Annexe

Annexe n4_SETE_DPRSS_Consignes Securite Entreprises Exterieures_2026.pdf · 3 197 mots · du marché « Fabrication et pose de signalétique (panneaux, éléments et matériels) sur le site de la tour Eiffel », dossier de consultation officiel.

VERSION 1 DU 15/01/2026

Société d’Exploitation de la Tour Ei el
-
Direction de la Prévention des Risques,
de la Sécurité et de la Sûreté
-
Consignes de sécurité pour les
entreprises extérieures
VERSION 1 DU 15/01/2026

Table des matières

I. En amont de l’intervention ................................................................................. 3
1.1. Inspection commune .................................................................................. 3
1.2. Plan de prévention ...................................................................................... 3
1.3. Horaires et condition d’accès ...................................................................... 4
1.4. Protocole Plomb ......................................................................................... 4
1.5. Déclaration de travaux, consignation des ascenseurs, consignation électrique
et illumination et demande de permis feu ............................................................... 5
a. Déclaration de travaux ................................................................................ 5
b. Consignation des ascenseurs...................................................................... 5
c. Consignation électrique .............................................................................. 6
d. Illumination................................................................................................ 6
1.6. Respect du port des EPI et des procédures ................................................... 7
1.7. Travail en hauteur ....................................................................................... 7
II. Pendant l’intervention........................................................................................ 8
2.1. Consignes de sécurité ................................................................................ 8
2.2. Badge, accès véhicules et Talkie-Walkie ....................................................... 8
2.3. Activation de la consignation d’ascenseur et du permis feu ........................... 9
a. Activation de la consignation d’ascenseur et électrique ................................ 9
b. Activation du permis feu ............................................................................. 9
2.4. Utilisation de l’ascenseur de service ............................................................ 9
2.5. Stockage sur site ...................................................................................... 10
2.6. Chute d’objet ........................................................................................... 11
2.7. Secours ................................................................................................... 11
III. En aval de l’intervention ................................................................................... 12
3.1. Nettoyage du chantier............................................................................... 12
3.2. Déconsignation d’un ascenseur et déconsignation électrique ..................... 12
3.3. Rendus du matériel .................................................................................. 12
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INTRODUCTION

Ce livret présente l’ensemble des règles de sécurité, de sûreté et de prévention des
risques applicables à toute entreprise extérieure intervenant sur le monument. Il décrit :
 les obligations avant l’intervention (VIC, plan de prévention, autorisations,
diagnostics) ;
 les règles à respecter pendant l’intervention (EPI, circulation, communication
radio, consignations, permis feu) ;
 les procédures de ﬁn de chantier (déconsignation, nettoyage, gestion des déchets,
restitution du matériel).
Ces consignes sont obligatoires et visent à garantir votre sécurité, celle du public et la
protection du monument.

I. En amont de l’intervention

1.1. Inspection commune
Chaque entreprise extérieure devra participer à une Visite d’Inspection Commune
(VIC) préalable à l’opération. La VIC doit se tenir sur les lieux des travaux et ne peut pas
être réalisée à distance. Elle est obligatoire pour chaque intervention.

Votre référent SETE (votre donneur d’ordre) s’occupe d’organiser cette rencontre auprès
de la Direction de la Prévention des Risques, de la Sûreté et de la Sécurité (DPRSS) de la
SETE.

Les objectifs de cette visite sont :

 Comprendre votre intervention technique et vos modes opératoires ;
 Appréhender les risques liés à votre intervention et les risques liés au monument ;
 Conseiller votre équipe sur les méthodes d’intervention ;
 Faciliter votre intervention en vous expliquant les règles de sécurité intrinsèques ;
 Coordonner votre intervention avec les contraintes de l’exploitation du monument
et les autres chantiers déployés ;
 Editer un plan de prévention.

1.2. Plan de prévention
Le plan de prévention (PdP) est un document obligatoire, visant à identiﬁer et
prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les
matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise
utilisatrice.
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Il est le contrat sécurité entre la SETE et vous et est par conséquent obligatoire.
L’absence de PdP caractérise une faute d’imprudence et de négligence participant à
qualiﬁcation de la faute pénale.

