du chantier.
Fourniture, montage, remaniement en cours de chantier, et démontage de l’installation provisoire intérieure, sur ordre de la MOE.
- Maintenance et réparations pendant toute la durée du chantier tous corps d’état (TCE), comprenant le nettoyage des installations et
le débouchage des canalisations en cas d’obstruction.
Généralités :
Pendant toute la durée de l’opération, un réseau provisoire de chantier alimentera en eau potable un point de puisage tous les
niveaux de chaque cage d’escalier, avec bac permettant le nettoyage des seaux et la récupération des déchets solides.
Cette installation comprendra toutes les vannes de coupure, dérivations nécessaires, ainsi que les éventuelles tranchées, saignées et
protections nécessaires au passage du réseau.
Téléphone de chantier
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Emplacement : Dans le bureau de l'agent de trafic
Généralités :
Conformément à la recommandation de l’OPPBTP, les matériels mis en place dans le cadre de l’installation du bureau de chantier
seront raccordés à une ligne de téléphonie fixe, permettant également le raccordement internet des terminaux. Prévoir à minima 2 RJ
45 et 3 PC en 220V par poste de travail.
Un téléphone en parfait état de marche (batterie chargée) sera en permanence tenu à disposition de tous les intervenants dans le
bureau du gardien.
Un essai émission/réception permettra de vérifier la présence effective de réseau autour du bureau de chantier. Cet essai devra être
consigné dans le registre de sécurité.
A défaut de réseau stable le Maître d’œuvre et le CSPS conviendront de la conduite à tenir, et en informeront l’ensemble des
personnels sur site. Cette passation de consignes sera portée au CR de réunion de chantier ; chacun des personnels concernés devra
émarger sur sa fiche d’accueil (ou toute autre support équivalent) de l’Entreprise.
La liste des numéros d'appel d’urgence sera affichée dans les cantonnements et bureaux, près du/des poste(s) téléphonique(s),
A leur arrivée sur site, les chefs de chantier et chefs d’équipes de toutes les entreprises enregistreront, dans leurs téléphones
portables, les numéros d’urgence, pompiers, police, ainsi que le numéro du portable du conducteur de travaux, du bureau de
chantier, etc.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 14 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
6. Installations de chantier
Clôtures de chantier
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Clôtures périphériques de chantier :
Les clôtures seront de type « bardage plein » hauteur 2.00m position suivant plan, solidement arrimées au sol et fixées entre elles.
Clôtures séparatives :
Type de clôture : clôtures modulaires type HERAS, ou équivalent d’une hauteur de 2,00 mètres., socles en béton ou en PVC, barre de
contreventement, collier standard pour la fixation des panneaux de clôture. Vissage depuis l’intérieur avec clé à molette
Portails sécurisés :
- 5 Portails d'accès véhicules à 2 vantaux :
- P1 : entrée principale, portail double vantaux
- P2 : sortie principale, portail double vantaux
- P3 : entrée secondaire, portail double vantaux
- P4 : accès salle Cholet Basket, portail double vantaux
- P5 : sortie secondaire, portail double vantaux
- 2 Tourniquets sur contrôle d'accès par lecteur de badge :
- P6 : tourniquet sur badge, accès base vie
- P7 : tourniquet sur badge, accès bungalow homme trafic
Généralités :
La prestation comprendra la mise en œuvre, dès que nécessaire :
- de la plateforme de protection des sols existants, hors limites de la parcelle, (béton/polyane, dalles caoutchouc à emboitement, etc.),
avec préservation de l’écoulement des eaux ;
- de GBA (séparation du trafic piétons et véhicules dans l’emprise comme hors emprise) ;
- de tunnels pour piétons ;
- de feux de signalisation,
- de marquages au sol,
- de panneaux de signalisation routière ;
- des clôtures de chantier délimitant l’emprise ;
- de portails, tourniquets et portillon d’accès ;
- d’éléments de clôtures intérieurs à l’emprise, pour matérialisation des circulations piétonnes sécurisées.
Les installations provisoires ci-dessus seront évacuées en fin de travaux, afin de restituer le domaine public en l’état porté au constat
réalisé avant démarrage des travaux.
Dès la phase terrassement, les clôtures de chantier délimitant l’emprise seront constituées par des éléments opaques (bardage, par
exemple), conformes aux arrêtés municipaux, d'une hauteur de 2 mètres minimum, fixés sur ossatures assujetties aux sols, compris
jambes de force.
Les clôtures de chantier intérieures à l’emprise seront constituées par des éléments grillagés amovibles sur lests, d'une hauteur de 2
mètres minimum.
L’ensemble des éléments ci-dessus, ainsi que tout panneautage de chantier, devra être stable aux vents force 9 sur l’échelle de
Beaufort (fort coup de vent). Le bureau d’études de l’entreprise devra justifier par le calcul les dispositions adoptées en termes de
tenue des supports (poteaux, lisses), de fixation du bardage et de contreventement.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 15 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Accès piétons
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
- Mise en place d’un tourniquet pour le contrôle des accès au chantier. Ce dispositif permettra la fermeture sécurisée du site en fin de
journée.
- Installation d’un système de contrôle d’accès (type badge, carte, etc.) permettant de maîtriser les effectifs et les identités du
personnel intervenant.
- Fourniture et distribution de badges nominatifs comportant Nom et photo de la personne, Nom de l’entreprise pour les personnels
des entreprises intervenantes.
- Les badges seront de type carte magnétique, compatibles avec le lecteur installé sur le tourniquet.
.Forfait prévisionnel : 300 badges.
- Installation de lecteurs d’identification aux points d’entrée du chantier
Généralités :
Les accès au chantier seront clairement interdits aux tiers, par mise en place d’un accès dédié, accompagné de panneaux interdisant
l’accès au public.
Un badge nominatif, avec photo, sera établi avant toute intervention sur site. Ce badge permettra d’actionner le tourniquet placé à
l’entrée des piétons sur le chantier.
Ce badge devra être détenu par chacun des personnels intervenant sur site, et présenté sur simple demande de la Maîtrise d'Œuvre
et du CSPS.
Les personnels salariés des entreprises présentes sur site seront tenus de détenir sur eux leur Carte d’Indentification Professionnelle
des Salariés du Bâtiment et des Travaux Publics, afin d’en permettre le contrôle par les agents de contrôle compétents.
Tout intervenant sans Carte Professionnelle pourra être exclu de l’opération, par le représentant du MOE ou du MOA, jusqu’à
régularisation de sa situation.
Le registre unique du personnel de chaque entreprise sera mis à jour quotidiennement et sera disponible sur site.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 16 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Cantonnements
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Installés dans les bungalows :
- 13 vestiaires de 12 places,
- 3 réfectoires triple
- 5 sanitaires sur la base vie
- 2 sanitaires au pied du bâtiment dont sanitaires H/F
Capacité d’accueil : Devra être en concordance avec l'effectif de pointe du chantier. L'effectif max prévisionnel est estimé à 150
personnes.
Généralités :
Les cantonnements seront implantés de telle sorte que leur accès soit possible sans avoir à traverser des zones en travaux.
Ils comporteront une partie sanitaires, une partie réfectoire, et une partie vestiaires :
Ces cantonnements seront installés dans des unités préfabriquées, type bungalows.
* SANITAIRES
Conformément aux recommandations de la NT 27 de la CRAMIF, ils seront équipés d'un WC, d'un urinoir pour 16/20 personnes, d'une
douche pour 8 personnes devant utiliser cet équipement, ainsi que d'un lavabo pour 5 personnes, et seront mis à la disposition de
tous les intervenants jusqu'à fin des travaux.
Les douches seront directement accessibles depuis la partie vestiaires, sans avoir à passer par un couloir.
De sanitaires dédiés seront mis à disposition du personnel féminin.
L'eau sera potable, à température réglable.
Les locaux seront chauffés.
Ils disposeront en permanence de papier hygiénique, essuie-mains, savons, etc.
Des cabines de toilette autonomes, seront installées en complément, à proximité des pistes de chantier, de telle sorte qu'un
compagnon n'ait pas à parcourir plus de 50 mètres depuis le pied du bâtiment dans lequel il intervient. Elles feront l'objet de vidanges
et nettoyages hebdomadaires.
* REFECTOIRES
Les réfectoires seront dimensionnés sur la base de 1,5 m2 environ par personne, et permettront d'accueillir tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l'opération.
Ils seront chauffés et climatisés.
L'eau sera potable, à température réglable.
Les tables, chaises, four à micro-ondes, réfrigérateurs et éviers, poubelles, etc...seront mis à la disposition de tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l'opération.
* VESTIAIRES
Les vestiaires seront dimensionnés sur la base de 1,90 m2 environ par personne, et permettront d’accueillir tous les intervenants, à
chaque phase des travaux, pendant toute la durée de l’opération. Conformément à la recommandation de la CRAMIF/CARSAT, les
armoires vestiaires mises à disposition de tous les intervenants seront du type séchantes (source de chaleur intégrée, et évacuation
de l’air humide vers l’extérieur par extraction), à double compartiment avec range-casque et range-bottes, condamnation par
moraillon porte-cadenas.
Des locaux vestiaires séparés seront dédiés au personnel féminin, en cas de besoin.
Ils seront chauffés et climatisés.
Des bancs seront installés en vis-à-vis des armoires.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 17 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Bureau de l'agent de trafic
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Pour la Maîtrise de chantier les matériels à mettre en place sont les suivants :
- Un bungalow de 15 m²
- Équipée : éclairage, climatisation, fermeture à clé
- un bureau avec 3 tiroirs
- une table 80x120
- 1 fauteuil de bureau avec accoudoirs sur 5 roulettes
- 3 chaises
- 2 armoires 1,20m × 2,00m équipées avec étagères et fermant à clé
- 1 poubelle de bureau
- Connexion internet/Wi-Fi
- 1 téléphone fixe de secours
Généralités :
Un bureau de trafic, en charge de la coordination des accès piétons et véhicules, sera installé au niveau de l’accès piéton du chantier.
