CCTP
RN147-NL-CCTP_suivi_eaux.pdf · 3 877 mots · du marché « Suivi physico-chimique de la qualité des eaux - RN147, aménagement 2x2 voies nord Limoges », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES (CCTP)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine par décret du 22 avril 2026, Préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde par décret du 22 avril
2026
Objet du marché
RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges
Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux
RN147 Mise à 2X2 voies au nord de Limoges – Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux – CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Table des matières
Chapitre 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES.............................................................................3
1.1 Objet de l'accord cadre..........................................................................................................3
1.2 Type de marché.....................................................................................................................3
1.3 Lieu d'exécution du marché.................................................................................................. 3
1.4 Opération routière.................................................................................................................3
Chapitre 2 – DÉFINITION DES PRESTATIONS DEMANDÉES............................................4
2.1 Nature et consistance des suivis............................................................................................4
Chapitre 3 – EXÉCUTION DU MARCHÉ................................................................................4
3.1 Mise en place de l'équipe technique......................................................................................4
3.2 Remplacement des intervenants............................................................................................4
3.3 Obligations du titulaire..........................................................................................................4
3.4 Documents à fournir pendant la période de préparation.......................................................5
Chapitre 4 – CLAUSES TECHNIQUES....................................................................................6
4.1 Localisations des suivis.........................................................................................................6
4.2 Prestations attendues...........................................................................................................11
4.2.1 Suivis physico-chimiques des cours d’eau.......................................................................11
4.2.2 Suivis physico-chimiques des points d’eau privés...........................................................12
4.2.3 Suivis MES des bassins d'assainissement........................................................................14
4.2.4 Suivis hydromorphologiques (CarHyCE)........................................................................ 14
4.3 Rendus et délais.................................................................................................................. 15
RN147 Mise à 2X2 voies au nord de Limoges – Suivis physico-chimiques de la qualité des eaux – CCTP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Chapitre 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet de l'accord cadre
Les prestations objet du présent accord cadre définit les opérations de suivis physico-chimiques en
amont et aval de 6 cours d'eau, 21 points d'eau privés et 15 bassins d'assainissement, le suivi
hydromorphologique de 5 cours d'eau concernés par le projet de mise à 2x2 voies de la RN147 au
nord de Limoges. au Nord de Limoges, dans le Département de la Haute-Vienne (87).
Les cours d'eau concernés sont ;
– la Glane,
– le Ruisseau de Frégefond (OH11360),
– le Ruisseau de la Sourue (OH1390 et OH1337),
– le Ruisseau du Haut Gandeloup (OH1226),
– le Ruisseau de Lavaud (OH1043),
– le Ruisseau de l'Ane et du Coyol.
1.2 Type de marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions
des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Les dispositions générales de l’ accord cadre sont fixées par le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) n°026-DIRNP-RN147NL-QEAUX du 3 juin 2026.
1.3 Lieu d'exécution du marché
Les lieux d’exécution des prestations se situent sur les communes de Nieul et Couzeix dans le
département de la Haute-Vienne (87).
1.4 Opération routière
Le projet de mise à 2x2 voies de la RN147 au Nord de Limoges, dans le Département de la Haute-
Vienne, est de nature à améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers. La future
infrastructure sera une route express à 2x2 voies à chaussées séparées avec un terre-plein central.
Elle s’étend sur 6,5 km environ, dont 5,5 km en 2x2 voies depuis l’échangeur au Sud jusqu’au viaduc
de la Glane et de 1 km en 2x1 voie depuis le viaduc jusqu’au giratoire Nord. Le nouveau tracé s’étend
du diffuseur d’Anglard situé sur la commune de Couzeix au raccordement à la RN147 existante sur la
commune de Nieul, au lieu-dit La Pivauderie.
Ce nouvel itinéraire comprend :
- un nouveau diffuseur avec la RN520 au lieu-dit Lavaud ;
- un viaduc de 230 m pour le franchissement de la Glane et de la RD28 ;
- un nouveau carrefour giratoire de raccordement à la RN147.
