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26-88640.pdf · 920 mots · du marché « Suivi physico-chimique de la qualité des eaux - RN147, aménagement 2x2 voies nord Limoges », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-88640
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-88640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des
eaux
Description : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la
qualité des eaux
Identifiant de la procédure : 2dd9885d-1ba2-41f7-a79d-92c37b3f2380
Identifiant interne : 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
1/5
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des
eaux
Description : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la
qualité des eaux
Identifiant interne : 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
/consultation/3067034?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
2/5
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de
signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice
administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31
jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun
avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a
été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice
administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994,
Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-
Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
3/5
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie CADIOT
Adresse électronique : stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 764801189
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Adresse internet : https://Poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a016e689-48bb-47a3-aa7d-a144aac7ea42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
4/5
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
5/5
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