Il sera meublé (chaise et bureau) éclairé, chauffé, climatisé, et raccordé au réseau intranet et internet.
La Maîtrise d'Œuvre transmettra au bureau de trafic la liste à jour des entreprises titulaires de lots et des entreprises sous-traitantes
agréées, au fur et à mesure de la signature de leurs marchés avec le Maître d’Ouvrage.
Le bureau de trafic aura pour mission :
- De rédiger le règlement de trafic propre à l’opération, fixant notamment les procédures pour accéder aux emprises (pour les
véhicules comme pour les piétons), pour réserver les plages horaires de livraison et d’emport, les conditions d’utilisation des aires de
lavage, etc. ;
- De délivrer les badges (badge magnétique nominatif avec photo et identification de chaque entreprise) sur présentation de la
demande écrite de l’entreprise titulaire d’un lot ou du sous-traitant agréé (liste des intervenants détaillée sur papier à en-tête, cachet).
Toute demande d’une entreprise ne figurant pas sur la liste mise à jour par la Maîtrise d'Œuvre sera rejetée ;
- De s’assurer en permanence que seules les personnes et véhicules autorisés ont accès aux emprises ;
- De faciliter la manœuvre des véhicules entrant et sortant sur la voie publique, priorité étant donnée aux usagers de la voie publique ;
- De réguler les approvisionnements et emports des entreprises ;
- De réaliser les plannings d’utilisation des engins de levage mis en commun (grues, monte-charges), en affectant les plages horaires
d’utilisation en fonction des demandes des entreprises.
A la fermeture du chantier, le soir, le bureau de Trafic transfèrera la garde du chantier à la société de gardiennage. L’opération inverse
se produira à l’ouverture du chantier, le matin.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 18 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Bureaux de chantier
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Bureau MOE / MOA / OPC :
Pour la Maîtrise de chantier les matériels à mettre en place sont les suivants :
- Un bungalow de 15 m²
- Équipée : éclairage, climatisation, fermeture à clé
- 2 bureaux avec 3 tiroirs
- 2 tables 80x120
- 2 fauteuils de bureau avec accoudoirs sur 5 roulettes
- 6 chaises
- 4 armoires 1,20m × 2,00m équipées avec étagères et fermant à clé
- 2 poubelles de bureau
- Connexion internet/Wi-Fi
Salles de réunion :
1 salle de réunion de chantier de 60 m² :
- Destinée aux réunions opérationnelles et de coordination
- Équipée : éclairage, chauffage, climatisation, fermeture à clé
- un tableau d’affichage
- 15 tables rectangulaires 0,80m × 1,20m
- 50 chaises
- 4 armoires 1,20m × 2,00m équipées avec étagères et fermant à clé
- tableau blanc pour feutres / poubelle de bureau
- Ecran 55 pouces avec système de visioconférence
- Connexion internet/Wi-Fi
Généralités :
Ils comprendront, outre le nombre de pièces nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des entreprises, compris sous-traitants,
les bureaux nécessaires à la Maîtrise d'Œuvre, ainsi qu’une salle de réunion permettant d’accueillir au moins un représentant de
chaque entreprise, compris sous-traitants.
L’ensemble sera meublé (chaise, bureaux, armoires, etc…), ventilé, éclairé, chauffé et climatisé.
Le matériel de communication (téléphone, écran plat, liaison internet) et de reproduction (photocopieur/scan) nécessaire au bon
fonctionnement du chantier sera installé, et mis à disposition de tous les intervenants.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 19 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Protections contre l’incendie
Particularités :
Entreprise titulaire du lot :
Logistique :
Les extincteurs seront installés et maintenus en bon état de fonctionnement dans les zones suivantes :
- Parties communes ;
- Circulations des bureaux ;
- Cantonnements, selon les exigences réglementaires.
L'ensemble des intervenants :
Chaque entreprise intervenante sera responsable de la fourniture, de l'installation et de l’entretien des extincteurs nécessaires à ses
propres installations et à l’exécution de ses travaux.
Généralités :
La prestation consistera à placer des extincteurs, accessibles pendant les heures d’ouverture du chantier, en nombre suffisant et de
type adapté aux risque rencontrés, dans un local ou placard dédié des bureaux dans les cantonnements. Le personnel sera informé
de leur emplacement et formé à leur maniement.
Ces extincteurs devront avoir fait l’objet d’une vérification périodique de moins d’un an.
Les travaux par points chauds devront cesser deux heures avant le départ des opérateurs (que ce soit pour une pause-déjeuner, ou le
soir).
Le soir, ces derniers procèderont, juste avant de quitter le chantier, à une inspection des travaux interrompus deux heures
auparavant.
Chaque entreprise utilisatrice de produits inflammables devra le mentionner dans son Plan Particulier de Sécurité (fiches de données
de sécurité des produits à annexer au PPSPS).
Chaque entreprise qui effectuera des travaux par points chauds devra approvisionner, à proximité immédiate des postes de travail,
des extincteurs adaptés à la nature des travaux réalisés.
Les emballages combustibles seront évacués le plus rapidement possible par chaque entreprise.
Les feux à usage de chauffage, de cuisson, de destruction ou tout autre usage sont strictement interdits sur le chantier.
Nettoyage des cantonnements
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Périodicité : Quotidienne
Généralités :
Pendant toute la durée du chantier, une campagne de nettoyage des bureaux de chantier, des sanitaires, des vestiaires et des
réfectoires sera organisée quotidiennement.
Sur simple constat, après un délai de prévenance 24 heures resté sans réponse, le Maître d’œuvre pourra faire procéder, aux frais de
l’entreprise défaillante, au nettoyage ou au remplacement de parties d’installations défectueuses par une entreprise présente sur le
chantier ou extérieure à l'opération.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 20 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Nettoyage du chantier
Particularités :
Entreprise titulaire du lot :
Logistique :
Le nettoyage des circulations intérieures
Chaque entreprise :
le nettoyage et l’évacuation des matériaux sur les postes de travail est à la charge des entreprises concernées, chaque entreprise
veillera à nettoyer quotidiennement son
poste de travail avec évacuation quotidienne des déchets.
Périodicité : Quotidienne
Généralités :
Les gravois, déchets et décombres seront évacués jusqu’aux points de regroupement convenus, puis chargés dans la benne
appropriée.
Les bennes à gravats nécessaires au tri sélectif seront mises à la disposition de tous les corps d’état, pendant toute la durée du
chantier.
Leur remplacement devra être effectué à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, ou à périodicité fixe, sans jamais que ces bennes
ne débordent.
En phase Gros-Œuvre, pour chacune des grues du chantier, des bennes autovid seront mises à disposition des compagnons sur les
planchers en cours de coffrage.
En cas de manquement, et sur simple constat, après un délai de prévenance 24 heures resté sans réponse, le Maître d’œuvre pourra :
- Affecter à chaque entreprise sur site une zone précise du chantier à nettoyer quotidiennement ;
- Ordonner le nettoyage général du chantier, par une entreprise extérieure au chantier, autant de fois que nécessaire.
7. Circulations piétons et véhicules
Ouverture/fermeture du chantier
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Qui ouvre, qui ferme : Logistique
Horaires : 7h00 - 19h00, à préciser en phase de préparation de chantier
Travaux le samedi : à préciser si autorisé par la Maîtrise d'Ouvrage. Déclaration à faire aux organismes
Travaux le Dimanche : à préciser si autorisé par la Maîtrise d'Ouvrage. Déclaration à faire aux organismes
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 21 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Cheminements sécurisés piétons
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Cheminement entre portillon et base vie sécurisé par : tapis PVC antidérapant et imputrescible et si nécessaire, ils seront protégés par
des auvents
Cheminement entre base-vie et bâtiments sécurisé par : tapis PVC antidérapant et imputrescible
Cheminement à l’intérieur des locaux sécurisé par : cheminements libres de tout stockage et déchets
Généralités :
Toutes les circulations provisoires horizontales pour piétons seront sécurisées, libres de tout stockage et déchets, sans accumulation
d’eau, etc.., pendant toute la durée des travaux, en particulier :
- Entre le portail d’accès et les cantonnements
- Entre les cantonnements et les postes de travail.
Les accès au bâtiment, en nombre limité, seront identifiés, à chaque phase de travaux, et matérialisés aux sols (tapis PVC
antidérapant et imputrescible). Si nécessaire, ils seront protégés par des auvents.
Les circulations seront séparées physiquement des voies empruntées par les véhicules et engins, par des GBA dès que nécessaire
(zones de retournement des véhicules, pistes de chantier, etc…). Leur entretien et leur adaptation quotidienne, seront dus jusqu’à
réception des travaux.
Leur niveau d’éclairement sera d’au moins 40 lux.
Les zones non accessibles aux piétons seront interdites d’accès par barriérage et panneautage avertisseur adéquat.
Circulations verticales piétons
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Gros œuvre
Escaliers définitifs à l’avancement par le gros œuvre
Entreprise titulaire du lot : Etanchéité
Tour d'accès pour la toiture principale
Généralités :
Toutes les circulations provisoires verticales pour piétons seront sécurisées pendant toute la durée des travaux. Leur niveau
d’éclairement sera d’au moins 60 lux.
L’affichage permanent de l’étage sera réalisé sur chaque palier de chaque cage d’escalier ou sapine, pendant toute la durée des
travaux.
