Pièce
26SP27_AEV1109_lot_1.docx · 2 600 mots · du marché « Extension de la piscine des Weppes à Herlies comprenant structure couverte, aménagements intérieurs, carrelage, bassin… », dossier de consultation officiel.
/ Pôle Accompagnement des Politiques Publiques / Direction Commande Publique Acte d’engagement Marché n° 2 6 S P 2 7 0 1 passé en application du Code de la commande publique selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert (article R. 2124-2) Objet du marché : Travaux d’extension de la Piscine des Weppes - Lot 1 : Clos couvert CCAG Travaux – Arrêté du 30/03/2021 dans sa version du 29/12/2022 Mois zéro (mois de la date limite de remise des offres) : octobre 2026 SOMMAIRE ________________________ TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 -Identification des parties PAGEREF _Toc237539975 \h 3 1.1 -Maître d’ouvrage PAGEREF _Toc237539976 \h 3 1.2 -Contractant PAGEREF _Toc237539977 \h 3 Article 2 -Prix PAGEREF _Toc237539978 \h 6 2.1 -Montant contractuel du marché PAGEREF _Toc237539979 \h 6 2.2 -Sous-traitance PAGEREF _Toc237539980 \h 7 Article 3 -Durée du marché – Délais d’exécution PAGEREF _Toc237539981 \h 8 Article 4 -Clause d’insertion sociale PAGEREF _Toc237539982 \h 8 Article 5 -Paiement PAGEREF _Toc237539983 \h 9 Article 6 -Avance PAGEREF _Toc237539984 \h 10 Article 7 -Durée de validité de l’offre PAGEREF _Toc237539985 \h 10 Article 8 -Acceptation de la MEL PAGEREF _Toc237539986 \h 11 Article 9 -Nantissement ou cession de créance : Délivrance de l’exemplaire unique PAGEREF _Toc237539987 \h 11 Annexe : Engagement sur une action d’insertion PAGEREF _Toc237539988 \h 12 Identification des parties Maître d’ouvrage Métropole Européenne de Lille, Direction Sports et Jeunesse, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 00081 Ci-après désignée la MEL, Représentant légal du maître d’ouvrage : Monsieur le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou toute personne ayant valablement reçu délégation. Il assure la représentation du maître d'ouvrage au sens de l’article 3.3 du CCAG. Maîtrise d'œuvre : se référer à l'article 1er du CCAP Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille Comptable : Monsieur le Comptable du Trésor Contractant (Article à compléter) Signataire : Nom : ………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………. Qualité : ……………………………………………………………………………. ☐ Signant pour mon propre compte ☐ Signant pour le compte de la société Et ☐ Agissant en tant que prestataire unique (candidature unique) ☐ Agissant en tant que mandataire (candidature groupée) ☐ du groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la MEL. Prestataire individuel ou mandataire du groupement : (rayer la mention inutile) Société ………………………………………………………………………….. Adresse complète ………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………. Courriel permettant une correspondance certaine …………………………………………………………………………. Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… (En cas de groupement, remplir un tableau par membre du groupement hors mandataire) En cas de groupement, cotraitant n° 1 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… En cas de groupement, cotraitant n° 2 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… En cas de groupement, cotraitant n° 3 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… Un référent administratif et financier est désigné ci-dessous. En cas de paiement sur comptes séparés, un référent est désigné pour chaque membre du groupement. Le référent est la seule personne habilitée par le titulaire à modifier les coordonnées bancaires de paiement désignées à l'article 5 du présent acte d'engagement, sur lesquelles les paiements sont effectués. En cas de changement de référent, il n'est pas conclu d'avenant. La procédure suivante s'applique : Un responsable, désigné dans le tableau ci-dessous, est habilité à informer la MEL de la modification des coordonnées du référent administratif et financier, il s'agit nécessairement d'un supérieur hiérarchique de ce référent (mandataire social ou un de ses représentants) ou du signataire du présent acte d'engagement. À quoi servent ces informations ? Elles servent à sécuriser le changement de compte bancaire en vue de lutter contre la fraude au paiement. Ainsi, afin que les services de la MEL soient certains que le changement de compte n’est pas une tentative de détournement des paiements sur un compte qui ne vous appartient pas, seul le référent administratif et financier que vous aurez désigné dans l’acte d’engagement pourra modifier le compte bancaire. Et seul le responsable désigné (supérieur hiérarchique ou signataire de l’acte d’engagement) pourra modifier les coordonnées du référent pendant l’exécution du marché. (Dans le cas d’un groupement en cas de paiement sur comptes séparés : remplir un tableau pour chaque entreprise membre du groupement) Nom de l'entreprise : Référent administratif et financier Responsable Nom Prénom Fonction N° de téléphone Courriel Prix Montant contractuel du marché L’offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois zéro tel que défini au présent acte d’engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées dans le CCAP. Le marché est conclu pour un montant total de : (Zone à compléter par l’entreprise) Montant HT en euros ………………..