Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

CCTP.pdf · 8 030 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion », dossier de consultation officiel.

                       CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION
                     412 rue Fleur de Jade – CS 61038 – 97833 Sainte-Marie Cedex




           Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)




                        ACCORD-CADRE N°2026-AC-09-01

   PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
                      FAMILIALES DE LA REUNION

         Lot n°1 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR NORD

          Lot n°2 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR EST

         Lot n°3 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR OUEST

          Lot n°4 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR SUD




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 Le présent Cahier des Clauses Particulières Techniques (CCTP) a pour objet la détermination des
 clauses techniques concernant les prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d’Allocations
 Familiales de La Réunion.
 Le marché est divisé en 4 lots :
           -   Lot n°1 : Nettoyage des locaux situés sur le secteur NORD.
           -   Lot n°2 : Nettoyage des locaux situés sur le secteur EST.
           -   Lot n°3 : Nettoyage des locaux situés sur le secteur OUEST.
           -   Lot n°4 : Nettoyage des locaux situés sur le secteur SUD.


 Les sites afférents à chaque lot figurent dans le tableau ci-après et en annexe 1 du présent CCTP.
                                 412, rue Fleur de Jade                    wilfrid.sery@cafreunion.cnafmail.f
Service Hygiène & Sécurité                                Wilfried SERY
                                    97438 Ste-Marie                                         r


Lot              Site                  Adresse              Référent                     email


            Siège Social de
          Beauséjour/Mobi’CA 412, rue Fleur de Jade
                F nord       97438 Sainte-Marie

                                                            Yoann de        yoann.de-bollivier@caf974.caf.fr
  1       Observatoire/Parent                              BOLLIVIER
           alité et espaces de
                               2, rue Jacob de Cordemoy
          formation Chaudron
                               97490 Sainte-Clotilde
               Point Guichet
                 Chaudron

                               66, Avenue Georges
           Antenne de Saint-                                 Gérard
  2                            Pompidou                                      gerard.sumatra@caf974.caf.fr
                Benoît                                      SUMATRA
                               97470 Saint-Benoît


           Antenne de Saint-   20, route de Savannah
                                                             Johny
  3              Paul          97863 Saint-Paul
                                                            LIESTAL        johny.liestal@caf974.caf.fr


                            N°22, local 36, allée de la
          Casabona/Mobi’CAF                                  Mathieu
  4                         piscine                                    mathieu.wisniowicki@caf974.caf.fr
                 sud                                       WISNIOWICKI
                            97410 Saint-Pierre




 Visite des locaux
 La visite des sites afférents au(x) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE avant
 la remise des offres. A ce titre, l’absence de visite rendra l’offre du candidat irrégulière.
 L’entreprise candidate doit prendre connaissance des lieux pour s’assurer de la cohérence de son offre
 en regard de la configuration des locaux et des prestations à réaliser.
 Le candidat doit s’inscrire par courriel auprès du référent du site concerné afin d’effectuer la visite (cf
 tableau ci-dessus) et mettre en copie le service marchés dont l’adresse est la suivante : service-
 marches@caf974.caf.fr




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                  22/092026                  24/09/2026            29/09/2026           01/10/2026
 Lot 1 (rdv au 10h00                         10h00                 10h30                10h30
 siège    social-
 Beauséjour)
 Lot 2            13h00                      13h00                 8h00                 8h00
 Lot 3            13h00                      13h00                 11h00                11h00
 Lot 4            9h00                       9h00                  8h00                 8h00




Le cadre d’attestation de visite par lot fourni par la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion au
candidat, doit être rempli et signé par le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion
(référent du site) et le candidat.
Le cadre d’attestation de visite par lot sera remis au candidat à la fin de la visite du lot concerné.

Le candidat devra obligatoirement joindre l’attestation de visite de chaque lot signée, à son offre
conformément à l’article 5.2 du présent règlement de la consultation. A défaut, l’offre sera irrégulière et
rejetée


ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS COMMUNES A TOUS
LES LOTS
Il appartient à l’entreprise d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène et de la
propreté. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des
locaux et des Mobi’CAF (Nord et Sud).
Le prestataire est tenu à une obligation de résultat évoquée dans le cahier des clauses
administratives (CCAP).

         2.1 - Nettoyage de la vitrerie
         Les fréquences de nettoyage de la vitrerie extérieure sont indiquées ci-après.
         Les tâches et leurs fréquences sont, au minimum, celles définies à l’article à l’annexe 1 du présent
CCTP.
        L’entreprise assure la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des moyens et matériels pour
la réalisation de cette prestation. Ces dispositions doivent prendre en compte les indications données
par la CAF dans l’article 3 du présent CCTP.

         2.2 - Modalités d'intervention
        L'entreprise assurera le nettoyage des locaux tous les jours du lundi au vendredi inclus. Sauf pour
les travaux mensuels, trimestriels et annuels qui seront réalisés uniquement les samedis, pour tenir
compte des impératifs liés à l'accueil du public et au fonctionnement des services.


L’entreprise devra fournir avant exécution du marché et avant chaque début de reconduction,
un planning annuel mentionnant l’ensemble des interventions autres que quotidiennes et
hebdomadaires.


      Concernant les autres travaux, et pour des raisons de nuisance sonore, aucune intervention
nécessitant l'emploi de matériel bruyant ne sera tolérée avant 16h00, sauf dans le cas des interventions
ponctuelles qui seraient nécessaires.
       En tout état de cause, les travaux d'entretien quotidiens et hebdomadaires, ne pourront débuter
qu'à partir de 15h30, du lundi au jeudi et à partir de 14h30 le vendredi, sauf pour le nettoyage des
locaux et/ou services spécifiques.


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Les travaux hebdomadaires devront être réalisés les vendredis en plus des travaux quotidiens.

        L’agent affecté à l’ouverture et à la fermeture du site devra disposer d’un téléphone portable lui
permettant d’appeler et d’être appelé par la personne référente pour la CAF. Le titulaire devra prendre
toutes les mesures de prévention nécessaires relatives aux travailleurs isolés.


 Le candidat devra préciser distinctement dans son offre pour chaque site des lots 1, 2, 3 et 4,
 le nombre d’heures affectées aux prestations suivantes (se référer au cadre de réponse
 annexée à l’acte d’engagement).


 ➔           Quotidiennes :             Nombre d’heures + effectif agent d’exécution
                                        Nombre d’heures + effectif de l’encadrement


 ➔           Mardis & Jeudis :          Nombre d’heures + Nombre d’agents


 ➔           Hebdomadaires :            Nombre d’heures + Nombre d’agents


 ➔           Mensuelles :               Nombre d’heures + Nombre d’agents
                                        Nombre d’heures + effectif de l’encadrement


 ➔           Trimestrielles :           Nombre d’heures + Nombre d’agents
                                        Nombre d’heures + effectif de l’encadrement


         2.3 - Description des locaux et périodicité des prestations
       Les surfaces des locaux, indiquées par étage et par type de revêtements de sols, sont
données à titre indicatif et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Aussi, le candidat est réputé
avoir vérifié ces données au moment de la visite du site avant d'avoir établi son offre.

ARTICLE 3: EXECUTION DES PRESTATIONS COMMUNES A TOUS LES
LOTS
       Le projet d’organisation du travail, les effectifs, les matériels et produits proposés dans le cadre
de réponse du titulaire, sont des éléments contractuels du marché. Ils constituent les moyens minimaux
à mettre en œuvre et doivent permettre d’atteindre un excellent niveau de propreté et d’hygiène
répondant ainsi à une obligation de résultat.

