Annexe
RICT-1.pdf · 1 721 mots · du marché « Restructuration complète d'un logement avec équipements connectés », dossier de consultation officiel.
Maître d'ouvrage
A l'attention de Véronique GUYOT
Université Caen Normandie
Esplanade de la Paix 14000 CAEN
RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE
RICT Indice 1 - 6 juillet 2026
Objet de l'indice : DCE V2
Annule et remplace l'indice précédent
CAMPUS 2 SCIENCES 3 MAISON CONNECTEE
6 Bd Maréchal Juin
14000 Caen
N° d’affaire : C-ROCT-2026-20-308375
Missions : L, LE, SEI, SH, STI
Responsable d'opération
Joane NOVARIN
Agence Rouen
joane.novarin@btp-consultants.fr
Siège social : Immeuble Central Gare | 1, place Charles de Gaulle | 78067 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex
SAS au capital de 112 000 € | Siret 408 422 525 00019 | APE 7120 B
TVA Intracommunautaire : FR 59 408 422 525
RICT-1 - Affaire n° : C-ROCT-2026-20-308375
Accréditation COFRAC N° 3-064 concernant les missions L, S, SEI, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Dossier d’assurance : dommages-ouvrage Commande n° P-ROCT-2026-20-308375 notifiée le 15/06/2026
Rapport établi sur la base des documents listés au paragraphe Documents examinés.
En copie
SAGECO Université de Caen Normandie
c.beignon@sageco-cgf.fr christelle.renard@unicaen.fr
Renseignements généraux
Maîtrise d'ouvrage Exécution maître d'œuvre
Université Caen Normandie SAGECO
Calendrier des travaux
Délai en mois : 1.0
Cadre Réglementaire
Documents examinés
Sciences 3 - Logement connecté - Cahier_de_plans_ind2
Sciences 3 - Logement connecté - CCTP_ind3
Projet Notice de sécurité
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Evaluation des documents examinés
Description sommaire du programme des travaux et des objets contrôlés
CAMPUS 2 SCIENCES 3 MAISON CONNECTE
Doublage :
Cloison côté salle S3 029 toute hauteur (4.20m) :
- d’une ossature de 70 mm
- d’une isolation en laine minérale semi-rigide de 100 mm d’épaisseur
- de 2 plaques BA 13 (hydrofuge dans salle de douche)
Cloison de distribution 72/48 sur 2.80m : Logement connecté : toutes cloisons sauf prévues ci-après
Cloison 98/48 (2BA13) sur 2.80m : Salle 026 : entre Salle d’attente et salle Pré et Post Expé et Logement
connecté : Laboratoire et Monitoring
Cloison 100/70 (1BA15) du sol au plafond : Logement connecté : cloison SDB avec porte à galandage
Chape allégée : chape flottante sur isolant SC1 : 50 mm minimum - salle de douche
Portes intérieures de 90 cm : bois :
- serrure prévue le lot Contrôle d’accès : Laboratoire
- serrure à cylindre européen sur organigramme existant : Monitoring ; Rangement ; Pré et Post Expé.
Porte à galandage - salle de douche de 90 cm - poignées cuvettes, verrou décondamnable de
l’extérieur
Plafond suspendu
Dalles acoustiques de dimensions 60x60cm d’épaisseur 22 mm - ±
w = 1,00 - A2-s1, d0
- Logement connecté : tous locaux
- Salle S3 026 : salle d’attente et salle Pré et Post Expé
Laine de verre semi-rigide revêtu d'un voile confort déroulée en plafonds prévus ci-dessus - Epaisseur
100 mm
Plancher technique
Dalles de dimensions 60x60cm et d’épaisseur 30 mm en bois avec une bordure PVC solidement sertie
sur les côtés en recouvrement du bac en acier 4/10e galvanisé Z100
rampe à 5 % maximum
Revêtement de sol :
Système de revêtement étanche de douche de type Concept Douche Aquasens
- classe C pieds nus
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- R10 pieds chaussés
Mural système douche :
revêtement mural synthétique, décoratif, flexible en lés
- classement feu B-s2, d0
- toute hauteur sous faux plafond (2,60 m)
Entrée - sol PVC - UPEC : U3P3E2/3C2
Chauffe-eau vertical mural de capacité 15 l
Ventilation Mécanique Hygro B
WC suspendu
Ajout contrôle d'accès :
2 Kits serrure ABLOY KEL 564 Sortie Libre Axe 50mm, y compris ensemble béquille rosace - portes
existantes sur circulation
1 Gâche électrique - porte intérieure logement vers laboratoire
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Récapitulatif des observations
Pas d'observation dans le cadre des missions allouées
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Détails des missions
L: Avis sur les dispositions relatives à la solidité des ouvrages
L-1: Ouvrages de réseaux divers et de voirie SO
L-2: Ouvrages de fondation SO
L-3: Ouvrages d'ossature SO
L-4: Façades - Menuiseries Extérieures SO
L-5: Couvert SO
L-6: Eléments d'équipement indissociablement liés aux ouvrages SO
LE: Avis sur les dispositions relatives à la solidité des existants
LE-1: Renseignements justificatifs et documents se rapportant aux ouvrages existants (constat
SO
d'état des lieux, résultats des études de diagnostic effectuées, etc.).