Six rétablissements de voiries secondaires seront réalisés au moyen de 2 Passages Supérieurs (PS)
et de 4 Passages Inférieurs (PI). La voie ferrée Limoges-Bellac est franchie par le nouvel itinéraire sur
la commune de Nieul. Le raccordement du projet au niveau de la RN520 s’effectue grâce à un nouvel
échangeur au niveau du lieu-dit Lavaud. Cet échangeur est appelé échangeur de Lavaud.
A l’autre extrémité du projet, le tracé se raccorde à la RN147 existante grâce à un nouveau carrefour
giratoire positionné au lieu-dit La Pivauderie. La vallée de la Glane et la RD28 sont franchies par un
viaduc. L’ouvrage est de type bipoutre mixte à hauteur variable à 3 travées. Il comporte deux tabliers
de longueur différente : 230 m pour le tablier Est et 225 m pour le tablier Ouest.
La maîtrise d'ouvrage est confiée à la DREAL Nouvelle-Aquitaine au sein du service déplacements
infrastructures et transports (SDIT) du département investissements sur routes nationales de Poitiers
(DIRNP). La DREAL Nouvelle-Aquitaine a confié la maîtrise d’œuvre au bureau d'études SETEC.
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Chapitre 2 – DÉFINITION DES PRESTATIONS DEMANDÉES
2.1 Nature et consistance des suivis
Les prestations objet du présent accord cadre concernent la mission de suivis physico-chimiques en
amont et aval de 6 cours d'eau ainsi que 21 points d'eau privés et 15 bassins d’assainissement, et le
suivi hydromorphologique de 5 cours d'eau.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Le titulaire réalisera ces suivis durant la phase chantier (2026-2030).
Les analyses de laboratoire seront également effectuées par le titulaire.
Outre les suivis cités ci-dessus, les prestations du titulaire comprennent également :
• la visite du site et l’implantation des points de suivis avec le coordinateur environnement
et/ou le maître d'ouvrage
• la mise en place de la signalisation temporaire réglementaire
• les moyens nécessaires à l'accès aux points de relevés
• les moyens humains qualifiés et suffisants pour la réalisation des suivis y compris la création
de chemin d'accès, de plate-forme, la fourniture de matériaux type GN...
• les moyens matériels suffisants pour les suivis
• la mise en place des installations de chantier pour l'hygiène et la sécurité des personnels
• les réunions jugées nécessaires par le maître d'ouvrage et/ou l'assistant au maître d'ouvrage
et/ou l’assistant foncier du maître d'ouvrage et/ou le coordonnateur SPS et/ou le
coordonnateur environnemental ainsi que par l'entreprise pendant la période de préparation
et le temps des travaux
Le prestataire réalisant ces suivis doit être agréé COFRAC (prélèvement et analyses).
Chapitre 3 – EXÉCUTION DU MARCHÉ
3.1 Mise en place de l'équipe technique
Le titulaire s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du marché, des intervenants dont les
profils doivent impérativement respecter ceux mentionnés dans la composition de l'équipe affectée au
projet (représentant du titulaire et son équipe). Le titulaire s'engage à remplir sa mission à l’aide d’un
personnel qualifié, tant en ce qui concerne le prélèvement lui-même que la prise de mesure sur site,
et en respectant les consignes de sécurité et d’hygiène appropriées.
3.2 Remplacement des intervenants
Pendant toute la durée d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
demander le remplacement motivé d'un ou de plusieurs intervenants du titulaire. De même, le titulaire
peut proposer le remplacement d'un ou de plusieurs de ses intervenants.
Le remplaçant est soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire procède alors au remplacement des intervenants dans le délai de 15 jours (sauf accord
dérogatoire entre les parties) à compter de la demande ou de la proposition de remplacement. En
aucun cas, le remplacement du personnel ne pourra justifier une augmentation du montant des
prestations.