         3.1 - Personnel d’encadrement
        Le responsable de site ou le chef d’équipe désigné par le titulaire du marché est l’interlocuteur
direct auprès de La CAF. Il est présent sur le site sur convocation de la CAF et a un pouvoir de décision
suffisant pour engager la responsabilité du titulaire. Le responsable est assisté par un inspecteur
nommément désigné, chargé du suivi des différents chantiers.
         L’inspecteur est responsable :
         •      de la mise en application des méthodes préconisées par le titulaire ;

         •        du contrôle de la qualité des prestations ;

         •        de la vérification de la prise en compte des doléances des usagers ;

         •        de la sécurité du personnel et des biens.


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         Le chef d’équipe est chargé :
         •      de l’organisation du travail;

         •       de la préparation et du suivi des prestations quotidiennes et périodiques ;

         •       de la prise en compte des doléances des usagers ;

         •       de la discipline du chantier et du personnel.

         3.2 - Personnel d’exécution
       Le titulaire remet à la CAF , la liste nominative du personnel d’intervention et de remplacement
pour agrément, quinze (15) jours au moins avant la date de la première intervention. Cette liste sera
tenue à jour.

      Une fiche de poste détaillée du personnel d’exécution devra être fournie avant exécution
du marché.

      Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée
en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu soit de dispositions législatives ou
réglementaires, soit de traités ou accords internationaux.
        Le titulaire est responsable de la qualification et du choix de sa main-d’œuvre. La qualification de
tout le personnel intervenant sur le site doit pouvoir être vérifiée par l’organisme.
         Le personnel d’intervention du titulaire est soumis :
         •      aux dispositions générales prévues par la législation du travail ;

         •       aux règles qui sont appliquées au personnel extérieur intervenant sur les sites.
       La CAF se réserve le droit à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de demander le
remplacement de tout membre du personnel du titulaire ou même de lui refuser l’accès des lieux
en tout ou partie.

Plan de formation
       Le titulaire mettra en place un plan de formation spécifique pour l’ensemble de son personnel. La
formation concernera la base des techniques de nettoyage et des caractéristiques des produits de
nettoyage qu’ils seront amenés à utiliser ainsi que les instructions nécessaires en matière de sécurité,
d’hygiène et d’environnement.
       Le titulaire fournira la preuve de la formation de son personnel au moyen de certificats obtenus
auprès d’un organisme reconnu.
       Au démarrage du chantier, le titulaire disposera de 30 jours calendaires pour faire suivre la
formation à son personnel.
         L’ensemble du personnel de remplacement aura obligatoirement reçu une formation de base.

Visites médicales
       Le titulaire doit obligatoirement soumettre à une visite médicale d’embauche tout nouvel agent,
avant sa prise de fonction, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai.
       Il soumet, par ailleurs, son personnel aux examens médicaux périodiques prévus par la législation
en vigueur.
       Les dates de ces examens, l’identité des agents et la conclusion du médecin du travail sur leur
aptitude physique sont consignées par le titulaire sur un registre spécial.

         3.3 - Fournitures et matériels
      Le titulaire fournit à son personnel et sous sa seule responsabilité l’outillage nécessaire, courant
ou spécialisé.
         L’outillage devra être neuf lors de la date de prise d’effet du présent marché.


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        Le titulaire veille à ce que son personnel n’utilise pas l’outillage et les matériels appartenant à
l’organisme.
        Si de l’outillage et des matériels appartenant à la CAF étaient prêtés au titulaire, celui-ci les
mettrait en œuvre sous sa propre responsabilité.
       Le titulaire devra fournir à son personnel les équipements de protections individuels appropriés
et conformes.
        Responsabilité : Tout dommage causé aux surfaces, installations et équipements du fait
de l’utilisation inadaptée de matériels, sera mis à la charge du titulaire

         3.4 - Produits d’entretien
        L’entreprise fournit tous les produits d’entretien et fournitures nécessaires à l’exécution des
prestations.
       Les produits pour le traitement de surfaces sont autant que possible des produits écologiques
(éco label ou équivalent). Dans tous les cas, ils ne comportent ni alcali, ni caustique, ni acide afin de ne
pas détériorer les matériaux et ne présentent pas d’odeur prononcée et incommodant.
        Chaque prestataire fournit à l’appui de son offre, la liste des produits pour l’exécution des
prestations, et met en évidence les produits écologiques
       La Caisse d’Allocations Familiales se réserve le droit de faire contrôler la conformité de ces
produits auprès des fabricants de la vitrerie et des menuiseries installés sur le site.
        Responsabilité : tout dommage causé aux surfaces, installations, et équipements du fait
de l’utilisation inadapté de produit sera mis à la charge du titulaire

         3.5 - Objets, matériels et équipements confiés
       Le titulaire déclare parfaitement connaître la constitution des locaux et la consistance des
matériels et équipements dont il assure le nettoyage, ainsi que les règles de sécurité et règlements
applicables en pareille matière.
       Le titulaire est responsable de la conservation, de l’entretien et de l’emploi, de tout matériel et
objet qui lui est confié.
         Il ne peut en disposer qu’aux fins prévues par le marché.
      Les matériels appartenant à l’entreprise ou mis à sa disposition par la CAF doivent être tenus en
bon état de marche, seront régulièrement contrôlés et devront rester ou être rendus conformes
aux règles de sécurité en vigueur.
      Toutes les précautions sont prises pour que l’état des meubles, immeubles, aménagements,
machines ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits.
       Le lavage des sols est effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques et l’altération
des caractéristiques des sols.
        Il est rigoureusement interdit au personnel de l’entreprise de manipuler, pour quelque raison que
ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux.
         Les portes seront fermées et locaux éteints dès l’achèvement des travaux.
       Si le titulaire ne peut restituer un matériel ou objet, pour quelque motif que ce soit, la CAF décide,
après s’être informée de ses possibilités, de la mesure de réparation à appliquer : remplacement ou
remise en état.



         3.6 - Badges
        L’ensemble du personnel de nettoyage sera doté d’un badge nominatif permettant l’accès et la
circulation sur le site.


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         La CAF pourra utiliser les relevés de badgeage afin de contrôler le temps de présence du
personnel de nettoyage et de son encadrement, rendant l’utilisation du badge obligatoire justifiant
l’activité réelle sur site.

En cas de perte ou de vol de ces badges, le titulaire en avisera aussitôt le représentant de la CAF,
ceux-ci seront remplacés et feront l’objet d’une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. Pour
les passes, le titulaire devra le remplacement à ses frais des canons accessibles à partir du passe
considéré.
En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre à l’organisme les badges et autres objets
confiés initialement.


         3.7 - Vêtements de travail
         Le titulaire dote le personnel d’exécution d’un vêtement de travail, éventuellement de protection.
      En outre, tout le personnel du titulaire intervenant sur les sites, y compris le personnel
d’encadrement, doit porter en permanence un insigne spécifique de leur entreprise.
       Aucun agent ne sera admis s’il n’est pas revêtu de son vêtement de travail, s’il est démuni de son
insigne ou s’il présente une tenue négligée.