LE-2: En l'absence des renseignements précités, examen visuel de l'état apparent des existants
SO
lors d'une visite du site
LE-3: Solidité des parties anciennes des ouvrages concernées par la réalisation des ouvrages et
SO
éléments d'équipement neufs.
SEI: Mission relative à la sécurité des personnes dans les Etablissements
Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur
SEI-1: Mission SEI en ERP
SEI-1-1: Construction
SEI-1-1-1: Conception et desserte SO
SEI-1-1-2: Isolement par rapport aux tiers SO
SEI-1-1-3: Résistance au feu des structures SO
SEI-1-1-4: Couvertures et façades SO
SEI-1-1-5: Distribution intérieure F
SEI-1-1-6: Locaux à risques particuliers d'incendie SO
SEI-1-1-7: Conduits et gaines. SO
SEI-1-1-8: Dégagements F
SEI-1-1-9: Conception de l'évacuation des PMR SO
SEI-1-1-10: Gradins SO
SEI-1-2: Aménagements intérieurs F
SEI-1-3: Désenfumage SO
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SEI-1-4: Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation
F
d'ECS
SEI-1-4-1: Installations de chauffage SO
SEI-1-4-2: ECS F
SEI-1-4-3: Ventilation générale, traitement d'air SO
SEI-1-4-4: VMC F
SEI-1-4-5: Réfrigération, climatisation SO
SEI-1-4-6: Appareils indépendants SO
SEI-1-5: Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés. SO
SEI-1-6: Installations électriques, Eclairage F
SEI-1-7: Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants SO
SEI-1-8: Appareils de cuisson destinés à la restauration SO
SEI-1-9: Moyens de secours contre l'incendie F
SEI-1-10: Equipements divers SO
SEI-2: Mission SEI en IGH SO
SH: Mission relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments à usage
SO
d'habitations
STI: Mission relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments relevant
SO
du Code du Travail
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Signification des avis
Favorable : l’examen - dans le cadre de notre mission - de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement concerné ne
F révèle pas d’aléas techniques liés à sa conception ni à sa réalisation.
Défavorable : l’examen - dans le cadre de notre mission - de l'ouvrage ou de l'élément d'équipement concerné
D révèle l’existence d’aléas techniques liés à sa conception ou à sa réalisation.
Suspendu : l'examen - dans le cadre de notre mission - de l'ouvrage ou de l'élément d'équipement concerné
ne peut être correctement réalisé en l'absence d'informations complémentaires permettant d'évaluer les aléas
S techniques s'y rapportant. La non-communication des informations manquantes conduira à la formulation d'un
avis défavorable sur cet ouvrage ou cet élément d'équipement dans notre rapport final.
SO Sans objet : l’ouvrage ou l’élément d’équipement cité n’existe pas.
Hors mission : l'ouvrage ou l'élément d'équipement cité ne fait pas partie du programme des travaux visé par notre
HM contrat de contrôle technique.
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Informations à partager
Les documents suivants sont à transmettre à BTP Consultants :
Documents complémentaires ou modifiés demandés dans les observations formulées au §4
ci-dessus
Arrêté de permis de construire ou d’autorisation de travaux et avis des services instructeurs
(notamment SDIS et DDTM)
Cahier des charges fonctionnel du système de sécurité incendie
Dernier PV de la commission de sécurité de l'établissement
Plans d’exécution et fiches techniques de matériaux et matériels avant mise en œuvre par les
entreprises
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Rappels de nos conditions générales d'intervention
• Le présent document regroupe les avis de BTP Consultants, formulés suite à l'examen des documents de conception, dans le
cadre des missions de contrôle technique souscrites par le Maître de l'Ouvrage, conformément au § 4.2.2 de la norme NF P
03-100.
• BTP Consultants doit être systématiquement informé au préalable de tout usage de procédé relevant d’une Technique Non
Courante que la maîtrise d'œuvre entend prescrire ou mettre en œuvre.
• L’emploi de procédé relevant de Techniques Non Courantes devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ensemble
des assureurs de l’opération ; BTP Consultants doit être systématiquement informé de ces conditions d’accords et de ces
conditions spéciales de souscriptions d'assurance .
• Les observations formulées dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage . Ces observations concernent uniquement la phase de conception. La responsabilité de BTP consultants ne
peut être recherchée pour une mauvaise conception ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis
ou d’ouvrages utilisés pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées.
• Les dispositions insuffisamment définies, sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable, doivent faire
l’objet de renseignements et justifications complémentaires.
• Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs
mis en œuvre, seront à communiquer pour avis, avant le début des travaux correspondants. Les résultats des auto-contrôles
menés par les constructeurs concernant l’exécution de l'ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à transmettre
au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• Les avis et observations devront être considérés comme défavorables sans justification d’une levée de réserves.
• BTP Consultants, dans le cadre de sa prestation, s’assure que les autocontrôles incombant aux entreprises - tel que rappelé
à l’article 1792-1 du Code Civil - s’effectuent pendant l’exécution des travaux d’une manière satisfaisante. BTP Consultants
procède, par elle-même au contrôle par sondage de l’exécution des travaux.
• Il convient de communiquer à BTP Consultants le ou les noms des personnes chargées de l’autocontrôle, notamment sur
chantier, et de préciser la liste des vérifications envisagées par les entreprises ainsi que les modalités de formalisation de ces
vérifications permettant de s’assurer qu’elles sont effectuées de manière satisfaisante.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.