Règlement de consultation
Reglement_Consultation_AO.pdf · 5 664 mots · du marché « Construction d'un nouveau palais des sports à Cholet avec salle principale (6000 places), salle annexe, espaces publics… », dossier de consultation officiel.
Cholet Agglomération MARCHÉ PUBLIC
Direction des Bâtiments MARCHÉ DE TRAVAUX
Construction du palais
des sports sur le site de
La Meilleraie à Cholet
Règlement de la consultation (RC)
Appel d'offres
Date limite de remise des plis 06 / 11 / 2026 à 12h15
Lot n°1 – Terrassements - Fondations profondes - Gros-œuvre
Lot n°2 – Charpente métallique
Lot n°3 – Etanchéité
Lot n°5 – Façades lames aluminium
Lot n°6 – Menuiseries aluminium - occultations
Lot n°7 – Métallerie
Lot n°8 – Menuiseries intérieures bois
Lot n°10 – Plâtrerie
Lot n°19 – Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire
Lot n°20 – Courants forts – Courants faibles
Lot n°21 – Scénographie
Lot n° 23 – VRD
Dossier suivi par : FP/NP
1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Cholet Agglomération
Direction des Bâtiments
Rue Saint Bonaventure
BP 62111
49321 CHOLET CEDEX
Site internet : cholet.fr
■ Maîtrise d’œuvre :
Groupement CHABANNE ARCHITECTE, AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES, CHABANNE
INGENIERIE, SCENARCHIE, SALTO INGENIERIE SCOPARL
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
Les travaux décrits au présent dossier sont relatifs à la construction du nouveau palais des sports
et de ses aménagements paysagers extérieurs à Cholet.
Le projet est composé de :
- une salle sportive principale formant une arène de plus de 6 000 places assises
- une salle sportive annexe
- des espaces grand public
- des espaces VIP
- une zone club résident et joueurs visiteurs
- une zone média
- des locaux techniques
La durée prévisionnelle du chantier est de 28 mois (y compris préparation de chantier, jours fériés,
congés payés et 10 jours d’intempéries). Cette durée prévisionnelle sera ajustée en fonction du
planning d’exécution réalisé par l’OPC.
A titre indicatif, les travaux interviendraient à partir du mois de mars 2027.
Pour le lot n°1 uniquement, le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à
l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d’application sont précisées à
l’article 7-3 du CCAP.
N° Lot Code CPV Libellé CPV
1 Terrassements Fondations 45262210-6 Travaux de fondation
profondes Gros œuvre 45262310-7 Travaux de mise en œuvre de béton armé
45262522-6 Travaux de maçonnerie
45223220-4 Travaux de gros œuvre
2 Charpente métallique 45261100-5 Travaux de charpente
3 Etanchéité 45261420-4 Travaux d’étanchéification
5 Façades lames aluminium 45261100-5 Travaux de charpente
44316500-3 Serrurerie
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
Règlement de la consultation- Appel d'offres 2 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
N° Lot Code CPV Libellé CPV
6 Menuiseries aluminium - 45421000-4 Travaux de menuiserie
occultations 45441000-0 Travaux de vitrerie
7 Métallerie 44316500-3 Serrurerie
8 Menuiseries intérieures 45421000-4 Travaux de menuiserie
bois
10 Plâtrerie 45421141-4 Travaux de cloisonnement
45324000-4 Travaux de pose de plaque de plâtre
45321000-3 Travaux d’isolation thermique
45323000-7 Travaux d’isolation acoustique
19 Chauffage ventilation 45330000-9 Travaux de plomberie
plomberie sanitaire... 45232141-2 Installation de chauffage
39221000-7 Equipements de cuisine
45331000-6 Travaux d’installation de matériel de
chauffage, ventilation et de climatisation
20 Courants forts – Courants 45311200-2 Travaux d’installations électriques
faibles 45312000-7 Travaux d’installation de systèmes d’alarme
et d’antennes
45314320-0 Installation de câblage informatique
21 Scénographie 32342410-9 Matériel de sonorisation
32320000-2 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
23 VRD 45112500-0 Travaux de terrassement
39350000-0 Equipement de réseau d’assainissement
■ Allotissement :
La consultation est décomposée en 12 lots :
Objet de la consultation :
Lot n°1 – Terrassements - Fondations profondes - Gros-œuvre
Lot n°2 – Charpente métallique
Lot n°3 – Etanchéité
Lot n°5 – Façades lames aluminium
Lot n°6 – Menuiseries aluminium - occultations
Lot n°7 – Métallerie
Lot n°8 – Menuiseries intérieures bois
Lot n°10 – Plâtrerie
Lot n°19 – Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire
Lot n°20 – Courants forts – Courants faibles
Lot n°21 – Scénographie
Lot n°23 – VRD
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Règlement de la consultation- Appel d'offres 3 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Une autre consultation, passée selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 2°
du Code de la commande publique, porte sur les lots suivants :
Lot n°4 – Façades
Lot n°9 – Signalétique
Lot n°11 – Peintures
Lot n°12 – Plafonds suspendus
Lot n°13 – Parquet sportif
Lot n°14 – Revêtements de sols souples
Lot n°15 – Carrelage - Faïence
Lot n°16 – Equipements sportifs
Lot n°17 – Tribunes
Lot n°18 – Sièges
Lot n°22 – Appareils élévateurs
Lot n°24 – Espaces verts
Lot n°25 – Photovoltaïque
Lot n°26 – Logistique de chantier
Aussi, les candidats devront porter une attention particulière lors de la remise des offres afin
d’éviter une erreur sur la procédure concernée.
■ Tranches :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
■ Phases :
Il n’est pas prévu de décomposition en phases.
■ Durée du marché – Délai d’exécution :
Les durées sont précisées à l’Acte d’engagement.
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur :
www.marchespublics-maineetloire.safetender.com .
Aucune demande d'envoi de Dossier de Consultation des Entreprises sur support physique ou par
mail ne sera acceptée.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site indiquant une adresse courriel
électronique (régulièrement consultée et accessible en cas d'absence) permettant de façon
certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions, rectifications et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les
candidats.
Tout échange relatif à l'avancement et à l'attribution de la procédure se fera également par la
plateforme sur cette adresse courriel.
En cas de téléchargement anonyme, il est de la responsabilité du candidat de s'informer sur ces
modifications.
■ Dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les documents listés dans la pièce : CHOLET-DCE-PG 00 Liste
des pièces
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des
offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
■ Communication et échanges d’informations par voie électronique :
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique
par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
www.marchespublics-maineetloire.safetender.com
A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.
■ Visite des lieux :
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il n’est pas exigé de visite des lieux.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
■ Réponse et groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à
l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
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Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 2° du Code de
la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article R.2142-24° du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des
offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie
commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle
de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule
sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un
seul et même soumissionnaire.
■ Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le candidat devra répondre, par lot, aux Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :
LOT PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENUELLE
19 PSE 01 - Robinets thermostatiques connectés
01 PSE 02 – Parquet massif
06 PSE 02 – Parquet massif
03 PSE 03 – Dalles en céramique
06 PSE 04 – Plan de travail des bars finition type solid surface
08 PSE 05 - Menuiserie vitrée intérieure en bois
06 PSE 06 – Menuiserie vitrée intérieure en aluminium
06 PSE 07 – Double châssis aluminium
08 PSE 08 - Double châssis bois zone administrative CB
04 PSE 09 – Remplacement de l'habillage en tôles d'aluminium par habillage en panneaux
composites
05 PSE 10 – Remplacement du bardage métallique par un enduit sur isolant
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles,
sous peine de rejet de leur offre.
L’acheteur établira des classements distincts, prenant en compte les différentes combinaisons
possibles. La collectivité se réserve la possibilité de retenir ou non la/les PSE.