Les pièces justiﬁcatives (note de calcul, FDS, habilitations, preuve de formation, PV de
conformité, etc.) demandées lors de la VIC et spéciﬁées dans le PdP doivent être
transmises à la DPRSS avant le début des travaux.

Si le PdP n’est pas signé par l’entreprise extérieure ou que les pièces justiﬁcatives n’ont
pas été transmises avant la date d’intervention prévue, l’intervention ne pourra avoir lieu
et sera obligatoirement reportée.

Construit par la DPRSS, le PdP vous sera envoyé après la VIC sous un délai de 96h.

Pour rappel, les intervenants sont soumis au respect du règlement intérieur de la SETE.
Le règlement intérieur sera joint au PdP.

Le PdP et les consignées liées doivent être impérativement transmis aux intervenants du
chantier.

1.3. Horaires et condition d’accès
La tour Ei el reçoit du public toute l’année, entre 9h et 00h30 en haute saison (vacances
d’été et de vacances de Noël) ou entre 9h30 et 23h30 en basse saison. Selon le type
d’intervention engagée et les travaux planiﬁés, la DPRSS peut exiger que l’intervention
soit programmée en horaires « hors exploitation » soit entre 23h30 ou 00h30 et 6h du
matin.

Pour circuler sur le parvis et dans les locaux du monument, vous devez avoir un
badge délivré par la DPRSS.

Les véhicules sont aussi soumis à autorisation d’accès pour accéder au sein de l’enceinte
sécurisée.

Les demandes d’accès du personnel et des véhicules se font via le logiciel SECFORM et
au minimum 4 jours, hors week-end, avant votre visite.

La création d’un badge entraine le dépôt d’une caution de 30 euros par badge.

1.4. Protocole Plomb
La VIC déterminera si les travaux doivent être réalisés en condition plomb. En e et,
certaines zones du monument sont susceptibles de présenter une pollution potentielle
ou avérée à la poussière de plomb malgré les actions de nettoyage récurrentes des
surfaces. Selon les interventions à réaliser, un diagnostic plomb avant travaux sera fourni
par la DPRSS. La DPRSS tient à jour une liste des zones et surfaces sur lesquelles des
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ﬂuorescences ont été réalisées. En l’absence d’information, un diagnostic
complémentaire devra être réalisé à la demande du donneur d’ordre.

L’entreprise intervenante ou le donneur d’ordre interne doit se rapprocher du service
prévention des risques de la DPRSS aﬁn de recueillir les informations nécessaires à son
évaluation du risque Plomb. Préalablement à toute intervention, une demande précise de
la cartographie de la zone d’intervention est e ectuée par mail à l’adresse
dprss@tourei el.paris.

Cette demande est à réaliser au minimum cinq jours ouvrés avant le début
d’intervention. Ce délai s’explique par la possible nécessité de réaliser les prélèvements
ou analyses dans une zone non couverte par la cartographie en cours, et de réaliser des
actions de décontamination si nécessaire.

La procédure implique que :

 Les intervenants aient lu et compris la procédure n°PR20240205 ;
 Les intervenants aient une aptitude médicale conforme pour travailler sous
condition plomb ;
 Les intervenants soient formés à la prévention du risque plomb ;
 Les intervenants portent les EPI adéquats ;
 Les intervenants prennent une douche en ﬁn de prestation ;
 Les échelles, PIRL, échafaudages, gazelles et autres soient décontaminées avant
d’être repliées et rangées ;
 Les déchets soient évacués de manière à ne pas polluer le reste du site ;
 En cas d’accident ou de manquement, les intervenants signalent, dans les plus
brefs délais, la faute commise à la DPRSS

1.5. Déclaration de travaux, consignation des ascenseurs, consignation
électrique et illumination et demande de permis feu

a. Déclaration de travaux
La déclaration de travaux se fait à travers de l’outil Go/No Go. Cet outil permet de recueillir
et centraliser l’ensemble des demandes de travaux aﬁn de coordonner, planiﬁer et de
limiter la coactivité sur site.

b. Consignation des ascenseurs
Tout travaux ou intervention dans le périmètre des voies d’ascenseur (machinerie, cabine,
voie) nécessitent l’établissement d’une Fiche d’Intervention d’un Tiers (FIT).