ARTICLE 4: LOCAUX MIS A LA DISPOSITION DU TITULAIRE
         Un accord concernant la fourniture et l’utilisation d’un local mis à la disposition du personnel du
titulaire conformément à la réglementation du travail en vigueur sera établi entre la CAF et le titulaire à
la notification du marché.
      Les locaux mis à la disposition du titulaire ne peuvent être utilisés que pour l’exécution de ce
marché.
         La CAF se réserve le droit d’accès à ces locaux.
       La CAF se réserve également la possibilité de les échanger contre d’autres locaux sous réserve
de proposer d’autres locaux satisfaisant aux exigences réglementaires.
       Le titulaire prendra les locaux dans l’état où ils lui seront remis par la CAF sans pouvoir exercer
aucun recours contre celui-ci, ni faire aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.
      Le titulaire peut, s’il le juge utile, proposer à la CAF, l’adjonction à ses frais de tout aménagement
complémentaire. Les projets correspondants doivent recevoir l’accord écrit de la CAF sur le descriptif
des aménagements avant tout commencement d’exécution.

ARTICLE 5: REGLES DE SECURITE-DISCIPLINE
       Le titulaire instruit son personnel sur les règles de sécurité du travail, tant générales que
particulières.
       Le titulaire veille à faire observer, par son personnel, les règles de sécurité du travail, notamment
en ce qui concerne :
       • le travail en hauteur

         •   l’encombrement des passages

         •   les zones interdites

         •   l’utilisation des prises de courant destinées au raccordement des machines de nettoyage

         •   l’interdiction de vider les cendriers dans les corbeilles à papier

         •   l’emploi de serpillières et de tout objet humide à proximité des conducteurs ou des prises de
             courant

         •   le port de la ceinture de sécurité lors du nettoyage des vitres

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         •   l’obligation de maintenir fermées les corbeilles à papier munies de couvercles
        Le titulaire s’engage à faire respecter auprès de son personnel les règlements intérieurs et de
sécurité propres aux différents sites.
         Il sera interdit au personnel de l’entreprise :
         • d’utiliser le téléphone sans autorisation de la CAF ou de son représentant

         •   de prendre des repas ou casse-croûte à l’intérieur des locaux

         •   d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux, aussi bien que d’y
             pénétrer en état d’ivresse ou en possession de produits stupéfiants

         •   de provoquer du désordre, d’une façon quelconque, sur les lieux du travail et leurs
             dépendances

         •   de tenir des réunions dans l’enceinte des locaux

         •   de manquer de respect aux usagers

         •   de se faire aider, dans l’exécution de son travail, par une personne étrangère à l’entreprise
             titulaire

         •   de pénétrer sur le site sans badge

         •   de fumer dans les locaux

         •   D'évacuer les déchets ménagers dans les jardinières ou quelconques espaces verts.
        Cette liste, non limitative, doit être visée par chacun des personnels de l’entreprise
titulaire.
      En cas de manquement constaté, la CAF pourra exiger du prestataire, le renvoi immédiat de la
personne concernée et son remplacement sous 48 heures.

Signalisation des travaux
        Chaque fois que cela sera nécessaire, le titulaire devra, à ses frais et, après approbation par la
CAF , placer les barrages ou déviations, poser les écriteaux et prendre toutes les dispositions pour
assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et le personnel de la CAF , de la présence de zones
interdites.
       En cas de carence du titulaire ou en cas de danger, la CAF se réserve le droit de prendre
toute mesure utile aux frais du titulaire, et sans mise en demeure préalable, sans que cette action
puisse dégager la responsabilité du titulaire en cas d’accident.



ARTICLE 6: OUTILS DE SUIVI DE LA QUALITE
Les outils suivants devront être mis en place par le titulaire :

         6.1 - Cahier de doléances
        Ce cahier permet de tenir compte du degré de satisfaction des usagers. Il doit être consulté
quotidiennement par le contremaître du site. Les doléances peuvent être le point de départ d’une
opération de vérification.

         6.2 - Cahier de présence du personnel de l’entreprise titulaire
       Il doit être visé quotidiennement par le contremaître du site et peut être contrôlé par la CAF ou
son représentant.
       Le cahier de présence est utilisé pour assurer la vérification du respect des effectifs minimaux
que le titulaire s’est engagé à fournir sur chaque site.


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        L’ensemble du personnel de nettoyage sera doté d’un badge nominatif permettant l’accès
et la circulation sur le site. La CAF pourra utiliser les relevés de badgeage afin de contrôler le
temps de présence du personnel de nettoyage et de son encadrement.
      En cas de perte de badge, le signalement devra être fait sans délai à un représentant de la
CAF et son remplacement sera à la charge du titulaire (cinq euros par badge).

         6.3 - Fiche de passage
         Le titulaire devra mettre en place des fiches de passage dans les locaux suivants :
         • Les sanitaires

         •   La salle des archives

         •   L’imprimerie

         •   L’économat

         •   La salle de préparation du SI

         •   Le local CE et salle des syndicats

         •   Le PC sécurité

         •   Infirmerie

         •   Vestiaire services techniques et local motard

         •   Stock patrimoine / Stock informatique
         Cette liste est non exhaustive.
     Les fiches de passages seront considérées comme éléments probants à la réalisation des tâches
demandées.



         6.4 - Réunions de suivi mensuel de l’exécution des prestations
      Des réunions de suivi des prestations seront mises en place à l’initiative de la CAF autant de fois
que nécessaire.
        Ces réunions auront lieu en présence de la personne responsable des opérations de vérification
et du représentant du titulaire.
         Elles auront pour objet:
         • d’établir le bilan de la période écoulée au vu de la réalisation des prestations et des
             doléances des usagers

         •   de rechercher des solutions d’amélioration sur les plans qualitatif et organisationnel

         •   de mettre à jour sur proposition justifiée du titulaire, le calendrier mensuel des prestations.
         Les dates de réunion seront fixées en début d’année et communiquées au titulaire.

ARTICLE 7: PLAN DE PREVENTION
      Les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité sont appliquées conformément au décret
n°92-158 du 20 février 1992.
       Le titulaire doit se conformer parfaitement à l’ensemble des dispositions prévues par le
Code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d’exécution des travaux, l’application
desdites dispositions relevant totalement de la responsabilité du titulaire.
       Le titulaire établit un plan de prévention qui est remis à la CAF et aux organismes
d’hygiène et de sécurité dans les 15 jours suivant la notification du marché. Il indique de façon
précise et détaillée :
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          •   les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l’égard des principaux risques courus par le
              personnel, tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes
              phases d’exécution des travaux. Il explicite en particulier les moyens de prévention
              concernant, d’une part, les chutes de personnel et de matériaux, d’autre part, les
              circulations verticales et horizontales d’engins

          •   les mesures concourant à une bonne hygiène de travail.

          •   Les mesures de prévention relatives aux travailleurs isolés.
          Le plan de sécurité est mis à jour par le titulaire qui est tenu d’en signaler les modifications à la
CAF .
        A cet effet, le titulaire informe son personnel qu’il doit prendre connaissance des « consignes
particulières du site » auprès de la CAF .
       Le titulaire s’engage aussi à faire respecter par son personnel le règlement intérieur du site. Son
non-respect implique sa responsabilité.

ARTICLE 8: CONTROLES DES PRESTATIONS
        Les opérations de vérification effectuées par la CAF ne devront pas perturber le bon déroulement
des prestations de nettoyage. Les contrôles portent essentiellement sur la qualité et la quantité des
prestations exécutées, ainsi que sur les objectifs à respecter par l’entreprise.
          Les opérations de vérifications sont régies par les articles 27à 30 du CCAG-FCS en vigueur.
       La Caisse d’Allocations Familiales se réserve le droit d’exercer tous les contrôles qu’elle juge
nécessaires afin de vérifier la conformité entre la prestation réalisée et les spécifications déterminées au
cahier des charges.
       Afin de satisfaire à son obligation de résultat, le titulaire devra effectuer le nombre de contrôles
internes nécessaires pour identifier et palier les dysfonctionnements afin de garantir le niveau de qualité
attendu par la CAF.


