Pièce
634608-2026 - Mise en concurrence - TED.pdf · 1 040 mots · du marché « Suivi physico-chimique de la qualité des eaux - RN147, aménagement 2x2 voies nord Limoges », dossier de consultation officiel.
634608-2026 - Mise en concurrence
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Synthèse
Mise en concurrence
France: Services d'ingénierie
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
France, Haute-Vienne (FRI23)
Type de procédure: Ouverte
Acheteur
Acheteur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique: stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
France, Vienne (FRI34), Poitiers
LOT-0001: RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Services d'ingénierie
France, Haute-Vienne (FRI23)
Durée: 48 Mois
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 - 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de
l'Europe centrale
Langues et formats
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634608-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des
eaux
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique: stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Description: RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Identifiant de la procédure: 2dd9885d-1ba2-41f7-a79d-92c37b3f2380
Identifiant interne: 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Description: RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
Identifiant interne: 2026-DIRNP-RN147NL-QEAUX
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067034?
orgAcronyme=d4t
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de
l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du
marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la
signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou
dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à
R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux
mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ;
Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses
réglementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Nouvelle-
Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13001045700013
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie CADIOT
Adresse électronique: stephanie.cadiot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 764801189
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Adresse internet: https://Poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a016e689-48bb-47a3-aa7d-a144aac7ea42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 10:58:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634608-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
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