La mise en œuvre des escaliers définitifs sera réalisée à l’avancement. Les escaliers seront obligatoirement munis de main-courantes,
provisoires ou définitives ; ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en seront munis de chaque côté.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 22 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
MESA
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Ascenseur
Cages concernées : Un protocole d'accord sera prévu entre l'ascensoriste et le Maître d'ouvrage, pour permettre l'utilisation de
l'ascenseur pour les besoins du chantier.
Date de mise en service : avant le départ de la grue
Généralités :
Des réunions préparatoires organisées avec le CSPS permettront de vérifier l’adéquation entre les moyens utilisés et les résultats
attendus.
Une convention fixera les conditions d’utilisation par les entreprises. Elle devra préciser les conditions d’intervention pour le
dépannage et la désincarcération, ainsi que les conditions d’entretien des rails de portes palières.
Les ascenseurs seront opérationnel avant démontage de la grue.
La déclaration de conformité CE sera fournie avant mise en service, ainsi que la vérification avant mise en service telle que prévue par
le Code du Travail. Le carnet d’entretien, tenu à jour, sera tenu à disposition sur site, de même que la vérification périodique annuelle.
Accès véhicules – livraisons
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Accès chantier :
- L’entrée se fera depuis le rondpoint desservant la rue de Saint Christophe et l’avenue Marcel Prat. La sortie se fera sur l’avenue
Marcel Prat, sur la voie d’accès à la salle de Cholet Basket, voie maintenue pendant la durée des travaux.
Accès secondaire :
- Un accès secondaire est prévu depuis le Parc Expo, voie maintenue pendant la durée des travaux.
Particularité du site :
- Les accès au Parc Expo et à la salle de Cholet Basket sont maintenus pendant toute la durée du chantier.
- La voie d’accès à la salle doit être en permanence dégagée et propre pour l’accès des joueurs et des pompiers (aucun stockage).
Généralités :
Aucune opération de chargement ou déchargement, quelle que soit sa durée, ne sera autorisée hors de l’emprise des clôtures de
chantier.
Chaque aire de livraison sera adaptée, en dimensions au sol comme en capacité de portance, aux opérations de chargement et
déchargement de toutes les entreprises, pendant toute la durée des travaux.
La continuité du roulage des charges sera assurée depuis chaque aire de livraison jusqu’aux postes de travail (via les monte-charges,
lifts accompagnés de chantier, ascenseurs mis en service de façon anticipée). Ce roulage sera effectué sur un sol sec, ferme et sans
aspérité s’opposant à un roulage fluide, d’une largeur permettant le croisement aisé des conteneurs, transpalettes, chariots, etc….
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 23 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Places de stationnement
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
- Le stationnement des véhicules personnels est interdit dans l’enceinte du chantier, pendant toute la durée des travaux. Une partie
du parking extérieur du Parc Expo est
dédié au stationnement du chantier.
- Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule de chantier ne devra circuler dans les zones habitées autour du Parc Expo.
- L’accès des engins de chantier et des camions de livraison se fera conformément aux PIC.
Généralités :
En aucun cas les places de stationnement ne devront empiéter sur l’aire de livraison et les zones de stockage.
8. Stockage
Aires de stockage - magasins
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Emplacement : à préciser dans le PIC
Généralités :
Les zones de stockage devront être adaptées, en dimensions au sol comme en capacité de portance, aux besoins de toutes les
entreprises, pendant toute la durée des travaux.
En aucun cas ces zones de stockage ne devront entraver la circulation des piétons comme celle des véhicules.
Le lot logistique sera en charge d’organiser les stockages en conséquence (limitation des charges introduites, répartition des charges
les plus lourdes près des porteurs), et de procéder au balisage comme à l’étaiement provisoire éventuellement nécessaire.
Les zones de stockage devront permettre l’élingage et le desélingage de plain-pied.
La possibilité d’aménager des magasins à l'intérieur du bâtiment, à titre provisoire, pourra être autorisée par le Maître d’Œuvre, sous
les conditions ci-dessous :
- Magasins clos et condamnés ;
- Aucun stockage de produits dangereux ;
- Nettoyage de chaque magasin par chaque attributaire ;
- Nettoyage ou protections des sols des circulations et parties communes (traces de gasoil, huile) ;
Réalisation par chaque entreprise des travaux nécessaires, ainsi que de la remise en l’état initial.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 24 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
9. Évacuation des déchets et matériaux
Bennes de chantier
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Le stockage et le tri des déchets de chantier seront réalisés sur site avec la mise en place d’au moins 8 bennes de tri clairement
identifiées :
- Métal
- Plastique
- Bois
- Verre
- Papier/carton
- Fractions minérales : bétons, briques, tuiles, céramiques, pierres
- Plâtre
- Textile : vêtements professionnels, revêtements de sol textiles…
Bennes d'étages, métalliques, 1000L,1200X900X1050, roulantes (3 bennes par étages)
Emplacement : à préciser dans le PIC
Généralités :
L’emplacement prévu pour les bennes devra figurer aux plans d’installation de chantier, sous grue(s) comme après départ de celle(s)-
ci.
Les opérations de remplacement des bennes devront être entièrement effectuées dans l’emprise.
La manœuvre du porteur sera impérativement guidée par un représentant de l’entreprise ayant commandé le remplacement de la
benne.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 25 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
10. Manutention, appro et levage
Grues à tour
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Gros œuvre
Date prévue pour le montage : à préciser ;
Date prévue pour le démontage : à préciser
Gestion des interférences : à préciser
Généralités :
Chaque entreprise devra communiquer au Maitre d’œuvre ses projets d’installation d’appareils de levage (grues mobiles, treuils,
monte-matériaux, etc.), 1 mois avant leur mise en œuvre effective.
Les modalités de mise en œuvre seront détaillées et présentées au Coordonnateur SPS avant toute intervention sur site.
Une grue à tour / des grues à tour aux performances compatibles avec l’exécution de ses travaux, dans les délais fixés au Marché,
sera installée / seront installées dans l’emprise chantier.
Les documents ci-dessous devront être disponibles en pied de grue :
- L'autorisation administrative de l'installation;
- Le PV de l’examen d’adéquation ;
- Le PV de vérification des massifs de fondation de la grue ;
- Le PV de vérification du montage de la grue ;
- Les PV après essais statiques et dynamiques ;
- Le PV de vérification des apparaux de levage présents sur site ;
- Le carnet d’entretien à jour.
Le gros œuvre s’engage également à prolonger la mise à disposition des grues si nécessaire, après la fin du gros œuvre, afin
de respecter le planning des autres lots intervenant dans la même zone.
Ces grues seront utilisées pour le levage des charpentes bois, préalablement assemblées au sol.
Toute entreprise n’ayant pas approvisionné ses matériels et matériaux après le départ de la grue devra assurer la mise en œuvre, à
ses frais, de tout moyen de levage nécessaires pour empêcher tout recours à la manutention manuelle.
Tous les accessoires de levage (chaînes, sangles, élingues, fourches etc.) nécessaires à la manutention seront fournis par l’entreprise
utilisatrice, qui fera assurer la direction de la manœuvre par une personne habilitée.
La grue sera mise en girouette en cas de risque de coup de vent (abonnement météo, anémomètre et moyens d’alerte associés
obligatoires).
Un système de communication permettant une liaison phonique permanente entre le grutier et le chef de manœuvre, sera
systématiquement mis en place. Des moyens complémentaires de visualisation par caméra embarquée sur chariot seront mis en
place dès que nécessaire.
Un dispositif de gestion des interférences et des zones interdites type SMIE sera installé pour permettre la gestion des interférences
entre les grues du chantier pour permettre la gestion des interférences avec les grues installées sur les parcelles mitoyennes
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 26 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Grues mobiles
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Suivant besoin de chaque lot
Date prévue pour le début de l’intervention : à préciser
Date prévue pour la fin de l’intervention : à préciser
Zone de déplacement : à préciser
Volume d’évolution potentiel de la flèche, interférences : à préciser
Généralités :
Les zones de déplacements seront présentées au CSPS, les zones de mise en station feront l’objet d’une reconnaissance préalable de
la stabilité et de la portance des sols.
La mise en œuvre d’une grue mobile dans le même temps qu’une grue à tour en fonctionnement n’est pas autorisée sans la mise en
place préalable, par l’entreprise introduisant la grue mobile, d’un système anticollision type CAD.42 ou similaire.
La mise en œuvre d’une grue mobile dans le même temps qu’une autre grue mobile déjà présente sur site n’est pas autorisée avant
communication au CSPS de la zone de déplacement prévue.
Recettes à matériaux sur la structure
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Logistique
Nature et emplacement : Mise en place et entretien des recettes dimensions : 6.00 x 3.00m.
Avant la mise en service des monte-charges de chantier, l'approvisionnement en matériaux et matériels aux différents étages sera
assuré par les grues de chantier. À cet effet, des recettes seront implantées soit sous la forme de plateforme de travail en
encorbellement en façade du bâtiment suivant PIC
Ces recettes, constituant des zones sécurisées de réception et de stockage temporaire des matériaux, seront mises en place dès les
premières phases d’élévation de la structure.
Leur conception tiendra compte des exigences de sécurité (garde-corps, planchers résistants, signalisation) et d’accessibilité pour les
compagnons
Approvisionnement par : grue
Généralités :
Des recettes à matériaux seront mises en œuvre et intégrées au calepinage des passerelles. La surcharge admissible et la surface de
plancher seront déterminées en fonction du colisage prévisionnel (charges et encombrement) des lots plaquiste, électricité CVC,
menuiserie, sur indications des entreprises nommées, ou, à défaut, par le Maître d’œuvre.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 27 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
11. Échafaudages
Échafaudages de pied
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : Echafaudage
Obligation de mutualisation d'utilisation avec les autres lots concernés.