          Deux types de contrôles seront exercés par la Caisse d’Allocations Familiales :
          • les contrôles programmés,

          •    les contrôles inopinés.

          8.1 - Les contrôles programmés (une fois tous les quinze jours)
      Ils ont pour but de vérifier que le niveau de qualité est conforme à celui attendu. La personne
responsable du contrôle des prestations devra communiquer au titulaire du marché et ce au début de
chaque mois, les dates des contrôles programmés précisant les modalités de sa convocation.



          8.2 - Les contrôles inopinés
        Ils ont pour but de sanctionner une situation de non-conformité par rapport à la qualité attendue
par la CAF et celle réellement fournie par le prestataire. Ce type de contrôle peut être déclenché après
un examen visuel ou encore suite à un contrôle programmé.
        La date, l’heure et les locaux sont choisis par la CAF. Dans tous les cas, les opérations de
vérification ont lieu après l’intervention du titulaire.
        Le titulaire a l’obligation de fournir à la CAF le planning exact de ses opérations de nettoyage. A
défaut, la CAF pourra effectuer un contrôle dans tous les locaux de chaque bâtiment et à l’heure de son
choix (en dehors des heures d’occupation des locaux).




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ARTICLE 9: DESCRIPTIF DES TRAVAUX PAR LOT
Les travaux propres à chaque lot sont détaillés aux annexes 1 et 2 du présent CCTP.




                                                           Dressé par,


LE PRESTATAIRE,                                     LE DIRECTEUR GENERAL DE LA C.A.F.
Mention manuscrite "Lu et approuvé"
(Cachet et signature de la personne habilitée)


                                                           Guillaume LACROIX




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 ANNEXE 1 – LOT 1 : SECTEUR NORD - Siège Social et Mobi’CAF nord
                       CAF de La Réunion

 Localisation                             Correspondant CAF
 412 rue Fleur de Jade                    Yoann de BOLLIVIER
 97438 Ste-Marie Beauséjour               yoann.de-bollivier@cafreunion.cnafmail.fr

 Localisation



Localisation
Mobi’CAF
Siége social – Parking B
97438 Ste-Marie


 Bâtiment
                 Niveau           Type de revêtement         Surface m²       Total m²

Niveau - 2                             Béton Brut              3353 m²         3353 m²
Parking E et F

Niveau - 1                             Béton Brut              3504 m²         3504 m²
Parking C et D

Niveau 0                               Béton Brut            1452,65 m²
Parking A et B

Niveau 0
                                       Sol souple            1545,41 m²      3650,32 m²
Local motard / vestiaire

Niveau 0
                                        Carrelage             652,26 m²
Imprimerie / Economat / atelier
                                  Béton Brut/Dalle béton      712,64 m²
Niveau 1                               Sol souple            1186,41 m²      1989,85 m²
                                        Carrelage              90,8 m²
                                       Sol souple            1469,58 m²
Niveau 2                                                                     1539,33 m²
                                        Carrelage              69,75 m²
                                       Sol souple            1449,72 m²
Niveau 3                                                                     1490,60 m²
                                        Carrelage              40,88 m²
                                       Sol souple             657,58 m²
Niveau 4                                                                      713,27 m²
                                        Carrelage              55,69 m²

                                       Sol souple             520,66 m²
Niveau 5                                Carrelage              55,69 m²       674,42 m²
                                        Moquette               98,07 m²



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 Bâtiment

MOBI’CAF NORD
            Niveau   Type de revêtement   Surface m²   Total m²

Niveau 0                 Sol souple          8 m²       8 m²




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                Locaux à entretenir                    Locaux exclus            Prestations exclues

Niveau -2
Parkings F et E (Parking, cheminement, rampes)                             Tous nettoyages des parkings
Sas escalier / ascenseur                                                   SAUF ramassage de détritus
Cage d’escalier                                                            lors des rondes d'ouverture /
Local technique (sous surveillance)                                        fermeture
Refuge PMR

Niveau -1
Parkings D et C (Parking, cheminement, rampes)                             Tous nettoyages des parkings
Sas escalier / ascenseur                                                   SAUF ramassage de détritus
Cage d’escalier                                                            lors des rondes d'ouverture /
Local technique (sous surveillance)                                        fermeture
Refuge PMR

Niveau 0
Parkings B et A (Parking, cheminement, rampes)
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Salle d’attente
Hall d’accueil
Local Borne
Couloirs de circulation
Infirmerie
Sanitaires
PC Sécurité (sous surveillance)
Vestiaires motard                                   Local Transformateur
Vestiaires services techniques                      Local TGBT
                                                                           Tous nettoyages des parkings
Economat (sous surveillance)                        Local Telecom
                                                                           SAUF ramassage de détritus
Imprimerie (sous surveillance)                      Local Onduleur
                                                                           lors des rondes d'ouverture /
Atelier (sous surveillance)                         Local AEP
                                                                           fermeture
Cabines d’ascenseurs                                Local GMTG
Salle de reproduction et/ou rangement               Atelier
Comité d’entreprise (sous surveillance)
Salle des syndicats (sous surveillance)
Local technique informatique (sous surveillance)
Local poubelle
Les clôtures
Les accès et zones extérieurs:
    -     Parvis et marche accueil public
    -     Parvis entrée Siège
    -     Accès livraison cuisine
    -     Accès livraison service technique
    -     Coursives extérieures back office
    -     Accès locaux techniques (GMTG, poste
          transfo, local Telecom)
    -     Coursives extérieures Sortie de secours
          parking




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                Locaux à entretenir                Locaux exclus        Prestations exclues

Niveau 1
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Couloirs de circulation                                            CUISINE:Toutes prestations de
Sanitaires                                                         nettoyage SAUF le nettoyage
Salle de reproduction et/ou rangement                              des vitres et menuiseries
Local technique informatique (sous surveillance)                   aluminium.
Local Archives (Sous surveillance)
Restaurant d’entreprise + terrasse extérieure
Local poubelle
Les accès et zones extérieurs:
    -     Accès livraison cuisine/archives
    -     Accès livraison service technique
    -     Terrasse du restaurant d’entreprise

Niveau 2
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Couloirs de circulation
Sanitaires
Salle de reproduction et/ou rangement
Local technique informatique (sous surveillance)

Niveau 3
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Couloirs de circulation
Sanitaires
Salle de reproduction et/ou rangement
Local technique informatique (sous surveillance)

Niveau 4
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Couloirs de circulation
Sanitaires
Salle de reproduction et/ou rangement
Local technique informatique (sous surveillance)
Salle Serveur (sous surveillance)




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                Locaux à entretenir                      Locaux exclus              Prestations exclues

Niveau 5
Sas escalier/ascenseur
Cage d’escalier
Refuges PMR
Bureaux
Salles de réunion
Open space
Couloirs de circulation
Sanitaires
Salles de reproduction et/ou rangement
Local technique informatique (sous surveillance)
Office
                Locaux à entretenir                      Locaux exclus              Prestations exclues

MOBI’CAF
Cellule

Surface des vitreries
Le détail des surfaces vitrées est indiqué ci-après à titre indicatif.

Surfaces vitrées supérieures à 3 mètres             280m² x 2 faces                         560m²


Surfaces vitrées inférieures à 3 mètres             775m² x 2 faces                       1510m²




Travaux
                     CODE
  PERIODICITE                                         DESCRIPTION DES TRAVAUX
                     TRVX
                               Vidage des corbeilles à papiers, des poubelles de couloir et de sanitaires en
                       Q1
                               respectant le tri sélectif.
                       Q2      Vidage et nettoyage des poubelles et cendriers extérieurs.