La demande de consignation doit être déposée auprès de la Direction Technique de la
SETE, au minimum 96h avant le début de l’intervention et via l’outil Go/No Go.

Sans la validation de la FIT, l’intervention ne pourra pas démarrer.
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La consignation est valable pour une seule entreprise. En cas de travaux multiples, il
conviendra d’établir une consignation par entreprise. La consignation est déﬁnie par le
type et le lieu des travaux désignés sur le formulaire de consignation, en conséquence
tous travaux supplémentaires ou lieux di érents seront soumis à une nouvelle demande
de consignation.

c. Consignation électrique
La consignation électrique d'une installation ou d'un équipement électrique, quel que
soit son domaine de tension, doit être e ectuée par du personnel habilité et après
acceptation de la SETE.

Outre les opérations destinées à protéger les intervenants (séparation de l'installation de
toute source possible de tension, etc.), toute ouverture de disjoncteur implique sa
condamnation et la signalisation apparente de cette condamnation.

Cette signalisation qui sera fournie par cette même entreprise, devra comporter :

 Le nom de l'entreprise extérieure
 Le nom du responsable de la consignation
 La date et l'heure de la consignation
 La date présumée de ﬁn de consignation

De plus, il est rappelé qu'un cahier de travaux est disposé dans chacun des TGBT. Ce
cahier doit être systématiquement renseigné par les intervenants (date et résumé
succinct du travail e ectué).

d. Illumination
Par mesures de sobriété énergétique, la Tour Ei el est complètement éteinte à la ﬁn de
l’exploitation.

Si l’intervention nécessite l’illumination d’un ou plusieurs panneaux, une demande
préalable doit être faite au minimum 96h avant le début de l’intervention, via l’outil Go/No
Go.

e. Permis feu

Un permis feu est obligatoire si l’intervention crée un point chaud (meulage, soudure,
découpage au chalumeau/lapidaire) ou nécessite l’utilisation d’air comprimé, de jet
haute pression ou génère des fumées et des poussières (fer à souder, pistolet thermique,
ponceuse).

La demande de permis feu se fait via SECFORM au minimum 96h avant le début de
l’intervention.
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1.6. Respect du port des EPI et des procédures
Le respect du port des EPI et des procédures citées dans le PdP sont stricts. Des visites
de chantiers seront e ectuées de manière inopinée pour s’assurer du respect des règles
de sécurité.

En cas de manquement et de refus d’obtempérer pour travailler en sécurité, la
DPRSS se réserve le droit de décider d’arrêter le chantier, de le reporter et d’interdire
de site des intervenants.

1.7. Travail en hauteur
Pour tous travaux nécessitant le port du harnais, le chef de travaux devra être joignable à
tous moments (talkie ou téléphone du site). En cas de travaux en dehors des planchers
et surfaces pleines de l’établissement, l’outillage, matériaux ou matériels devront être
en permanence élingués ou attachés au harnais par corde et mousquetons pour
éviter toutes chutes.

Pour des mesures de sûreté, il est interdit de laisser dans la charpente ou dans les
escaliers du matériel sans surveillance.
Sauf cas particulier, il sera mis en place par une entreprise spécialisée :

 Des ﬁlets de protection anti-chutes de personnes et matériels ;
 Des plates-formes de travail et échafaudages.

Lors de la mise en œuvre de ces protections, les opérateurs seront obligatoirement
équipés de harnais de sécurité qui seront reliés aux lignes de vie provisoires. Ces lignes
de vie ne devront an aucun cas être utilisées par d’autres intervenants, sans autorisation
de la SETE.

Ces installations ne pourront pas être déplacées, modiﬁées, démontées par
l’intervenant. Seule l’entreprise installatrice pourra sur demande procéder à tout
déplacement, démontage ou autre modiﬁcation.