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■ Contenu des plis et conditions de participation :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Lettre de candidature Lettre de candidature (formulaire DC1) ou document librement établi et signé,
(formulaire DC1) comportant l’ensemble des éléments demandés dans le formulaire précité
Lettre de candidature Lettre de candidature (formulaire DC2) ou document librement établi et signé,
(formulaire DC2) comportant l’ensemble des éléments demandés (y compris procédure judiciaire
en cours) et complété dans les rubriques suivantes :
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- Tout document permettant de justifier de la capacité technique et
professionnelle de l’entreprise (références dans le domaine de la
prestation demandée datant de moins de 5 ans, certificats de
qualification professionnelle, attestations de qualification ou équivalent)
Attestations L’entreprise devra justifier de la qualification requise ressortant de l’identification
professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes, ou preuves de
capacité professionnelle par des références récentes dans l’exécution de travaux
comparables :
QUALIBAT / FNTP
- Lot n°1 : Qualibat 1233 Pieux
Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité
confirmée)
Qualibat 2242 Fabrication et pose d’éléments en béton armé et
béton précontraint
2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité
courante)
2163 – Dallages et dalles béton ciré
- Lot n°2 : Qualibat 2413 Constructions métalliques de bâtiments
(technicité supérieure)
- Lot n°3 : Qualibat 3272 Tôle d’acier nervurée (TAN) avec étanchéité en
membrane E.C. en feuilles (technicité confirmée)
Qualibat 3213 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
(technique supérieure)
- Lot n°6 : Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures
en aluminium (technicité confirmée)
- Lot n°7 : Qualibat 4412 - Métallerie (technicité confirmée)
- Lot n°8 : Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en
bois (technicité confirmée)
- Lot n°10 : Qualibat 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée)
- Lot n°19 : Qualibat 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout
type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie
Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel
en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
Qualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière bois en
habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
Qualibat 5252 Installation de distribution de chauffage ou de
rafraichissement avec centrale de traitement d’air
Qualibat 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment
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Règlement de la consultation- Appel d'offres 7 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Document Descriptif
supérieur à 1000m²
Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique
Centralisée (GTC)
Qualibat 5322 : Installation de désenfumage mécanique
- Lot n°20 : Qualifelec MGTI
Qualifelec CFMGTI2 – CFMGTI3 – domaine ST – CF2-CF3 –
domaine ST
- Lot n°23 : Qualibat 1312 terrassements – fouilles (technicité confirmée)
Qualibat 1321 canalisations d’assainissement (technicité
courante)
Qualibat 1341 aménagement de chaussée et trottoirs
Assurance Attestations d’assurances de responsabilité civile et décennale couvrant les
éventuels dommages causés par le titulaire lors de l’exécution des marchés
Attestation de Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
régularité fiscale compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
ou l’état annuel des certificats reçus
Attestation URSSAF Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de
protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions
datant de moins de 6 mois (articles L.243-15 et D.243-15 du code de la Sécurité
sociale)
Kbis Numéro d’identification unique (SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux
informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise au registre du
commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)
Le K Bis devra dater de moins de 3 mois au moment de la remise de l’offre
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification
de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de
la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut
obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par
un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat
mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de
ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics.
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Règlement de la consultation- Appel d'offres 8 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
Document
Acte d’engagement complété par le candidat (compléter un acte d’engagement par lot)
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complétée par le candidat (compléter une DPGF par
lot)
Mémoire technique de 50 pages maximum (hors annexe) comprenant :
- Moyens techniques et humains mis en œuvre
- Planning détaillé
- Analyse des enjeux et du contexte du projet
- Approche environnementale et durable, traitement des déchets...
Se reporter à l'article 4 du présent règlement concernant les critères de jugement afin de connaître
les attentes précises de chaque volet.
Fiches techniques permettant de vérifier les équivalences aux exigences du CCTP.
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de
manière électronique sur le profil d’acheteur :
www.marchespublics-maineetloire.safetender.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie
électronique doivent être adressés à :
Cholet Agglomération
Service Marchés-Contrats
Rue Saint Bonaventure
BP 62111
49321 CHOLET CEDEX
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions
sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en
français.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le
seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d’un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l’Union
européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l’un des organismes agréés
par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). A défaut de certificat,
les candidats sont invités à se rapprocher d’un organisme agréé avant de procéder à la commande.
Le délai de commande d’un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement
recommandé d’anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la
capacité d’engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté
du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est
informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition
par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES.