                               Nettoyage et désinfection des sanitaires:
                                   ➢ Remplacement des sacs poubelles
                                   ➢ Recharge de savon et papiers toilettes (fournis par la CAF)
                       Q3          ➢ Nettoyage des sols, miroirs, lavabos, sèches mains (appareil et
                                      réceptacle à eau), portes et poignées.
                               2 fois / jour (matin & après-midi).

                               Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des accueils partenaires et
    Travaux            Q4
                               allocataires.
   Quotidiens
                               Nettoyage du local du Comité d’Entreprise (CE).
                       Q5
                               Sous surveillance entre 9h00 et 11h30.

                               Nettoyage du Restaurant d’Entreprise (réfectoire) et de sa terrasse (tables,
                               chaises, sol, etc...).
                       Q6
                               Entre 14h et 19h.

                               Nettoyage de l’imprimerie.
                       Q7
                               Sous surveillance entre 7h et 11h.

                       Q8      Nettoyage de la salle du Conseil d'administration.
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                  CODE
  PERIODICITE                                     DESCRIPTION DES TRAVAUX
                  TRVX
                   Q9    Nettoyage du local motard et du vestiaire des services techniques.

                         Sortir les poubelles sur la chaussée conformément au planning de
                         ramassage.
                  Q10
                         Le soir pour le passage du lendemain et rentrer les poubelles le jour du
                         ramassage.

                             ➢ Ouverture / Fermeture des grilles.
                             ➢ Déverrouillage / Verrouillage des portes et menuiseries du rez-
                               de-chaussée et des étages.
                             ➢ Allumage/Extinction des éclairages principaux.
                  Q11
                             ➢ Extinction des commandes de climatisation
                             ➢ Ronde.
                         Matin et Soir.

                         Nettoyage de la cabine Mobi’CAF (sol, mobilier, sanitaire, évier) balayage,
                  Q12
                         essuyage sans produit, vidage des corbeilles à papiers, aspirateur


                  MJ1    Essuyage SANS PRODUIT des postes téléphoniques, des postes
                         informatiques et des claviers.

                         Nettoyage des mobiliers et objets meublants des couloirs, des bureaux non-
                  MJ3    individuel et individuels, Open-Space, Boxs, accueil des partenaires et accueil
                         des allocataires.

                         Balayage humide (manuel ou mécanique) des sols durs et souples des
                         couloirs, des bureaux non-individuel et individuels, Open-Space, Boxs,
                  MJ4
                         accueil des partenaires et accueil des allocataires.


                         Nettoyage des cages d’escalier (marches, nez de marche, montants de
                  MJ5    marches, paliers, mains courantes, etc...).

                  MJ6    Nettoyage des cabines d’ascenseurs et rails de portes.
                         Ramassage des déchets dans les parkings et au niveau des clôtures.
 Mardi et Jeudi   MJ7

                         Nettoyage de l’office au B502.
                  MJ8

                         Nettoyage de l'infirmerie (sol, mobiliers, lit de repos, etc...).
                  MJ9


                         Nettoyage des accès extérieurs, parvis, allées, entrées, aires de livraison:
                  MJ10       ➢ Ramassage détritus
                             ➢ Balayage ou soufflage




                         Nettoyage de l’imprimerie.
                  MJ11
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.




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                  CODE
  PERIODICITE                                   DESCRIPTION DES TRAVAUX
                  TRVX
                         Nettoyage du local poubelle et des bacs poubelles.
                   H1
                         Le jour d'un ramassage.


                         Nettoyage de l'économat.
                   H2
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.

                         Nettoyage de la salle des archives.
                   H3
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.

                         Nettoyage de la salle des syndicats.
                   H4
                         Sous surveillance entre 9h et 11h30.
    Travaux
 Hebdomadaires
                         Nettoyage de la salle de préparation du SI au B404.
                   H5    Sous surveillance entre 7h et 11h.


                         Nettoyage du PC sécurité.
                   H6
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.




                         Nettoyage des bornes de recharge des véhicules électriques dans les
                   H7
                         parkings avec un chiffon sec.


                   M1    Nettoyage du frigo et du micro-ondes de l’office au B502.
                   M2    Nettoyage des vitres intérieures des bureaux, Boxs et cabines.
                         Nettoyage complet des sanitaires (carrelage, faïences, appareils, murs,
                   M3
                         poubelle, tuyauteries apparentes, miroirs).
                   M4    Nettoyage des tapis brosse.
                   M5    Nettoyage des grilles enroulables.

    Travaux              Nettoyage des revêtements souples (enlèvement des tâches par tous moyens
                   M6
    Mensuels             adaptés).
                   M7    Nettoyage des locaux mis à disposition de l’entreprise de nettoyage.
                         Dépoussiérage des rayonnages d’archives.
                   M8
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.

                         Dépoussiérage des rayonnages de l’économat.
                   M9
                         Sous surveillance entre 7h et 11h.



                   T1    Nettoyage des rebords de fenêtres extérieurs.
                   T2    Nettoyage des huisseries et bâtis.
     Travaux             Nettoyage des rideaux à bandes verticales, des stores vénitiens, etc...(rails +
   Trimestriels    T3
                         bandes).
                         Nettoyage / dépoussiérage des éléments de décoration (cloison Texaa,
                   T4
                         éléments acoustiques, végétalisation semi naturel, etc…).



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                      CODE
  PERIODICITE                                          DESCRIPTION DES TRAVAUX
                      TRVX
                               Essuyage de l’ensemble des luminaires et des brasseurs d’air (bureaux,
                        T5     escaliers, couloirs, accueil allocataires, accueil partenaires, etc…).

                               Essuyage des blocs de secours.
                        T6

                               Nettoyage de toutes les vitreries intérieures et extérieures.
                        T7

                               Essuyage des extincteurs, des lecteurs de badge et tous équipements non
                        T8     encastré (VDIP, panneau d’affichage, signalétique).

                               Nettoyage de l'ensemble des plinthes (bureaux, couloirs, sas, escaliers,
                        T9     etc…).

                               Nettoyage locaux techniques électriques et informatiques tous niveaux.
                        T10
                               Sous surveillance entre 7h et 11h.

                        T11    Nettoyage des menuiseries aluminiums intérieures et extérieures.
                        T12    Dépoussiérage de l’ensemble des tops d’armoire, d’étagère ou rayonnage.
                        T13    Nettoyage sous les mobiliers mobiles.
                        T14    Nettoyage des portes de bureaux.




          REMARQUES:
        Autres prestations pouvant être demandées ponctuellement par la CAF à chiffrer en option au
cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) joint au dossier de consultation (un CDPGF
par site):
          1) Prestation d’ouverture et de fermeture PARTIELLES (accès principaux) des locaux le
             samedi (Coût pour une intervention).
          2) Prestation d’entretien journalier des locaux non prévus au marché ou supplémentaires, à la
             demande de la C.A.F. (Coût au m² à chiffrer).
          3) Prestation de désinfection des points de contact quotidien (L>V) à raison de 2 passages / jour
             (10h00 et 13h00). (Coût mensuel)




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     Annexe 1 - LOT 1 : SECTEUR NORD - Observatoire/parentalité et
          espaces de formation et Point Guichet CHAUDRON

 Localisation                                               Correspondant CAF
 2 rue Jacob de Cordemoy                                    Yoann de BOLLIVIER
 97490 Ste-Clotilde




Bâtiment
             Etage                      Désignation local             Type de Revêtement         Surface m²
                                                                           Moquette
R.D.C.                             Point Guichet                                                   132,06 m²
                                                                           Carrelage
                                   Observatoire Parentalité                Moquette
Niveau 1                                                                                           313,80 m²
                                   Salles Formations                       Carrelage

Surface des vitreries
Le détail des surfaces vitrées est indiqué ci-après.

