Pièce
26-077 - AE_LOT 01.docx · lot 1 · 1 241 mots · du marché « Gardiennage et entretien des bâtiments et espaces du domaine privé de l'AP-HP », dossier de consultation officiel.
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES Hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin Bicêtre Tél : 01 53 14 69 00 Fax : 01 53 14 69 99 ACTE D’ENGAGEMENT Consultation n°26-077 partie reservee a l’administration Procédure : Appel d'offres ouvert issu de la consultation n°26-077 Objet : Gardiennage et entretien du domaine privé de l'AP-HP Client : Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SSLGAI) Lot 01 – Zone Ouest Code Fournisseur : Marché n°2027ACHC2730__ : Accord-cadre à prix mixtes , passé en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-2 1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique Signataire du marché : directrice d’ACHAT, ayant reçu délégation de signature du directeur général, par arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 08 Juillet 2022. Notifié le : _____________________ Partie réservée au prestataire Je soussigné, Fonction : Société : Dont le siège est : Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : Email : Adresse internet : Immatriculée: - SIRET sous le n° : - au registre du commerce sous le n° : - code d’activité économique APE : - PME ou TPE : ☐ NON ☐ OUI A dupliquer pour chaque membre du groupement Agissant pour mon propre compte ou pour le compte du ☐ Groupement solidaire* : ☐ Groupement conjoint* : ☐ Groupement conjoint avec mandataire solidaire ☐ (*cocher la case correspondante) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi les déclarations prévues aux articles R.2142-3 à R. 2142-4, R. 2143-4, R. 2143-5, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-11 à R. 2143-12 du Code de la commande publique : 1) M’engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations désignées au marché, aux prix et conditions indiqués dans l’annexe financière jointe ; 2) Déclare que : - les prestations seront exécutées pour le compte de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; - mes prix seront conformes aux dispositions du CCAP n° 26-077; 3) Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société ou association pour laquelle j’interviens, que ladite société ou association ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant des articles R. 2142-3 à R. 2142-4, R. 2143-4, R. 2143-5, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-11 à R. 2143-12 du nouveau Code de la commande publique ; 4) Avance (articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du nouveau Code de la commande publique) : Je renonce au bénéfice de l’avance : ☐ NON ☐ OUI (Cocher la case correspondante) 5) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de Consultation. paiement L’APHP se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (1) : Ouvert au nom de (titulaire du compte) : Domiciliation (nom de la banque) : Code banque : Code guichet : N° de compte Clé RIB (A dupliquer si nécessaire pour chaque membre du groupement) En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur (2) : (cocher la case correspondante) ☐ Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire ; ☐ Le compte de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. En cas de sous-traitance, l’AP-HP se libérera des sommes dues aux sous-traitant payés directement en faisant porter les montants aux crédits des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 (cinquante) jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. 1 Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire 2 Cocher la case correspondant à votre situation. Répartition des prestations et des paiements entre les membres du groupement (cocher la case correspondante et, le cas échéant, compléter le tableau) ☐ Les contractants solidaires s’engagent financièrement pour la totalité des prestations visées au présent marché. ou ☐ Les contractants conjoints précisent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’eux s’engage à réaliser : Membres du groupement Prestations assurées Montant* *Pour les accords-cadres et les accords-cadres à bons de commande, l’acte d‘engagement peut n’indiquer que la répartition des prestations. Annexe à l’acte d’engagement relative aux clauses sociales (à compléter par le candidat) La société, Nom de la société : Représentée par : Nom Prénom Fonction Déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment les articles relatifs à l’action obligatoire d’insertion ; S’engage à réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué à au cahier des clauses administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, par les différentes modalités de mise en œuvre décrites ; S’engage à prendre l’attache de l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), facilitateur désigné par le pouvoir adjudicateur, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement de la Maison de l’emploi de Paris ; S’engage à fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai qui lui sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Engagement du/des candidats Fait en un seul original, à _____________________, le___________. Nom, Prénom du signataire, Signature précédée de la mention “ Lu et approuvé ”et timbre commercial A dupliquer si nécessaire pour chaque membre du groupement ou fournir le mandat permettant au mandataire d’engager chaque co-traitant. Partie réservée à l’administration Budget général Classe 6 Exercices 2027 à 2031 Numéro de nomenclature (cf. arrêté directorial n°75-2022-07-08-0005 du 08 Juillet 2022) : 073010 Imputation budgétaire (cf. nomenclature budgétaire) : 62832 - Nettoyage - Travaux de salubrité dont traitement des déchets 606262 - Petit matériel hôtelier non stocké Comptable assignataire des paiements : Madame la Directrice Spécialisée des Finances Publiques pour l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4 Rue de la Chine 75020 Paris Références de la personne habilitée à donner les renseignements : La Directrice d’ACHAT Le présent marché, dont l’objet est Gardiennage et entretien du domaine privé de l’AP-HP - Zone Ouest (lot n° 01) est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant maximum Hors taxes TVA _ _ , _ _ % Toutes taxes comprises Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50% du montant contractualisé. Si elle est établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, la société titulaire devra impérativement faire figurer, sur chaque facture, le numéro individuel d’identification pour les opérations intracommunautaires de l’AP-HP : FR95267500452. Le Kremlin-Bicêtre, le _____________ Pour le Directeur général, et par délégation La Directrice d’ACHAT CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES « Copie de l’original certifiée conforme à l’acte d’engagement délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances » Au Kremlin-Bicêtre, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
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