3.3 Obligations du titulaire
Le titulaire est tenu de signaler à l'acheteur tous les éléments qui lui paraissent de nature à
compromettre la bonne exécution de la prestation.
Le titulaire met en œuvre les moyens appropriés afin de garder confidentiels les informations, les
documents et les objets auxquels il a accès lors de l'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'en
expliciter systématiquement le caractère confidentiel. Ces informations, documents ou objets ne
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peuvent être, sans autorisation expresse de l'acheteur, divulgués, publiés, communiqués à des tiers
ou être utilisés directement par le titulaire, hors du marché ou à l'issue de son exécution.
Le titulaire s'engage à faire respecter ces obligations à l'ensemble de son personnel, le cas échéant à
ses sous-traitants et fournisseurs.
L'acheteur pourra demander, à tout moment, au titulaire, de lui retourner les éléments ou supports
d'informations confidentielles qui lui auraient été fournis. La violation de l'obligation de confidentialité
par le titulaire peut entraîne l’application des pénalités définies au CCAP.
Le titulaire est tenu de mettre en œuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les
procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du
cahier des charges. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les
délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le
marché. Les prestations doivent être conformes aux prescriptions de l'ensemble des normes
homologuées ou à toute norme européenne équivalente. Cette disposition vaut non seulement
pour les normes en vigueur au jour de la passation de l’accord-cadre mais également pour
toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d'exécution de l’accord-
cadre.
Dans le présent document est décrit l’ensemble des suivis à mettre en œuvre. Les descriptions et
indications ne sont pas limitatives et le Prestataire ne pourra se prévaloir d’aucun oubli dans les plans
ou pièces écrites pour laisser les ouvrages inachevés.
Toutes les dispositions précisées dans le présent document devront être respectées, tant en ce qui
concerne le choix des prestations que le mode de réalisation et les dispositions d’ensemble.
L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur site à la
reconnaissance de l’existant. Il ne pourra, en aucun cas, arguer d’une erreur ou omission des pièces
pour se soustraire à tout ou partie de la mission qui lui est confiée, récuser les clauses de garantie ou
demander une modification de ses prix.
Cette reconnaissance portera notamment sur les points suivants, sans que cette énumération ne soit
limitative :
• les difficultés particulières susceptibles d’être rencontrées lors des suivis,
• les contraintes pouvant avoir une influence sur l’exécution des travaux et sur leur coût,
De plus, l'entrepreneur est réputé avoir une connaissance parfaite des documents écrits et graphiques
du présent marché. Il est également tenu de s'assurer de la comptabilité du projet avec la réalité et, le
cas échéant, de proposer une solution au coordinateur environnement en respectant la physionomie
générale du projet.
Il est expressément stipulé que l'entrepreneur est, dans l'exécution de ses missions, un spécialiste
d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière, toutes les qualifications requises.
3.4 Documents à fournir pendant la période de préparation
Pendant la phase de préparation, le titulaire s'engage à transmettre :
– Le Plan de Respect de l’Environnement (PRE)
– Le plan de prévention de sécurité
– Le Plan d'Assurance Qualité (PAQ), les procédures de traçabilité des échantillons, le modèle
de fiche des contrôles internes
– Les certificats d'étalonnage des appareils (sondes multiparamètres, pH-mètre, turbidité...).
– Le planning prévisionnel des interventions,
– La liste du personnel mobilisé, leurs compétences dans le domaine et la répartition des
responsabilités
– Le document technique précisant le plan d’échantillonnage, les fiches prélèvements, la
cartographie des points de suivi, les protocoles de prélèvements conformes au normes en
vigueur, le modèle de fiche terrain pour la saisie des mesures
– Le document technique pour la mise en œuvre du suivi hydromorphologique des cours d'eau :
carte de localisation des tronçons étudiés, fiches descriptives des stations
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hydromorphologiques, protocole CarHyCE, données bibliographiques disponibles sur le cours
d'eau
– Le modèle de fichier de saisie des donnes brutes (excel et ods)
Chapitre 4 – CLAUSES TECHNIQUES
4.1 Localisations des suivis
Les suivis physico-chimiques seront réalisés le long de la future route 2x2 voies de la RN 147 au nord
de Limoges, qui sera aménagée sur les communes de Nieul et Couzeix dans le département de la
Haute-Vienne (87).