                                                    m² de surface vitrée           m² de surface vitrée
                Bâtiments
                                                         intérieure                    extérieure
Vitrerie accessible (< 3m)                                    37 m²                        22 m²
Vitrerie difficilement accessible (>3m) et
demandant l’utilisation de moyens d’accès                    Néant                         15 m²
pour réaliser la prestation
Vitrerie accessible uniquement par des
moyens demandant les services dits                           Néant                         Néant
« d’alpinistes »

Travaux
                  CODE
PERIODICITE                                           DESCRIPTION DES TRAVAUX
                  TRVX
                             Vidage des corbeilles à papiers, des cendriers, des poubelles de couloir et de
                     Q1
                             sanitaires en respectant le tri sélectif.
                             Sortir les poubelles sur la chaussée conformément au planning de ramassage.
                     Q2      Le soir pour le passage du lendemain et rentrer les poubelles le jour du
                             ramassage.

                             Nettoyage et désinfection des sanitaires:
  Travaux                        ➢ Remplacement des sacs poubelles
 Quotidiens                      ➢ Recharge de savon et papiers toilettes (fournis par la CAF)
                     Q3          ➢ Nettoyage des sols, miroirs, lavabos, sèches mains (appareil et
                                    réceptacle à eau), portes et poignées.
                             2 fois / jour (midi & soir).

                             Ouverture et fermeture des menuiseries équipant l’ensemble des locaux +
                             extinction des commandes de climatisation le soir
                     Q4
                             Matin et soir.




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                CODE
PERIODICITE                                     DESCRIPTION DES TRAVAUX
                TRVX

                MJ1    Essuyage SANS PRODUIT des postes téléphoniques, des postes informatiques
                       et des claviers.

                       Nettoyage des mobiliers et objets meublants des couloirs, des bureaux non-
                MJ3    individuel et individuels, Open-Space, Boxs, accueil des partenaires et accueil
                       des allocataires.
   Mardi et
    Jeudi       MJ4    Balayage humide (manuel ou mécanique) des sols durs et souples.

                       Nettoyage des accès extérieurs, parvis, allées, entrées, aires de livraison:
                MJ5        ➢ Ramassage détritus
                           ➢ Balayage ou soufflage
                MJ6    Nettoyage des cabines d’ascenseurs et rails de portes.


                 M1    Nettoyage du frigo et du micro-ondes de l’office (RDC et R+1).

  Travaux        M2    Nettoyage des vitres intérieures des bureaux, Boxs et cabines.
  Mensuels
                       Nettoyage complet des sanitaires (carrelage, faïences, appareils, murs,
                 M3
                       poubelle, tuyauteries apparentes, miroirs).


                 T1    Nettoyage des rebords de fenêtres extérieurs.
                 T2    Nettoyage des grilles enroulables.
                       Nettoyage des rideaux à bandes verticales, des stores vénitiens, etc...(rails +
                 T3
                       bandes).
                 T4    Dépoussiérage de l’ensemble des tops d’armoire, d’étagère ou rayonnage.
                 T5    Nettoyage des menuiseries aluminiums.
                 T6    Nettoyage de l'ensemble des plinthes (bureaux, couloirs, salle d'attente, etc…).
                       Nettoyage des huisseries, bâtis.
                 T7

                       Essuyage de l’ensemble des luminaires et des brasseurs d’air (bureaux,
   Travaux       T8    escaliers, couloirs, accueil allocataires, accueil partenaires, etc…).
 Trimestriels
                       Essuyage des blocs de secours.
                 T9

                       Nettoyage de toutes les vitreries intérieures et extérieures.
                T10

                       Essuyage des extincteurs et tous équipements non encastré (panneau
                T11    d’affichage, signalétique).

                       Nettoyage des revêtements souples (enlèvement des tâches par tous moyens
                T12
                       adaptés).
                T13    Nettoyage sous les mobiliers mobiles.
                T14    Nettoyage des portes de bureaux.




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          REMARQUES:
       Autres prestations pouvant être demandées ponctuellement par la CAF à chiffrer en option au
bordereau des prix joint au dossier de consultation (un bordereau par site):
          1) Prestation d’ouverture et de fermeture PARTIELLES (accès principaux) des locaux le
             samedi (Coût pour une intervention).
          2) Prestation d’entretien journalier des locaux non prévus au marché ou supplémentaires, à la
             demande de la C.A.F. (Coût au m² à chiffrer).
          3) Prestation de désinfection des points de contact quotidien (L>V) à raison de 2 passages /
             jour (10h00 et 13h00). (Coût mensuel)




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          Annexe 2 - LOT 2 : SECTEUR EST - Antenne EST St-Benoît

 Localisation                                              Correspondant CAF
 66 Avenue Georges POMPIDOU                                Gérard SUMATRA
 97470 St-Benoît                                           gerard.sumatra@cafreunion.cnafmail.fr

Bâtiment


     Etage                          Type de local                        Type de revêtement       Surface m²
                  Bureaux, sanitaires public et personnel CAF            Parquet stratifié
      RdC                                                                                          719,31 m²
                  Entrée                                                 béton
                  Salle de réunion                                       Moquette
    Niveau 1      Office, Circulations , Bureaux                         Thermo plastique          481,48 m²
                  Sanitaires (public et personnel CAF)                   Carrelage

Surface des vitreries
Le détail des surfaces vitrées est indiqué ci-après.

                      Bâtiments                               Vitreries intérieures      Vitreries extérieures
                                                            (R.d.C.)        84,71 m²
Vitrerie accessible < 3 m                                                                      25,67 m²
                                                            (Niveau 1)      23,28 m²
Vitrerie difficilement accessible > 3 m et demandant
l’utilisation de moyens d’accès pour réaliser la                                               22,92 m²
prestation

Travaux


                  CODE
PERIODICITE                                          DESCRIPTION DES TRAVAUX
                  TRVX
                            Vidage des corbeilles à papiers, des cendriers, des poubelles de couloir et de
                   Q1
                            sanitaires en respectant le tri sélectif

                            Nettoyage et désinfection des sanitaires:
                                ➢ Remplacement des sacs poubelles
                                ➢ Recharge de savon et papiers toilettes (fournis par la CAF)
                   Q2           ➢ Nettoyage des sols, miroirs, lavabos, sèches mains (appareil et
                                   réceptacle à eau), portes et poignées.
                            2 fois / jour (midi & soir).
  Travaux
 Quotidiens        Q3       Nettoyage des terrasses extérieures au R+1
                   Q4       Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des halls d'accueil public
                            Sortir les poubelles sur la chaussée conformément au planning de ramassage.
                   Q5       Le soir pour le passage du lendemain et rentrer les poubelles le jour du
                            ramassage.

                            Ouverture et fermeture des menuiseries équipant l’ensemble des locaux +
                            extinction des commandes de climatisation le soir
                   Q6
                            Matin et soir.




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                CODE
PERIODICITE                                     DESCRIPTION DES TRAVAUX
                TRVX

                MJ1    Essuyage SANS PRODUIT des postes téléphoniques, des postes informatiques
                       et des claviers.

