Pièce
M16 2026 DIRCOM_AE MS.docx · 1 915 mots · du marché « Fabrication et pose de signalétique (panneaux, éléments et matériels) sur le site de la tour Eiffel », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT (AE) MARCHE SUBSEQUENT FABRICATION ET POSE D’ELEMENTS ET MATERIELS SIGNALETIQUES POUR LE SITE DE LA TOUR EIFFEL TITULAIRE N° dE L’ACCORD CADRE M16/2026/DIRCOM N° dU Marché SUBSÉQUENT X N° D’identification unique 20262616S000XC00 DATE DE NOTIFICATION XX/XX/XXXX Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1.Identification des parties PAGEREF _Toc226987014 \h 3 ARTICLE 2.OBJET DU MARCHE SUBSÉQUENT PAGEREF _Toc226987015 \h 3 ARTICLE 3.CONTRACTANTS PAGEREF _Toc226987016 \h 3 3-1 Pour les entreprises individuelles PAGEREF _Toc226987017 \h 3 3-2 Pour les sociétés (ou groupement d’intérêt économique) PAGEREF _Toc226987018 \h 4 3-3 Pour les groupements PAGEREF _Toc226987019 \h 4 ARTICLE 4.DURÉE DU MARCHE SUBSÉQUENT PAGEREF _Toc226987020 \h 5 ARTICLE 5.MODE DE DÉVOLUTION DU MARCHE SUBSÉQUENT PAGEREF _Toc226987021 \h 5 ARTICLE 6.Prestations prévues par le marché SUBSÉQUENT PAGEREF _Toc226987022 \h 5 ARTICLE 7.modalités particulières d’exécution du marché subséquent PAGEREF _Toc226987023 \h 5 ARTICLE 8.PRIX PAGEREF _Toc226987024 \h 5 ARTICLE 9.MONTANT total du marché SUBSÉQUENT PAGEREF _Toc226987025 \h 6 ARTICLE 10.SOUS-TRAITANCE PAGEREF _Toc226987026 \h 6 ARTICLE 11.PAIEMENTS PAGEREF _Toc226987027 \h 7 ARTICLE 12.SIGNATURES PAGEREF _Toc226987028 \h 9 ARTICLE 13.RÉPONSE du representant de la SETE PAGEREF _Toc226987029 \h 9 ANNEXE N°… PAGEREF _Toc226987030 \h 10 Identification des parties Le présent marché subséquent est conclu entre : d’une part, la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel : Adresse :1 Quai de Grenelle 75015 PARIS Représentée par sa Direction Générale ci-après désigné : « la SETE » et d’autre part, le candidat dont l’acte d’engagement aura été daté et signé par la personne habilitée à signer le contrat, ci-après dénommée : « le Titulaire ». OBJET DU MARCHE SUBSÉQUENT Le présent marché subséquent a pour objet : ....................................................................................................................... Il définit l’ensemble des clauses nécessaires à l’exécution des prestations qui n’auraient pas été définis dans l’accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans l’accord-cadre. Toutes les conditions contractuelles complémentaires définies par la SETE lors de la remise en concurrence pour le marché subséquent forment un ensemble contractuel, formalisé notamment par une annexe à l’acte d’engagement du marché subséquent. CONTRACTANTS 3-1 Pour les entreprises individuelles Je soussigné (nom, prénoms) :.......................................................................................................................... Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d'activité économique principale NAF (1) : ............................................ 3-2 Pour les sociétés (ou groupement d’intérêt économique) Je soussigné M...................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de ........................................................... Adresse du siège social : .............................................................................. ........................................................................................................................ Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) : ........................................................... Numéro d’inscription au registre du commerce (1) (2) : .................................. Code d’activité économique principale NAF (1) : ........................................... 3-3 Pour les groupements Nous Soussignés : 1er contractant M......................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de ........................................................ Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d’identification S.I.R.E.T.(2) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d’activité économique principale NAF (1) : ............................................ 2e contractant M........................................................................................................................ Agissant au nom et pour le compte de (3) ........................................................ Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d’identification S.I.R.E.T.(2) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d’activité économique principale NAF (1) : ............................................ Mandataire M .................................................................................................................... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses mentionnées et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats attestant : que le Titulaire a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; que le Titulaire pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; que je n'ai (nous n’avons) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Le Titulaire s’engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures et à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. Le Titulaire s’engage sur la base de son offre exprimée en euros. (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. *Rayer la mention inutile DURÉE DU MARCHE SUBSÉQUENT Le marché subséquent est conclu à compter de sa notification pour la durée / les dates suivantes : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………… MODE DE DÉVOLUTION DU MARCHE SUBSÉQUENT Les marchés subséquents sont réalisés sur la base de l'accord-cadre et seront conclus après