…………………………. Taux de TVA (%) …………………….% Montant TVA incluse ……………………………………………. A noter que ce montant est composé : d’une partie rémunérée au forfait correspondant aux postes 1 à 10 de la pièce financière correspondant à un montant de : (Zone à compléter par l’entreprise) Montant HT en euros ………………..…………………………. Taux de TVA (%) …………………….% Montant TVA incluse ……………………………………………. Décomposition en cas de groupement : Objet des prestations Part (%) Montant HT Mandataire Cotraitant n° 1 Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 - d’une partie rémunérée en application de prix unitaires correspondant au poste 11, évaluée au stade de la remise de l’offre à un montant de : (Zone à compléter par l’entreprise) Montant HT en euros ………………..…………………………. Taux de TVA (%) …………………….% Montant TVA incluse ……………………………………………. Décomposition en cas de groupement : Objet des prestations Part (%) Montant HT Mandataire Cotraitant n° 1 Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 Sous-traitance Part de sous-traitance déclarée à la remise des offres : Les annexes (formulaires DC4) au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque DC4 constitue le montant maximal de la créance que chaque sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque DC4 constitue une demande d'acceptation d’un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des prestations sous-traitées annexées à l’acte d’engagement : (Tableau à compléter par l’entreprise) Nature de la prestation Montant en € HT Le montant total des prestations que j'envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est donc de : ……………………………………………. € HT Part de sous-traitance envisagée en cours d’exécution du marché : Le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que j'envisage /nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution du marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Les sommes figurant dans le tableau ci-dessous correspondent au montant maximal de la créance que chaque sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder : (Tableau à compléter par l’entreprise) Nature de la prestation Montant en € HT Compte tenu des parts de sous-traitance déclarée à la remise des offres ou envisagée en cours d’exécution du marché, le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en cession de créance ou en nantissement est de ………………………. euros TTC. Durée du marché – Délais d’exécution Le délai global d’exécution du marché est de 15 mois et 1 semaine à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage. Il comprend : Une période de préparation d’une durée de 2 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service en prescrivant le démarrage ; Une période d’exécution de travaux préparatoires d’une durée de 3,5 mois (73 jours ouvrés) à compter de la date fixée dans l’ordre de service en prescrivant le démarrage ; Une période d'exécution des travaux de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service en prescrivant le démarrage. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 50.2.1 du CCAG, le délai est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du marché. La période d’exécution de travaux préparatoires pourra être concomitante aux 2 autres périodes. Clause d’insertion sociale Le titulaire s’engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l’exécution du marché un nombre minimum d’heures d’insertion par l’emploi fixé à : 1260 heures L’annexe au présent acte d’engagement précise les engagements pris par le titulaire du marché au titre de la clause d’insertion sociale. Par dérogation à l’article 20.1.1.1 du CCAG, le périmètre de l’action d’insertion à réaliser n’est pas précisé. Toutes les prestations du marché sont donc susceptibles de faire l’objet de la clause d’insertion sociale. Paiement Les modalités de règlement du marché sont précisées dans le CCAP. La MEL paye les sommes dues au titre du présent marché en versant le montant : Sur le compte ouvert au nom du titulaire (candidature individuelle) ; En cas de groupement, sur : ☐ Le compte unique ouvert au nom du mandataire du groupement solidaire ; ☐ Des comptes séparés. Si un seul compte bancaire est ouvert au nom du mandataire pour payer le groupement, les membres du groupement (autres que le mandataire) donnent au mandataire l’autorisation d’encaisser, à leur place, les sommes qui leur reviennent. Les paiements faits au mandataire sont considérés comme étant valablement versés à chaque membre du groupement. (Pour les groupements : prévoir un tableau pour chaque membre du groupement en cas de paiement sur comptes séparés) Désignation du compte à créditer Veuillez inscrire vos coordonnées bancaires dans le tableau ci-dessous ou supprimez le tableau et insérez une capture d'écran de votre RIB Entreprise Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de modification des coordonnées bancaires, il n'est pas conclu d'avenant. Ces modifications sont transmises à la MEL par l'intermédiaire du seul référent administratif et financier désigné à l'article 1.2 ci-dessus selon la procédure suivante : Le référent administratif et financier informe par courrier la MEL de la modification des coordonnées bancaires de paiement en joignant un nouveau RIB à ce courrier. Dans