CCAP

26-077 - CCAP_ANNEXE 6_Charte de déontologie.docx · 476 mots · du marché « Gardiennage et entretien des bâtiments et espaces du domaine privé de l'AP-HP », dossier de consultation officiel.

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ANNEXE 6 : Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires dans le cadre de leurs relations avec les locataires du domaine privé de l’AP-HP


Préambule
La présente charte rappelle les règles déontologiques que doivent respecter les prestataires de l’AP-HP à l’égard des personnes logées dans le domaine privé de l’AP-HP dans le cadre de l’exécution du marché public dont ils sont titulaires. Elle vise à garantir la qualité des relations entre les patients, les professionnels hospitaliers et les entreprises titulaires, étant entendu que tout comportement inadapté relevé par un locataire est susceptible d’entraîner le paiement de pénalités ou la résiliation du marché. 
Cette charte complète les obligations contractuelles du marché mais ne s’y substitue en aucun cas.

Le prestataire s’engage à respecter les principes et valeurs du service public hospitalier.
Dans ce cadre, le prestataire doit appliquer le principe de loyauté dans toutes ses actions et interactions, garantir la confidentialité des informations dont il est destinataire et respecter le secret professionnel. Il doit se conformer aux valeurs et principes du milieu hospitalier. Aussi doit-il respecter le principe de l’intimité des locataires. Il s’engage à ne causer aucune dégradation aux biens du patient ni à son environnement. De même, il est tenu de respecter le principe de probité. Ainsi, il ne peut ni solliciter ni accepter de cadeau, d’avantage ou de pourboire. Il doit aussi appliquer scrupuleusement le principe de neutralité en s’abstenant de toute manifestation d’opinion morale, politique, philosophique ou religieuse. Enfin, il doit appliquer le principe d’égalité de traitement en assurant ses prestations de manière impartiale, sans distinction ni discrimination et en garantissant la même qualité de service à tous les patients, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles ou leur situation.
 
Le prestataire s’engage à mobiliser des professionnels qualifiés dont les comportements doivent être professionnels et respectueux
Le prestataire doit mobiliser des employés qui maîtrisent la langue française et qui peuvent être facilement identifiés en laissant apparaître leur nom et celui de la société qui les emploie. Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle et adopter une attitude courtoise et polie. En l’espèce, ils doivent s’annoncer en frappant à la porte, attendre l’autorisation d’entrer, se présenter et ne faire preuve d’aucune familiarité dans l’exécution des prestations. Les professionnels doivent prendre en compte la présence des locataires en toutes circonstances et se montrer disponibles pour répondre à leurs demandes dans la mesure de leurs connaissances et compétences. Ils doivent suivre des formations, à la charge de l’employeur, pour maintenir leurs compétences, savoir-faire et savoir-être.
En outre, la tenue vestimentaire des professionnels doit être irréprochable. De même, il leur est interdit d’utiliser leur téléphone personnel durant leur intervention et de prendre photos ou selfies.

Engagement du prestataire
Je, soussigné(e) ____________________________________________, représentant la société ________________________________________, m’engage à respecter l’ensemble des principes et règles énoncés dans cette charte.

Date, cachet de la société et signature

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