21 points d'eau privés et six cours d'eau sont concernés par un suivi physico-chimiques à savoir : la
Glane, le Ruisseau de Frégefond (OH11360), le Ruisseau de la Sourue (OH1319 et OH1337), le
Ruisseau du haut Gandeloup (OH1226), le Ruisseau de Lavaud (OH1043) et le Ruisseau de l'Ane et
du Coyol.
Le prestataire réalisera des prélèvements d’eau en amont et en aval du rejet sur les ruisseaux et
cours d'eau de manière hebdomadaire pour effectuer un suivi des paramètres suivants : pH, T°C,
MES et Oxygène dissous. Ainsi, chaque ruisseau est concerné par deux points de prélèvements : un
point de prélèvement en amont du rejet et un autre point de prélèvement en aval du rejet du chantier.
La localisation précise de ces points sera déterminée par la localisation des points de prélèvement
effectués au cours de l'état inital (1er passage) et après validation du coordinateur environnement du
chantier. En effet, afin de suivre un protocole reproductible dans le temps, il est important de placer les
points de suivis physico-chimiques en phase chantier aux mêmes localisations que les points de
suivis physico-chimiques réalisés lors de l'état initial des cours d'eau. La localisation des points de
prélèvements sur les cours d’eau seront communiqués à réception des résultats des suivis de l'état
initial de ces cours d'eau. Ils seront situés au sein de secteurs prédéfinis, représentés par le linéaire
en bleu clair sur les cartes suivantes :
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Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour la Glane
Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour le ruisseau de la Sourue
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Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour le ruisseau de Frégefond
Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour le ruisseau de Lavaud
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Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour le ruisseau de Coyol
Localisation du secteur de suivis des paramètres physico-chimiques pour le ruisseau du Haut Gandeloup
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Bassins provisoires
Si la position des bassins provisoires n'est pas encore établie, celle des 11 bassins définitifs est actée
et présentée sur la cartographie suivante :
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4.2 Prestations attendues
passage sur le terrain (ou jours à suivre si campagne de relevés sur plusieurs jours).
4.2.1 Suivis physico-chimiques des cours d’eau
Un suivi qualitatif de six cours d'eau pérennes et exutoires des rejets du chantier est mis en place
pendant les travaux, de façon à surveiller et à contrôler les potentiels impacts du projet selon les
paramètres et la fréquence du tableau suivant :
Cours d'eau Point de prélèvement Paramètres PC Fréquence
Amont et aval au Prélèvements
La Glane pH, T°C, MES, Oxygène dissous
rejet hebdomadaires
Ruisseau de
Amont et aval au Prélèvements
Frégefond pH, T°C, MES, Oxygène dissous
rejet hebdomadaires
(OH11360)
Ruisseau de la
Amont et aval au Prélèvements
Sourue (OH1319 pH, T°C, MES, Oxygène dissous
rejet hebdomadaires
et OH1337)
Ruisseau du haut
Amont et aval au Prélèvements
Gandeloup pH, T°C, MES, Oxygène dissous
rejet hebdomadaires
(OH1226)
Ruisseau de Amont et aval au Prélèvements
pH, T°C, MES, Oxygène dissous
Lavaud (OH1043) rejet hebdomadaires
Ruisseau de l'Ane Amont et aval au Prélèvements
pH, T°C, MES, Oxygène dissous
et du Coyol rejet hebdomadaires
Ainsi, le prestataire réalisera des prélèvements d’eau en amont et en aval du rejet sur les cours d'eau
précédent de manière hebdomadaire pour suivre les paramètres suivants : pH, T°C, MES et Oxygène
dissous.