Généralités :
Les échafaudages, tours, escaliers, sapines, auvents, etc... seront mis en commun pour les différents lots en faisant la demande
Aucune dépose ne sera réalisée tant que les protections définitives n’auront pas été mises en œuvre et validées par le poseur.
Ils formeront protections collectives, et seront montés/démontés avec :
- Obligation de direction des travaux de montage et démontage par une personne compétente (attestation nominative écrite à
fournir) ;
- Présentation de la notice de montage du fabriquant ;
- Obligation d’examen avant mise ou remise en service par la personne compétente de l’entreprise et/ou par un organisme agréé, qui
sera désignée dès le début de l’opération. Cette même personne assurera la maintenance quotidienne, les vérifications périodiques,
ainsi que les vérifications après chaque modification apportée aux échafaudages.
Ils seront du type MDS, de catégorie 1 uniquement, et mis en œuvre conformément aux dispositions de la parution ED 6074 de l’INRS.
En cas d’impossibilité technique - démontrée - de mise en œuvre d’échafaudages type MDS, les échafaudages devraient être
conformes à la recommandation R 408 de la CNMATS, ainsi qu’à l’arrêté du 21 décembre 2004.
Les approvisionnements seront réalisés par mise en place :
- d’un treuil électrique sur monorail ou sur bras articulé, desservant des recettes, implantées selon besoins.
- d’une barrière-écluse sur recette, alimentée par charriot élévateur ;
- d’un monte-charge (type monte-fûts) avec demi planchers rabattus au passage de la cabine ;
L’accès aux plateaux sera réalisé par le biais d’une sapine.
L’enlèvement des gravois et déchets sera réalisé par le biais de goulottes, positionnées dans les sapines réparties en fonction des
besoins, au droit des bennes.
Un examen d’adéquation sera réalisé, en présence du CSPS, avec chacune des entreprises utilisatrices, avant montage. Cet examen
comprendra :
- Une réunion, au cours de laquelle les représentants de chaque entreprise utilisatrice préciseront leurs besoins à l’entreprise en
charge du montage de l’échafaudage ;
- Une réunion au cours de laquelle l’entreprise en charge du montage de l’échafaudage fera valider les plans de montages. Les
éventuelles demandes de modification par les entreprises utilisatrices seront prises en compte ;
- une visite de l’échafaudage, après montage et vérification, au cours de laquelle les représentants de chaque entreprise utilisatrice
valideront l’échafaudage. Les éventuelles demandes de modification par les entreprises utilisatrices seront prises en compte.
Les remaniements laissés à l’initiative des lots devront être clairement définis en accord avec les entreprises concernées et
l’échafaudeur.
Les conditions de mise en œuvre devront être précisées dans le PPSPS des entreprises : limites de prestations, emplacements précis,
planning de pose et dépose, et transmises au Maître d’Œuvre et au Coordonnateur SPS.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 28 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
12. Protections Collectives
EPC provisoires ou définitifs
Particularités :
- Bord de fouilles : lot VRD et Gros œuvre
Les protections seront constituées de lisses métalliques prises sur potelets métalliques.
Elles seront déposées en sécurité après coulage des planchers et remblaiement des pieds de façade.
- Remblaiement périphérique : lot Gros œuvre
Réalisée par : à préciser
Date prévisionnelle : à préciser
- Baies en façades : lot Gros œuvre
Les protections seront constituées de lisses métalliques ne gênant pas la pose des menuiseries extérieures
Elles seront déposées en sécurité après la pose complète des menuiseries extérieures
- Toitures-terrasses : lot Gros œuvre
Les protections seront constituées de lisses métalliques prises sur potelets métalliques placés dans les douilles incorporées dans les
relevés d’acrotère.
Elles seront déposées en sécurité après la pose des garde-corps définitif par le lot métallerie
- Filets en protections collectives : Mis en commun pour les lots : charpente métallique et étanchéité
- Baies d’ascenseurs : lot Gros œuvre
Les protections seront constituées par des grilles de protection type Gémagrille. Ces grilles seront posées en présence du podium ou
du dispositif sécurisant la trémie d’ascenseur.
Elles seront déposées en sécurité depuis le toit de cabine par l’ascensoriste.
- Incorporations dans les planchers : lot Gros œuvre
Les réservations pour traversées de planchers seront réalisées au moyen de boites de réservations préfabriquées sur mesure, avec
capot, fond coffrant et piètement réglable. A leur ouverture, ces boites seront remplies de vermiculite, afin d’empêcher les chutes de
plain-pied.
- Gaines techniques et désenfumage: lot Gros œuvre
Les protections seront constituées de lisses métalliques prises sur potelets métalliques mis en place dans les fourreaux métalliques
incorporés lors du coulage de la dalle.
- Tranchées
Toutes les excavations (tranchées, fouilles en puits, etc.), seront sécurisées par mise en place de garde-corps périphériques ou d’un
balisage en retrait d’un mètre du bord de fouille.
Un blindage sera mis en œuvre dès que le terrain le nécessitera, et dans tous les cas au-delà d’1,30 m de profondeur et d’une largeur
égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur.
- Remblaiement périphérique
Dès le coulage du plancher situé au niveau du terrain entourant le bâtiment, le remblaiement périphérique sera effectué de façon à
former une surface plane. La partie remblayée sera compactée de façon à offrir une résistance identique aux sols en place.
Généralités :
La prestation portera sur la fourniture, la mise en place, la vérification journalière, la maintenance, le démontage (sauf dispositions
contraires figurant dans la SOC) et l’enlèvement des protections collectives.
Les mesures prises pour assurer la continuité, dans le temps, des protections collectives seront précisées dans le PPSPS.
Les protections collectives devront être adaptées aux travaux de chaque corps d’état, et devront permettre la réalisation des travaux
de chaque entreprise en sécurité.
Le matériel destiné aux protections collectives sera identifié et exclusivement réservé à cet usage.
Le dispositif provisoire de protection collective ne sera retiré qu'une fois la protection définitive mise en place, et réceptionnée par le
Maitre d’œuvre.
La solidité des garde-corps définitifs sera vérifiée avant dépose des protections provisoires de chantier.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 29 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Un plan « au vide » matérialisant l’implantation des protections collectives sera fourni pour chaque niveau de chaque bâtiment.
En cas de dépose de protections collectives non prévue au PPSPS des entreprises, le Maître d’Ouvrage fera appliquer les mesures
prévues à l’article « non-respect des dispositions du Code du Travail », figurant au présent PGC, ainsi que les sanctions prévues au
Marché de Travaux.
Les fers en attente seront crossés ou équipés d’un cadre soudés à leurs extrémités. Les « bouchons » seront proscrits.
Protections contre le bruit
Particularités :
Entreprise titulaire du lot : L'ensemble des lots
Emplacement : Les techniques de mise en œuvre devront impérativement recevoir l’aval de la maîtrise d’œuvre avant exécution de
celles-ci
Phasage, durée : Quand il s’avérera indispensable d’utiliser des matériels bruyants, les heures des travaux seront choisies en accord
avec le pilote et l'architecte
Généralités :
En cas d’utilisation de matériels et engins générateurs de bruit (piquage, sciage, désamiantage), et notamment en milieu clos
(phénomènes de résonnance), des bâches acoustiques seront obligatoirement mises en œuvre.
Sur simple demande du Coordonnateur SPS, chaque entreprise devra justifier que les niveaux sonores auxquels sont soumis les
travailleurs (exposition quotidienne et pression de crête) la dispensent de :
- Réduire le bruit à la source ;
- Mettre en place des écrans ou bâches acoustiques ;
- Modifier l’organisation du travail ;
- Modifier l’implantation des sources de bruit ;
- Mettre en place des protecteurs auditifs individuels.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 30 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
13. Spécificités complémentaires
Conditions de travail en cas de fortes chaleurs et canicule
Particularités :
Les mesures de prévention à mettre en place sur les chantiers en cas de canicule sont désormais strictement encadrées par la
réglementation, notamment depuis l’entrée en vigueur du décret du 27 mai 2025 (entrée en vigueur au 1er juillet 2025.)
Voici les principales mesures à appliquer, organisées autour des obligations générales et spécifiques au secteur du BTP :
· Organisation et aménagement du travail (modulation des horaires)
· Fournir au moins 3 litres d’eau fraîche par jour et par salarié
· Créer des zones de repos adaptées (réfectoire), fournir des ventilateurs
· Informer et former et surveiller l’état de santé des salariés (entre autres affichage)
· Actualiser le DUERP (employeurs BTP)
Généralités :
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforçant les
obligations des entreprises face aux fortes chaleurs ( entrée en vigueur au 1er juillet 2025)
Ce décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. Lorsque l’évaluation des risques identifie un
risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer
l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes,
mieux ajuster les périodes de repos. Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaire et
l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche mise
à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de
trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et
accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L’information et la formation des
salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de
protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP,
agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.
Comme il fait souvent chaud l'été, les mesures de prévention existaient déjà. Mais les fortes chaleurs et les canicules ont tendance à
devenir de plus en importantes... En ces périodes où les températures sont anormalement élevées par rapport aux normales
saisonnières, le BTP doit s'organiser pour permettre la continuité de l’activité des travailleurs sur les chantiers.
Une vigilance collective devra être mise en place pour permettre une intervention rapide en cas de besoin. Être vigilant aux signes de
coup de chaleur sur soi et sur les collègues.
L'employeur devra désigner une personne sur chantier formée aux premiers gestes de secours en cas de forte chaleur, le but étant
de détecter et anticiper les premiers gestes de secours.