le cadre de sa procédure de lutte contre les fraudes aux faux ordres de virement, la MEL contacte le référent administratif et financier via ses coordonnées figurant à l'article 1.2 ci-dessus pour confirmation des nouvelles coordonnées bancaires (procédure de contre-appel). Dans l'attente de cette confirmation, les demandes de paiement déjà reçues restent à payer sur l'ancien compte bancaire. Dans le cas où les nouvelles coordonnées bancaires peuvent être transmises via une plateforme sécurisée d'échanges de documents administratifs, il ne sera pas procédé à un contre-appel. Avance Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l’avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l’entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (option B du CCAG). Le versement de l’avance est conditionné à la fourniture d’une attestation sur l’honneur de la catégorie d’appartenance de l’entreprise bénéficiaire. Le titulaire ne peut recevoir l’avance qu’après avoir constitué une garantie à première demande, correspondant à l’intégralité du montant TTC de l’avance. Cette garantie à première demande doit être présentée avant l’établissement de la première demande de paiement. Le premier paiement rend caduc le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance (l’absence de précision sur ce point sera considérée comme un refus de l’avance) Durée de validité de l’offre L’offre présentée me lie pour une durée de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres (délai au terme duquel le marché doit avoir été attribué). La signature du présent acte d'engagement vaut engagement à toutes les clauses figurant dans les documents contractuels du marché listés dans le CCAP. Fait en un seul exemplaire A …………………………, le ………………………. Nom et signature du (des) entreprises Acceptation de la MEL La présente offre est acceptée Signature manuscrite de la MEL OU Signature numérique de la MEL À Lille, le ………………………… Le représentant de la MEL Pour le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille Nantissement ou cession de créance : Délivrance de l’exemplaire unique Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créance à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement en ce qui concerne : ☐ La totalité du marché ☐ La partie des prestations évaluée à (en lettres) …………………………………….............................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. ☐ La partie des prestations évaluée à (en lettres) …………………………………….............................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. et devant être exécutées par ………………………………………………………………………… en qualité de : ☐ co-traitant☐ sous-traitant Annexe : Engagement sur une action d’insertion En application de l’article 20.1.4.2 du CCAG, le(s) correspondant(s) opérationnel(s) du titulaire pour le suivi des actions d’insertion professionnelle est (sont) : Prénom – Nom : …………………………………………………………… Prénom – Nom : …………………………………………………………… L’entreprise ou le groupement d’entreprises représentée par l’entreprise ………………………, Déclare avoir pris connaissance de la clause d'insertion sociale, S’engage à réserver, dans le cadre de l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion au moins égal à celui indiqué à l’acte d’engagement, S’engage à transmettre, à la demande du facilitateur ou de la MEL et dans le délai qui lui sera imparti, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion, S’engage, pour assurer la mise en œuvre de la clause d’insertion, à appliquer la solution cochée ci-dessous : ☐ Fait le choix, parmi les options proposées ci-dessous, de l’option ou des options n° …………………. ☐ Attend l’attribution du marché pour faire le choix de l’option ou des options, en liaison avec le facilitateur désigné dans le CCAP. Il est possible d'opter pour l’une ou l’autre des modalités ci-dessous (à l’exception de la cotraitance qui doit avoir été établie avant la date limite de remise des offres) ou une combinaison de celles-ci : Il est ainsi possible de recourir à la mise à disposition de personnels, suivi d’un contrat de travail directement porté par le titulaire. Les personnes en insertion devront être intégrées dans les équipes de travail sur des postes productifs ou d’appui à la réalisation du présent marché (administratif, commercial, logistique, …). Modalité 1 : embauche directe Le recrutement direct en CDI, CDD, contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) Modalité 2 : la mise à disposition de personnel en insertion L’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion pendant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), d'une association intermédiaire (AI), d’une Entreprise Adaptée de travail Temporaire (EATT), d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou d’une Entreprise de travail temporaire, … Modalité 3 : recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou d’un ESAT ou EA Dans le cadre de la cotraitance, l'entreprise classique et la structure d’insertion ont répondu en commun à la consultation. Elles se sont engagées avant la date limite de remise des offres conjointement non seulement sur l'ensemble des prestations/travaux mais aussi sur l'objectif d'insertion et la répartition de celle-ci.
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