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Règlement de la consultation- Appel d'offres 9 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
■ Remise des offres électroniques :
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les
conditions d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation,
le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels
malveillants peuvent être consultées sur le profil d’acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule
responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à
l’avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par
le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et
l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être
envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé,
comporter sur l’enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en
recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse indiquée
ci-avant.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le
profil d’acheteur. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles
ou contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute
ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la
plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil
d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les
candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable
du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection
automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil
d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION
■ Examen des candidatures :
Production des documents mentionnés à l’article 3 du présent règlement de la consultation,
Capacités financières,
Capacités techniques et professionnelles.
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
Règlement de la consultation- Appel d'offres 10 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Lots n°1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 19 et 20 :
Critères Complément
Prix des prestations (50 points) Au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Valeur technique (40 points) Au vu du mémoire technique et des fiches techniques :
Sous critère 1 : Moyens techniques et humains mis en œuvre
pour le chantier (13 points)
Organisation générale, encadrement des chantiers
similaires, moyens d'études d'exécution, moyens de contrôle
qualité, moyens matériels affectés spécifiquement à
l'exécution
Sous critère 2 : Engagement du candidat sur le planning (9
points)
Note d'engagement contextualisée du candidat concernant
le respect du délai d'exécution du marché sur la base d'un
calendrier à préciser. Capacité du candidat à optimiser ce
dernier en cas d'aléas.
Sous critère 3 : Analyse des enjeux et du contexte du projet
(18 points)
Note de compréhension des enjeux techniques de
l'opération, comprenant des propositions de fiche des
matériaux. Identification des contraintes et interfaces à
anticiper et gérer. Méthodologie contextualisée de
l'organisation administrative et technique du chantier
Approche environnementale (10 points) Au vu du mémoire technique :
Approche environnementale et durable relative à la protection
de l'environnement, la gestion des déchets, la prise en compte
des nuisances (sonores, olfactives, empoussièrements), la
propreté aux abords du site et les moyens d'auto-contrôle de
cette approche dédiée au projet
Modalités de calcul des notes :
Critère prix :
Le critère prix est noté sur 50.
Note = 50 x Pr / P* où :
Pr = Montant total HT le moins élevé parmi les offres des différents candidats : prix repère
P* = Montant total HT concerné
Critère valeur technique :
Chaque sous critère est noté sur le nombre de points attribués selon le principe détaillé ci-dessous :
0% = Pas d’information.
25% des points = INSUFFISANT : Peu d’information, pertinence des éléments non avérée.
50% des points = MOYEN : Information transmise par le candidat mais certains éléments
manquants.
75% des points = SATISFAISANT : Informations complètes transmises par l’entreprise. Bonnes
pratiques.
100% des points = TRES SATISFAISANT : Proposition au-delà des attentes, très bonnes pratiques
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
Règlement de la consultation- Appel d'offres 11 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Le critère Valeur technique est noté sur 40. La note est obtenue par addition des points attribués
à chaque sous critère.
Critère Approche environnementale :
Le critère est noté sur le nombre de points attribués selon le principe détaillé ci-dessous :
0% = Pas d’information.
25% des points = INSUFFISANT : Peu d’information, pertinence des éléments non avérée.
50% des points = MOYEN : Information transmise par le candidat mais certains éléments
manquants.
75% des points = SATISFAISANT : Informations complètes transmises par l’entreprise. Bonnes
pratiques.
100% des points = TRES SATISFAISANT : Proposition au-delà des attentes, très bonnes pratiques
Le critère Approche environnementale est noté sur 10.
Note finale :
La note finale sur 100 est obtenue par addition des 3 notes correspondants aux 3 critères.
L’offre retenue sera celle ayant obtenu la meilleure note finale. En cas d’égalité, l’offre dont la
valeur prix est la moins onéreuse sera retenue
Lots n°10, 21, 23 :
Critères Complément
Prix des prestations (60 points) Au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Valeur technique (30 points) Au vu du mémoire technique et des fiches techniques :
Sous critère 1 : Moyens techniques et humains mis en œuvre
pour le chantier (10 points)
Organisation générale, encadrement des chantiers similaires,
moyens d'études d'exécution, moyens de contrôle qualité
Moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution
Sous critère 2 : Engagement du candidat sur le planning (7
points)
Note d'engagement contextualisée du candidat concernant le
respect du délai d'exécution du marché sur la base d'un
calendrier à préciser. Capacité du candidat à optimiser ce
dernier en cas d'aléas.