Un guide de l'OPPBTP apporte des conseils pour aider les entreprises à anticiper et à se préparer aux fortes chaleurs en prenant des
dispositions adaptées au travail sur les chantiers, dans les bureaux, les ateliers ou les bases vie. Il décrit les effets des fortes chaleurs
sur le corps humain et rappelle les signes à surveiller pour prévenir les risques de malaise liés à la chaleur. De nombreuses consignes
ainsi que des solutions concrètes pour préserver la santé et améliorer les conditions de travail des salariés en cas de fortes chaleurs
sont à retrouver dans ce guide.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 31 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Silice
Particularités :
Entreprise concerné par le lot : Gros œuvre
Mesures de protection spécifiques (masques, aspiration à la source, humidification etc..) : à préciser
Zones du chantier concernées : à préciser
Généralités :
Comme pour toute activité, les principes généraux de prévention s’appliquent à l’exposition à la silice cristalline.
Depuis le 1er janvier 2021, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés
comme agent cancérigène (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du
code du travail). Dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire,
l'employeur doit désormais respecter la réglementation spécifique aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques)
(articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail).Valeur limite d’exposition professionnelle à la silice cristalline
Article R4412-149 du Code du travail :
La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une
journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :
0,1 mg/m3 pour le quartz
0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite. L'abattage des poussières est un mode de protection collective contre l'exposition aux
poussières
Banches à coffrer
Particularités :
Entreprise concerné par le lot : Gros œuvre
Parties du chantier concernées : à préciser
Généralités :
L’entreprise en charge des travaux utilisera de préférence des banches à compas de stabilisation. A défaut, les banches devront être
en permanence :
- Soient tenues par la grue, pendant les manœuvres de déplacement ;
- Soient stabilisées par des lests adaptés.
Avant toute mise en œuvre, l’entreprise en charge des travaux vérifiera la présence et le bon fonctionnement des garde-corps et
trappes d’accès.
L’accès aux plateformes de travail se fera uniquement par les échelles prévues à cet effet.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 32 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Préfabrication
Particularités :
Entreprise concerné par le lot : Gros œuvre
Nature des éléments concernés : à préciser
Parties du chantier concernées : à préciser
Généralités :
L’entreprise en charge des travaux établira un plan de pose pour la mise en place des éléments préfabriqués, ainsi que le plan
d’étaiement associé.
Les éléments seront approvisionnés sur site dans l’ordre prévu pour leur pose, en suivant la numérotation figurant sur le plan de
pose.
Les éléments préfabriqués verticaux seront impérativement transportés et stockés en racks métalliques avec éléments stabilisateurs.
Ils seront équipés :
- de cablettes permettant l’accrochage et le décrochage de plain-pied,
- de garde-corps avant levage et mise en place.
Les prédalles seront déchargées provisoirement et approvisionnées sur l’aire de stockage dédiée, seront mises en œuvre au fur et à
mesure de leur déchargement. Elles seront préalablement étayées avant mise en œuvre, selon le plan d’étaiement provisoire.
L’enlèvement des étais ne sera pas autorisé avant séchage complet de la dalle de compression
Les dalles alvéolaires seront déchargées provisoirement et approvisionnées sur l’aire de stockage dédiée, seront mises en œuvre au
fur et à mesure de leur déchargement. Elles seront préalablement étayées avant mise en œuvre, selon le plan d’étaiement provisoire.
L’enlèvement des tours d’étaiement ne sera pas autorisé avant clavetage de l’ensemble des dalles formant des planchers complets,
autostables.
14. Secours
Zone de rassemblement
Particularités :
Entreprise concerné par le lot : Logistique
Emplacement : à préciser
Généralités :
La zone de rassemblement sera désignée, au début des travaux, et si nécessaire, à chaque phase de travaux.
Son emplacement sera consigné dans le CR de chantier, et porté à la connaissance de tous les intervenants par chaque entreprise.
Trousse de secours
Particularités :
Entreprise concerné par le lot : L'ensemble des intervenants y compris les sous traitants
Emplacement : à préciser dans le PPSPS
Généralités :
Chaque entreprise devra posséder, sur le site, au moins une boîte de premiers secours, à vérifier - et éventuellement à compléter -
régulièrement.
Le jour de leur arrivée sur le chantier, les salariés seront informés de l’endroit où ces boîtes sont placées.
SST
Particularités :
Entreprise(s) titulaire(s) du lot : Chaque entreprise devra avoir sur le chantier à minima 1 SST
Généralités :
Les entreprises désignées assureront la présence permanente sur le chantier des S.S.T., dans le nombre requis en fonction des
effectifs totaux présents sur le chantier chaque jour.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 33 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Mesures de coordination prises par le CSPS en concertation avec le maître d'œuvre et les sujétions qui en
découlent
1. Autorité et moyens donnés au CSPS
Le MOA donne accès au CSPS à toutes les parties et locaux concernés par l’opération.
Le CSPS a autorité pour arrêter seul un poste de travail, en cas de danger grave et imminent.
Le CSPS n’a pas autorité pour arrêter seul le chantier : il adressera cette demande, par mail, au MOA et MOE.
Chaque entreprise donnera instruction à son personnel, à l’arrivée sur le site, de prendre en compte sans délai les demandes du CSPS.
2. Modalités d’interventions
La coordination de chantier en termes de sécurité et de protection de la santé sera notamment réalisée lors des réunions de chantier, à
l’initiative du CSPS. Le MOE aménagera le temps nécessaire à l’intervention du CSPS en lui donnant la parole à tout moment, procédure à
convenir pendant la période de préparation.
Chaque entreprise présente sera alors invitée à exposer la nature de ses propres travaux, approvisionnements, emports, etc… prévus
dans la période de temps précisée par le Coordonnateur.
Chaque entreprise présente sera tenue de réagir à chaque exposé, en faisant notamment ressortir les problématiques prévisibles en
termes de co-activité, de superpositions de taches, d’approvisionnements, de rotations de bennes, etc….
Le MOE signalera au CSPS les interventions prévues par les entreprises non représentées à la réunion.
Le CSPS et le MOE prendront ensemble les dispositions nécessaires pour coordonner et sécuriser les interventions exposées par chaque
entreprise.
Le CSPS pourra demander au MOE de modifier le planning des travaux, s’il le juge nécessaire en raison des risques liés à la superposition
de tâches, la co-activité, la circulation sur le chantier, le stockage, etc…
En cas de désaccord entre le MOE et le CSPS, le CSPS invitera le MOA à se prononcer.
Le MOA informera par mail le CSPS de l’agrément de chaque entreprise, y compris sous-traitants. En l’absence, aucune Visite d’Inspection
Commune ne sera réalisée par le CSPS.
Les fiches d’observations et compte-rendus de Visites d’Inspection Communes seront diffusées par le CSPS, par mail, aux intervenants
concernés, le MOE et le MOA étant systématiquement tenus en copie.
Les intervenants transmettront au CSPS tous leurs documents au format PDF.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 34 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
3. VIC - P.P.S.P.S.
Le Maître d’Ouvrage informera le CSPS, par tous moyens traçables à sa convenance, de la signature du marché avec les entreprises
titulaires et de l’agrément des sous-traitants. Les entreprises non agréées ou non titulaires de lot ne seront pas autorisées à effectuer
leur Visite d’Inspection Commune.
L’entrepreneur titulaire ou agréé informera le Maitre d'Ouvrage, le Maitre d'Œuvre et le CSPS, par tous moyens traçables à sa
convenance y compris de son PPSPS, de l'ensemble des prestations de services prévues pour la réalisation de son marché.
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la réalisation d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) est désormais obligatoire pour toutes les entreprises y compris prestataires intervenant sur un chantier, soumis à un Plan
Général de Coordination (PGC), et non plus seulement celles participant directement à la construction. Cette obligation s’appuie sur les
articles L.4532-9, R.4532-64 et R.4532-66 du Code du travail et vise à garantir qu’une analyse de risques est effectuée pour tout
intervenant, quel que soit le lien contractuel.
Typologie des intervenants :
• Entreprises titulaires et/ou sous-traitants : VIC + PPSPS obligatoire.
• Prestataires de services : analyse au cas par cas selon trois critères (caractère obligatoire, planification, risques exportés).
Les trois critères (caractère obligatoire, planification, risques exportés) sont cumulatifs: si tous sont réunis PPSPS et Visite d'Inspection
Commune (VIC) obligatoires.
Exclusions du champ d’application du PPSPS :
• Études, diagnostics, relevés (phase de conception)
• Prestations intellectuelles sans action sur le chantier
• Simples livraisons de matériels ou matériaux
Mesures compensatoires :
Lorsque le PPSPS n’est pas exigé :
• Le prestataire doit tout de même intégrer une analyse de risques dans le PPSPS de son donneur d’ordres.
• Le coordonnateur SPS (CSPS) reçoit de l’entreprise, une fiche de classification des prestataires (FCP) pour évaluer la situation.
• Cas des livraisons : intégration dans le DHOL (Document d’Harmonisation des Opérations de Livraison).
L’entrepreneur titulaire ou agréé ou prestataire de service informera le CSPS de son intention de commencer ses travaux au moins 10
jours minimum avant la date qu’il aura retenue, et lui fera parvenir dans le même temps son projet de PPSPS. Une fois informé par
l'entrepreneur titulaire ou agréé ou prestataire de service, le CSPS lui proposera une date pour la réalisation de sa Visite d’Inspection
Commune (VIC), qui se déroulera dans la mesure du possible, au cours d’une réunion hebdomadaire de chantier.
Cette Visite d’Inspection Commune se déroulera obligatoirement en présence d'un représentant de l’Entreprise.
En cas de sous-traitance et/ou prestation de service, cette Visite d’Inspection Commune se déroulera obligatoirement en présence de
l’entreprise titulaire du lot.
Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise (y compris sous-traitante et prestataire) devra établir et remettre au
Coordonnateur Sécurité son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S).
Un exemplaire de ce document devra être consultable en permanence du chantier, et consultable à tout moment.
Chaque entreprise sera tenue d’informer par écrit le Coordonnateur SPS de tout changement dans la masse ou la nature des travaux à
effectuer ou de délai contractuels et de toutes modifications susceptibles d’engendrer des risques liés à la co-activité, à la superposition
de tâches.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, chaque entreprise complètera son PPSPS par l’adjonction de notes méthodologiques
détaillant la manière de réaliser, en sécurité, les différents types de travaux prévus à son marché de travaux ainsi qu’à tous ses avenants.
Ces notes devront être transmises au CSPS 10 jours avant démarrage des travaux, afin de permettre l’harmonisation des PPSPS de
l’opération.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 35 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
4. Accueil sur site et formation
Les personnels de chaque entreprise, les intérimaires, les conducteurs d’engins comme de véhicules, devront avoir reçu, avant leur
arrivée sur le chantier, une information pratique en matière de sécurité appropriée au site, et à la nature des travaux à effectuer.
Chaque entreprise sera tenue d’y veiller quotidiennement.
Cette formation, qui sera assurée par les chefs de chantier et les chefs d’équipe de chaque entreprise, devra porter sur :
- Les conditions de circulation des personnes sur le chantier, et autour du chantier ;
- Les conditions et horaires d’approvisionnement et emports ;
- Les conditions de sécurité adoptées par chaque entreprise pour l’exécution des travaux ;
- Les dispositions à prendre en cas d’accident ;
- Le contenu (et l’emplacement) de la boîte de premier secours.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 36 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
5. Modalités de coopération
AVANT-PROPOS
Conformément aux dispositions de l’article R4532.6 du Code du travail, et afin d’assurer au Coordonnateur l’autorité et les moyens
nécessaires au bon déroulement de sa mission, le Maître d’Ouvrage a prévu, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération
entre les différents intervenants dans l'acte de construire.
Le présent document fixe les modalités de coopération entre le Coordonnateur SPS, le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre. Chacun
des acteurs, dans le cadre de sa mission est tenu de mettre en œuvre et de respecter les dispositions définies ci-après.
OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE en phase conception
Le Maître d'Ouvrage a la charge de :
• Définir un circuit de transmission pour les documents nécessaires au travail du Coordonnateur SPS : études de sols, étude de stabilité
des structures de l’existant, diagnostics, esquisses, plan, coupes, premiers plannings etc. La liste de ces pièces, les modalités et périodes
de transmission seront précisées en fonction de l’avancement du projet (APS, APD etc.).
• Décider des réunions (lieux, dates et délai de prévenance, modalités d’information etc.) qui permettront au Coordonnateur SPS, en
présence du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre, de présenter ses observations afin d’intégrer la sécurité dans le projet. Le rythme
des réunions est au minimum calqué sur chaque étape d’avancement du projet.
• S’assurer de la formalisation des décisions prises, d’assurer leur diffusion auprès des intéressés, et de vérifier leur intégration dans les
dossiers d’études.
OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE en phase réalisation
Le Maître d'Ouvrage à la charge de :
• Donner accès au CSPS à tous les locaux concernés par l’opération.
• Définir les circuits de transmission des documents nécessaires au travail du Coordonnateur SPS. (agrément des entreprises, date de
réunions et diffusion des compte-rendus, modification importantes dans la masse des travaux et le planning, courriers, etc.).
• Décider des rencontres minimum entre le Maître d’Œuvre et le Coordonnateur SPS et éventuellement d’autres intervenants. (Réunions
et visites spécifiques).
• S’assurer de la formalisation des décisions prises, d’assurer leur diffusion auprès des intéressés, et de vérifier leur intégration dans les
dispositions prises au cours des travaux.
MODALITES DE COORDINATION EN PHASE CONCEPTION
APS
• Le Maître d’Ouvrage fait modifier si nécessaire, et valide le présent document.
• Le Maître d’Ouvrage transmet au Maître d’œuvre et au CSPS les diagnostics Amiante, Plomb, Pollution, Structure, etc...avant travaux ou
avant démolition.
• Le Maître d’œuvre transmet au maître d’Ouvrage et au CSPS (au format PDF) ses documents graphiques, le planning et la notice
descriptive dès leur établissement.
• Le Coordonnateur répertorie les points à traiter (tant du point de vue de la faisabilité des travaux que des interventions ultérieures sur
ouvrages), fait les observations qu’il estime nécessaires, et transmet une Fiche d’Examen de Document (FED) au Maître d’Œuvre et au
Maître d’Ouvrage.
• Le Maître d’Ouvrage fixe la date de la réunion de travail au cours de laquelle seront abordés les points soulevés par le CSPS dans sa
FED. Sont obligatoirement conviés le Maître d’Œuvre et le Coordonnateur SPS, ainsi que, à l’appréciation du Maître d’Ouvrage, le Syndic
ou le Chef d’établissement en charge de l’entretien ultérieur, l’économiste, etc..
• Les points à traiter sont examinés ; Le Maître d’ouvrage valide ou rejette les options.
• Un compte-rendu de la réunion est établi par le Maître d’Ouvrage, et diffusé au maître d’œuvre et au Coordonnateur SPS.
APD
• Le Maître d’Ouvrage fait parvenir au Maître d’Œuvre et au CSPS l’étude géotechnique et le rapport préliminaire du bureau de contrôle.
• Le Maître d’œuvre transmet au maître d’Ouvrage et au CSPS (au format PDF) ses documents graphiques, le projet de PIC, le planning et
le cadre de CCTP dès leur établissement.
• Le Coordonnateur répertorie les points restant à traiter, fait les propositions qu’il estime nécessaires, et transmet la mise à jour de sa
Fiche d’Examen de Document (FED) au Maître d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage.
• Le Maître d’Ouvrage fixe la date de la réunion de travail au cours de laquelle seront abordés les points soulevés par le CSPS dans sa
FED. Sont obligatoirement conviés le Maître d’Œuvre, et le Coordonnateur SPS, ainsi que, à l’appréciation du Maître d’Ouvrage, le Syndic
ou le Chef d’établissement en charge de l’entretien ultérieur, l’économiste, etc...
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 37 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Les points restant à traiter sont examinés ; Le Maître d’ouvrage valide ou rejette les propositions.
• Un compte-rendu de la réunion est établi par le Maître d’Ouvrage, et diffusé au maître d’œuvre et au Coordonnateur SPS.
• Sur demande écrite du Maître d’Ouvrage, le Coordonnateur SPS l'assiste dans la rédaction de la Déclaration Préalable, afin que celui-ci
puisse l'expédier aux Organismes officiels de Prévention.
PRO - DCE
• Le Maître d’œuvre transmet au maître d’Ouvrage et au CSPS (au format PDF) ses documents graphiques, le PIC, le planning et le CCTP
dès leur finalisation.
• Le Coordonnateur répertorie les points restant à traiter, fait les propositions qu’il estime nécessaires, transmet la mise à jour de sa
Fiche d’Examen de Document (FED) au Maître d’Œuvre et au Maître d’Ouvrage.
• Le Maître d’Ouvrage fixe la date de la réunion de travail au cours de laquelle seront abordés les points soulevés par le CSPS dans sa
FED. Sont obligatoirement conviés le Maître d’Œuvre, et le Coordonnateur SPS, ainsi que, à l’appréciation du Maître d’Ouvrage, le Syndic
ou le Chef d’établissement en charge de l’entretien ultérieur, l’économiste, etc...
Les points restant à traiter sont examinés ; Le Maître d’ouvrage réalise les derniers arbitrages et valide les dernières dispositions.
• Le Maître d’œuvre prépare le PIC de principe, sur la base des dispositions arrêtées en réunion.
• Un compte-rendu de la réunion est établi par le Maître d’Ouvrage, et diffusé au maître d’œuvre et au Coordonnateur SPS.
• Le Coordonnateur SPS transmet le PGC (et si nécessaire le projet de règlement du CISSCT) et le DIUO au Maitre d’Ouvrage, qui, après
les avoir validés et fait corriger si nécessaire, les transmet au Maître d’œuvre.
• Le Maître d’Œuvre finalise ses documents, et notamment les CCTP, en s’assurant de la cohérence des pièces constitutives du DCE, et en
particulier avec le PGC.
• Le Maître d’Œuvre s’assure que toutes les mesures prises dans le PGC sont bien inclues dans les offres des entreprises. En cas de doute,
il peut demander l’avis du Coordonnateur.
MODALITES DE COORDINATION EN PHASE REALISATION
PHASE PREPARATION
• Le Maître d’Œuvre transmet au Coordonnateur lorsqu’elles sont retenues, le nom des entreprises et les dates de leurs interventions, en
incluant les périodes de préparation.
• Le Coordonnateur renseigne les entreprises agréées (nom des représentants pour l’opération, téléphone et adresse mail) dans notre
outil de suivi "C+", ce qui permettra au fur et à mesure des visites d’inspections communes et remises de PPSPS d'alimenter le tableau de
suivi joint à chaque Fiche d'Observations (FOB).
• Le Maître d’Ouvrage arrête le jour et l’heure de la réunion hebdomadaire de chantier.
PHASE TRAVAUX
• Le Maître d’Œuvre transmet au Coordonnateur toutes les informations qui se rapportent à l’état d’avancement des travaux et/ou qui
modifient le déroulement de ceux-ci : changement de modes opératoires, recalage de planning, modifications d’ouvrages, remplacement
d’entreprise, etc.
S’il a des remarques, le Coordonnateur les fera dans un délai de 7 jours, au travers le registre journal CSPS avec copie au Maître
d’ouvrage.