Un état initial pour les paramètres du suivi sera effectué sur les ruisseaux avant le démarrage des
travaux.
Les seuils à respecter sur les prélèvements d'eau au niveau du milieu sont les suivants :
Paramètres PC Seuils à respecter
pH 6 < pH < 9
Température (T°C) < 25,5°C ou +/- 2°C par rapport à l'amont
< 50 mg/L ou +/- 30mg/L par rapport à l'amont, hors période orageuse. Lors des
MES événements exceptionnels, tels que les orages intenses en période estivale, la
limite acceptable peut être portée provisoirement à 100mg/L
Oxygène dissous (O2) > 6mg/L ou +/- 2mg/L par rapport à l'amont
4.2.2 Suivis physico-chimiques des points d’eau privés
Un suivi qualitatif de 21 points d'eau privés sera mis en place pendant les travaux, de façon à
surveiller et à contrôler les potentiels impacts du projet selon les paramètres et la fréquence du
tableau suivant :
Type de points d'eau Paramètres PC Fréquence
Usage eau potable (x10 points pH, T°C, conductivité, turbidité, MES, analyse Prélèvements
d’eau) chimique quantitative hebdomadaires
Usage domestique (x1 point pH, T°C, conductivité, turbidité, MES, analyse Prélèvements bi-
d’eau) chimique quantitative mensuels
Usage agricole, autre usage ou pH, T°C, conductivité, turbidité, MES, analyse Prélèvements mensuels
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sans usage (x10 points d’eau) chimique quantitative
Un état initial pour les paramètres du suivi sera effectué sur les 21 points d'eau avant le démarrage
des travaux et après travaux.
Ainsi en complément des paramètres de base (pH, T°C, conductivité, turbidité, MES, analyse DCO,
DBO5, NH4+, O2 dissous, taux de saturation en O2, hydrocarbures totaux C10-C40), Les paramètres
suivants seront contrôlés :
– Paramètres azotés : Nitrates (NO3-) et Nitrites (NO2-)
– Paramètres microbiologiques : Escherichia coli et coliformes totaux
– Paramètres minéraux : Chlorures, Sulfates
– Paramètres métaux : Fer, Manganèse
– HAP
– Recherche des substances perfluorés (PFAS), conformément à la réglementation en
vigueur relative aux eaux destinées à la consommation humaine.
NB : Ce calendrier provisoire est fourni à titre informatif et non contractuel. Les bons de commande précisant la
durée des suivis seront adaptés aux phases travaux et aux allotissements des travaux.
Paramètres analyse chimique et quantitative : DCO, DBO5, NH4+, O2 dissous, taux de saturation en
O2, hydrocarbures totaux C10-C40
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En bleu ciel : usage eau potable / En bleu foncé : usage domestique / En vert : usage agricole
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4.2.3 Suivis MES des bassins d'assainissement
Un total de 15 bassins seront mis en place afin d’assurer l'assainissement en phase chantier. Un suivi
des MES en entrée et sortie de bassin avant rejet dans le milieu naturel doit être effectué à une
fréquence hebdomadaire en phase chantier. La valeur seuil à ne pas dépasser sera de 50 mg/l. Ce
suivi ne sera pas nécessaire lorsqu’il n’y aura pas de rejet (période sèche ou zone non concernée par
les décapements). Ces suivis hebdomadaires des MES s'étaleront dans le temps en fonction du
planning prévisionnel travaux et des phases travaux.
4.2.4 Suivis hydromorphologiques (CarHyCE)
Afin de détecter les modifications du système pouvant avoir un impact sur l'hydromorphologie ou les
communautés biologiques des cours d'eau, un suivi hydromorphologique devra être effectué durant la
phase chantier. Le franchissement du cours d'eau de la Glane (CE1) est prévu par la construction d'un
viaduc et ne sera pas impacté. Il ne fera pas l'objet de ce suivi.