Les responsables, autres que le personnel de l‘entreprise spécialisée qui auraient
procédé à des modiﬁcations, seront immédiatement exclus du chantier.
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II. Pendant l’intervention

2.1. Consignes de sécurité
 Il est interdit de fumer et de vapoter sur le monument. Des zones fumeurs
sont accessibles sur le parvis ;
 En zone plomb, je ne mange pas, ne bois pas, ne fume pas, je porte mes EPI
et me lave systématiquement les mains en sortant ;
 Je passe systématiquement par l’entrée du personnel (Hall Sud) et me
soumets systématiquement aux contrôles de sécurité ;
 Je porte mon badge de manière visible ;
 Je roule au pas sur le parvis et dans les allées ;
 Je ne facilite pas l’accès à des personnes ne portant pas de badge et je
referme les portes après mon passage ;
 J’attache le matériel susceptible de chuter ou le range dans une poche
fermée ;
 Si je vois un sac abandonné, je le signale au PC Vidéo (01 44 11 23 13 ou TW) ;
 J’allume mon talkie-walkie, le garde sur moi ou à proximité de façon à entendre
les messages et je le règle sur le canal déﬁni dans le PdP ;
 Avant tout travaux, je me rapproche du PC Incendie (01 44 11 23 13 ou TW)
pour signaler ma présence (entreprise et nombre de personnes présentes),
activer un permis feu ou chercher les clés de consignation ;
 En cas d’intempéries, je stoppe mon activité ;
 A la ﬁn de mon intervention, je signale au PC Incendie la ﬁn du chantier, je
rapporte le Talkie-Walkie et le badge.

2.2. Badge, accès véhicules et Talkie-Walkie
Votre badge sera disponible au Hall – Entrée du Personnel et vous sera remis contre le
dépôt d’une pièce d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire (tout autre
justiﬁcatif d’identité ne sera pas accepté). Sans preuve d’identité, le badge ne pourra
pas vous être délivré. Les photocopies ou les photos de pièces d’identité ne sont
acceptées.

Le port du badge de manière visible est obligatoire au sein du monument.

Pour le véhicule, vous devrez a icher l’autorisation d’accès sur le tableau de bord et
respecter la procédure décrite. La vitesse est limitée à 10 km/h sur le parvis et dans les
allées.
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2.3. Activation de la consignation d’ascenseur et du permis feu

a. Activation de la consignation d’ascenseur et électrique
Pour récupérer les clés du cadenas de consignation, vous devez vous rendre au PC
Incendie situé au Pilier Nord et viser le document avec la mention « bon de consignation
». Les clés et un talkie-walkie vous seront remis en échange d’une pièce d’identité.

Le temps de l’intervention, vous devez garder les clés de consignation et rester joignable.

b. Activation du permis feu
En arrivant sur site, contactez le PC Incendie via téléphone (01 44 11 23 12) ou talkie-
walkie en précisant le nom de votre entreprise et le numéro du permis feu. Attendez
toujours que le PC vous informe de l’activation du permis avant de commencer vos
travaux.

Ces permis de feu entraînant l'inhibition des détections d'incendie d'un local, il est
impératif que les entreprises signalent au PC Sécurité tous travaux initialement prévus et
qui seraient annulés ou écourtés.

Les règles déﬁnies dans le permis de feu devront être scrupuleusement respectées : zone
d'intervention, protection contre les projections, choix des extincteurs, etc.

2.4. Utilisation de l’ascenseur de service
L’ascenseur de service (ADS) se situe à l’intérieur du Pilier Sud et est réservé aux salariés,
aux sous-traitants et aux entreprises extérieures.

Entre 6h et 9h, l’ADS est fortement sollicité. La priorité revient toujours aux
personnes souhaitant acheminer les denrées alimentaires et vider les poubelles.

Le matériel doit systématiquement être chargé avant la montée des personnes et
déchargé après la descente de ces dernières. Vous devez toujours disposer la charge à
droite de l’ascenseur dans le sens de la montée et ne pas dépasser la charge maximale
(4000 kg).
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En cas de défaut ou de maintenance de l’ADS, l’ascenseur public, désigné par la SETE,
peut être utilisé. Il faudra veiller au respect des horaires d’utilisation et du chargement
des charges.

2.5. Stockage sur site
Les produits chimiques liquides, solides et gazeux (produits pétroliers, décapants,
bouteilles de gaz de poste de soudure autogène, etc.), ne devront pas être stockés
même provisoirement dans les infrastructures du Monument.

En conséquence ils devront être systématiquement évacués hors de l’établissement en
ﬁn de poste de travail.

