Acte d'engagement

Annexe clauses d executions sociales acte engagement v2.pdf · 145 mots · du marché « Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau pour la CPAM de Lille-Douai », dossier de consultation officiel.

                      Annexe à l’acte d’engagement

L’entreprise……………………………….

Représentée par……………………………

-   déclare avoir pris connaissance des clauses d’exécutions sociales précisées au
    CCAP et notamment sur son article 3.5 relatif à l’action obligatoire d’insertion
    en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou
    professionnelles particulières.

-   s’engage à réserver, dans l’exécution du marché (y compris la période de
    reconduction) un volume d’heures réservé à l’insertion de dix (10) heures par
    tranche de cent-mille (100 000) euros H.T de commandes facturées, pour un
    ensemble de commandes au moins égale à 400 000€ HT.

    Pour le lot 1 : 250 000€ HT – 25 heures,
    Pour le lot 2 : 150 000€ HT – 15 heures.


-   s’engage à transmettre à la demande du facilitateur, tous les renseignements
    relatifs à la mise en œuvre de l’action selon un tableau transmis par leurs soins.

    Date :……………….

    Signature et cachet de l’entreprise


    L’entrepreneur


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.