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AEv3 LOT 1.docx · lot 1 · 1 178 mots · du marché « Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau pour la CPAM de Lille-Douai », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT mARCHE N° 2026-04 « ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA CPAM LILLE-DOUAI » LOT 1 : Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau neuf PARTIE A – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Acheteur : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai 2, rue d’Iena 59000 Lille Adresse postale : TSA 99999 59508 DOUAI CEDEX Personne Signataire du marché : Madame Carole GRARD, la Directrice, Par Délégation Madame Patricia DELAVIERE-DELION Directrice Transformation et Transition. Madame la Directrice Comptable et Financière de la CPAM Lille Douai : Madame Manon FOURNIER est assignataire des paiements Marché passé en application de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et renvoyant aux dispositions du code de la commande publique : -Articles L 2124-2, R 2124-2, R 2131-16 et 17, R 2131-18. Date du marché 2026-04 : Le présent marché prendra effet à la date du 02/01/2027. FORMCHECKBOX Copie de l’original délivrée en unique exemplaire (en cas de cession ou de nantissement) PARTIE B – IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE (Rubrique réservée au Titulaire, cocher les cases correspondantes) ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE Nom, prénom et qualité du signataire : ……………………………………. agissant : FORMCHECKBOX En qualité de titulaire individuel pour le compte de : …………………………. Nom commercial et dénomination sociale : …………………………………………………………… Adresses de l’établissement et/ou du siège social : .............................................................................. Numéro de téléphone : …………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………… N° SIRET: ……………………………………………………………………. FORMCHECKBOX En tant que mandataire du groupement Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est : FORMCHECKBOX Conjoint OU FORMCHECKBOX Solidaire Les membres du groupement indiquent dans ce tableau la répartition des prestations qu’ils s’engagent à réaliser. Désignation des membres du groupement conjoint ou solidaire Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint ou solidaire Nature de la prestation Montant HT de la prestation Nom commercial et dénomination sociale……………………………….. Au capital de........................................ Adresse de l’établissement et/ou du siège social.......................................... Adresse électronique………………… N° S.I.R.E.T : ..................................... Nom commercial et dénomination sociale……………………………….. Au capital de........................................ Adresse de l’établissement et/ou du siège social.......................................... Adresse électronique………………… N° S.I.R.E.T : ..................................... ARTICLE 2 – DUREE D’EXECUTION DU MARCHE OU DE L’ACCORD-CADRE Le marché débutera à compter du : FORMCHECKBOX 02/01/2027 Le marché est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui Il se terminera au 01/01/2031. ARTICLE 3 - PAIEMENT (RUBRIQUE RESERVEE AU TITULAIRE) La CPAM de Lille - Douai se libère des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte bancaire suivant : Compte ouvert au nom de : FORMTEXT .......................................................................................... Banque et adresse : FORMTEXT .......................................................................................... Etablissement Guichet N° de compte Clé FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... En cas de groupement que l'organisme se libère des sommes dues au titre du présent marché faisant porter le montant au crédit du compte 1er contractant : Compte ouvert au nom de : FORMTEXT .......................................................................................... Banque et adresse : FORMTEXT .......................................................................................... Etablissement Guichet N° de compte Clé FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... 2ème contractant : Compte ouvert au nom de : FORMTEXT .......................................................................................... Banque et adresse : FORMTEXT .......................................................................................... Etablissement Guichet N° de compte Clé FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... FORMTEXT ......................... Répartition du groupement (hors sous-traitance) : Montant total de l’engagement :€ TTC Part du 1er contractant :€ TTC Part du 2ème contractant :€ TTC ARTICLE 4 – AVANCE Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui (Cocher la case correspondante.) Le paiement de l’avance est conditionné par la fourniture par le demandeur d’une garantie à première demande couvrant l’intégralité du montant de l’avance. ARTICLE 5 - M’ENGAGE SANS RESERVE Conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessous, à exécuter les prestations demandées dans les conditions prévues et aux prix indiqués dans le BPU en annexe. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 6 – SIGNATURE DU MARCHE PAR LE TITULAIRE INDIVIDUEL OU LE MANDATAIRE HABILITE OU CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT (RUBRIQUE RESERVEE AU CANDIDAT) Le titulaire individuel ou le mandataire habilité ou chaque membre du groupement certifient sur l'honneur avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) : L’acte d’engagement et son annexe, Le CCAP et le CCTP, Le BRT. La signature du présent acte d’engagement vaut adhésion et consentement sans réserve aux documents du dossier de consultation. Il(s) s’engage(nt) sur la base de l’offre technique et financière à exécuter les prestations demandées. 6.1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel Fait en un seul original, A ................................................., le ................................................. Signature et cachet du candidat : 6.2 - Signature de l’accord-cadre en cas de groupement Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent un mandataire :………………………. Nom commercial et dénomination sociale du mandataire : ………………… En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : FORMCHECKBOX Conjoint OU FORMCHECKBOX Solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire : FORMCHECKBOX Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de la CPAM de Lille - Douai et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX Pour signer en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe FORMCHECKBOX Les membres du groupement signant le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante) FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire pour les représenter vis-à-vis de la CPAM de Lille – Douai et pour coordonner l’ensemble des prestations FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire pour signer en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu, date et signature (*)Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente PARTIE C – DECISION DE L’ACHETEUR ARTICLE 1 – ACCEPTATION DE L’OFFRE (Rubrique reservee a LA CPAM DE LILLE - DOUAI) Par décision des instances de la CPAM de Lille - Douai du ……………………………………, l’offre est acceptée. Le marché est conclu pour un montant total de………………………………………euros toutes taxes comprises. FORMCHECKBOX Avec prestation supplémentaire éventuelle FORMCHECKBOX Sans prestation supplémentaire éventuelle Signature du représentant de l’Acheteur Fait à Lille, Le.................. Nom du signataire : Patricia DELAVIERE - DELION Agissant en qualité de : Directrice Transformation et Transition Signature : ARTICLE 3 – NOTIFICATION DU MARCHE (Rubrique reservee a LA CPAM DE LILLE - DOUAI) La notification du marché est constituée soit par : L’envoi avec accusé de réception sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation PLACE) L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception à défaut d’accusé de réception électronique par le Titulaire Date de notification
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