réception de l’offre établie par le Titulaire conformément à l’annexe financière. Prestations prévues par le marché SUBSÉQUENT Le présent marché subséquent prévoit les prestations suivantes à réaliser : ………………………… ………………………… modalités particulières d’exécution du marché subséquent Le présent marché subséquent doit prévoir : ………………………… ………………………… PRIX Les prix des prestations sont fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexés à cet acte d’engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché subséquent. Les prix du marché subséquent sont exprimés en euros (€) et en valeur hors taxe (HT). Ils sont également réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frais nécessaires à la réalisation des prestations. Les prix des prestations intègrent l’ensemble des frais exposés par le Titulaire pour l’exécution des prestations mentionnées au CCAP, et notamment : - les frais de port (livraison effectuée franco de port), - les frais d’emballage (livraison effectuée franco d’emballage), - les frais de déplacement, - les frais de reprise, - les frais de facturation. MONTANT total du marché SUBSÉQUENT Le montant total du marché subséquent est de …………….. euros HT. SOUS-TRAITANCE Le Titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché subséquent, sous réserve de l’acceptation expresse de chaque sous-traitant par la SETE et de l’agrément par elle des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. La sous-traitance de la totalité du marché subséquent est interdite. Si le Titulaire transgresse ces obligations, il s’expose à la résiliation du marché subséquent à ces torts exclusifs. En vue d’obtenir cette acceptation et cet agrément, le Titulaire remet contre récépissé à la SETE, ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une déclaration (acte spécial) mentionnant : La nature exacte des prestations dont la sous-traitance est prévue ; La déclaration du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs (fournir un DC4 intégrant cette déclaration) ; Un Extrait K Bis de moins de trois mois ; Un RIB ; Une attestation sur l’honneur sur l’emploi de travailleur clandestin notamment pour les articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ; Une copie des déclarations sociales et fiscales de moins de trois mois (dont copie de la vérification de l’authentification URSSAF à l’aide du code d’authentification) ; Une attestation d’assurance en cours de validité ; Des qualifications le cas échéant, références dans les services, les effectifs, le CA des 3 derniers exercices disponibles ; Une liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du Code du travail ; Si détachement de salariés, une copie de la déclaration de détachement et une copie du document désignant le représentant de l’entreprise en France. Si le sous-traitant est présenté en même temps que l’offre (Voir annexe au présent Acte d’engagement), la notification du marché subséquent vaut acceptation et agrément des conditions de paiement. Les annexes n° ...............au présent acte d'engagement, indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché subséquent ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est présenté en cours d’exécution du contrat, le Titulaire devra obtenir de la SETE l’accord express de l’acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Pour autant, le Titulaire du marché subséquent est le seul responsable des prestations effectués par les éventuels sous-traitants. PAIEMENTS Le paiement sera effectué dans les soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. La SETE se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. SIGNATURES Je certifie (nous certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion du marché subséquent, être en règle avec la loi n°91-1383 du 31/12/1991 et que les prestations ci-dessus mentionnées seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, L. 1221-10, L. 1221-13 et L. 1221-15 du Code du travail. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée dans le délai de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par la lettre de consultation (LC). Fait en un seul original, A ................................................., le .................................. Signature du Titulaire RÉPONSE du representant de la SETE Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d’engagement du marché subséquent. La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution du marché subséquent et de tous les actes qui en découlent. A …………………, le.................................. Signature du Représentant de la SETE ANNEXE N°… en cas de SOUS - TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant. Demande d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. A – MARCHE SUBSEQUENT - TITULAIRE Pouvoir adjudicateur : SETE Objet de l’accord-cadre : Objet du marché subséquent : Titulaire : B - PRESTATIONS SOUS - TRAITÉES Nature des prestations : Montant Hors taxes : Montant de la T.V.A (préciser le Taux) : Montant (T.V.A. incluse) : C - SOUS - TRAITANT Nom ou raison sociale : Forme juridique :- au capital de : Adresse (siège social) : Téléphone :- Télécopie :Télex : Immatriculation I.N.S.E.E.- S.I.R.E.T. : Code A.P.E. :- R.C. ou R.M. : D - CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS - TRAITANCE Compte à créditer (R.I.B.) : Domiciliation: Code - banque:- Guichet : Numéro compte:- Clé : Stipulations relatives aux pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : E - SIGNATURES Acte spécial dressé à.................................., le.................................. Le Représentant de la SETEL'entrepreneurLe Titulaire (sous - traitant)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.