• Le Maître d’Œuvre envoie systématiquement au Coordonnateur une copie des convocations aux réunions de chantier avec l’ordre du
jour, puis un compte-rendu de ces réunions.
• Le Maître d’ouvrage tient systématiquement en copie le CSPS de tous les Ordres de Services notifiés aux entreprises, notamment ceux
concernant les arrêts de chantiers et reprises de travaux.
• Le Coordonnateur, s’il constate sur le chantier un manquement lié à une situation de co-activité, après son action dans le cadre de sa
mission, en informe immédiatement le Maitre d’Ouvrage, et en tient informé le Maître d’Œuvre.
• En cas de carence grave nécessitant de faire réaliser des mesures d’urgence par un tiers, aux frais d’une entreprise défaillante, le
Coordonnateur demande par écrit au Maître d’Ouvrage d’appliquer les procédures définies dans le Marché de travaux. Il en tient
informé, simultanément et par écrit, le Maître d’Œuvre
• Le Coordonnateur tient à disposition son RJCSPS, à l’avancement des travaux, au Maître d’Ouvrage comme au Maître d’Œuvre, il peut au
travers un lien d'accès, partager l'ensemble du Registre Journal CSPS.
• Le Coordonnateur transmet immédiatement au Maître d’Ouvrage toute évolution du PGC ; le Maitre d’Ouvrage le diffuse, après
validation, aux entreprises ainsi qu’au Maître d’œuvre.
• Le Maitre d’Ouvrage transmet au CSPS le DOE validé par le Maître d’œuvre.
• Le Coordonnateur transmet au Maitre d’Ouvrage son DIUO, dès le début des OPR, avec copie au Maître d’Œuvre. Après corrections
éventuelles par le Maître d’Ouvrage, le DIUO est finalisé et transmis en format PDF au Maître d’Ouvrage.
LITIGES
En cas de difficultés dans l’application des modalités définies par le présent Document de Coopération, le Maître d’Ouvrage sera saisi par
la partie qui estime devoir faire appel à son arbitrage
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 38 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
6. Enchaînement des tâches
Chaque entreprise sera en charge du respect de l’enchaînement des tâches prévues à son planning et dans la méthodologie des sous-
traitants.
Chaque entreprise alertera par mail le Maître d’Œuvre et le CSPS de tout décalage entre l’enchaînement des tâches prévu au planning, et
les conditions réelles d’exécution, ce décalage pouvant entraîner un risque lié à une coactivité ou une superposition de tâches.
7. Travaux superposés
Les chefs d'équipe de chaque entreprise intervenant avec risque de superposition de tâche conviendront des zones d'intervention
attribuées à chacun pour la journée. Cet accord, après concertation, devra être porté au registre de sécurité, et contresigné par les chefs
d'équipes.
Cependant, avant de réaliser des travaux en élévation, chaque entreprise devra, de sa propre initiative, interdire la circulation des
personnels en dessous et à l’aplomb de sa zone de travaux.
Cette interdiction d’accès sera assurée par la mise en place, la maintenance et l’enlèvement en fin de travaux, de barrières rigides (1m de
hauteur minimum - type Heras, barrière police, lisses PVC sur cônes, auvents, filets, etc.), fermement assujetties aux sols.
Aucun intervenant ne sera autorisé à opérer sur une zone située en-dessous d’un poste de travail préexistant.
8. Visite et courrier des Organismes
Chaque entreprise sera tenue de signaler sous 24 h, au CSPS, au MOE et au MOA, la visite sur site d’un représentant de la CARSAT ou de
l’Inspection du Travail.
Chaque entreprise sera tenue de transmettre sous 24 h, au CSPS, tout courrier adressé par les Organismes Officiels de Prévention,
portant sur les travaux de la présente opération.
9. Non-respect du Code du Travail
Le non-respect des dispositions figurant au Code du Travail, Code de la Santé Publique, etc., peut entraîner un arrêt de poste, ou un arrêt
de chantier, par les autorités administratives, par le Maître d’œuvre ou par le Maître d’Ouvrage.
En cas de manquements répétés, notamment en matière de protections collectives, le Maître d’Ouvrage mettra en place un ou plusieurs
animateur(s) sécurité, en charge de faire respecter les Principes Généraux de Prévention ainsi que les dispositions figurant au présent
PGC.
La mission d’animateur sécurité sera alors rémunérée dans le cadre du compte-prorata.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 39 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Cadre du document harmonisé d'organisation des livraisons en sécurité (DHOL)
Partie à remplir par le CSPS
DHOL
Adresse pour accès véhicules au chantier
Accès chantier :
L’entrée se fera depuis le rondpoint desservant la rue de Saint Christophe et l’avenue Marcel Prat. La sortie se fera sur l’avenue Marcel
Prat, sur la voie d’accès à la salle de Cholet Basket, voie maintenue pendant la durée des travaux.
Accès secondaire :
- Un accès secondaire est prévu depuis le Parc Expo, voie maintenue pendant la durée des travaux.
LES RISQUES DE CIRCULATION
S’assurer de la validité du permis de conduire des salariés.
Organiser les déplacements :
• Éviter les déplacements dans la mesure du possible : vidéo conférence, autres moyens de transport…,
• Anticiper les besoins du chantier pour limiter les allers retours inutiles,
• Préparer le parcours pour limiter les distances quotidiennes, la durée de conduite et améliorer l’attention,
• Donner la priorité à l’autoroute,
• Respecter les règles générales du code de la route.
Gérer le parc automobile de l’entreprise :
• Mettre à disposition des véhicules en fonction des besoins des personnels. Exemple : Adaptation de la capacité et de la
puissance du véhicule aux charges,
• Mettre systématiquement en place une séparation entre la partie habitacle et la partie chargement des véhicules,
• S’assurer que les véhicules offrent un bon niveau de confort et soient bien dotés des équipements de sécurité, au moment de
l’achat ou de la location. Exemple : airbag, assistance au freinage, GPS…,
• Assurer la maintenance de la flotte de véhicules (désignation d’une personne responsable, planification des entretiens des
véhicules…).
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 40 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Contraintes horaires et livraisons
CONSIGNES DE SECURITE A RESPECTER
• Priorité aux véhicules sortants ou en manœuvre,
• S'adresser au bureau du Chef de chantier pour la présentation du bon de livraison et prendre connaissance du lieu de
déchargement,
• Vitesse de circulation limitée à 15 km/h sur le chantier,
• Respect du Code de la Route au sein du chantier, (sens unique, stop, sens interdit)
• Priorité aux piétons
• Seules les personnes autorisées peuvent se trouver dans la zone de manœuvre,
• Afin de prévenir les personnes présentes dans l’environnement de l’engin, assurez-vous que votre avertisseur de recul
sonore et/ou lumineux fonctionne
• Stationnement du véhicule sur l’emplacement prévu sur la zone de livraison,
• Arrêt du moteur si celui-ci n'est pas utile pour le déchargement,
• Mise en place d’un balisage
• Interdiction de se positionner sous la charge. Les accessoires de levage doivent être en bon état, vérifiés périodiquement
(contrôle visuel avant utilisation + contrôle annuel) et adaptés à la charge
• Pas de déplacement du véhicule par desserrage du frein à main
• Il est interdit de procéder à une opération de déchargement en dehors de la présence du responsable de la zone
• Les transporteurs ne peuvent pas utiliser les engins du chantier de leur propre initiative
• Le personnel doit être formé et autorisé à la conduite des engins. (autorisation de conduite)
• Respecter les consignes affichées et le présent protocole
• En cas d’incendie, dégager sans précipitation votre véhicule en laissant libre les voies d’accès
• Equipement de Protection Individuelle Obligatoire (EPI) : Tolérance Zéro
Autres sujets liés aux livraisons : APPROVISIONNEMENT – STOCKAGE – MANUTENTION – LEVAGE
Les entreprises prendront toutes les dispositions pour que les approvisionnements sur le chantier se fassent dans le
respect des règles de sécurité dans les endroits réservés à cet effet et conformément aux obligations, à savoir :
• Interdire le stationnement en double file,
• Demander si besoin pour les approvisionnements, une autorisation aux services de la voirie pour la neutralisation des
places de stationnement situées dans la rue devant l'entrée du chantier,
• Informer les fournisseurs sur les personnes à contacter sur le chantier et les modalités d'accès sur le site.
• Contrôler l'entrée des approvisionnements sur le chantier,
• Prendre en charge la livraison dès son arrivée,
• Vérifier les emballages, cerclages avant déchargement.
Moyens de levage partagés disponibles
LES ENGINS
Utiliser un engin conforme,
• Faire contrôler périodiquement les engins par un organisme accrédité et les entretenir régulièrement :
carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…,
• S’assurer que l’engin dispose des principaux éléments de sécurité : structure de protection contre le retournement, système de
visualisation (caméra de recul) et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…,
• Organiser la circulation sur le chantier : homme trafic, plan de circulation, balisage…,
• S’assurer de l’aptitude médicale à la conduite d’engins avant de faire passer les CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en
Sécurité) à vos salariés et leur remettre une autorisation de cond
Zones tampons de stationnement
A définir dans le PIC chantier
Quais de déchargement partagés disponibles
Aucun dispositif prévu
Contraintes particulières du site
Zone d'activités
Route à circulation dense
Risques d'affluence
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 41 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Partie à remplir par l'entreprise
Nom de l’Entreprise Adresse
Nom du réceptionnaire Téléphone GSN/mail
Plage horaire de livraison
Nom du Chef de manœuvre Téléphone GSN/mail
Dimensions de la zone de
Hauteur libre et largeur libre du
déchargement et surcharge
portail d’accès véhicules
admissible
Nature du sol de la zone de Engin de levage utilisé pour
déchargement l’opération.