Les 5 cours d'eau suivants sont concernés par le suivi hydromorphologique :
- CE4 : Ruisseau de la Sourue : rescindement sur 150 ml et pose de 2 OH (OH1319 et OH1337)
- CE5 : Ruisseau du Gandeloup : mise en assec + dérivation avec pompage pour travaux pose
OH1226
- CE6 : Ruisseau Frégerond : renaturation sur 450 ml et pose de l’OH11360
- CE7 : Ruisseau de Lavaud : franchissement OH1043
- CE8 : Ruisseau de l’Âne et du Coyol : prolongement franchissements existants sous RN520
L’évaluation à l’échelle stationnelle des caractéristiques hydromorphologiques de l'ensemble de ces
cours d’eau sera ainsi réalisée par le prestataire grâce au protocole de caractérisation de
l’hydromorphologie des cours d’eau (Carhyce). A minima, pour chaque suivi hydromorphologique de
chaque cours d'eau, le prestataire devra fournir une analyse de :
◦ Localisation de la station
◦ Longueur de la station
◦ Photos de la station (amont et aval)
◦ Évaluation de la largeur de plein bord
◦ Évaluation de la largeur mouillée
◦ Débit
◦ Pente
◦ Colmatage
◦ Habitats marginaux
◦ Continuité de la ripisylve
◦ Granulométrie
◦ Caractéristiques du lit
◦ Faciès
◦ Corridor rivulaire et ripisylve (rive droite et rive gauche)
◦ État des berges
◦ Vue en plan du cours d'eau
◦
Le prestataire réalisera ce suivi avant la réalisation des travaux et après travaux.
Le prestataire devra fournir une note méthodologique permettant de décrire le protocole utilisé pour la
réalisation de ce suivi. Une attention particulière sera portée à cette note méthodologique.
4.3 Rendus et délais
Le titulaire s'engage à avertir la Maîtrise d'Ouvrage, la Maîtrise d’Œuvre ainsi que le coordinateur
environnement des dates exactes de passages une semaine auparavant par mail.
Le titulaire s'engage à réceptionner les échantillons et les placer en analyse le jour même du
prélèvement ou le lendemain matin si les conditions normatives le permettent (l’échantillon est dans
ce cas conservé en chambre froide). Les résultats seront adressés dès validation des résultats
d’analyse à l’attention des personnes désignées par le client. Le délai standard de rendu de résultats
est de 10 jours ouvrés.
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A noter qu'en cas de dégradation notable de la qualité des eaux superficielles, le pétitionnaire alerte la
DDT et l’Office Français de la Biodiversité au plus vite et au plus tard 24h après l’événement.
Etat initial :
Le titulaire fournira les fiches de chaque station avec tous les éléments de description des conditions
qui caractérisent le cours d’eau et son environnement au moment du prélèvement. Chaque station
sera décrite avec a minima :
– les coordonnées GPS du point de prélèvement
– date, heure de début et heure de fin du prélèvement
– nom de la personne effectuant les relevés la largeur plein-bord,
– des photos,
– la hauteur d’eau, la limpidité de l’eau, la visibilité du fond
– les conditions météorologiques au moment du prélèvement,
Le titulaire s'engage à transmettre un rapport d'intervention à la suite de chaque passage à la Maîtrise
d'Ouvrage, la Maîtrise d’Œuvre ainsi qu'au coordinateur environnement et devra comporter :
• Périodes, dates et conditions météorologiques d’intervention,
• Personnel intervenu,
• Méthodologie,
• Difficultés rencontrées et limites de la méthodologie,
• Résultats et analyse de ceux-ci (selon l'arrêté préfectoral du projet),
• Préconisations de traitements en cas d'anomalies détectées, accompagnées de photos
• Tableur excel et ods avec les données brutes
Données brutes : Les données brutes seront également fournies par le prestataire sous format
informatique (tableau Excel et ods par exemple) avec le détail des campagnes (par date de
prélèvement, par station). Le fichier sera à soumettre pour validation au coordinateur environnement
au démarrage des prestations.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.