Sous critère 3 : Analyse des enjeux et du contexte du projet
(13 points)
Note de compréhension des enjeux techniques de l'opération,
comprenant des propositions de fiche des matériaux.
Identification des contraintes et interfaces à anticiper et gérer
Méthodologie contextualisée de l'organisation administrative
et technique du chantier
Approche environnementale (10 points) Au vu du mémoire technique :
Approche environnementale et durable relative à la protection
de l'environnement, la gestion des déchets, la prise en compte
des nuisances (sonores, olfactives, empoussièrements) la
propreté aux abords du site et les moyens d'auto-contrôle de
cette approche dédiée au projet
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
Règlement de la consultation- Appel d'offres 12 / 15
Lots n°1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 10 ; 19 ; 20 ; 21 ; 23
Modalités de calcul des notes :
Critère prix :
Le critère prix est noté sur 60.
Note = 60 x Pr / P* où :
Pr = Montant total HT le moins élevé parmi les offres des différents candidats : prix repère
P* = Montant total HT concerné
Critère valeur technique :
Chaque sous critère est noté sur le nombre de points attribués selon le principe détaillé ci-dessous :
0% = Pas d’information.
25% des points = INSUFFISANT : Peu d’information, pertinence des éléments non avérée.
50% des points = MOYEN : Information transmise par le candidat mais certains éléments
manquants.
75% des points = SATISFAISANT : Informations complètes transmises par l’entreprise. Bonnes
pratiques.
100% des points = TRES SATISFAISANT : Proposition au-delà des attentes, très bonnes pratiques
Le critère Valeur technique est noté sur 30. La note est obtenue par addition des points attribués
à chaque sous critère.
Critère Approche environnementale :
Le critère est noté sur le nombre de points attribués selon le principe détaillé ci-dessous :
0% = Pas d’information.
25% des points = INSUFFISANT : Peu d’information, pertinence des éléments non avérée.
50% des points = MOYEN : Information transmise par le candidat mais certains éléments
manquants.
75% des points = SATISFAISANT : Informations complètes transmises par l’entreprise. Bonnes
pratiques.
100% des points = TRES SATISFAISANT : Proposition au-delà des attentes, très bonnes pratiques
Le critère Approche environnementale est noté sur 10.
Note finale :
La note finale sur 100 est obtenue par addition des 3 notes correspondants aux 3 critères.
L’offre retenue sera celle ayant obtenu la meilleure note finale. En cas d’égalité, l’offre dont la
valeur prix est la moins onéreuse sera retenue
L’attention du candidat est attirée sur le fait que seuls les éléments demandés dans le mémoire
technique seront pris en compte dans le cadre de l’analyse de la valeur technique.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments
constitutifs. La décomposition du prix global et forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas
de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'Acte d'Engagement et
celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire, seul le montant porté à l'Acte
d'Engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de
report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, il n'en sera pas tenu
compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition
pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire.
Construction du palais des sports sur le site de La Meilleraie à Cholet
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■ Offres anormalement basses :
Conformément aux articles R2152-3 à R2153-5 du Code de la commande publique, toute offre
paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande de précisions assortie d’un délai
impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera
soit maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
■ Régularisation des offres :
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de
régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non
substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi
l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de
modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le
fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard
du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou
d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la
législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de
régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats font parvenir leurs questions sur le profil acheteur :
www.marchespublics-maineetloire.safetender.com
La collectivité se réserve le droit de ne pas y répondre, si la demande parvient moins de 8 jours
avant la date de remise des offres.
■ Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
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Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58
Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en
matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues
dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification
de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure.
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre
de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données
à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les
concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits
ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant
l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel
par l'acheteur : dpo@choletagglomeration.fr ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions
d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :
Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Travaux du 30 mars 2021
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.