Les aires de stockage du matériel et délimitation de chantier seront déﬁnies lors de
l'inspection commune et ne devront en aucun cas gêner une éventuelle évacuation du
public ou des travailleurs, une intervention de maintenance SETE ou une intervention
d'une équipe de secours.

Ces zones, ainsi que celles attribuées au travail, devront être maintenues dans un état de
propreté constant. Ces aires devront être clôturées à l’aide de tansaguide ou barrières
lestées et correctement rangées.
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Une zone de stockage adapté aux bouteilles d’oxyacétylène est réservée dans la cour de
la base vie du Champ de Mars, uniquement pour les bouteilles. Après accord du Service
sécurité SETE ou de la Maîtrise d’œuvre, l’entreprise pourra stocker ses équipements
durant la durée du chantier.

2.6. Chute d’objet
Les objets doivent être accrochés pour éviter leur chute dans la structure ou rangés dans
une poche fermée.

En cas de chute, prévenez immédiatement le PC Vidéo (01 44 11 23 13) en décrivant le
plus précisément possible la situation (localisation, type d’objet, heure de la chute…).

2.7. Secours
En cas de malaise, de départ de feu ou autres situations nécessitant l’intervention des
secours, vous devez contacter le PC Incendie par téléphone, au 01 44 11 23 12, ou par
talkie-walkie.

Décrivez la situation en étant le plus précis et exhaustif possible (lieu, symptômes, type
et taille du feu, etc.) et attendez toujours que le PC raccroche. Un SSIAP est présent à
chaque étage et vous rejoindra pour vous donner la marche à suivre.

Seul le PC est en droit d’appeler les pompier ou la police.

Un dispositif automatique déclenche des alarmes par message, suivi d’une sirène,
invitant les personnes à évacuer le monument. Des panneaux d’évacuation et
d’intervention sont disposés à di érents niveaux Techniques et Publics indiquant le sens
d’évacuation. Des essais périodiques sont réalisés.

En complément du système, des alarmes sonores et visuelles (lampes rouges avec
buzzer) sont réparties sur l’ensemble du monument. Dès que ces alarmes se mettent en
fonction, il faudra procéder à l’évacuation en s’assurant que le poste de travail est en
sécurité. Le talkie-walkie doit toujours être à proximité de vous et le son assez fort pour
entendre les messages. Rapprochez-vous d’un agent de sécurité ou d’un SSIAP.

Pour faciliter l’intervention des Pompiers, l’utilisation du monte-charge sera interdite.

Le point de rencontre sera à l’entrée du cantonnement au champ de Mars.

Les responsables d’entreprises devront faire l’appel de leurs équipes et communiquer le
résultat au Service de Sécurité.
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III. En aval de l’intervention

3.1. Nettoyage du chantier
Les zones de chantier doivent être restituées dans le même état que celui du début de
chantier. Aucun déchet ou matériel ne pourra être laissé.

Les évacuations de déchets sont à la charge de l’entreprise. L’entreprise fournira les
bordereaux de suivi des déchets dits dangereux. Si vous opérez en zone plomb, les
déchets doivent être emballés avant d’être acheminés et le matériel nettoyé avant d’être
rangé et convoyé.

En cas de non-respect du protocole plomb et d’une pollution avérée au plomb d’une zone
saine, la SETE pourra demande à l’entreprise intervenante de contribuer à la
décontamination de la zone polluée.

3.2. Déconsignation d’un ascenseur et déconsignation électrique
A la ﬁn des travaux, vous devez impérativement retourner au PC Incendie pour informer
de la ﬁn des travaux et de l’évacuation du chantier. Vous devrez viser le document avec la
mention « bon pour déconsignation » et restituer les clés et le talkie-walkie.

Votre pièce d’identité vous sera remise uniquement si tous ces paramètres sont
respectés.

3.3. Rendus du matériel
Le badge et le talkie-walkie sont à remettre au Hall Sud à la ﬁn de chaque journée/nuit de
travail et ne peuvent en aucun cas être gardés plusieurs jours d’a ilée.

En cas d’oubli, signalez-le immédiatement à la DPRSS (dprss@tourei el.paris).

En cas de non-rendu d’un badge, le chèque de caution ne vous sera pas rendu.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.