                       Nettoyage des mobiliers et objets meublants des couloirs, des bureaux non-
                MJ2    individuel et individuels, Open-Space, Boxs, accueil des partenaires et accueil
                       des allocataires.
   Mardi et     MJ3    Aspiration des sols, des moquettes.
    Jeudi
                MJ4    Balayage humide (manuel ou mécanique) des sols durs et souples.
                       Nettoyage des escaliers extérieurs, des grillages, du parking et de la cour
                MJ5
                       intérieure.
                       Nettoyage des cages d’escalier (marches, nez de marche, montants de
                MJ6
                       marches, paliers, mains courantes, etc...).


                 M1    Nettoyage du frigo et du micro-ondes de l’office.
                 M2    Nettoyage des vitres intérieures des bureaux, Boxs et cabines.
                       Nettoyage complet des sanitaires (carrelage, faïences, appareils, murs,
                 M3
                       poubelle, tuyauteries apparentes, miroirs)
  Travaux
  Mensuels       M4    Dépoussiérage de l’ensemble des tops d’armoire, d’étagère ou rayonnage
                 M5    Nettoyage des menuiseries aluminiums
                 M6    Nettoyage des piétements de bureau
                 M7    Nettoyage des tapis brosse


                 T1    Nettoyage des menuiseries aluminium
                 T2    Lavage des rideaux roulants aluminium et des rebords de fenêtres extérieurs
                       Nettoyage des huisseries, bâtis
                 T3

                       Essuyage de l’ensemble des luminaires et des brasseurs d’air(bureaux,
                 T4
                       escaliers, couloirs, accueil allocataires, accueil partenaires, etc…).
                       Essuyage des blocs de secours.
                 T5

                       Nettoyage de toutes les vitreries intérieures et extérieures
   Travaux       T6
 Trimestriels
                       Essuyage des extincteurs, des lecteurs de badge et tous équipements non
                 T7    encastré (VDIP, panneau d’affichage, signalétique)

                       Nettoyage des rideaux à bandes verticales, des stores vénitiens, etc...(rails +
                 T8
                       bandes).
                 T9    Nettoyage de l'ensemble des plinthes (bureaux, couloirs, escaliers, etc…)
                       Nettoyage des revêtements souples (enlèvement des tâches par tous moyens
                T10
                       adaptés)
                T11    Nettoyage sous les mobiliers mobiles




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          REMARQUES:
       Autres prestations pouvant être demandées ponctuellement par la CAF à chiffrer en option au
bordereau des prix joint au dossier de consultation (un bordereau par site):
          1) Prestation d’ouverture et de fermeture PARTIELLES (accès principaux) des locaux le
             samedi (Coût pour une intervention).
          2) Prestation d’entretien journalier des locaux non prévus au marché ou supplémentaires, à la
             demande de la C.A.F. (Coût au m² à chiffrer).
          3) Prestation de désinfection des points de contact quotidien (L>V) à raison de 2 passages / jour
             (10h00 et 13h00). (Coût mensuel)




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          Annexe 3 - LOT 3 : SECTEUR OUEST - Antenne OUEST St-Paul

 Localisation                                               Correspondant CAF
 20, Route de Savannah                                      Johny LIESTAL
 97460 St-Paul                                              johny.liestal@cafreunion.cnafmail.fr


Bâtiment
               Etage                      Type de revêtement             Surface m²          Type de local
                                               Parquet stratifié                                Bureaux
                RdC                                                        905 m²
                                              Thermo plastique                                   Entrée
                                                                                               Bureaux
                                                                                           Salle de réunion
                                              Thermo-plastique
             Niveau 1                                                      355 m²               Office
                                                 Carrelage
                                                                                             Circulations
                                                                                              Sanitaires

Surface des vitreries
Le détail des surfaces vitrées est indiqué ci-après :

                                                               m² de surface vitrée     m² de surface vitrée
                        Bâtiments
                                                                    intérieure              extérieure
Vitrerie accessible (< 3m)                                            87 m²                     58 m²
Vitrerie difficilement accessible (>3m) et demandant
                                                                      Néant                     29 m²
l’utilisation de moyens d’accès pour réaliser la prestation
Vitrerie accessible uniquement par des moyens
                                                                      Néant                     Néant
demandant les services dits « d’alpinistes »

Travaux
                   CODE
                                                       DESCRIPTION DES TRAVAUX
 PERIODICITE       TRVX
                             Vidage des corbeilles à papiers, des cendriers, des poubelles de couloir et de
                      Q1
                             sanitaires en respectant le tri sélectif

                             Nettoyage et désinfection des sanitaires:
                                 ➢ Remplacement des sacs poubelles
                                 ➢ Recharge de savon et papiers toilettes (fournis par la CAF)
                      Q2         ➢ Nettoyage des sols, miroirs, lavabos, sèches mains (appareil et
                                    réceptacle à eau), portes et poignées.
                             2 fois / jour (midi & soir).

   Travaux            Q3     Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des halls d'accueil public
  Quotidiens

                             Sortir les poubelles sur la chaussée conformément au planning de ramassage.
                      Q4     Le soir pour le passage du lendemain et rentrer les poubelles le jour du
                             ramassage.


                             Ouverture et fermeture des menuiseries équipant l’ensemble des locaux +
                             extinction des commandes de climatisation le soir
                      Q5
                             Matin et soir.

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                  CODE
                                                   DESCRIPTION DES TRAVAUX
 PERIODICITE      TRVX



                  MJ1    Essuyage SANS PRODUIT des postes téléphoniques, des postes informatiques
                         et des claviers.

                         Nettoyage des mobiliers et objets meublants des couloirs, des bureaux non-
                  MJ2    individuel et individuels, Open-Space, Boxs, accueil des partenaires et accueil
                         des allocataires.
 Mardi et Jeudi
                  MJ3    Balayage humide (manuel ou mécanique) des sols durs et souples.
                  MJ4    Nettoyage des escaliers extérieurs, des grillages et de la cour intérieure.
                         Nettoyage des cages d’escalier (marches, nez de marche, montants de
                  MJ5
                         marches, paliers, mains courantes, etc...).
                  MJ6    Nettoyage de l'infirmerie (sol, mobiliers, lit de repos, etc...).


                   M1    Nettoyage du frigo et du micro-ondes de l’office.
                         Nettoyage complet des sanitaires (carrelage, faïences, appareils, murs,
                   M2
                         poubelle, tuyauteries apparentes, miroirs)
   Travaux         M3    Dépoussiérage de l’ensemble des tops d’armoire, d’étagère ou rayonnage
   Mensuels
                   M4    Nettoyage des menuiseries aluminiums
                   M5    Nettoyage des tapis brosse
                   M6    Nettoyage des vitres intérieures des bureaux, Boxs et cabines.