Engins de manutention Obstacles à prendre en compte
disponibles pour l’opération lors de l’opération
Capacité de levage de la grue de Surface et charge utile de la
chantier recette à matériaux
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 42 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
CISSCT
Constitution du CISSCT
1. Le chantier comprenant l’intervention de plus de 10 entreprises et un volume de travaux dépassant 10.000 hommes / jour, le Maître
d’Ouvrage a constitué un CISSCT.
Le Collège sera présidé par le Coordonnateur Sécurité désigné par le Maître d’Ouvrage pour la phase « réalisation » du projet.
2. Liste des Membres du CISSCT
Chaque entreprise occupant plus de 10 salariés pendant 4 semaines ou effectuant des travaux à risques particuliers, fera figurer, dans
son PPSPS, la liste des membres du CISSCT.
3. Panneau d’affichage du CISSCT
La première entreprise présente sur site installera, pour les besoins du Coordonnateur Sécurité, et à l’emplacement indiqué par celui-ci,
un panneau (dimensions : hauteur 0,90m, largeur 1,20 m) destiné aux affichages réglementaires du C.I.S.S.C.T.
4. Projet de règlement du CISSCT
Voir ci-après.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 43 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Réglement
Préambule : le cadre règlementaire
Le CISSCT est une institution créée par la loi du 31.12.1993 sur la coordination de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie
civil.
Le fonctionnement du CISSCT est défini par le décret, n° 95-543 du 4 mai 1995.
Article 1 : constitution
Un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) est constitué, conformément à l’article L4532-10
du Code du Travail et au décret n° 95-543 du 4 mai 1995.
Le Maître d’Ouvrage informe les entreprises de la constitution du CISSCT et de l’obligation d’y participer pour les entreprises concernées.
Le CISSCT cessera ses activités, sur décision du Collège, au plus tard à la réception des travaux.
Article 2 : participation
La participation au CISSCT est obligatoire pour toutes les entreprises mandataires, co-traitantes, contractantes, co-contractantes, sous-
traitantes ou travailleur indépendant intervenant sur le chantier.
La participation est obligatoire quand une entreprise occupe plus de 10 salariés pendant 4 semaines sur le chantier ou pour toute
entreprise qui effectue des travaux à risques particuliers.
Article 3 : composition
Membres ayant voix délibérative :
- Le Coordonnateur de réalisation ;
- Le Coordonnateur de conception s’il est différent de celui de la réalisation ;
- Le Maître d'Œuvre d’exécution ;
- Le chef de chaque entreprise intervenant sur le chantier, y compris sous-traitant, ou son représentant habilité à cet effet (personne
possédant une délégation de pouvoirs).
Membres ayant voix consultative :
- Un salarié de chaque entreprise, effectivement employé sur le chantier, désigné par le C.H.S.C.T. ou, à défaut, les délégués du
personnel de son entreprise ou choisi par les membres de son équipe appelée à intervenir sur le chantier.
Pouvant assister à titre consultatif :
- Le représentant de l’inspection du travail ;
- Le représentant de la CRAMIF/CARSAT;
- Le représentant de l'OPPBTP ;
- Les médecins du travail des entreprises.
Le Collège peut décider d'entendre toute personne compétente sur un sujet donné.
Article 4 : missions
Les missions du Collège sont les suivantes :
- Définir des règles communes pour assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier ;
- Vérifier la mise en œuvre des règles prescrites par le Collège ou par le Coordonnateur ;
- Vérifier qu'il est effectivement donné suite aux mesures retenues par les membres du Collège ;
- Examiner les accidents du travail survenus sur le chantier, et plus particulièrement ceux pouvant être liés à la coordination du chantier,
en vue de prendre les mesures correctives nécessaires ;
- Contrôler que le chantier dispose d’un nombre suffisant de secouristes du travail.
Article 5 : responsabilités
L'intervention du Collège ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux entrepreneurs en application des
autres dispositions du Code du Travail, ni les attributions des autres institutions représentatives du personnel, compétentes en matière
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 6 : présidence
Le Collège est présidé par le Coordonnateur de réalisation d’ouvrage, qui :
- Convoque et invite les membres et participants aux réunions ;
- Etablit les ordres du jour ;
- Préside les réunions ;
- Signe les P.V., après leur adoption par le Collège ;
- S'assure de l'application des mesures décidées par le Collège.
Article 7 : secrétariat
Le secrétariat du Collège est assuré par le Coordonnateur, qui :
- Prépare et expédie les convocations aux membres et aux participants du Collège au moins 15 jours avant la réunion, sauf urgence.
L'ordre du jour de la réunion est joint aux convocations ;
- Rédige et diffuse les P.V. des réunions, les consigne dans le registre des procès-verbaux tenu à la disposition de l'inspecteur du travail,
de la CRAMIF/CARSAT et de l'OPPBTP, les conserve pendant 5 ans après la réception des travaux ;
- Transmet le règlement dès son adoption aux organismes de prévention et de contrôle ainsi que le résultat du vote émis à l’occasion de
cette adoption.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 44 sur 45
Plan général de coordination : indice 2
Article 8 : décisions
Les décisions du Collège sont adoptées à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
En cas de partage égal des voix, celle du président emporte la décision.
Les décisions du Collège sont immédiatement exécutoires et sauf spécifications contraires, s'appliquent à tous les intervenants sur le
chantier.
Article 9 : réunions plénières
Le Maître de l’Ouvrage a constitué le CISSCT 21 jours avant le début des travaux.
Le Coordonnateur convoque les membres du Collège et les participants à la première réunion plénière aux fins d’adoption du règlement
du collège, dès que deux entreprises au moins sont présentes sur le chantier.
Article 10 : réunions
Le Collège se réunit au moins tous les 3 mois, en réunion plénière ordinaire.
Des réunions restreintes (groupes de travail) peuvent se tenir, sur décision du président, pour le règlement de problèmes ponctuels. Le
compte-rendu de ces réunions est communiqué avec la convocation aux réunions plénières ordinaires.
Chaque réunion est précédée ou suivie d’une inspection de chantier.
Les réunions ont lieu sur le chantier, dans un local approprié et pendant les heures du travail.
Le président doit, en cas de nécessité, provoquer une réunion extraordinaire du Collège en dehors des dates de réunions ordinaires, et
notamment sur demande :
- De la majorité des représentants ayant voix délibérative ;
- Du tiers des membres représentants des salariés ;
- A la suite de tout accident ou incident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.
Article 11 : ordre du jour
Les ordres du jour comprennent notamment les points suivants :
- Approbation du PV de la réunion précédente ;
- Examen de la suite à donner aux observations formulées par le Coordonnateur ;
- Suggestions et observations faites par les membres du Collège.
Les membres du Collège peuvent demander par écrit au président de porter à l’ordre du jour toute question relevant de sa compétence
dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation.
Pour l'élaboration des statistiques accidents, chaque entreprise est tenue d'adresser au Coordonnateur SPS, dans les 48 heures, une
copie de toute déclaration d'accident du travail avec arrêt.
Chaque entreprise doit faire parvenir au Coordonnateur, 15 jours avant la date de la réunion plénière, le nombre d'heures ouvrées et
effectuées sur le chantier pendant le trimestre écoulé ou depuis le début de son intervention sur le site, ainsi que le nom du
représentant légal et du salarié de l’entreprise qui seront présents.
Article 12 : budget et ressources
L'entreprise gestionnaire du compte prorata est chargée par le Collège :
- De la mise en place des séances de sensibilisation et de formation à la sécurité décidées par le Collège et de la rémunération des
animateurs de prévention ;
- De faire l'avance des dépenses entraînées par les décisions du Collège Interentreprises de Sécurité et de les répartir chaque mois
suivant les modalités de fonctionnement du compte prorata.
Toutefois, les dépenses relatives à des dispositions particulières n’intéressant que quelques entreprises ne seront imputées qu'aux
entrepreneurs concernés ; les dépenses importantes d'intérêt général pourront être réparties différemment, suivant les décisions du
Collège Interentreprises de Sécurité.
Une clause de leur marché de travaux fait obligation aux entrepreneurs d'adhérer au Collège à partir de l'ordre de service de commencer
les travaux jusqu'au jour de la réception des ouvrages.
Cette même clause leur fait obligation de régler, tous les mois, les sommes qu'ils doivent à l'entreprise gestionnaire du compte prorata.
Tout manquement à ces clauses fait l'objet de la part du Maître d'Œuvre d'exécution des mesures prévues afin que le paiement des
sommes dues soit assuré en priorité.
Article 13 : règlement des difficultés
Tout différend entre les membres du Collège fera l'objet d'une tentative de conciliation lors d’une réunion plénière ou lors d’une réunion
restreinte.
Tout différend persistant à l’issue de cette conciliation sera tranché par le Maître d’Ouvrage, dont la décision sera sans appel de la part
des entreprises membres.
Article 14 : pénalités applicables par la Loi
En application de l’Article R4741-5 du code du travail, les entrepreneurs et leurs sous-traitants peuvent être passibles de la peine
d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1.500,00 €), s’ils enfreignent les obligations qui leur sont imposées dans le
cadre du collège interentreprises, à savoir notamment celles d’y désigner deux représentants et d’en communiquer les noms à son
président, celles de participer ou de permettre, en cas d’empêchement, à leurs propre représentant de participer aux réunions prévues à
cet effet, celles de laisser à leurs salariés dûment désignés le temps nécessaire pour assister à ces mêmes réunions tout en le
rémunérant comme du temps de travail ainsi que le droit d’y émettre des opinions sans les sanctionner ou les licencier pour ce motif.
Aff. N°: C-NACS-2024-30-226557 Page 45 sur 45
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.