Règlement de consultation

26-077 - RC_ANNEXE 3_Attestation Russie.docx · 297 mots · du marché « Gardiennage et entretien des bâtiments et espaces du domaine privé de l'AP-HP », dossier de consultation officiel.

Modèle type Attestation RUSSIE
ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES 
ET TECHNOLOGIQUES
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin Bicêtre
Tél. : 01 53 14 69 00
Fax : 01 53 14 69 99
Identification du candidat



Muriel BROSSARD-LAHMY
Directrice
Tel : 01.53.14.69.61
Secr :01.53.14.69.60 
ATTESTATION
Le…………………………..

Je soussigné, ……………………………………………….., représentant légal de la société ………………………………………………, 
Candidat à l’attribution du marché issu de la consultation n° 26-077 relative à les prestations de gardiennage et d'entretien du domaine privé nécessaires au besoin du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) publiée par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris ; 
Ou 
Agissant en qualité de sous-traitant de l’entreprise XXX candidat à l’attribution du marché relatif à 
Déclare sur l’honneur : 
Ne pas être un ressortissant russe ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme établi sur le territoire russe ; 
Ne pas être détenu à plus de 50 %, et ce, de manière directe ou indirecte, par une entité établie sur le territoire russe ; 
Ne pas agir pour le compte ou sur instruction d’une entité établie sur le territoire russe ou d’une entité détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ; 
Ne pas avoir recours à un ou des sous-traitant, fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle il est recouru pour exécuter ce marché qui se trouve dans l’un des trois cas susmentionnés, et dont le montant des prestations ou fournitures représente plus de 10 % de la valeur du marché. 
Je suis par ailleurs informé(e) que l’établissement d’une fausse déclaration, incomplète ou erronée m’expose à des sanctions pénales et à la résiliation du marché dont je suis titulaire. 
Date et signature de la personne habilitée

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.