                   T1    Nettoyage des menuiseries aluminium
                   T2    Nettoyage des rideaux métalliques et des rebords de fenêtres extérieurs.
                   T3    Nettoyage des huisseries, bâtis
                         Essuyage de l’ensemble des luminaires et des brasseurs d’air (bureaux,
                   T4
                         escaliers, couloirs, accueil allocataires, accueil partenaires, etc…).
                   T5    Essuyage des blocs de secours.
                   T6    Nettoyage de toutes les vitreries intérieures et extérieures
    Travaux              Essuyage des extincteurs, des lecteurs de badge et tous équipements non
  Trimestriels     T7
                         encastré (VDIP, panneau d’affichage, signalétique)
                         Nettoyage des rideaux à bandes verticales, des stores vénitiens, etc...(rails +
                   T8
                         bandes).
                   T9    Nettoyage des brises soleil en façade
                  T10    Nettoyage de l'ensemble des plinthes (bureaux, couloirs, escaliers, etc…)
                         Nettoyage des revêtements souples (enlèvement des tâches par tous moyens
                  T11
                         adaptés)
                  T12    Nettoyage sous les mobiliers mobiles




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REMARQUES:
       Autres prestations pouvant être demandées ponctuellement par la CAF à chiffrer en option au
bordereau des prix joint au dossier de consultation (un bordereau par site):
          1) Prestation d’ouverture et de fermeture PARTIELLES (accès principaux) des locaux le
             samedi (Coût pour une intervention).
          2) Prestation d’entretien journalier des locaux non prévus au marché ou supplémentaires, à la
             demande de la C.A.F. (Coût au m² à chiffrer).
          3) Prestation de désinfection des points de contact quotidien (L>V) à raison de 2 passages / jour
             (10h00 et 13h00). (Coût mensuel)




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     Annexe 4 - LOT 4 : SECTEUR SUD - CASABONA et Mobi’CAF sud

 Localisation                                            Correspondant CAF
 N° 22, Local 36 Allée de la Piscine                     Mathieu WISNIOWICKI
 97410 Saint-Pierre                                      mathieu.wisniowicki@cafreunion.cnafmail.fr
 Localisation
 Mobi’CAF
 Desserte pompier



Bâtiment
           Désignation local                      Type de revêtement                    Surface m²
                                                        Béton brut
RDJ + SAS + Escaliers                                                                       18

RDC + SAS + Escaliers                                   Béton brut                         18.6
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM                                                                                        366.3
                                                   sol résine, sol paint
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM +1                                                                                     586.2
                                                   sol résine, sol paint
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM +2                                                                                     588
                                                   sol résine, sol paint
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM +3                                                                                     587
                                                   sol résine, sol paint
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM +4                                                                                     585.2
                                                   sol résine, sol paint
                                            Carrelage, dalle PVC, sol souple,
RDM +5                                                                                     507
                                                   sol résine, sol paint
                                                                       TOTAL              3219.7

                                            MOBI’CAF SUD
           Désignation local                      Type de revêtement                   Surface m²

Desserte pompier                                      Sol souple                8 m²                   8 m²




Surface des vitreries
Le détail des surfaces vitrées est indiqué ci-après.

                                                               m² de surface vitrée    m² de surface vitrée
                         Bâtiments
                                                                    intérieure             extérieure
Vitrerie accessible (< 3m)                                             273                        82
Vitrerie difficilement accessible (>3m) et demandant
                                                                         0                        86
l’utilisation de moyens d’accès pour réaliser la prestation
Vitrerie accessible uniquement par des moyens demandant
                                                                         0                       409
les services dits « d’alpinistes »

                                                       29
                                                              m² de surface vitrée       m² de surface vitrée
                       Bâtiments
                                                                   intérieure                extérieure
Les fenêtres ne devront pas être ouvertes
                                                                  Toutes celles             Toutes celles
complètement (le coffre du store fixé sur l'ouvrant peut
                                                                possédant un store        possédant un store
buter contre le mur)

Travaux
                   CODE
 PERIODICITE                                        DESCRIPTION DES TRAVAUX
                   TRVX
                           Vidage des corbeilles à papiers, des poubelles des espaces de
                           convivialité/restauration et de sanitaires en respectant le tri sélectif.
                    Q1
                           (Évacuation vers le local poubelle du complexe Casabona)



                           Nettoyage et désinfection des sanitaires:

                               •    Remplacement des sacs poubelles
                               •    Recharge de savon et papiers toilettes (fournis par la CAF)
                    Q2         •    Nettoyage des sols, miroirs, lavabos, sèches mains (appareil et
                                    réceptacle à eau), portes et poignées. Tuyauteries apparentes
                               •    Nettoyage des faïences
                           2 fois / jour (matin à 10h00 & après-midi durant les interventions
                           quotidiennes )
   Travaux
  Quotidiens
                           Contrôle de la bonne fermeture des fenêtres et portes fenêtres des
                    Q3
                           menuiseries de façades équipant l’ensemble des locaux
                           Déverrouillage (matin 06h15) et verrouillage (soir 18h30) à clé des portes
                    Q4     du Tiers Lieu (RDM + 1) et sortie de secours du RDM + Extinction
                           commande de climatisation

                           Nettoyage de la cabine Mobi’CAF (sol, mobilier, sanitaire, évier) balayage,
                    Q5
                           essuyage sans produit, vidage des corbeilles à papiers

                           EMS + accueil sur RDV + PFS : Essuyage (avec produit désinfectant adapté)
                    Q6     des postes téléphoniques, des postes informatiques, des claviers, des
                           bureaux/mobiliers et nettoyage humide

                    Q7     Nettoyage des mobiliers et nettoyage humide des sols des espaces de
                           convivialité et de restauration



                    MJ1    Essuyage (avec produit désinfectant adapté) des postes téléphoniques, des
                           postes informatiques et des claviers des bureaux individuels et partagés

                    MJ2    Nettoyage humide des sols durs et souples

                    MJ3    Nettoyage des mobiliers et objets meublants des couloirs, des bureaux
 Mardi et Jeudi            individuels et partagés
                    MJ4    Nettoyage de l'infirmerie (sol, mobiliers, lit de repos, etc...).

                           Nettoyage des cages d’escalier (marches, nez de marche, montants de
                    MJ5
                           marches, paliers, mains courantes, etc...).et couloirs


                                                    30
                    MJ6     Nettoyage des cabines d’ascenseurs et rails de portes.


                    MJ7     Aspiration des sols durs et souples.


                            Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des halls d'accueil public (rdm
                    H1
                            et rdm+1)
   Travaux
Hebdomadaires               Nettoyage des frigos et du micro-ondes des offices, espaces de convivialité et
                    H2
                            restauration


                    M1      Nettoyage des tapis brosse
   Travaux                  Nettoyage des vitres intérieures des bureaux, Boxs et cabines et chassis
                    M2
   mensuels                 aluminium



                     T1     Nettoyage des rebords de fenêtres extérieurs et brise soleil
                     T2     Nettoyage des stores intérieurs
                     T3     Dépoussiérage de l’ensemble des tops d’armoire, d’étagère ou rayonnage
                            Essuyage de l’ensemble des luminaires des brasseurs d’air et des plantes
                     T4
                            artificielles (bureaux, escaliers, couloirs, accueil allocataires, tiers lieu, etc…).
                     T5     Essuyage des blocs de secours.
                     T6     Nettoyage de toutes les vitreries intérieures et extérieures
    Travaux
  Trimestriels              Essuyage des extincteurs, des lecteurs de badge et tous équipements non
                     T7
                            encastré (VDIP, panneau d’affichage, signalétique)
                     T8     Nettoyage des piétements de bureau
                            Nettoyage de la salle informatique.
                     T9
                            Sous surveillance entre 7h et 12h (en semaine)
                    T10     Nettoyage sous les mobiliers mobiles
                            Nettoyage de l'ensemble des plinthes (bureaux, couloirs, sas, escaliers,
                    T11
                            etc…)



      REMARQUES:
       Autres prestations pouvant être demandées ponctuellement par la CAF à chiffrer en option au
bordereau des prix joint au dossier de consultation (un bordereau par site):
       1) Prestation d’ouverture et de fermeture PARTIELLES (accès principaux) des locaux le samedi
          (Coût pour une intervention).
       2) Prestation d’entretien journalier des locaux non prévus au marché ou supplémentaires, à la
          demande de la C.A.F. (Coût au m² à chiffrer).
       3) Prestation de désinfection des points de contact quotidien (L>V) à raison de 2 passages / jour
          (10h00 et 13h00). (Coût mensuel)




                                                     31


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