Acte d'engagement
AE LOT 1.docx · lot 1 · 1 690 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion », dossier de consultation officiel.
0-43243500 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 412 rue Fleur de Jade - CS 61038 - 97833 SAINTE MARIE CEDEX ACTE D’ENGAGEMENT(A.E) ACCORD -CADRE :2026-AC-09-01 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION Lot n°1 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR NORD PERSONNE HABILITÉE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNES AUX ARTICLES R.2191-46 ET SUIVANTS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ISSU DU DÉCRET N°2018-1075 DU 3 DÉCEMBRE 2018 (NANTISSEMENTS OU CESSIONS DE CRÉANCES) : Monsieur le Directeur de la C.A.F de La REUNION ORDONNATEUR DES PAIEMENTS : Monsieur le Directeur Général de la C.A.F de La REUNION COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Madame la Directrice comptable et financière de la C.A.F de La REUNION I - Objet de l’acte d’engagement. Objet du marché : Prestations de nettoyage des locaux de la CAF de La REUNION Lot n°1 : Nettoyage des locaux situés sur le secteur Nord : Sites concernés : Siège social Beauséjour MOBI’CAF Nord Observatoire de la parentalité et espaces de formation et point guichet du Chaudron Pouvoir adjudicateur : Caisse d’allocations familiales de LA REUNION, représentée par son Directeur Monsieur Guillaume LACROIX, Directeur Général, située 412, rue Fleur de Jade - CS 61038 - 97833 SAINTE MARIE CEDEX. Durée de l’accord-cadre L’accord -cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification ou de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire. La période initiale prévisionnelle (prenant en compte l’éventuel délai de reprise du personnel) démarre du 01/03/2027 et se termine le 31/12/2027. Il pourra être reconduit au maximum 2 fois, par décision expresse du Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, sans que la durée totale du marché (période initiale + reconductions) ne puisse excéder 36 mois à compter de la date de notification ou de la réception de l’ordre de service par le titulaire. La décision de reconduire sera signifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le démarrage des prestations pourra intervenir à compter de la date indiquée dans l’ordre de service réceptionné par le titulaire. Modalités de règlement Le paiement est effectué par virement bancaire, dans les conditions indiquées aux C.C.A.P. et R.C. La directrice comptable et financière de la C.A.F de La REUNION, se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte mentionné à l’article II-3 et ouvert au nom de : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… Toutefois, La directrice comptable et financière de la Caisse d'Allocations Familiales se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants et actes spéciaux. II - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire. II-1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes, CCAP; CCTP; et de leurs annexes; et conformément à leurs clauses, Le signataire s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale du candidat : ……………………... Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : …………………………………………………………... Adresse électronique : ………………………………... Numéros de téléphone et de télécopie :………………………... Numéro SIRET :…………………………….. immatriculé(e) à l'INSEE sous le numéro : ………………………………………….. numéro d'identité entreprise (SIREN) : .…………………………. Code d'activité économique principale (APE) : ……………………. Numéro d'inscription au Registre du Commerce : ………………………... engage la société ……………………… sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale du candidat : ……………………... Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : …………………………………………………………... Adresse électronique : ………………………………... Numéros de téléphone et de télécopie :………………………... Numéro SIRET :…………………………….. immatriculé(e) à l'INSEE sous le numéro : ………………………………………….. numéro d'identité entreprise (SIREN) : .…………………………. Code d'activité économique principale (APE) : ……………………. Numéro d'inscription au Registre du Commerce : ………………………... L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; Nom commercial et dénomination sociale du candidat de chaque membre du groupement : ………………... : ……………………... Adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : …………………………………………………………... Adresse électronique : ………………………………... Numéros de téléphone et de télécopie :………………………... Numéro SIRET :…………………………….. immatriculé(e) à l'INSEE sous le numéro : ………………………………………….. numéro d'identité entreprise (SIREN) : .…………………………. Code d'activité économique principale (APE) : ……………………. Numéro d'inscription au Registre du Commerce : ………………………... à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe (décomposition du prix global et forfaitaire – DPGF pour les prestations prévues au CCTP et Bordereau des prix unitaires – BPU pour les prestations non prévisibles qui pourront faire l’objet d’un bon de commande) au présent document. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur le mois précédant le mois au cours duquel se situe la date limite de remise des offres, soit septembre 2026. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l’offre. Ce mois est appelé « mois zéro ». Le marché est traité à prix mixtes c’est-à-dire forfaitaires pour les prestations prévues au CCTP et unitaires pour les prestations non prévisibles et options. Ces dernières pourront faire l’objet de bons de commande. Les prix sont fermes et définitifs durant la période initiale du marché. Ils sont révisables à la date anniversaire suivant les modalités prévues à l’article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). dans les délais prévus au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le signataire atteste, sous peine de résiliation de plein droit du marché à ses torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, qu’il n’entre ou que ladite société n’entre, dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique issu de l’ordonnance n°2018- 1074 du 26 novembre 2018. Le signataire atteste, ou la société pour laquelle il intervient atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 à L. 3243-5 et L.1221-10 et suivants du Code du Travail. L'offre ainsi présentée lie le(s) signataire(s) toutefois que si son acceptation lui (leur) est notifiée dans un délai de 180 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). II-2 – Nature du groupement : (en cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est : (Le cas échéant, cocher la case) solidaire II-3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : II-4 - Avance (article R.2191-3 du Code de la commande publique issu du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018) Je renonce au bénéfice de l'avance à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l’article 11.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, OUIOU NON Catégorie d’entreprise (Cocher la case le cas échéant) J’atteste, ou la société pour laquelle j’interviens atteste, qu’elle est ou que je suis une PME (petite ou moyenne entreprise) conformément aux justifications fournies. III- Modifications apportées à l’accord-cadre Le marché peut faire l’objet de modifications au titre de l’article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique issu du décret n°2018-1075 du 03/12/2018. IV - Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. IV-1 – Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. IV-2 – Signature de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-24 du Code de la commande publique issu du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018) : Nom commercial et la dénomination sociale du mandataire : ………………………………………………... Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ; donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. V - Clause d’insertion sociale . Conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent marché comporte une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté, dont les modalités de mise en œuvre, notamment les objectifs horaires, sont précisées à l’article 10 du CCAP. Le titulaire s'engage à respecter ces dispositions durant toute la durée d'exécution du marché et à prendre contact avec le facilitateur dès la réception de la notification d’attribution. VI – Réponse de la CAF. La proposition est acceptée en Euros (unité monétaire d’exécution du marché) Pour le pouvoir adjudicateur, Le Directeur Général de la CAF de La REUNION Monsieur Guillaume LACROIX Signé le ……………à … VI – Notification du marché au titulaire. Retour de la notification - Reçu, l’avis de réception électronique de la notification
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.